Fonds spécial d’aide aux stagiaires – Ukraine

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Table des matières

• Processus de demande
• Candidats admissibles
• Communication des décisions
• Programmes et possibilités de financement donnant droit aux fonds
• Foire aux questions

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Dans la foulée de la déclaration récente de l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, et conformément à l’engagement des trois organismes subventionnaires fédéraux qui appuient les chercheurs et les étudiants touchés par la crise en Ukraine, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont créé le Fonds spécial d’aide aux stagiaires – Ukraine (le FSAS-Ukraine). Ce fonds d’une durée limitée vise à mettre en place ou à maintenir une aide à l’emploi ou un soutien financier – sous la forme d’un salaire ou d’une allocation – au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touchés par la crise qui secoue l’Ukraine.

Réputé comme chef de file dans l’établissement de partenariats, le Canada est également reconnu comme un rassembleur qui aide les chercheurs et le personnel hautement qualifié de différentes nationalités et cultures à s’unir pour collaborer afin d’atteindre l’excellence scientifique. Puisque la crise qui frappe l’Ukraine peut avoir un effet nuisible sur le paysage de la recherche, ce financement supplémentaire permettra aux titulaires d’une subvention d’appuyer des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux, qu'on appelle dans le cas présent des stagiaires, en leur versant un salaire ou une allocation.

Le soutien demandé peut s'échelonner sur une période de 12 mois au maximum. Les montants maximaux autorisés sont les suivants :

Maîtrise	Jusqu’à 20 000 $
Doctorat	Jusqu’à 25 000 $
Postdoctorat	Jusqu’à 45 000 $

Le montant demandé doit être calculé proportionnellement à la durée prévue du soutien.

Processus de demande

Les demandes reçues d’ici le 22 décembre 2022 seront traitées au fur et à mesure de leur réception.

Les titulaires d’une subvention devront présenter au CRSNG un court formulaire demandant des fonds pour mettre en place ou maintenir une aide à l’emploi ou un soutien financier pour un stagiaire (actuel ou nouveau). À l’aide de ce formulaire, les titulaires d’une subvention attesteront que :

• le stagiaire participera aux activités de recherche associées aux coûts directs de la subvention;
• le stagiaire est directement touché* par la crise en cours en Ukraine;
• le stagiaire ne reçoit pas d’autres fonds d’un des trois organismes pour la même raison;
• le soutien du stagiaire prendrait fin ou ne serait pas possible si les fonds demandés n'étaient pas accordés.

* On considère qu’un stagiaire est « directement touché » :

• s’il est actuellement au Canada et devait retourner en Ukraine en 2022, mais qu’il ne peut le faire en raison de la crise actuelle; ou
• s’il ne peut poursuivre ses études ou ses travaux de recherche prévus en Ukraine en raison de la crise et qu’il se trouve maintenant au Canada.

Le stagiaire doit être au Canada au moment de présenter la demande et durant toute la période de soutien.

Pour demander des fonds, les titulaires d’une subvention admissibles doivent remplir le formulaire de demande en format PDF et le faire signer par le représentant de l’établissement concerné. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à partir du site de présentation sécurisée des demandes. Si un titulaire d’une subvention appuie ou s’attend à appuyer plus d’un étudiant de cycle supérieur ou chercheur postdoctoral, en vertu de cette initiative, il doit présenter un formulaire pour chaque personne touchée.

Candidats admissibles

Au moment de la présentation de la demande et pendant toute la période de validité du FSAS-Ukraine, le candidat doit être titulaire d’une subvention active (qui peut être en période de prolongation automatique) attribuée en vertu de l’une des possibilités de financement figurant dans la liste ci‑après.

Communication des décisions

La décision sera communiquée au candidat et au représentant de l’établissement concerné dans les 20 jours ouvrables suivant la présentation de la demande.

Pour de plus amples renseignements ou si vous avez des questions concernant des circonstances particulières qui ne sont pas couvertes par l’attestation fournie, veuillez communiquer avec le CRSNG à l’adresse SRFT-FSAS@nserc-crsng.gc.ca.

Programmes et possibilités de financement donnant droit aux fonds

Le fonds spécial d’aide s’applique aux programmes et possibilités de financement du CRSNG ci‑après :

• Belmont Forum
• Chaires en génie de la conception (volet recherche)
• Chaires pour les femmes en sciences et en génie (volet projets)
• Frontières de la découverte
• Horizons de la découverte
• Initiative de modélisation des maladies infectieuses émergentes
• Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience
• Projets de recherche concertée sur la santé
• Science pour l’avenir des baleines
• Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada
• Subventions à la découverte
• Subventions à la découverte axées sur le développement
• Subventions à la découverte en physique subatomique (individuelles, de projet et d’appui aux ressources majeures)
• Subventions Alliance
• Subventions Appui à la découverte dans les instituts de recherche
• Subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus
• Subventions de l’idée à l’innovation
• Subventions de partenariat stratégique (projets et réseaux)
• Subventions de professeurs-chercheurs industriels (projet de recherche)
• Subventions de recherche et développement coopérative (y compris les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG)

Réseaux de centres d’excellence

• Réseaux de centres d’excellence
• Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

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Foire aux questions

Admissibilité

• 1. Le stagiaire doit-il être au Canada au moment de la présentation de la demande?

  Oui, le stagiaire doit être au Canada au moment de présenter la demande et durant toute la période de soutien. Les titulaires de subvention qui souhaitent présenter une demande et les stagiaires potentiels sont invités à communiquer avec l’organisme pertinent pour s’informer des conditions d’admissibilité avant l’arrivée des stagiaires au Canada.

• 2. Le stagiaire doit-il être inscrit à un programme menant à l’obtention d’un diplôme?

  Pour être admissible à ce soutien, le titulaire de subvention doit pouvoir superviser le stagiaire qui participera aux activités de recherche associées aux coûts directs couverts par la subvention à laquelle s’ajoute le supplément. Le stagiaire doit être, à la date d’entrée en vigueur du supplément indiquée dans le formulaire de demande, un étudiant inscrit à un programme de maîtrise ou de doctorat ou encore un chercheur postdoctoral qui participera aux activités de recherche durant la période de soutien.

• 3. Le stagiaire doit-il être un citoyen ukrainien?

  Il n’est pas nécessaire d’être citoyen ukrainien pour être admissible. Le Fonds spécial d’aide aux stagiaires (Ukraine) est accessible aux personnes de toute nationalité qui sont directement touchées par la crise en Ukraine. On considère qu’un stagiaire est « directement touché » s’il est actuellement au Canada et devait retourner en Ukraine en 2022, mais qu’il ne peut le faire en raison de la crise actuelle ou encore s’il ne peut poursuivre ses études ou ses travaux de recherche prévus en Ukraine en raison de la crise et qu’il se trouve maintenant au Canada. Pour être admissible, le stagiaire doit également satisfaire aux autres critères indiqués dans l’attestation. Il doit se trouver au Canada au moment de présenter la demande et durant toute la période de soutien.

• 4. De combien de suppléments du Fonds un stagiaire peut-il bénéficier en même temps?

  Un stagiaire peut recevoir un soutien financier du Fonds pour une période maximale de 12 mois, à raison d’un supplément (associé à une subvention) à la fois. Veuillez noter que le stagiaire qui bénéficie du soutien doit participer aux activités de recherche associées à la subvention à laquelle s’ajoute le supplément.

• 5. Y a-t-il une limite au nombre de suppléments du Fonds qu’un titulaire de subvention peut détenir ou demander?

  Il n’y a pas de limite au nombre de suppléments pour lesquels un titulaire de subvention admissible peut présenter une demande. Le titulaire de la subvention doit présenter une demande distincte pour chaque stagiaire qu’il désire soutenir.

Administration des fonds et exigences de rapport

• 1. Comment les fonds seront-ils transférés à l’établissement d’accueil et comment l’allocation ou le salaire sera-t-il administré, une fois les fonds octroyés?

  Les fonds seront transférés à l’établissement sous la forme d’un supplément à une subvention déjà octroyée à un titulaire admissible. Le titulaire de la subvention, le représentant de l’université qui a signé le formulaire de demande/attestation, le responsable des subventions de recherche et le responsable des finances de l’université recevront un courriel confirmant que la demande de soutien a été acceptée.

• 2. Quelles sont les exigences de rapport associées au supplément?

  Aucune exigence de rapport additionnelle n’est associée à ce supplément. Le titulaire de la subvention à laquelle s’ajoute le supplément doit suivre les modalités de présentation des rapports ou états des dépenses qui sont décrites dans l’avis d’octroi ou l’avis de décision original qu’il a reçu relativement à la subvention.

• 3. Les frais de voyage, comme le coût des billets d’avion pour le stagiaire et sa famille, sont-ils couverts par le supplément?

  Le supplément doit servir à soutenir directement (sous forme d’allocation ou de salaire) un stagiaire qui participe aux activités de recherche associées aux coûts directs couverts par la subvention. Aucuns fonds additionnels ne sont offerts actuellement pour couvrir les frais de voyage. Les fonds du supplément doivent être utilisés conformément aux modalités décrites dans le Guide d’administration financière des trois organismes, comme c’est le cas pour tous les fonds de subvention octroyés par les trois organismes. Les stagiaires peuvent dépenser leur allocation ou salaire comme bon leur semble.

• 4. Quelle est la dernière date d’entrée en vigueur possible de ce supplément?

  Le supplément pourra entrer en vigueur au début de 2023, ce qui permettra d’appuyer les stagiaires arrivés au Canada qui n’ont pas pu s’inscrire officiellement à l’établissement d’accueil avant le début de la session de janvier. Toutefois, pour être admissibles à recevoir un appui, les chercheurs doivent présenter leur demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes, soit le 22 décembre 2022.

Autres questions

• 1. Comment les stagiaires touchés par la crise en Ukraine peuvent-ils trouver un chercheur intéressé et vice versa?

  Dans le site Web des organismes, on trouvera un certain nombre de pages qui peuvent être utiles pour établir un premier contact entre des stagiaires directement touchés par la crise en Ukraine et des établissements ou chercheurs au Canada. Les stagiaires peuvent effectuer une recherche dans les bases de données des trois organismes pour trouver de l’information sur les subventions accordées par ces derniers, ce qui pourra peut-être les aider à trouver des chercheurs œuvrant dans des domaines de recherche précis.

  Base de données sur les subventions et bourses du CRSNG

   Base de données du CRSH sur les octrois

   Base de données sur les décisions de financement et  Système d’information sur la recherche au Canada des IRSC

  Nous constatons également que la communauté de la recherche déploie des efforts, indépendamment des trois organismes, pour tenter d’établir des liens entre les chercheurs canadiens et les stagiaires directement touchés par la crise en Ukraine. Ces groupes ne sont pas affiliés aux trois organismes, mais ils pourraient s’avérer utiles dans le présent contexte; consultez le site Web  Science for Ukraine (ou le compte  Twitter associé).

• 2. Ce programme fournit-il un soutien aux chercheurs indépendants?

  Le Fonds spécial d’aide aux stagiaires (Ukraine) ne fournit pas de soutien aux chercheurs indépendants. Nous vous recommandons de consulter des ressources comme le site Web  Science for Ukraine pour trouver d’autres initiatives visant à aider les chercheurs et les stagiaires touchés par la crise.

  Si votre situation particulière n’est pas abordée dans la présente foire aux questions ou si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre admissibilité, veuillez communiquer avec l’organisme subventionnaire pertinent :

  CRSNG : SRFT-FSAS@nserc-crsng.gc.ca
  CRSH : SRFT-FSAS@sshrc-crsh.gc.ca
  IRSC : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca