Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche

Aperçu

Durée

1 an
Valeur

Au plus 150 000 $

Date limite 25 octobre
Pour faire une demande
  • Demande
  • CV commun canadien
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Pour visualiser les instructions, sélectionnez Instructions.
Pour en savoir plus Consultez la Liste des points de contact.

 Objectifs

Les subventions d’OIR visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.

Description

Le Programme de subventions d’OIR, qui offre un appui d’au plus 150 000 $, est la principale source d’appui financier offerte aux chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie pour l’achat d’outils et d’instruments de recherche dont le cout net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $. Le cout net est défini comme le cout d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les couts d’assemblage et d’installation. Aucune condition, restriction ou limitation ne doit être reliée au rabais du fournisseur (p. ex., le rabais ne peut être offert en échange de services rendus par les utilisateurs au profit de l’entreprise du fournisseur). Le milieu de la recherche est encouragé à trouver d’autres sources de financement pour les outils et les instruments de recherche, comme d’autres programmes du CRSNG dans le cadre desquels l’achat d’appareils est une dépense admissible.

Le CRSNG accepte seulement :

  • les demandes de financement qui visent des outils et instruments formant un système complet et servant à appuyer la recherche qu’il finance dans les domaines des sciences naturelles et en génie. Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche. Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments sont rejetées;
  • les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
  • les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de réception des demandes.

Remarque : Les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles à l’appui d’une subvention d’OIR.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles en vertu du Programme de subventions d’OIR, veuillez lire les instructions pour présenter une demande.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG s’inscrivant dans l’objectif stratégique « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ».

Le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés ou défavorisés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la proposition des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans le plan de recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition des équipes de recherche et du choix des stagiaires.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Utilisation des subventions

Les subventions d’OIR doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue d’une évaluation par les pairs. Les titulaires d’une subvention d’OIR qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part de la Division des finances du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex., un modèle plus récent ou mis à niveau) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Admissibilité à présenter une demande et à détenir des fonds

Pour être admissible à présenter une demande et à détenir des fonds à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez :

  • satisfaire aux critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral;
  • détenir au moins l’une des subventions* du CRSNG suivantes :
    • subvention à la découverte;
    • subvention à la découverte axée sur le développement;
    • subvention Alliance;
    • subvention de partenariat stratégique;
    • subvention de recherche et développement coopérative;
    • subvention de professeur-chercheur industriel;
    • subvention de chaire de recherche du Canada;
    • subvention de chaire d’excellence en recherche du Canada;
    • subvention de chaire de recherche Canada 150.

*Les candidats ou cocandidats peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR. Toutefois, si le candidat ou un cocandidat ne détient pas une de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR, ou si le candidat ou un cocandidat n’obtient pas une de ces subventions, il sera jugé inadmissible et son nom sera retiré de la demande.

Présentation des demandes

Les chercheurs peuvent présenter une demande de subvention d’OIR par concours, soit comme candidat ou cocandidat, mais non les deux.

Pour faire une demande, les candidats doivent présenter une demande de subvention d’OIR au moyen du Portail de recherche au plus tard à la date limite. Chaque candidat et cocandidat doit également remplir le CV commun canadien (CVC) du CRNSG et le joindre à la demande.

Les équipes doivent tenter d’établir une composition diversifiée et une représentation équilibrée des sexes chez les cocandidats et les principaux utilisateurs. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande(questions 1 à 4).

S’il y a lieu, les candidats doivent inclure dans la demande :

  • deux propositions de prix récentes pour tout article de plus de 25 000 $ (avant taxes) ou tout système qui, chez un même fournisseur, coute plus de 25 000 $ (avant taxes);
  • une lettre d’un organisme (qui n’est pas l’établissement du candidat ou d’un cocandidat) expliquant clairement toutes les contributions financières à l’achat de l’appareil et ne traitant que de cette question;
  • l’autorisation écrite du CRSNG d’utiliser les fonds de subventions de partenariat stratégique, de subventions de recherche et développement coopérative ou d’autres subventions de partenariat pour l’achat de l’appareil demandé dans la demande de subvention d’OIR. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation du CRSNG si les contributions en espèces proviennent d’une subvention à la découverte du CRSNG détenue par le candidat ou un cocandidat.

Les lettres ou autres pièces jointes qui ne respectent pas les lignes directrices ci-dessus ne doivent pas être jointes à la demande et pourraient être supprimées.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Les demandes de subvention d’OIR présentées au CRSNG sont évaluées par des experts dans le cadre d’un concours. Les experts qui siègent aux comités de sélection des subventions d’OIR du CRSNG suivent les lignes directrices du Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche.

Les demandes de subvention d’OIR sont évaluées en fonction des trois critères de sélection pondérés suivants. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés.

  1. Besoin, urgence et pertinence de l’appareil en fonction du ou des programmes de recherche (40 %).1
    • Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats;
    • Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs;
    • Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareil sur la recherche et sur le rythme des progrès;
    • Besoin de mettre à niveau ou de remplacer de l’appareillage obsolète ou défectueux;
    • Degré d’utilisation de l’appareil par le ou les candidats et par d’autres utilisateurs.

  2. Mérite des programmes de recherche auxquels servira l’appareil, et excellence du ou des candidats (40 %).
    • Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil;
    • Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil;
    • Excellence du ou des candidats, y compris leur compétence en sciences ou en génie, leur expérience et leur capacité à utiliser pleinement l’appareil;
    • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe (candidat, cocandidats et principaux utilisateurs).

  3. Importance de l’appareil pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ) (20 %).
    • Qualité et étendue de la formation;
    • Occasion de formation pratique;
    • Potentiel d’offrir des compétences monnayables aux étudiants qui reçoivent une formation sur l’appareil;
    • Prise en compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la formation de PHQ.

1Si vous prévoyez que d’autres secteurs utiliseront l’appareil ou en retireront des avantages, vous devez indiquer l’appui que fourniront ces sources ou démontrer les efforts déployés en vue de l’obtenir.

Ressources