Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Symbol of the Government of Canada

Liens de la barre de menu commune

Subventions Alliance

Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire

Au sujet des subventions Alliance

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des subventions Alliance et du Rôle des organismes partenaires. Avant de remplir le Formulaire de l’organisme partenaire, vous pouvez aussi consulter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui décrit les attentes à l’égard des participants.

Qui doit remplir le Formulaire de l’organisme partenaire?

Tous les organismes (à l’exception des établissements d’enseignement postsecondaire et d'autres bailleurs de fonds) qui participent à une demande de subvention Alliance doivent remplir le Formulaire de l’organisme partenaire. Le formulaire dument rempli et les documents pertinents doivent être fournis au candidat, qui les joindra à la demande en ligne. Le représentant désigné de l’organisme partenaire est la personne chargée de remplir le formulaire.

Aide

Si vous avez des questions au sujet des subventions Alliance :

  • écrivez à l’équipe des subventions Alliance.

À quoi sert l’information fournie par les organismes partenaires?

La page Subventions Alliance : Rôle des organismes partenaires explique l’importance de la participation des organismes partenaires aux subventions Alliance. En collaborant avec le candidat à la préparation de la demande, vous contribuez à jeter des bases solides pour l’établissement de votre partenariat. Les renseignements que vous donnez au sujet de votre organisme dans le Formulaire de l’organisme partenaire et la proposition présentée par le candidat confirment que :

  • le candidat et vous avez choisi le ratio de partage des couts approprié en fonction du type d’organismes partenaires qui participent au projet;
  • votre organisme sera en mesure de contribuer au projet comme prévu;
  • votre organisme a la capacité de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et les Canadiens.

Le CRSNG donnera la priorité aux projets pour lesquels la valeur ajoutée du partenariat est démontrée.

Remplir le Formulaire de l’organisme partenaire

Les renseignements ci-dessous vous aiderons à remplir les sections de Formulaires de l'organisme partenaire.

Coordonnées de la personne‑ressource

Le représentant désigné de l’organisme doit fournir les renseignements demandés.

Renseignements sur l’organisme

Veuillez fournir des renseignements sur votre organisme.

Renseignements sur le secteur

Parmi les trois sections suivantes, remplissez celle qui décrit le mieux le secteur auquel appartient votre organisme : secteur privé, secteur public, secteur sans but lucratif ou autre.

Secteur privé : Consultez la page de la Liste des codes du CRSNG afin de choisir les codes pertinents pour votre organisme dans la liste des codes de produits et services industriels.

Profil de l’organisme partenaire

En une page tout au plus,

  • décrivez votre organisme, y compris la nature de ses activités au Canada, et expliquez comment il compte favoriser sa croissance au Canada en élaborant des produits, des services, des politiques ou des processus novateurs ou améliorés (le cas échéant);
  • démontrez que votre organisme est en mesure d’obtenir les résultats escomptés (c’est-à-dire qu’il a ou aura les ressources humaines, les installations et les moyens financiers nécessaires pour le faire).

Remarque : La référence au site Web de votre organisme ne tient pas lieu de Profil de l’organisme partenaire.

Information supplémentaire

Votre organisme doit remplir le questionnaire Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire :

  • s’il compte moins de cinq employés à temps plein;
  • et s’il ne l’a pas rempli dans la dernière année.

Contributions et modalités de présentation des demandes

Indiquez les contributions en espèces et en nature que votre organisme s’est engagé à apporter dans le cadre du projet. Les montants des contributions doivent correspondre à ceux que le candidat a indiqués à la section Contributions des organismes partenaires de la demande dans le Système en ligne. Si vous avez des doutes quant à la répartition des montants de votre contribution totale en espèces entre les couts directs du projet de recherche et les fonds affectés aux frais généraux de l’université, communiquez avec le candidat.

En tant que représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de la demande au nom de votre organisme. Vous devez imprimer, signer et dater la section Contributions et modalités de présentation des demandes, puis en faire une copie numérisée. Envoyez le formulaire dument rempli et la copie numérisée des deux dernières pages au candidat, qui les joindra à la demande dans le Système en ligne du CRSNG.

Renseignements personnels

Les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.