Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme De l'idée à l'innovation

Rapport final - Instructions

Introduction

Tout titulaire d'une subvention De l'idée à l'innovation du CRSNG doit rédiger un rapport sur les travaux de recherche réalisés grâce à l’appui obtenu. Les titulaires d’une subvention d'INNOV pourront présenter par voie électronique le formulaire Web du rapport final.

Le CRSNG peut utiliser les rapports finals afin de promouvoir la recherche qu’il appuie, de favoriser le transfert des connaissances, d’améliorer la reddition de comptes, de mettre en valeur les résultats des travaux de recherche et des subventions, et de fournir des données pour les évaluations des programmes.

Le titulaire d'une subvention peut créer, modifier et imprimer le formulaire Web du rapport final. Lorsque le CRSNG reçoit le rapport final par voie électronique, les données inscrites dans le rapport sont transférées dans la base de données du CRSNG.

Nous vous suggérons de consulter les présentes instructions pendant que vous complétez le rapport final. Vous pouvez en tout temps également consulter les instructions en ligne en sélectionnant le bouton Instructions. Celui-ci vous donne accès aux instructions relatives à la page que vous remplissez.

Signature

Le rapport final est présenté par voie électronique au CRSNG et ne requiert donc pas la signature originale du titulaire. Après avoir vérifié l’exactitude de votre rapport, sélectionnez le bouton Soumettre.

Date limite

Le rapport doit être soumis dans les trois mois suivant la fin de la période de validité de la subvention. Dans le cas où la durée de la subvention a été prolongée d’au plus un an, le rapport final doit être présenté dans les trois mois après la fin de la période de prolongation.

Aide

Si vous avez des questions concernant le système de demande électronique, communiquez avec le Service de dépannage au 613-995-4273 ou à webgrant@nserc-crsng.gc.ca. Pour toutes autres questions, communiquez avec le gestionnaire de compte ou de portefeuille.

Identification

Les renseignements qui figurent dans cette page ont été copiés de la base de données du CRSNG. Pour y apporter des modifications, veuillez communiquer avec le gestionnaire de compte ou de portefeuille.

Résumé public des résultats et des avantages pour le Canada

En termes clairs (non techniques), expliquez comment les résultats du projet ont eu une incidence sur les partenaires et décrivez les avantages que le projet pourrait procurer au Canada. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Veuillez tenir compte des questions suivantes dans votre réponse :

  1. Dans l’ensemble, quel fut le défi à la base de cette subvention?
  2. Du point de vue du partenaire industriel, quelles sont les principales réalisations issues de cette subvention?
  3. En quoi les réalisations se sont-elles traduites par des avantages pour le Canada?

Les réalisations peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants : un avantage concurrentiel, un gain financier, une économie, une augmentation de la productivité, une contribution à la formation de personnel hautement qualifié, la création de savoir-faire et de propriété intellectuelle commercialement prometteurs ou un avantage écologique pour les partenaires industriels.

Contexte : Il est plus important que jamais de faire valoir au public et au gouvernement canadien l’incidence de la recherche appuyée par le CRSNG. En mettant clairement en valeur les avantages des investissements du CRSNG, nous serons mieux placés pour demander des fonds supplémentaires pour la recherche universitaire.

Progrès vers la réalisation des objectifs ou des étapes importantes

Évaluez, sur une échelle de 1 (pas du tout) à 7 (dans une très grande mesure), dans quelle mesure les objectifs généraux du projet de recherche ont été atteints en sélectionnant la valeur appropriée.

Rapport de progrès – maximum de 3 pages

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. une brève description des objectifs généraux du projet de recherche tels qu’ils figurent dans la demande de la subvention accordée;
  2. une description des progrès réalisés à l’égard de chacun de ces objectifs suite à cette subvention;
  3. une explication de tout écart par rapport aux objectifs initiaux;
  4. une description de la situation du projet par rapport au point de décision « oui ou non » initial.

Enregistrez le document en format PDF, repérez-le sur votre disque dur en sélectionnant le bouton Parcourir, puis annexez-le au formulaire en sélectionnant le bouton Joindre. Le fichier joint ne doit pas dépasser la limite établie à 3 000 kilo-octets (3 Ko).

Problèmes survenus

Sélectionnez les problèmes survenus au cours du projet en cochant les cases appropriées. Si des problèmes ont été cernés, décrivez-les brièvement ainsi que les mesures qui ont été prises afin de les résoudre. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Équipe de recherche

Indiquez le nom de chaque membre de l'équipe, sélectionnez leur rôle(s) et décrivez brièvement leur contribution scientifique au projet de recherche. Veuillez noter que, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le CRSNG vous demande d'obtenir le consentement des membres de l'équipe avant de fournir des renseignements au sujet de leur contribution scientifique au projet. En vue d'obtenir le consentement, vous pouvez remplir le formulaire de consentement. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Par exemple, vous pouvez obtenir le consentement d'un membre de l'équipe par courriel pour autant que le membre de l'équipe confirme par écrit qu'il a lu l'énoncé relatif au consentement et en accepte les conditions. Il n'est pas nécessaire d'envoyer au CRSNG le formulaire ou le consentement écrit du membre de l'équipe. Toutefois, il faut en conserver une preuve pendant trois ans et la présenter au CRSNG sur demande. En l'absence du consentement écrit, indiquez uniquement le rôle du membre.

Rôle

Sélectionnez le rôle dans le menu déroulant. Si le rôle ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre, puis entrez l'information dans la zone de texte appropriée.

Contribution

Indiquez la contribution de chaque membre de l'équipe. Le texte ne doit pas faire plus de six lignes sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Sélectionnez le bouton Nouvelle page pour entrer des renseignements sur six autres membres de l'équipe.

Protection de la propriété intellectuelle

Indiquez si la propriété intellectuelle doit être protégée ou sera protégée. Si la nature de la recherche fait en sorte qu’il n’est pas nécessaire de protéger la propriété intellectuelle à l’aide d’un des moyens indiqués, sélectionnez Sans objet. Si le type de protection de la propriété intellectuelle ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée.

Brevet

Indiquez les demandes de brevet en instance et les dépôts nationaux qui ont suivi. Les procédures de demande de brevet comprennent les demandes de brevets provisoires, les premières demandes de brevets et les demandes relatives au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Si le type de brevet ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée. Une demande PCT relative à une invention d’intérêt est déposée auprès des autorités responsables du PCT, qui font une évaluation préliminaire de la brevetabilité de l’invention. Cette évaluation permet de déterminer si les coûts et les efforts relatifs à la protection conférée par un brevet dans des pays particuliers sont justifiables.

Dans le cas des brevets délivrés, indiquez dans la zone de texte appropriée le titre de l’invention, le numéro de la demande de brevet, le numéro de brevet, les noms des inventeurs, etc. Le texte ne doit pas faire plus d’une demi-page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Collaboration avec les partenaires

Veuillez remplir ce module seulement si votre projet fait appel à des organismes d'appui. Indiquez la manière dont le projet a été initié en cochant la case appropriée. Si le type de collaboration ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée. Indiquez si le projet a découlé d'une subvention du Programme d'ateliers stratégiques du CRSNG ou du Programme de subventions d'interaction ou du Programme de subventions d'engagement partenarial.

Décrivez brièvement le processus utilisé pour initier le projet de recherche. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Évaluez, sur une échelle de 1 (pas du tout) à 7 (dans une très grande mesure), dans quelle mesure les partenaires ont participé au projet en sélectionnant la valeur appropriée. Indiquez la manière dont les partenaires ont participé directement au projet en cochant les cases appropriées. Si le type de participation des partenaires ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée.

Décrivez la participation des partenaires et commentez leur collaboration. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Projets d'avenir

Sélectionnez « Oui » si vous prévoyez présenter une demande de subvention INNOV de phase II. Décrivez les travaux de suivi ou connexes qui seront entrepris par la suite du projet. Indiquez le nom des participants (y compris les partenaires) et la façon dont le projet sera financé. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Transfert des connaissances et de la technologie

Indiquez la manière dont les résultats de la recherche ont été transférés aux partenaires en cochant les cases appropriées. Si le type de transfert ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée.

Indiquez la manière dont les partenaires utilisent ou utiliseront les résultats de la recherche en cochant les cases appropriées. Si le type d’utilisation des résultats de la recherche ne figure pas dans la liste proposée, sélectionnez Autre (précisez) et entrez l’information dans la zone de texte appropriée.

Dans deux zones de texte distinctes, vous devez (a) donner des exemples de l’utilisation des résultats de la recherche et (b) décrire tout avantage social ou environnemental qui a découlé ou qui découlera de ces travaux de recherche. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Options et licences

Énumérez toutes les options et les licences résultant du projet de recherche. Une option est le droit de négocier pour obtenir une licence ou une cession. Une licence est une entente conclue avec un client en vue de l’utilisation de la propriété intellectuelle moyennant le versement d’une redevance ou d’autres modalités (comme des parts dans l’entreprise). Une cession est le transfert par le titulaire de la totalité ou d’une partie de ses droits, titres et intérêts dans un brevet ou une demande de brevet qui a été présentée.

Indiquez le nom de la technologie et sélectionnez le type dans le menu déroulant. Indiquez le nom de l’organisme et sélectionnez le pays en sélectionnant le bouton Liste.

Sélectionnez le bouton Nouvelle page pour entrer des renseignements sur six autres options ou licences.

Entreprises dérivées

Si les travaux de recherche ont mené à la création d’une entreprise dérivée, fournissez la dénomination sociale, l’année de constitution en société et le statut de l’entreprise.

Contributions d'autres sources

Entrez le montant total des contributions en espèces et en nature engagées et reçues des partenaires et indiquez la nature de toute collaboration antérieure. Pour toutes autres sources de financement, entrez le montant total arrondi au dollar près, sans espaces ni virgule (p. ex., 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez la valeur 0. Pour inscrire un montant, sélectionnez le 0, puis entrez le montant dans le champ.

De plus, vous devez décrire, s’il y a lieu, les contributions en nature reçues et expliquer tout écart entre les contributions en espèces et en nature engagées et celles reçues. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Information financière

Vous devez fournir un exemplaire signé du formulaire 300, Subventions de recherche – État des dépenses pour la contribution du CRSNG et un exemplaire pour chaque contribution des partenaires au projet portant sur la dernière année. Veuillez demander au service des finances de votre établissement de les acheminer directement au CRSNG à l’attention du gestionnaire de comptes ou de portefeuilles responsable de la subvention.

De plus, vous devez remplir le tableau financier. Les montants que vous inscrivez s’appliqueront à l’ensemble du projet. Entrez le montant total arrondi au dollar près, sans espaces ni virgule (p. ex., 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez la valeur 0. Pour inscrire un montant, sélectionnez le 0, puis entrez le montant dans le champ. Selon les montants inscrits aux colonnes Budget total et Dépenses réelles, l’écart (%) est calculé lorsque vous enregistrez le document.

Expliquez en détail les écarts de chaque poste budgétaire qui comporte un écart supérieur à ±20 %. Le texte ne doit pas faire plus d’une page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Commentaires

Dans deux zones de texte distinctes, vous devez (a) décrire si le programme a répondu aux exigences du projet et (b) ajouter des commentaires que vous aimeriez nous faire part. Le texte ne doit pas faire plus d'une demi page sur la copie imprimée. Afin de vous en assurer, enregistrez votre texte, puis sélectionnez Visualiser. Ajustez votre texte au besoin.

Les gens. La découverte. L'innovation.