Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions d’appui au fonctionnement et à l'entretien des appareils de recherche

Instructions relatives à la présentation des demandes

Renseignements généraux

Au sujet de la possibilité de financement

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description de la possibilité de financement dans le Guide des programmes destinés aux professeurs.

Suis-je admissible à présenter une demande?

Pour savoir si vous pouvez participer à cette possibilité de financement en tant que candidat ou cocandidat, consultez les Critères d’admissibilité – Pour les membres du corps professoral.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat et les cocandidats doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, ils doivent remplir le This link will take you to another Web site CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des renseignements requis dans la demande

Le candidat et les cocandidats doivent présenter une demande complète qui respecte les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Date limite de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. La date limite de présentation des demandes est indiquée dans la description du programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront plus être mises à jour ni modifiées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et seront conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Publication d'Info Source. On donne des précisions sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et dans le texte ci-dessous. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, communiquez avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Créer une demande

  • Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
  • Sélectionnez la possibilité de financement Outils et instruments de recherche, puis cliquez sur Créer.
  • Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur Valider.
  • Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
  • Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
  • Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Identification

Organisation administratrice

Organisation : Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département : Indiquez le département au sein duquel vous détenez un poste admissible. Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande : Le titre de la demande doit commencer par « Appui au fonctionnement et à l’entretien ». Le titre doit être court et nommer l’installation visée par l’appui. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce.

Langue de la demande : Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée.
Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (anglais ou français), mais non dans les deux.

Remarque : Le candidat et les cocandidats peuvent chacun rédiger leur CVC du CRSNG dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Groupe d’évaluation suggéré : Sélectionnez le groupe d’évaluation qui correspond le mieux à votre domaine de recherche. Votre demande sera évaluée par un comité multidisciplinaire. Votre suggestion permet au CRSNG d’assigner des évaluateurs à votre demande.

Temps à consacrer à la recherche ou à l’activité

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir cette section. Indiquez le temps en heures par mois que vous et votre équipe de PHQ prévoyez utiliser l’installation.

Résumé de la proposition

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage clair pouvant être compris par le public. Ce résumé en langage courant sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement l’installation dont il est question dans la demande, ce à quoi il servira et les activités de recherche qu’il permettra d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Les options relatives aux dépenses sont limitées dans les menus déroulants. Le tableau suivant indique la rubrique que vous devez utiliser pour les différents types de dépenses :

Dépenses prévues Coûts admissibles Coûts non admissibles
Achat ou location Coûts applicables à du matériel ou à des améliorations mineures non admissibles aux subventions d’OIR habituelles (coût net inférieur à 7 001 $)

Coûts des matériaux et des fournitures se rapportant au fonctionnement et à l’entretien de l’installation.
Achat ou location de matériel admissible à l’appui habituel des subventions d’OIR (coût net se situant entre 7 001 $ et 150 000 $)

Les coûts indirects de la recherche ou les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements.
Coûts de fonctionnement et d’entretien Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel et technique affecté à la recherche assurant un soutien aux utilisateurs ou chargé du fonctionnement et de l’entretien de l’installation.

Garantie prolongée ou contrat de service.
Salaires et avantages sociaux des chercheurs.

Allocations et appui aux étudiants des cycles supérieurs ou aux stagiaires postdoctoraux.
Autres Coûts de déplacement se rapportant au fonctionnement et à l’entretien de l’installation. Coûts de diffusion

Activités de sensibilisation

Note importante : Puisque les demandes de subventions d’appui au fonctionnement et à l’entretien des installations de recherche sont présentées au moyen de la demande de subvention d’outils et d’instruments de recherche (OIR) dans le Portail de recherche, la page Dépenses prévues ne correspond qu’à une année de financement. Par conséquent, si votre demande porte sur deux années de financement, veuillez suivre les instructions suivantes.

  • Indiquez les dépenses prévues dans le tableau selon les postes budgétaires pertinents.
  • Indiquez toutes les contributions en espèces d’une université, d’un partenaire industriel ou de toute autre source, le cas échéant.
  • Si votre demande porte sur une subvention pour une période de deux ans, le montant total demandé au CRSNG pour la première année devrait correspondre à la moitié du montant total demandé au CRSNG pour les deux ans. Veuillez fournir une explication détaillée dans la section Justification du budget en précisant la répartition réelle du budget sur chacune des deux années.

    Par exemple :
    • Si vous demandez 150 000 $ pour la première année et 150 000 $ pour la deuxième année, le montant total demandé au CRSNG dans le tableau des dépenses prévues doit être 150 000 $.
    • Si vous demandez 150 000 $ pour la première année et 50 000 $ pour la deuxième année, le montant total demandé au CRSNG dans le tableau des dépenses prévues doit être 100 000 $.

Rapport avec d’autres sources de financement

Seul le candidat doit remplir cette section. Les cocandidats doivent indiquer S. O. dans cette section de la demande.

La zone de texte peut contenir au plus 10 000 caractères. L’installation de recherche peut recevoir un financement de plusieurs sources, mais il n’est pas approprié de présenter plusieurs demandes d’appui financier pour des postes budgétaires identiques. Les autres sources de financement peuvent comprendre les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’autres organismes, du secteur privé et des établissements d’enseignement postsecondaire. Plus particulièrement, le candidat doit donner des détails sur le financement des installations de recherche actuellement appuyées par le This link will take you to another Web site Fonds d’exploitation des infrastructures de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Il incombe au candidat d’expliquer clairement comment le financement reçu de diverses sources sera utilisé.

Veuillez noter que les installations financées par le This link will take you to another Web site Fonds des initiatives scientifiques majeures de la FCI ne sont pas admissibles à cette possibilité de financement.

Contributions à la formation de personnel hautement qualifié

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Décrivez les retombées antérieures (le cas échéant) et les retombées futures prévues de l’installation pour la formation de personnel hautement qualifié. La formation appuyée par le CRSNG s’échelonne du premier cycle au niveau postdoctoral, en passant par les thèses et les projets menés pendant l’été. Le personnel technique et tout autre personnel de recherche y ont aussi accès.

Contributions les plus importantes à la recherche

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 7 500 caractères.

Dressez une liste d’au plus cinq de vos contributions les plus importantes à la recherche ou à des applications pratiques au cours des six dernières années. Plus particulièrement, indiquez les contributions les plus importantes qui dépendent de l’utilisation de l’installation de recherche.

Pour chacune des contributions, décrivez l’influence sur l’orientation du courant de pensée et les activités de la communauté de recherche visée, et l’importance pour les autres chercheurs et les utilisateurs finaux de ces contributions et les fins auxquelles elles ont servi. Dans le cas de travaux de recherche en collaboration, décrivez votre rôle.

Vous pouvez présenter la référence bibliographique complète de vos contributions ou la référence appropriée à votre CVC du CRSNG.

Les candidats doivent expliquer, s’il y a lieu, dans la section Emploi (Congés et effets sur les activités de recherche) du CVC du CRSNG tout retard majeur dans leurs travaux de recherche ou dans la diffusion des résultats de ces travaux et préciser les dates de ces retards (p. ex., congé parental, deuil, circonstances particulières en tant que chef de famille monoparentale, maladie ou charges administratives extraordinaires).

Renseignements supplémentaires sur les contributions

Le candidat et chaque cocandidat doivent remplir la section.

La zone de texte peut contenir au plus 2 500 caractères.

Cette section vise à fournir des renseignements supplémentaires qui ne sont pas fournis dans les autres sections et qui pourraient aider les évaluateurs à effectuer l’évaluation.

Donnez les renseignements sur :

  • le temps qui pourra être consacré à la recherche et à la formation grâce à l’appui demandé;
  • les contributions énumérées dans votre CVC du CRSNG qui dépendent de l’utilisation de l’installation. Il peut s’agir des renseignements suivants :
    • la nature de votre collaboration avec d’autres chercheurs;
    • la logique ou la méthode qui justifie :
      • l’ordre de présentation des auteurs dans les publications énumérées;
      • l’inclusion d’étudiants dans la liste des auteurs;
    • votre contribution à des publications collectives;
    • la raison du choix de certaines voies de diffusion (des revues et des actes de conférence) pour la publication de vos résultats de recherche et les particularités de ces voies de diffusion, p. ex., les publics cibles et les procédures d’examen;
    • les retombées actuelles ou éventuelles des brevets et des activités de transfert de technologie;
    • la nature des activités de R et D qui sont d’intérêt pour l’industrie;
    • l’importance des rapports techniques;
    • la confirmation de la nature et de l’importance des rapports techniques et internes confidentiels;
    • la recherche originale figurant dans des livres ou des rapports techniques.

Détail des activités

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices This link will take you to another Web site Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC. La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSRCS.

Incidences sur l’environnement

Si vous sélectionnez Oui pour répondre à l’une des questions, vous devrez répondre à d’autres questions pertinentes pour satisfaire aux exigences de la This link will take you to another Web site Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012).

Le CRSNG est assujetti à la LCEE 2012. Les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux décrivent les circonstances dans lesquelles il faut effectuer une évaluation ou un examen environnemental et les processus administratifs que devra suivre le CRSNG pour assurer le respect des obligations découlant de la LCEE 2012.

Codes de sujets de recherche

Consultez les Codes de sujets de recherche. Il faut indiquer un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez les Codes par domaine d’application. Il faut indiquer un domaine de recherche principal.

Mots-clés

Indiquez au plus dix mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition.

Profil d’admissibilité

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils reflètent bien les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

Pièces jointes

Les seules pièces jointes requises et acceptées pour cette possibilité de financement sont la proposition et la justification du budget. Toutes les autres pièces jointes seront retirées de la demande.

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux normes de présentation du CRSNG et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Remarque : Vous devez prévisualiser les pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucune demande contenant des fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent être ouverts ou lus.

Proposition

Cette section doit comporter trois pages au plus.

  • Indiquez clairement le caractère régional ou national de l’installation.
  • Pour le groupe de candidats, il faut remplir les critères suivants (Consulter la rubrique critères de sélection de la description des Subventions d’appui au fonctionnement et à l'entretien des appareils de recherche):
    • Utilisation de l’installation par le milieu de la recherche;
    • Besoin manifeste de l’appui à l’installation pour les programmes de recherche;
    • Mérite des programmes de recherche qui dépendent de l’accès à l’installation et de l’excellence du bassin d’utilisateurs;
    • Contribution de l’installation à la formation de personnel hautement qualifié.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Justification du budget

Cette section doit comporter deux pages au plus.

Cette page doit renfermer uniquement les renseignements relatifs au budget.

Présentez la ventilation du budget pour l’appui demande à la première et à la deuxième année (le cas échéant).

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire en suivant les indications du tableau ci-dessous et présentez des renseignements sur toute contribution en espèces ou en nature (provenant de l’industrie, de l’université ou d’autres sources) à l’appui du fonctionnement et de l’entretien de l’installation.

Dépenses prévues Explication et justification détaillées
Achat ou location Décrivez ou justifiez les coûts pour le matériel ou les améliorations mineurs non admissibles aux subventions d’OIR habituelles (coût net inférieur à 7 001 $).

Décrivez ou justifiez les coûts pour les matériaux et les fournitures se rapportant au fonctionnement et à l’entretien de l’installation.
Coûts de fonctionnement et d’entretien Indiquez les noms (si vous les connaissez) des membres du personnel professionnel et technique affecté à la recherche apportant un soutien aux utilisateurs ou chargé du fonctionnement et de l’entretien des appareils ou de l’installation, ainsi que leur catégorie d’emploi, et le montant total des salaires prévus en précisant expressément les avantages non discrétionnaires. Expliquez dans le détail toute rémunération admissible de toute autre nature qui est requise dans le cadre des activités de l’installation.

Décrivez ou justifiez toute garantie prolongée ou tout contrat de service.
Autres Décrivez ou justifiez les coûts de déplacement se rapportant au fonctionnement et à l’entretien de l’installation.

Décrivez ou justifiez toute autre dépense connexe admissible se rapportant à l’installation et qui ne figure pas sur la liste des dépenses susmentionnées.


Propositions de prix

Cette rubrique n’est pas applicable aux demandes de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des installations de recherche. N’annexez aucune pièce jointe à cette section.

Confirmation des contributions en espèces

Cette rubrique n’est pas applicable aux demandes de subvention d’appui au fonctionnement et à l’entretien des installations de recherche. N’annexez aucune pièce jointe à cette section.

Cocandidats

Inviter les cocandidats

Dix cocandidats au plus peuvent être inclus dans votre demande. Les cocandidats doivent être des utilisateurs principaux et assidus de l’installation de recherche.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations. Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque cocandidat. Chaque cocandidat recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation.

Renseignements demandés aux cocandidats

À titre de cocandidat, vous devez accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation. Dans le Portail de recherche, remplissez la page Profil d’admissibilité, téléchargez votre CVC du CRSNG et donnez les renseignements suivants en vous conformant aux instructions précisées ci-dessus :

  • le temps à consacrer à la recherche ou à l’activité (heures par mois que vous et votre équipe de PHQ prévoyez utiliser l’installation);
  • les contributions à la formation de personnel hautement qualifié;
  • les contributions les plus importantes à la recherche;
  • des renseignements supplémentaires sur les contributions.

    Remarque : Indiquez S. O. dans la section Rapport avec d’autres sources de financement, car ces renseignements ne sont pas exigés des cocandidats, mais elle est obligatoire dans le Portail de recherche.

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG. Cliquez sur Soumettre pour envoyer votre partie de la demande au candidat.

Remarque : Les cocandidats, sauf ceux qui travaillent à l’établissement du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisation que le candidat ou l’établissement du candidat cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Télécharger votre CVC du CRSNG

Le candidat et chaque cocandidat doivent joindre leur CVC du CRSNG à la demande.

  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
  • Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC. Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir votre numéro de confirmation.
  • Cliquez sur Télécharger.
  • Cliquez sur Aperçu de la demande.
  • Visualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléchargé correctement et qu’il contient toutes les données que vous souhaitez présenter en vue de l’évaluation par les pairs.

Présenter votre demande au CRSNG

Le bouton Soumettre apparaîtra lorsque vous aurez validé toutes les sections de votre demande et téléchargé votre CVC du CRSNG.

  • Cliquez sur Soumettre.
  • À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Exporter la demande et les pièces jointes en PDF pour conserver une copie de votre demande dans vos dossiers.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administrateur de recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidats, aux organismes d’appui et aux représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures engagent-elles?

Information à l’intention des candidats et des cocandidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de télécharger votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les Modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie de ces modalités pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

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