Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche

• Objectifs
• Description
• Équité, diversité et inclusion
• Utilisation des subventions
• Admissibilité à présenter une demande et à détenir des fonds
• Présentation des demandes
• Évaluation des demandes et critères de sélection
• Ressources

Objectifs

Les subventions d’OIR visent à favoriser et à améliorer la capacité de découverte, d’innovation et de formation en recherche des chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie en appuyant l’achat d’appareils de recherche.

Description

Le Programme de subventions d’OIR, qui offre un appui d’au plus 150 000 $, est la principale source d’appui financier offerte aux chercheurs universitaires en sciences naturelles et en génie pour l’achat d’outils et d’instruments de recherche dont le cout net se situe entre 7 001 $ et 250 000 $. Le cout net est défini comme le cout d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les couts d’assemblage et d’installation. Le rabais du fournisseur ne peut être offert en échange de services rendus par les utilisateurs au profit de l’entreprise du fournisseur. Le milieu de la recherche est encouragé à trouver d’autres sources de financement pour les outils et les instruments de recherche, comme d’autres programmes du CRSNG dans le cadre desquels l’achat d’appareils est une dépense admissible.

Le CRSNG accepte seulement :

• les demandes de financement qui visent des outils et instruments formant un système complet et servant à appuyer la recherche qu’il finance dans les domaines des sciences naturelles et en génie.
  • Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie le ou les programmes de recherche.
  • Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments sont rejetées.
• les demandes de financement pour l’achat d’appareils neufs, usagés ou remis à neuf, pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils ou pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché;
• les demandes de financement d’appareils qui sont achetés ou loués après la date limite de réception des demandes.

Remarque : Les appareils et les articles qui font partie d’une infrastructure de laboratoire ou qui visent à assurer la conformité d’appareils aux normes de santé et de sécurité ne sont pas admissibles à l’appui d’une subvention d’OIR.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles en vertu du Programme de subventions d’OIR, veuillez lire les instructions relatives à la présentation des demandes.

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile pour la société dans son ensemble. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche — notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception de l’étude et le choix de la méthodologie ainsi que dans l’analyse, l’interprétation et la diffusion des résultats — et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d'équité, de diversité et d'inclusion à chaque étape du processus de recherche.

Utilisation des subventions

Les subventions d’OIR doivent être utilisées exclusivement pour le type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée à l’issue d’une évaluation par les pairs. Les titulaires d’une subvention d’OIR qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une permission écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, les titulaires peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande (p. ex., un modèle plus récent ou mis à niveau) sans obtenir l’approbation préalable du CRSNG.

Admissibilité à présenter une demande et à détenir des fonds

Pour être admissible à présenter une demande et à détenir des fonds à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez :

• satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention;
• détenir au moins l’une des subventions du CRSNG suivantes (à titre de candidat ou de cocandidat)* :
  • subvention à la découverte;
  • subvention à la découverte axée sur le développement;
  • subvention Alliance;
  • subvention de chaire d’excellence en recherche du Canada (CRSNG);
  • subvention de chaire de recherche Canada 150 (CRSNG);
  • subvention de chaire de recherche du Canada (CRSNG);
  • subvention de partenariat stratégique;
  • subvention de professeur-chercheur industriel;
  • subvention de recherche et développement coopérative;
  • subvention Horizons de la découverte.

*Les candidats ou cocandidats peuvent présenter une demande en vue d’obtenir n’importe laquelle des subventions susmentionnées en même temps qu’une demande de subvention d’OIR. Toutefois, si le candidat ou un cocandidat ne détient pas une de ces subventions à la date de début de la période de validité de la subvention d’OIR, ou si le candidat ou un cocandidat n’obtient pas une de ces subventions, il sera jugé inadmissible et son nom sera retiré de la demande.

Présentation des demandes

Les chercheurs peuvent présenter une demande de subvention d’OIR par concours, soit comme candidat ou cocandidat, mais non les deux.

Pour faire une demande, les candidats doivent présenter une demande de subvention d’OIR au moyen du Portail de recherche au plus tard à la date limite. Chaque candidat et cocandidat doit également remplir le CV commun canadien (CVC) du CRNSG et le joindre à la demande.

Les candidats doivent tenter de former une équipe de recherche diversifiée. Ils devraient tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. Pour en savoir plus, consultez le guide Considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.

S’il y a lieu, les candidats doivent inclure dans la demande deux propositions de prix récentes pour tout article de plus de 25 000 $ net ou tout système qui, chez un même fournisseur, coute plus de 25 000 $ net. Si un candidat ne peut présenter le nombre de propositions de prix demandé, il doit fournir une justification claire à cet égard dans la page Justification du budget.

Les pièces jointes qui ne respectent pas les lignes directrices ne doivent pas être jointes à la demande et pourraient être supprimées.

Évaluation des demandes et critères de sélection

Les demandes de subvention d’OIR présentées au CRSNG sont évaluées par des experts dans le cadre d’un concours. Les experts qui siègent aux comités de sélection des subventions d’OIR du CRSNG suivent les lignes directrices du Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche.

Les demandes de subvention d’OIR sont évaluées en fonction des trois critères de sélection pondérés suivants. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés.

1. Besoin, urgence et pertinence (40 %)¹
   • Démonstration que l’appareil est essentiel à la recherche et qu’il n’existe aucun autre moyen plus économique d’obtenir les mêmes résultats
   • Disponibilité d’autres appareils, installations ou services dans les environs
   • Conséquences d’un retard dans l’acquisition de l’appareil sur la recherche et sur le rythme des progrès
   • Besoin de mettre à niveau ou de remplacer de l’appareillage obsolète ou défectueux
   • Degré d’utilisation de l’appareil par le ou les candidats et par d’autres utilisateurs
2. Faisabilité et incidence (40 %)
   • Qualité et importance du programme de recherche, y compris le potentiel d’une incidence et de progrès importants dans la discipline grâce à l’utilisation de l’appareil
   • Faisabilité du plan d’utilisation de l’appareil
   • Mesure dans laquelle l’expérience du candidat est pertinente ou dans laquelle il a présenté un plan de formation indiquant les mesures qu’il prendra pour pouvoir utiliser pleinement l’appareil
   • Prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe²
3. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ) (20 %)
   • Qualité et étendue de la formation
   • Occasion de formation pratique
   • Potentiel d’offrir des compétences monnayables aux étudiants qui reçoivent une formation sur l’appareil
   • Prise en compte des questions relatives à l’EDI dans la formation de PHQ

Des données démographiques ne sont pas demandées ni requises pour évaluer les retombées de la prise en compte de l’EDI sur l’équipe de recherche et l’environnement de formation.

¹Si vous prévoyez que d’autres secteurs utiliseront l’appareil ou en retireront des avantages, vous devez indiquer l’appui que fourniront ces sources ou démontrer les efforts déployés en vue de l’obtenir.

²Les questions concernant un accès équitable à l’appareil, le partage du temps d’utilisation de l’appareil et l’accessibilité de ce dernier pour les cocandidats et les autres utilisateurs devraient également être abordées. Pour plus d’information sur la définition d’une équipe de recherche, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion concernant les équipes de recherche.

Ressources

• Foire aux questions – Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
• Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche
• Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat
• Séances de questions et réponses en direct et vidéos préenregistrées sur la marche à suivre pour présenter une demande