Subventions Société du programme Alliance
Examen de votre demande
Lorsqu’il reçoit une demande de subvention Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, il en évalue le mérite en utilisant divers outils d’évaluation et en prenant en compte le montant annuel moyen de financement demandé.
Mécanismes d’évaluation du mérite
| Petit projet | Projet moyen | Grand projet |
Montant annuel demandé d’au moins 20 000 $ jusqu’à un montant moyen annuel de 75 000 $ sur une période de 1 à 5 ans |
Montant annuel moyen demandé de plus de 75 000 $ jusqu’à 300 000 $ sur une période de 1 à 5 ans |
Montant annuel moyen demandé de plus de 300 000 $ jusqu’à un maximum annuel de 1 000 000 $ sur une période de 1 à 5 ans |
L’évaluation des demandes de subvention Société du programme Alliance se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, un comité d’évaluation multidisciplinaire et multisectoriel examine la demande afin de déterminer si le versement d’une contribution plus élevée de la part du CRSNG est justifié (voir Subventions Société du programme Alliance : sujets de recherche). Si le comité détermine que votre demande répond aux objectifs des subventions Société du programme Alliance, elle passe à la seconde étape, c’est-à-dire celle de l’évaluation du mérite global de la demande. Les évaluatrices et évaluateurs externes possédant une expertise en lien direct avec la proposition évalueront la demande en fonction des critères d’évaluation des subventions Société. |
Évaluatrices et évaluateurs et comités d’évaluation
Pour évaluer des demandes de subvention Alliance, vous devez suivre les instructions suivantes :
- Instructions aux évaluateurs externes
- Subventions Société du programme Alliance : Instructions au Comité d’examen des propositions de valeur concernant les retombées publiques
Évaluation des risques
Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), le CRSNG passera en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. Lorsque des compétences supplémentaires sont requises, le CRSNG demandera conseil aux ministères et organismes canadiens chargés de la sécurité nationale ou à des experts du milieu universitaire.
Décision de financement
Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.
Il s’appuiera sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu’il financera. Les décisions découlant de l’évaluation des risques pour la sécurité nationale seront fondées sur les risques identifiés et les mesures d'atténuation proposées.
Le délai approximatif pour l’évaluation des demandes de subvention Société du programme Alliance varie entre 14 et 24 semaines.
Le CRSNG s’engage à respecter ces normes de service dans 80 % des cas, sachant que l’évaluation de certaines demandes peut prendre plus de temps.
Inscrivez-vous pour recevoir des courriels vous informant des dernières nouvelles concernant les subventions Alliance du CRSNG.
Coordonnées
alliance@nserc-crsng.gc.ca
1-855-275-2861
Date limite pour présenter une demande
Aucune date limite
