Guide à l’intention des titulaires d’une bourse d’études supérieures du Canada - Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
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Exigences générales
Pour être titulaire d’un supplément, une boursière ou un boursier doit :
- accepter les modalités du supplément décrites dans le présent guide, dans l’avis d’octroi (y compris les pièces jointes) et dans la description du supplément;
- être titulaire d’une bourse d’études supérieures du Canada (BESC) active au niveau de la maitrise ou du doctorat ou d’une BESC Vanier active admissible au regard du supplément (et avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada ou être une personne protégée en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [Canada]), et respecter toutes les modalités s’y rattachant;
- être inscrite ou inscrit dans un programme d’études supérieures d’un établissement admissible et démontrer des progrès satisfaisants;
- se conformer à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et aux politiques et lignes directrices en matière de protection des animaux et de recherche comportant des risques biologiques;
- se conformer aux politiques énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
- lorsque cela est possible, mentionner l’appui reçu des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour le séjour de recherche à l’étranger;
- se prévaloir du supplément dans l’année suivant la réception de l’avis d’octroi d’une bourse d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS);
- revenir au Canada pour y terminer ses études;
- présenter à l’organisme concerné un rapport d’activité (voir la section Exigences en matière de rapports).
Les suppléments peuvent être annulés sans préavis si les conditions d’octroi ne sont pas respectées. Si vous recevez un paiement pendant une période au cours de laquelle vous n’êtes pas admissible au supplément, vous devrez le rembourser.
Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :
- Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
- Information sur la période de conservation;
- Déclaration sur la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels décrits dans Info Source.
Remarque :
L’établissement où vous détiendrez la BESC ou la BESC Vanier est responsable de l’administration du supplément, et vous devez envoyer une copie conforme de toute correspondance concernant le supplément à l’agente ou agent de liaison des bourses (ALB).
Acceptation ou refus d’une BESC-SEEMS
Vous devez informer par courriel l’organisme concerné et l’ALB de votre décision d’accepter ou de refuser le supplément.
L’organisme annulera tout supplément qui n’est pas accepté dans le délai indiqué dans l’avis d’octroi.
Versement d’une BESC-SEEMS
La BESC-SEEMS sera versée séparément de la BESC ou de la BESC Vanier.
Une fois qu’une boursière ou un boursier aura accepté le supplément, l’organisme transférera les fonds de la BESC-SEEMS en un versement à l’établissement où la BESC est détenue, et la personne titulaire de la bourse recevra ses fonds de l’établissement.
Montant et durée d’une BESC-SEEMS
Le montant du supplément, ventilé dans l’avis d’octroi, est d’un maximum de 6 000 $ et déterminé selon la justification du budget et les renseignements fournis dans le formulaire de demande. Les suppléments ne sont pas renouvelables.
Les titulaires d’une bourse doivent respecter les dates du séjour indiquées dans la demande (durée minimale de deux mois et durée maximale de six mois).
Vous devez vous prévaloir de votre supplément avant la date de fin de votre BESC ou de votre BESC Vanier et ne pouvez pas le détenir pendant l’interruption de l’une de ces bourses.
Modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé
Les modifications au séjour de recherche à l’étranger proposé comprennent les modifications ayant trait aux dates du voyage, à la directrice ou au directeur de recherche, à l’établissement d’accueil ou aux activités de recherche proposées.
Vous devez obtenir l’approbation de votre directrice ou directeur de recherche et de votre directrice ou directeur de recherche à l’établissement d’accueil avant de présenter une demande visant à apporter des modifications au séjour de recherche prévu à l’étranger (p. ex. des changements concernant les dates du séjour, la directrice ou le directeur de recherche à l’établissement d’accueil, l’établissement d’accueil ou les activités proposées). Ces personnes n’ont qu’à communiquer leur approbation dans un bref courriel.
Envoyez un courriel à votre organisme et à l’ALB. Joignez-y les approbations obtenues et fournissez une brève justification des modifications proposées. L’organisme évaluera votre demande et vous enverra une réponse.
Remarque :
Il n’est pas nécessaire de signaler les modifications aux dates de déplacement qui ont été avancées ou devancées de moins d’un mois.
Exigences en matière de rapports
Dans les deux mois suivant la fin de votre séjour de recherche à l’étranger, vous devez présenter à l’organisme un rapport d’activité (au plus deux pages) qui doit comprendre les éléments suivants :
- les activités menées et les résultats obtenus;
- les activités en cours menées à la suite de votre séjour de recherche à l’étranger, telles que les copublications et la mise au point de nouvelles techniques;
- les avantages inattendus découlant de votre séjour de recherche à l’établissement d’accueil par rapport à vos objectifs de recherche à votre établissement au Canada;
- les problèmes éprouvés;
- vos conseils quant à l’amélioration des BESC-SEEMS;
- les dates de début et de fin de votre séjour;
- la confirmation par la directrice ou le directeur de recherche lié à votre BESC ou à votre BESC Vanier qu’elle ou il a bien pris connaissance du contenu du rapport (pour ce faire, elle ou il peut soit signer le rapport soit le confirmer dans un courriel).
Cessation d’une BESC-SEEMS
Si vous mettez fin à votre BESC ou votre BESC Vanier avant le début de votre séjour de recherche à l’étranger, vous devez en informer immédiatement l’organisme concerné et l’ALB de votre établissement.
Si la durée du séjour de recherche est inférieure à la durée minimale, soit deux mois, il se peut que le montant du supplément soit déterminé au prorata en fonction de la date de cessation.
Questions fiscales et autres
Impôt
Les organismes ne sont pas en mesure de répondre aux questions d’impôt. Il incombe à la personne titulaire de bourse de communiquer avec les instances gouvernementales appropriées pour obtenir des renseignements sur ces questions et de demander l’avis d’une ou un spécialiste.
Dans le cas des titulaires de bourse recevant leurs versements par l’intermédiaire d’un établissement canadien, c’est l’établissement, et non l’organisme, qui remet les formulaires d’impôt à la personne titulaire.
Assurances
Les organismes ne peuvent être tenus responsables en cas d’accident, de maladie ou de pertes qui peuvent survenir pendant le séjour de recherche à l’étranger. Il vous incombe de contracter les assurances appropriées.
Nous vous invitons à communiquer avec votre bureau provincial d’assurance-maladie avant de quitter le Canada, car un séjour prolongé à l’étranger pourrait avoir une incidence sur votre couverture d’assurance-maladie à votre retour au pays.
Visas
Consultez la page Visas dans le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements sur les exigences pour les personnes ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada qui voyagent à l’étranger.
Coordonnées
Lorsque vous communiquez avec l’organisme, indiquez le numéro de la demande et la mention « BESC-SEEMS » dans l’objet du courriel.
IRSC
Courriel : CGSMSFSS-SEEMSBESC@cihr-irsc.gc.ca
CRSNG
Courriel : bourses@nserc-crsng.gc.ca
CRSH
Courriel : bourses@sshrc-crsh.gc.ca
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