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Programme d'innovation dans les collèges et la communauté – subventions de renforcement de l'innovation

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Aperçu
Durée Deux ans – subvention de renforcement de l’innovation Entrée
Cinq ans – subvention de renforcement de l’innovation
Croissance
Trois ans – subvention de renforcement de l’innovation Continuité
Pour faire
une demande
Lettre d'intention Demande de subvention
 
  • Formulaire 186 – Lettre d’intention de présenter une demande de subvention de renforcement de l’innovation Croissance
    – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

  • F103CV (formulaire peut être rempli en ligne) – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté - Formulaire de renseignements personnels et instructions
  • Formulaire 103 – Demande de subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la  communauté (ICC)
  • Formulaire 183A – Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche
  Pour remplir le formulaire 103CV ou pour visualiser ses instructions, cliquez sur les liens ci-dessus.

Pour créer une demande ou y avoir accès, sélectionnez Ouvrez une session du Système en ligne. Pour visualiser les formulaires et les instructions, sélectionnez Formulaires en format PDF et instructions générales.
Dates limites importantes 14e
concours
15e
concours
16e
concours
Lettre
d’intention (subvention de renforcement de l’innovation Croissance seulement)
26 mai 2016 25 mai 2017 25 mai 2018
Invitation à
présenter une demande (subvention de renforcement de l’innovation Croissance seulement)
Début aout 2016 Début aout 2017 Début aout 2018
Demande de subvention de RI Entrée, Croissance ou Continuité 27 octobre 2016 26 octobre 2017 26 octobre 2018
Décision
relative à la
demande
Début février 2017 Début février 2018 Début février 2019
Pour en savoir
plus
Consultez la Liste des points de contact

Initiative conjointe des organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI à l'appui du renforcement de l'innovation dans les collèges

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) a le plaisir de participer au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) dans le cadre des subventions de renforcement de l’innovation (RI) afin d’encourager les partenariats entre les collèges et le secteur privé qui mèneront à l'innovation dans les entreprises à l'échelle locale, régionale et nationale.

L’initiative conjointe permet aux collèges de demander une enveloppe de financement globale à l’appui des couts de la recherche ainsi que des infrastructures de recherche (par l’entremise du volet 2 du Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI). Une invitation à soumettre des propositions pour le Fonds collège-industrie pour l’innovation est affichée dans le site Web de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web FCI.

Tous les renseignements fournis au titre de l’initiative conjointe par les chercheurs, les employés des collèges et des entreprises, les membres de la communauté, les examinateurs et autres servent à l’évaluation des demandes ainsi qu’à l’administration et au suivi des subventions. Les trois organismes subventionnaires (le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et la FCI s’échangent les renseignements présentés, au besoin, à des fins de gestion des subventions de RI du Programme d’ICC. En signant une demande de subvention de RI du CRSNG et une demande de financement du Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI et en les présentant à ces organismes, les chercheurs acceptent que leurs renseignements personnels soient utilisés et divulgués tel qu’il est susmentionné.

Renseignements importants

Le Programme d’ICC est administré par le CRSNG en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Les subventions de RI appuient des projets dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Les subventions sont accordées par le CRSNG. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par le CRSH ou les IRSC, selon le cas.

Objectif

Les subventions de RI visent à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Elles appuient la croissance de la capacité en recherche appliquée qui donne lieu à des collaborations avec des entreprises qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Description

Les subventions de RI stimulent la recherche appliquée permettant de réunir l’expertise nécessaire dans différents domaines, par exemple, les sciences naturelles et le génie, les sciences humaines ou les sciences de la santé, pour relever les défis et saisir les occasions qui se présentent aux entreprises. Les subventions de RI sont accordées par voie de concours à des collèges pour appuyer la croissance de leur capacité de recherche appliquée qui mène à des activités de recherche appliquée concertée et de transfert de technologie de concert avec des entreprises (principalement les PME) et au profit de ces dernières. Elles permettent donc d’accroitre la participation et les contributions des entreprises tout au long de la période de validité de la subvention. Les subventions de RI sont accordées dans un domaine particulier où les collèges possèdent une expertise reconnue répondant aux besoins de la collectivité locale ou régionale et permettant de stimuler son développement économique.

Les subventions de RI de cinq ans (les subventions de RI de cinq ans déjà accordées et les subventions de RI Croissance) sont renouvelables une fois pour trois ans (sous la forme d’une subvention de RI Continuité) dans le même domaine de recherche appliquée. Pour être admissible à présenter une demande de subvention de RI Continuité, le collège titulaire d’une subvention de RI de cinq ans terminée doit avoir un dossier en règle ou, s’il détient une subvention de RI de cinq ans active, il doit avoir reçu le versement de la cinquième année de la subvention. De plus, dans les deux cas, la subvention de RI Continuité doit répondre aux exigences en matière d’engagements minimaux des entreprises. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les niveaux des engagements minimaux des entreprises, consultez la rubrique Valeur et durée des subventions.

Les collèges peuvent détenir seulement une subvention de RI de cinq ans par domaine de recherche appliquée. Les collèges peuvent présenter plus d’une demande de subvention de RI Croissance, mais ils doivent clairement démontrer que la demande s’inscrit dans un nouveau domaine de recherche appliquée. Les demandes qui comportent des chevauchements avec une subvention de RI déjà accordée seront rejetées. Pour déterminer s’il y a un chevauchement, le CRSNG tient compte des domaines de recherche appliquée ainsi que des secteurs industriels ciblés. S’il y a un chevauchement dans un domaine de recherche appliquée ou un secteur industriel ciblé, le CRSNG rejettera la demande de subvention de RI Croissance.

Exemple 1 : Même s'il s'agit de domaines de recherche appliquée distincts, le raffinage du pétrole, l’assainissement d’anciens sites pétroliers et la sécurité des travailleurs dans les sites pétroliers sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils sont axés sur un seul secteur industriel.

Exemple 2 : Même s'ils sont axés sur des secteurs industriels distincts, les domaines de recherche appliquée des polymères et revêtements, des biomatériaux et du béton sont considérés comme se chevauchant étant donné qu’ils font tous partie du grand domaine de la science des matériaux.

Quand une demande de subvention de RI comporte un chevauchement potentiel avec une subvention de RI antérieure, le CRSNG statue sur son admissibilité.

À la fin de la période de validité de la subvention de RI de cinq ans, les collèges devraient avoir renforcé leur capacité de recherche appliquée et établi avec leurs entreprises partenaires régionales de solides partenariats qui leur permettront de maintenir une partie de leurs activités de recherche appliquée. Pour faire progresser davantage leur capacité de recherche et maintenir leurs activités de recherche appliquée, les collèges peuvent également demander un appui sur plusieurs années en présentant une demande de subvention de RI Continuité, de subvention de recherche et développement appliquée, de subvention De l’Idée à l’innovation pour les universités et les collèges, de subvention d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) ou de subvention de chaire de recherche industrielle dans les collèges (CRIC).

Remarque : Les collèges peuvent présenter une demande de subvention de RI Croissance dans le même domaine de recherche appliquée que celui d’une subvention de RI Entrée déjà accordée.

Valeur et durée des subventions

Subvention de renforcement de l’innovation Entrée

Première et deuxième années de la subvention : Financement de base d’au plus 100 000 $ par année. Aucun engagement minimal des entreprises.

Subventions de renforcement de l’innovation Croissance et Continuité

Les niveaux de financement du CRSNG et les contributions minimales exigées des entreprises admissibles en ce qui concerne les nouvelles demandes et les demandes de renouvèlement sont décrits ci-dessous.

Subvention de renforcement de l’innovation Croissance

  Financement maximal du CRSNG Engagements minimaux des entreprises admissibles Engagements minimaux confirmés des entreprises admissibles au moment de présenter la demande
Année 1  400 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 100 000 $ (dont un minimum de 25 000 $en espèces)

 

Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 300 000 $ (dont un minimum de 75 000 $ en espèces pendant les 5 années de la subvention)
Année 2 400 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 200 000 $ (dont un minimum de 50 000 $en espèces)
Année 3 400 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 300 000 $ (dont un minimum de 75 000 $en espèces)
Année 4 400 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 400 000 $ (dont un minimum de 100 000 $en espèces)
Année 5 400 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 400 000 $ (dont un minimum de 100 000 $en espèces)


Subvention de renforcement de l’innovation Continuité

  Financement maximal du CRSNG Engagements minimaux des entreprises admissibles Engagements minimaux confirmés des entreprises admissibles au moment de présenter la demande
Année 1  300 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 300 000 $ (dont un minimum de 150 000 $en espèces) Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 600 000 $ (dont un minimum de 300 000 $ en espèces pendant les 3 années de la subvention)
Année 2 300 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 300 000 $ (dont un minimum de 150 000 $en espèces)
Année 3 300 000 $ Contributions en espèces ou en nature d’une valeur minimale de 300 000 $ (dont un minimum de 150 000 $en espèces)

 

Les subventions sont administrées par un collège admissible et associées à un groupe déterminé de projets de recherche appliquée et d’activités de transfert de technologie et de connaissances ou de diffusion. Les fonds seront attribués à des professeurs ou à des équipes de professeurs qui travaillent, avec leurs étudiants, à des projets de collaboration définis avec des entreprises. Les activités appuyées devront s’ajouter à celles déjà prévues par le collège qui doit en faire la preuve dans sa demande. Les subventions de RI se caractérisent par leur souplesse, en ce sens qu’elles permettent de réaliser une gamme d’activités et qu’elles répondent aux besoins de divers types de collèges (en milieu rural ou urbain; de petite ou de grande taille, etc.). Les demandes doivent comprendre un plan sur la participation de professeurs et d’étudiants de collège et qui précisera la forme que prendra la collaboration avec les entreprises locales et peut-être aussi avec d’autres partenaires pertinents.

Admissibilité

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences d’admissibilité établies pour les collèges d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH) peuvent présenter une demande de subvention.

Si les travaux de recherche proposés ou les activités de transfert de connaissances ou de technologie relèvent entièrement du mandat d’un organisme subventionnaire (c.-à-d. le CRSNG, les IRSC ou le CRSH), le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de cet organisme.

  • Le collège doit offrir des programmes en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée dans lesquels s’inscrivent les travaux de recherche proposés dans la demande de subvention.
  • Les professeurs participant aux projets appuyés par une subvention de RI doivent faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.
  • Le collège doit fournir les locaux, les installations et les services qui permettent aux professeurs de faire de la recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé.

Subvention de renforcement de l’innovation Entrée

  • Les collèges ayant obtenu une subvention de RI, une subvention d’ECAT ou une subvention de CRIC ne sont pas admissibles à présenter une demande de subvention de RI Entrée.
  • Si un collège obtient une subvention de cinq ans de RI au moment où il détient une subvention de RI Entrée, aucun autre versement de la subvention de RI Entrée ne lui sera payé.
  • Les collèges ne sont pas admissibles à présenter une demande de subvention de RI Entrée au même concours où ils présentent une demande de subvention de RI Croissance.

Participation des entreprises et des autres partenaires

Entreprises

Les entreprises doivent participer aux activités visées par la subvention de RI à l’étape de la présentation de la demande et pendant toute la période de validité de la subvention. Les collèges doivent montrer qu’ils ont réussi à obtenir les engagements minimaux en espèces et en nature des entreprises admissibles qui pourraient tirer parti des activités visées par la subvention de RI (consultez la rubrique Valeur et durée des subventions). Des contributions en espèces des entreprises ne sont pas requises pour la subvention de RI Entrée. Cependant, pour la subvention de RI Croissance, des contributions en espèces et en nature des entreprises progressivement plus élevées sont requises au fur et à mesure que le collège renforce sa capacité de recherche appliquée au cours de la période de validité de la subvention. À l’étape de la lettre d’intention et de la demande, le CRSNG exige des lettres d’appui des entreprises.

La subvention de RI a pour objet d’appuyer la collaboration avec un éventail d’entreprises. Pour avoir l’assurance que les entreprises participent aux activités visées par la subvention, un suivi étroit est assuré pendant la durée de la subvention et avant le paiement des versements annuels. Une fois l’an, les collèges doivent présenter au CRSNG un rapport faisant état des contributions passées et futures (en espèces et en nature) des entreprises admissibles participant aux projets ou aux activités visés par la subvention de RI. Pour être considérées comme admissibles par le CRSNG, les contributions du secteur privé doivent :

  • se rapporter directement aux activités proposées par le collège;
  • être affectées à des projets de recherche appliquée concertée et non à un contrat pour services rendus;
  • être des contributions en espèces du secteur privé versées au collège (déposées dans un compte de subvention) aux fins des activités visées par la subvention.

Des rapports d’étapes (de 18 et 30 mois pour la subvention de RI Croissance et de 18 mois pour la subvention de RI Continuité) sont exigés. Les rapports d’étape comprennent des renseignements sur le budget, les contributions des partenaires et le formulaire 183A. Les lettres d’appui (ne s’appliquent pas à la subvention de RI Entrée) doivent être présentées au CRSNG pour indiquer les autres partenaires qui se sont joints au projet.

Autres partenaires

La participation active et les contributions (en espèces et en nature) d’organisations gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales) et d’autres organisations sont encouragées, car elles donnent plus de poids à la demande en renforçant les retombées des activités de recherche appliquée dans la communauté locale ou régionale. Il y a lieu de souligner que les contributions en espèces et en nature des organisations du secteur public renforceront la demande, mais elles ne seront pas comptabilisées au titre des niveaux de contributions minimales des entreprises (consultez la rubrique Valeur et durée des subventions).

Pour montrer l’importance du secteur économique visé par la demande de subvention, on encourage les collèges à présenter, dans le cadre de la demande, les lettres d’appui d’associations commerciales locales ou régionales, de la chambre de commerce et d’autres bureaux provinciaux ou fédéraux confirmant que les activités supplémentaires de recherche appliquée et de transfert de technologie sont nécessaires.

Présentation et évaluation des demandes

Subvention de renforcement de l’innovation Entrée

Le processus d’évaluation comporte une étape. Les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs, dans le cadre d’un concours, en fonction des critères de sélection relatifs aux subventions de RI Entrée.

La demande doit comporter :

  • le formulaire 103, Demande de subvention de renforcement de l’innovation –Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, pages 1 à 3;
  • une description de l’initiative proposée (au plus cinq pages, à l’exclusion des références bibliographiques, plus une page supplémentaire pour les références bibliographiques) portant sur un élément thématique de la capacité ou des plans du collège en recherche appliquée et faisant état des éléments ci-après :
    • la recherche appliquée qui sera effectuée (et la description d’au moins trois projets qui seront réalisés avec des entreprises partenaires);
    • la participation des entreprises, des professeurs, des étudiants et des autres partenaires concernés;
  • un exemplaire dument rempli du Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (formulaire 103CV) pour le candidat et chacun des principaux employés qui participeront au projet (au plus cinq exemplaires, en tenant compte du candidat);
  • une justification du budget (une page seulement);
  • la lettre d’appui d’au moins un partenaire éventuel (au plus trois lettres);
  • la lettre d’appui du président ou directeur du collège.

Remarque : Les collèges ayant présenté une lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI Croissance qui ne sont pas invités à présenter une demande et qui sont admissibles à présenter une demande de subvention de RI Entrée peuvent présenter une demande de subvention de RI Entrée dans le cadre du concours à l’automne.

Subventions de renforcement de l’innovation Croissance et Continuité

Le processus d’évaluation comporte deux étapes. Les lettres d’intention et les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs, dans le cadre d’un concours, en fonction des critères de sélection suivants :

Première étape : Lettre d’intention (pour les subventions de RI Croissance uniquement)

Les collèges doivent présenter une lettre d’intention qui fait état des éléments ci-après :

  • le plan d’action pour renforcer la capacité de recherche appliquée du collège dans le domaine visé par la demande et faciliter le transfert des résultats de la recherche à l’entreprise;
  • la recherche appliquée qui sera effectuée;
  • la participation des entreprises, des professeurs, des étudiants et des autres partenaires concernés;
  • la correspondance entre la demande, les besoins des entreprises locales et le plan stratégique du collège;
  • de brefs aperçus des principaux employés qui participeront au projet;
  • les lacunes à combler dans la capacité de recherche appliquée, les résultats attendus et les avantages pour les entreprises locales;
  • les fonds demandés.

Les candidats qui souhaitent présenter une demande de subvention de RI Croissance dans le cadre de l’initiative conjointe du CRSNG et de la FCI doivent ajouter un paragraphe à la page Justification du budget de la lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI. Ce paragraphe doit comprendre une brève description de l’infrastructure visant à favoriser le renforcement de la capacité de recherche appliquée et le développement technologique (par exemple, des appareils et des rénovations) pour laquelle les candidats demandent des fonds et le montant qu’ils demandent à la FCI. La lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI Croissance doit être présentée directement au CRSNG. La lettre d’intention doit être :

  • préparée en suivant les instructions détaillées relatives aux subventions de RI;
  • accompagnée d’une lettre (une page seulement) du président ou directeur du collège, qui décrit l’appui donné à la demande par le collège et la relation entre la demande et le plan stratégique du collège;
  • accompagnée de deux lettres (une page par lettre) d’entreprises locales indiquant qu’elles reconnaissent la nécessité de la recherche appliquée dans le domaine visé par la demande et décrivant les avantages qu’elles retireront de l’initiative ainsi que l’apport de cette dernière à l’innovation à l’échelle locale ou régionale.

Les lettres d’intention sont évaluées en fonction des critères de sélection par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC, composé de membres qui comprennent le rôle des collèges dans le développement économique ainsi que leur lien avec les PME. Les membres du Comité ont de l’expérience dans le secteur privé et en matière d’activités d’innovation au niveau communautaire. Le Comité recommandera au CRSNG les collèges qui devraient être invités à présenter une demande.

Avant la date limite du concours visé indiquée dans le tableau, le CRSNG communiquera avec les candidats afin de les informer du résultat de l’évaluation de leur lettre d’intention et d’inviter les candidats retenus à cette étape à présenter une demande. Chaque candidat pourra obtenir une copie du rapport d’évaluation confidentiel renfermant les commentaires formulés par le Comité d’évaluation des demandes de subvention du Programme d’ICC.

Seconde étape : Demandes (pour les collèges dont la lettre d’intention de présenter une demande de subvention de RI Croissance a été retenue et pour les subventions de RI Continuité)

Les demandes doivent contenir les renseignements suivants :

  • une description de l’initiative proposée, y compris de l’information sur la participation des étudiants, des professeurs, des entreprises et d’autres organismes pertinents;
  • un plan de travail pour la durée de l’initiative proposée, prévoyant des indicateurs de rendement;
  • un résumé de la stratégie d’ensemble et de la stratégie de recherche du collège;
  • un exemplaire dument rempli du Formulaire de renseignements personnels pour les collèges (formulaire 103CV) pour le candidat et chacun des principaux employés qui participeront au projet (au plus cinq exemplaires, en tenant compte du candidat);
  • un budget comportant des renseignements détaillés sur l’utilisation prévue des fonds;
  • une lettre du président ou du directeur du collège confirmant que le collège appuie la demande et qu’elle cadre avec son plan stratégique;
  • une lettre d’appui de tous les organismes d’appui qui fournissent des contributions en espèces ou en nature (aucune limite quant au nombre de pages);
  • les lettres d’appui des entreprises locales et d’autres intervenants pertinents qui ne fournissent pas de contribution en espèces ou en nature (au plus 10 lettres, sans limite de pages);
  • le formulaire 183A, Renseignements requis des organismes participant aux programmes de partenariats de recherche, pour chaque entreprise qui fera une contribution en espèces ou en nature;
  • une liste de cinq évaluateurs externes éventuels, issus de différents secteurs, proposés par le collège.

Remarque : Les candidats invités à présenter une demande à l’initiative conjointe du CRSNG et de la FCI doivent remplir un formulaire de demande abrégé dans le site Web de la FCI afin de demander des fonds à l’appui de l' Le lien suivant vous amène à un autre site Web infrastructure.

Les candidats doivent fournir l’information requise pour permettre aux évaluateurs externes ou au Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC d’évaluer le lien avec les autres sources de financement (obtenue ou sollicitée). Si les renseignements fournis ne sont pas adéquats, le Comité d’évaluation pourrait recommander un financement réduit ou aucun financement.

Les demandes font l’objet d’une évaluation par les pairs. Chaque demande de subvention de RI Croissance et Continuité est évaluée par des évaluateurs externes. Le Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC prend en considération l’évaluation des évaluateurs externes. Ce comité fournit des conseils et des commentaires, et recommande au CRSNG les collèges retenus pour l’attribution de subventions.

Critères de sélection

Dans la lettre d’intention et la demande, le candidat doit expliquer l’environnement dans lequel le collège exerce ses activités, y compris les ressources dont il dispose, les occasions qui s’offrent à lui, ainsi que son engagement à l’égard de l’initiative. La contribution à l’innovation à l’échelle locale est primordiale.

Pour assurer la réalisation des objectifs des subventions de RI, les lettres d’intention et les demandes seront évaluées en fonction des critères de sélection relatifs aux subventions de RI suivants :

Possibilité de contribuer à l’innovation au niveau local ou régional

  • La mesure dans laquelle la demande répond aux besoins de la communauté locale ou de la région et la possibilité qu’elle ait une incidence importante et durable sur l’innovation à l’échelle locale ou régionale.
  • L’efficacité du plan d’action prévu pour le transfert des connaissances et de la technologie aux entreprises locales ou régionales.
  • La participation de divers partenaires de la communauté, notamment les entreprises, particulièrement les PME et les autres intervenants pertinents du secteur public et des organismes non gouvernementaux et la possibilité que leurs engagements augmentent à mesure que les travaux progressent.
  • La contribution antérieure du collège à l’innovation à l’échelle locale ou régionale et la possibilité d’améliorer sa capacité à travailler avec les entreprises locales ou régionales.
  • La qualité et l’accroissement de la formation et le besoin de ces compétences améliorées dans la communauté locale ou régionale.

Excellence de la demande

  • L’orientation et la clarté des objectifs précis énoncés dans la demande.
  • La qualité et la faisabilité du plan de travail.
  • Le mérite des activités de recherche appliquée et leur apport possible à la réalisation des objectifs.
  • La qualité de l’équipe et la disponibilité des compétences pour la réalisation du plan de travail.
  • La capacité à faire participer les professeurs et les étudiants dans le contexte du plan stratégique du collège.
  • La qualité et la pertinence de l’administration et de la gestion de l’initiative.
  • La mesure dans laquelle la demande appuie le plan stratégique du collège.

Ressources requises et utilisation de ces ressources

  • La démonstration du besoin d’une capacité accrue en matière de recherche appliquée au sein du collège dans le domaine indiqué dans la demande et d’appui au transfert de la technologie.
  • L’ensemble des ressources fournies aux fins de l’initiative par le collège, le secteur privé et d’autres sources telles que le secteur public et des organismes non gouvernementaux.
  • Le budget global et la justification des différents postes budgétaires.
  • La probabilité que cet investissement permette au collège d’acquérir une capacité durable et de poursuivre sa collaboration avec des entreprises locales dans le domaine indiqué dans la demande.

Annonce des résultats du concours (demandes)

Les résultats du concours seront communiqués aux candidats avant la date limite du concours visé indiquée dans le tableau, et le financement débutera peu après. Chaque collège qui aura présenté une demande recevra un rapport d’évaluation confidentiel comprenant les commentaires des évaluateurs externes et du Comité d’évaluation des demandes de subventions du Programme d’ICC.

Utilisation des subventions

Les fonds des subventions de RI doivent être affectés aux couts directs de la recherche. Toutefois, une partie des fonds peut être consacrée aux couts de fonctionnement et des appareils (au plus 20 % des couts totaux du projet), ainsi qu’aux frais généraux et aux couts d’administration (au plus 20 % de la subvention de RI). De leur côté, les collèges doivent assumer les autres couts indirects ou frais généraux. Au cours de la période de validité de la subvention de RI, pour réaffecter à d’autres postes budgétaires plus de 20 % des fonds attribués à un poste particulier annuellement, le titulaire de la subvention de RI doit au préalable soumettre à l’approbation du CRSNG un budget modifié et la justification des changements.

Une liste des dépenses admissibles est présentée dans le Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Les subventions de RI ne peuvent pas servir à financer des travaux d’infrastructure majeurs requis pour l’initiative. Pour financer des travaux d’infrastructure majeurs, il faut faire appel à d’autres sources de financement telles que la FCI. Pour le concours de subventions de RI Croissance, le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes. Les candidats qui souhaitent suivre cette procédure devraient consulter la description du This link will take you to another Web site volet 2 du Fonds collège-industrie pour l’innovation de la FCI.

Rapports

Le CRSNG assure une surveillance rigoureuse des subventions de RI. Les collèges doivent produire chaque année un rapport financier sur les dépenses et sur les contributions antérieures et futures des entreprises et des partenaires. Voici les exigences en la matière.

Subvention de renforcement de l’innovation Entrée

  • Rapport d’étape après 12 mois (avant le versement des fonds pour la deuxième année)

Le financement pour la deuxième année de la subvention de RI Entrée dépend de la réalisation de progrès satisfaisants, qui se manifestent par :

  • le lancement d’au moins trois projets avec les partenaires;
  • l’utilisation appropriée des fonds de la subvention;
  • le besoin manifeste de fonds.

Subvention de renforcement de l’innovation Croissance

  • Rapport d’étape après 18 mois (avant le versement des fonds pour la troisième année)
  • Rapport d’étape après 30 mois (avant le versement des fonds pour la quatrième année)

Subvention de renforcement de l’innovation Continuité

  • Rapport d’étape après 18 mois (avant le versement des fonds pour la troisième année)

Le rendement est évalué en fonction de la mesure dans laquelle les collèges ont atteint les objectifs énoncés dans la demande initiale et fait la preuve des incidences à court terme. Pour obtenir les versements ultérieurs, les collèges doivent montrer qu’ils ont accompli des progrès satisfaisants et que les partenaires continuent de participer au projet. De plus, les candidats doivent rendre compte de leurs objectifs de rendement, tels qu’ils sont énoncés dans la demande originale, durant la période de validité de la subvention de RI.

Les contributions en espèces et en nature des entreprises font l’objet d’un contrôle annuel pour les subventions de RI Croissance et Continuité. Si les contributions des partenaires admissibles ne satisfont pas aux exigences de base, les versements ultérieurs pourraient être annulés. Le rapport d’étape après le 30e mois de la subvention de RI Croissance est fourni au Comité d'évaluation des demandes de subventions du Programme d'ICC aux fins d’évaluation. Ce comité évalue les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de la subvention ainsi que les contributions des entreprises. Le CRSNG ne versera pas les paiements subséquents des subventions de RI si le rendement du projet visé par la subvention de RI est insatisfaisant ou s’il ne répond pas aux exigences en matière des contributions minimales des entreprises.

Trois mois après la date d’achèvement des projets, les titulaires d’une subvention de RI doivent présenter un rapport final dans lequel ils :

  • font état des résultats tangibles et intangibles liés aux activités financées par la subvention;
  • doivent dévoiler toutes les sources d’appui financier dont ils auront bénéficié.
Les gens. La découverte. L'innovation.