Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Responsabilités et obligation de rendre compte

Obligation envers les contribuables

Les fonds du CRSNG proviennent de crédits parlementaires. Par conséquent, le CRSNG a la responsabilité envers le Parlement et les Canadiens de s’assurer que les fonds publics qui lui sont confiés sont administrés de façon judicieuse.

Pour ce faire, les fonds du CRSNG doivent être utilisés de façon efficace et économique, au mieux des intérêts des organismes qui reçoivent une subvention.

Rôles et responsabilités

Les subventions du CRSNG sont administrées par trois partenaires : le candidat principal, l’organisme et le CRSNG. Consultez le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche qui porte sur les responsabilités des chercheurs qui demandent ou reçoivent des fonds des organismes et l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (le cas échéant) qui traite de l’administration des fonds accordés.

Le CRSNG définit les conditions régissant l’utilisation des fonds de subvention, contrôle l’utilisation des subventions et interprète ses règlements et ses exigences pour les organismes et le candidat principal.

Les subventions sont octroyées à des organismes qui font la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens et sont gérées par l’intermédiaire de la structure administrative de l’organisme. Le candidat principal approuve les dépenses conformément aux exigences du CRSNG (telles qu’elles sont décrites dans le présent guide ou précisées à titre de modalités d’une subvention) et aux politiques de l’organisme. Personne ne peut engager ou autoriser des dépenses imputées à un compte de subvention du CRSNG sans la permission du candidat principal, dont le pouvoir a été délégué.

Chaque organisme établit les procédures, les systèmes et les contrôles nécessaires afin d’assurer le respect des politiques du CRSNG et de se conformer à ses exigences. Les procédures relatives à l’administration, aux ressources humaines et à la comptabilité doivent être conformes aux normes, aux pratiques et aux politiques de l’organisme.

Chaque organisme qui reçoit des fonds du CRSNG doit s’assurer que le programme visé par une subvention du Programme PromoScience satisfait aux exigences en matière d’attestation relatives aux activités, le cas échéant, qui peuvent avoir des effets environnementaux négatifs ou exigent des êtres humains, des cellules souches pluripotentes ou des animaux. Vous pouvez consulter les politiques précises à ce sujet à la page Exigences concernant certains types de recherche.

Orientation des activités

Si un organisme reçoit seulement une partie des fonds demandés dans sa proposition initiale, il peut modifier la portée des activités proposées selon le financement accordé. Toutefois, les activités modifiées doivent tout de même viser les objectifs énoncés dans la proposition initiale. De plus, les activités peuvent être modifiées seulement si le Comité de sélection n’a pas recommandé d’affecter les fonds à un aspect particulier de la proposition (ces renseignements figureraient dans la lettre de notification de décision). Tout changement apporté doit être consigné dans le rapport d’étape présenté en fin d’exercice (le cas échéant) ainsi que dans le rapport final.

Si le montant de la subvention ne permet pas de mener à bien l’activité ou le programme décrit dans la demande de subvention, le CRSNG pourrait permettre à l’organisme d’utiliser les fonds pour appuyer un programme ou une initiative autre à condition qu’ils soient destinés à promouvoir les sciences et le génie, comme l’exige le Programme PromoScience. Tout changement aux activités ou aux programmes visés par la subvention du CRSNG doit avoir fait l’objet d’une discussion avec l’administrateur du programme et être approuvé par le CRSNG. Le CRSNG se réserve le droit d’exiger la révision du budget.

Surveillance financière des comptes

Des représentants du CRSNG peuvent surveiller les organismes :

  • afin d’évaluer l’efficacité des politiques, des systèmes et des mesures de contrôle internes utilisés par l’organisme;
  • afin de déterminer que le niveau de confiance quant à l’utilisation des fonds de recherche conformément aux exigences des trois organismes subventionnaires est adéquat;
  • afin de diffuser de l’information sur les lignes directrices et les attentes relatives à l’amélioration continue de la gestion des fonds de recherche.

Non-respect

Les titulaires sont tenus d’utiliser les subventions ou les bourses conformément aux politiques du CRSNG, y compris le Guide des subventions du Programme PromoScience, ainsi que de fournir de l’information véridique, complète et exacte au sujet de la documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention ou d’une bourse.

Utiliser les fonds de la subvention ou de la bourse à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques du CRSNG, détourner les fonds d’une subvention ou d’une bourse, ne pas respecter les politiques financières du CRSNG, à savoir le Guide des subventions du Programme PromoScience, ou donner de l’information incomplète, inexacte ou fausse au sujet de la documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention ou d’une bourse constituent une violation des politiques du CRSNG.

Dans les cas d’allégation de non-respect des dispositions du Guide des subventions du Programme PromoScience ou de la rubrique Signatures de l’Appel de demandes, la This link will take you to another Web site section 6.1 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche s’applique et est adaptée, au besoin, au Programme PromoScience.

Les cas de mauvaise gestion financière, de fraude ou autre activité criminelle sont transférés aux autorités judicières compétentes, conformément à la This link will take you to another Web site Directive sur les pertes de fonds et de biens du Conseil du Trésor.

Mention du CRSNG

On s’attend à ce que les organismes mentionnent l’appui reçu du CRSNG dans chaque communication, annonce publicitaire et communiqué ainsi qu’à l’occasion de tout événement public.

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