Le CRSNG est conscient que la pandémie de COVID-19 a une incidence sur la capacité des chercheurs et des étudiants de mener leurs activités de recherche et de formation habituelles. Il a publié des lignes directrices concernant les répercussions de la pandémie sur ces activités. Ces lignes directrices indiquent comment décrire ces répercussions dans une demande et comment elles seront prises en considération lors de l’évaluation des contributions à la recherche et à la formation et des plans de recherche et de formation.
Pour atténuer les répercussions de la COVID-19 et aider les chercheurs et le personnel hautement qualifié, tous les titulaires d’une subvention à la découverte active qui sont admissibles auront la possibilité de faire prolonger leur subvention, une seule fois, pour une période d’un an avec financement (au niveau de financement actuel). Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions sur le sujet.
Durée | Jusqu’à cinq ans |
Dates limites | 1er aout 2023 (avis d’intention de présenter une demande de subvention) 3 octobre 2023 (demande) Important : Vous devez présenter votre demande au bureau des subventions de recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau en question. |
Présentation des demandes | Voir ci-dessous. |
Pour faire une demande |
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Pour en savoir plus | Consultez la liste des points de contact. |
Le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA) vise à faciliter l’accès efficace des chercheurs universitaires canadiens en physique subatomique aux ressources de recherche expérimentale ou thématique majeures (établies au Canada) et uniques à l’échelle nationale ou internationale, en offrant à ces ressources un appui financier afin de les aider à maintenir leur état de disponibilité pour les chercheurs. Les subventions d’ARM-PSA permettent aussi aux chercheurs canadiens de former des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources de recherche majeures situées à l’étranger.
Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier aux ressources majeures de recherche expérimentale ou thématique en physique subatomique qui sont uniques à l’échelle nationale ou internationale et qui sont établies au Canada. Cet appui vise à les aider à couvrir leurs couts de fonctionnement et d’entretien. Les ressources bénéficiant d’un appui sont celles dont les couts de fonctionnement et d’entretien ne peuvent être entièrement pris en charge par les fonds provenant d’autres subventions de recherche ou des frais d’utilisation perçus, ou celles pour lesquelles des frais d’utilisation ne peuvent être perçus. Les subventions d’ARM-PSA appuient des ressources de recherche majeures quant à leur taille, à leur valeur ou à leur importance et qui ne sont habituellement pas utilisées dans la discipline et ne sont généralement pas disponibles dans les universités canadiennes.
Les ressources appuyées doivent être utilisées par des chercheurs provenant de divers établissements dans l’ensemble du Canada, dont des universités ou des laboratoires gouvernementaux.
Les ressources majeures appuyées par le Programme d’ARM-PSA peuvent comprendre :
Les subventions d’ARM-PSA appuient également les chercheurs canadiens de plus d’un projet qui forment des consortiums nationaux d’utilisateurs en vue d’avoir accès à des ressources majeures de recherche situées à l’étranger parce que de telles ressources ne sont pas disponibles au Canada. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de ressources situées à l’étranger. Les subventions d’ARM-PSA ne sont pas octroyées à des chercheurs individuels, mais plutôt à des consortiums d’utilisateurs qui doivent être composés de chercheurs provenant de divers établissements (notamment des universités ou des laboratoires gouvernementaux) de tout le pays.
Les ressources de recherche sont définies comme des installations de recherche expérimentale ou des organismes de recherche thématique tels que les instituts. Un « institut » est une ressource de recherche qui promeut et déclenche des interactions pancanadiennes, voire internationales, dans une collectivité de chercheurs et qui offre un endroit où les chercheurs peuvent se rencontrer, collaborer et échanger des idées. Les instituts sont des infrastructures offrant un milieu qui permet d’accélérer la recherche.
Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
Le CRSNG encourage les candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également indiquer comment l’équité, la diversité et l’inclusion ont été prises en compte dans la composition des équipes de recherche et dans le choix des stagiaires. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.
Remarque : Les équipes de recherche doivent favoriser la diversité en leur sein, notamment une représentation équilibrée des sexes chez les membres. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’EDI dans la justification de la composition de l’équipe et dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, s’il y a lieu, les candidats doivent décrire la façon dont ils ont mis ou mettront en œuvre des stratégies et des pratiques qui favorisent l’EDI au sein de l’équipe (par exemple en matière de recrutement des membres de l’équipe, de gestion de l’équipe et de mentorat).
Le candidat et les cocandidats doivent tous être admissibles à l’appui financier du CRSNG. Une personne doit être désignée responsable de l’administration de la subvention. Cette personne – le « candidat » – doit remplir et présenter l’avis d’intention de présenter une demande ainsi que la demande elle-même au nom de la ressource. Pour en savoir plus sur le rôle des candidats et des cocandidats, consultez les exigences du CRSNG en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.
Pour présenter une demande de subvention au Programme d’ARM-PSA, vous devez présenter, avant la date limite, un Avis d’intention de présenter une demande de subvention d’ARM-PSA. La présentation de l’avis d’intention est une étape obligatoire du processus de présentation des demandes. L’avis d’intention sert à déterminer la façon la plus adéquate d’évaluer les demandes. Si l’avis d’intention n’est pas présenté, il n’est pas possible de présenter une demande.
Le candidat et les cocandidats doivent tous remplir et présenter le CV commun canadien du CRSNG à la fois à l’étape de l’avis d’intention et à l’étape de la demande dans le cadre de ce programme. Ils ont la possibilité de mettre à jour leur CVC entre le moment où ils envoient l’avis d’intention et celui où ils présentent la demande.
Appui des ressources situées au Canada
Les subventions d’ARM-PSA offrent un appui financier pour aider à couvrir les couts suivants (le cas échéant) :
De plus, s’il s’agit de ressources thématiques, les subventions d’ARM-PSA offrent également un appui en vue d’aider à payer les couts suivants qui devraient être indiqués comme des couts de fonctionnement :
S’il s’agit de ressources qui exigent des frais d’utilisateur pour y accéder, les couts de fonctionnement des ressources devraient être divisés en deux grandes catégories : les couts recouvrables et les couts non recouvrables.
Appui des ressources situées à l’étranger
Les subventions d’ARM-PSA favorisent l’accès des groupes d’utilisateurs nationaux à des ressources majeures situées à l’étranger qui n’ont pas d’équivalents au Canada et dont l’appui dépasse le cadre d’un seul projet. Les subventions d’ARM-PSA excluent tout appui financier direct destiné à couvrir les couts de fonctionnement et d’entretien de telles ressources. Les couts suivants sont admissibles à un appui par l’entremise du Programme d’ARM-PSA :
Les subventions d’ARM-PSA ne doivent pas servir à couvrir les couts indirects associés à la recherche et les dépenses qui relèvent du budget d’un établissement ou de celui de l’un de ses départements. Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes.
Les demandes de subvention d’ARM-PSA sont évaluées par la Section d’évaluation en physique subatomique. En général, le CRSNG ne sollicite pas l’avis d’une source extérieure. La Section d’évaluation en physique subatomique peut toutefois consulter au besoin d’autres experts. Pour chaque demande de subvention d’une valeur moyenne de 1 000 000 $ ou plus par année, la Section d’évaluation en physique subatomique pourrait également recevoir l’avis d’un comité spécial composé d’experts qui procèderaient à un examen et à une évaluation de la ressource. Le CRSNG se réserve le droit de soumettre à un examen et à une évaluation toute ressource pour laquelle une demande de subvention en physique subatomique est présentée, même s’il s’agit d’une demande de subvention d’une valeur moyenne de moins de 1 000 000 $ par année. Les titulaires d’une subvention d’ARM-PSA pourraient être invités à faire une présentation à l’occasion de la Journée des projets importants, activité annuelle organisée par la Section.
Il revient à la Section d’évaluation en physique subatomique de formuler une recommandation définitive au CRSNG sur toute demande de subvention au Programme d’ARM-PSA.
Vous trouverez ci-dessous la liste des huit critères de sélection et de leurs éléments. Pour être admissible à une subvention d’ARM-PSA, une ressource doit satisfaire aux huit critères. Il incombe aux candidats de répondre à chaque critère de manière approfondie dans leur demande et de donner des renseignements détaillés à la Section d’évaluation en physique subatomique.
Dans le cas de subventions de 500 000 $ ou plus, en moyenne, par année, le paiement du deuxième versement annuel et des versements subséquents est conditionnel à la présentation d’un rapport d’activité annuel. Ce rapport doit être présenté au CRSNG avant le 15 janvier. Le CRSNG se réserve le droit de demander la présentation d’un rapport d’activité à toute ressource appuyée par une subvention d’ARM-PSA, même si la subvention est inférieure à 500 000 $ par année en moyenne.
1Pour être de portée internationale, une ressource doit d’abord servir une communauté nationale d’utilisateurs, en plus d’un nombre suffisamment important d’utilisateurs de l’extérieur du Canada.