Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Bourses Expérience

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 202

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Important : Le Système en ligne génère un numéro de référence pour la partie I du formulaire 202. Transmettez à la personne-ressource de l’organisme d’accueil le numéro de référence qui a été attribué à votre demande.

En saisissant le numéro de référence dans la partie II du formulaire 202, le système établit un lien entre les parties I et II du formulaire, ce qui constitue la demande complète. La partie II du formulaire 202 est ensuite présentée par voie électronique.

Une fois que vous avez présenté votre demande, vous ne pouvez pas télécharger de nouveaux documents, modifier la demande ou la présenter de nouveau. Communiquez avec le personnel du CRSNG pour y apporter des modifications.

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes de bourses.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Utilisez le formulaire 202 si vous présentez une demande de bourse Expérience.

Le formulaire 202 comprend deux parties (parties I et II). L’étudiant doit remplir la partie I. La personne-ressource de l’organisme d’accueil doit remplir la partie II.

Normes de présentation des demandes

Sur chaque page de la demande en ligne, vous trouverez des instructions et des conseils sur la façon de remplir le formulaire. Il incombe au candidat de présenter une demande en bonne et due forme.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

  • Communiquez avec l’organisme où vous souhaitez mener votre recherche si vous avez des questions sur leur processus de sélection ou les dates limites pour le programme.
  • Communiquez avec le personnel responsable du programme auquel vous faites demande.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le système en ligne.
  • Consultez les instructions relatives à la demande.
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Partie I (à remplir par l’étudiant)

Numéro d’identification personnel (NIP)

Tous les candidats aux programmes du CRSNG ont reçu ou recevront un NIP. Utilisez le numéro qui vous a été assigné chaque fois que vous présentez une demande et dans toute correspondance avec le CRSNG. Si vous n’avez jamais présenté une demande au CRSNG, laissez l’espace en blanc sur le formulaire et le Système en ligne vous assignera un NIP automatiquement. Si vous avez déjà présenté une demande au CRSNG et que vous avez oublié votre NIP, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Retournez à la page Menu principal, sélectionnez la Mise à jour du profil de l’utilisateur et saisissez votre NIP. Il sera affiché dans la page Profil personnel de votre demande.

Numéro de référence

Une fois que vous aurez rempli la partie I en ligne, le système vous attribuera un numéro de référence (voir la page Mon portfolio). Vous devez transmettre ce numéro à la personne-ressource de l’organisme d’accueil afin qu'elle puisse remplir la partie II de la demande. Si vous présentez une demande à plus d’un organisme, transmettez le numéro de référence à chaque organisme.

Ne donnez pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe aux personnes qui rempliront la partie II de votre demande. Si elles s’en servaient pour ouvrir une session et accéder à votre demande, le système remplacerait vos renseignements personnels par les leurs. Votre demande serait alors incomplète et le CRSNG ne pourrait pas la traiter.

Le numéro de référence qui vous est donné lorsque vous remplissez votre demande en ligne ne constitue pas votre NIP.

Profil personnel

Le CRSNG demande aux candidats de fournir les données relatives au sexe et aux aptitudes linguistiques et d’indiquer s’ils sont handicapés ou s’ils sont membres d’une minorité visible, à titre volontaire.

Ces données ne sont pas utilisées dans le cadre de l’examen par les pairs du CRSNG. Elles sont utilisées à des fins statistiques seulement.

Le CRSNG invite les candidats à indiquer, à titre volontaire, s’ils sont autochtones.

Le CRSNG demande aux candidats s’ils consentent à ce que les renseignements, personnels et autres, qu’ils ont fournis dans leur demande soient transmis à d’autres organismes subventionnaires afin que leur demande soit prise en considération pour des possibilités de financement conjointes. En cas de refus, les candidats ne compromettent pas leurs chances d’obtenir une bourse Expérience, mais pourraient ne pas obtenir certains suppléments que le CRSNG administre conjointement avec d’autres organismes.

Adresses

Si votre adresse postale actuelle est temporaire, indiquez la date de départ. Si vous n’indiquez pas la date de départ, le CRSNG continuera d’envoyer à cette adresse toute la correspondance concernant les bourses Expérience.

Si vous déménagez après avoir présenté votre demande, veuillez aviser le CRSNG en envoyant un courriel à bourses.industrielles@nserc-crsng.gc.ca.

Formation postsecondaire

Indiquez uniquement les programmes d’études postsecondaires antérieurs ou ceux en cours. Veuillez exclure les programmes que vous n’avez pas encore commencés. Donnez la date à laquelle le programme d’études proposé est censé prendre fin, si vous la connaissez.

Bourses

Bourses et autres appuis reçus

N’indiquez que les bourses dont les concours sont fondés sur l’excellence scolaire ou de la recherche ou sur les aptitudes en leadership ou en communication, ce qui comprend les bourses du CRSNG et les bourses refusées. N’inscrivez rien dans cette section si vous n’avez reçu aucune bourse ou aucun autre appui.

Dressez une liste d'au plus quatre bourses, en commençant par les plus récentes.

Relevés de notes (pièce jointe)

Les relevés de notes doivent être téléchargés et enregistrés dans un seul fichier PDF. Ils doivent être numérisés (en noir et blanc de préférence) et, dans la mesure du possible, en orientation portrait. Vous devez joindre une copie de la légende au verso de chaque relevé de notes. Ne numérisez pas la légende plusieurs fois.

Le CRSNG exige que les relevés de notes officiels à jour soient numérisés et téléchargés à la page Relevés de notes de la demande. Vous devez obtenir ce document du bureau du registraire de votre établissement postsecondaire. Il doit comprendre les renseignements suivants : le nom de l’établissement; le programme auquel vous êtes inscrit; le programme complet d’études; les notes; et une légende expliquant les sigles, etc. Le CRSNG est conscient que les relevés de notes remis directement aux étudiants ne sont pas officiels selon les définitions des établissements postsecondaires canadiens. Par ailleurs, les sommaires portant sur les notes d’une seule session ne sont pas acceptés. Les relevés de notes non officiels ou les relevés de notes qui ont été téléchargés du site web de l’établissement ne suffisent pas à justifier que l’étudiant répond aux normes scolaires relatives à la bourse.

Pour être à jour, les relevés doivent comprendre les notes de la session précédant celle au cours de laquelle la demande a été élaborée. Par exemple, si vous souhaitez détenir la bourse pendant la période d’avril à aout, le relevé de notes doit comprendre au moins les notes obtenues au cours de la session allant de septembre à décembre.

Une fois que vous avez présenté votre demande, vous ne pouvez pas télécharger de nouveaux documents, modifier la demande ou la présenter de nouveau. Communiquez avec le personnel du CRSNG pour y apporter des modifications.

Comment présenter la partie I

Lorsque vous avez rempli toutes les pages, retournez à la page Mon portfolio et sélectionnez Vérifier pour vous assurer d’avoir entré tous les renseignements requis. Après avoir effectué la vérification, le Système en ligne génère un numéro de référence pour la partie I du formulaire 202. Transmettez à la personne-ressource de l’organisme d’accueil le numéro de référence qui a été attribué à votre demande. En saisissant le numéro de référence dans la partie II du formulaire 202, le système établit un lien entre les parties I et II du formulaire, ce qui constitue la demande complète. La partie II du formulaire 202 est ensuite présentée par voie électronique.

Une fois que vous avez présenté votre demande, vous ne pouvez pas télécharger de nouveaux documents, modifier la demande ou la présenter de nouveau. Communiquez avec le personnel du CRSNG pour y apporter des modifications.

Partie II (à remplir par la personne-ressource de l’organisme d’accueil)

Pour détenir la bourse, sélectionnez « milieu industriel/secteur privé ». Une fois que vous avez présenté le formulaire, il est envoyé au CRSNG.

Pour remplir cette partie :

  • Ouvrez une session dans le Système en ligne. Le système ouvre la page Menu principal.
  • Les personnes-ressources des organismes d’accueil doivent choisir Formulaires – Partenaires dans la liste Gestion des formulaires.
  • Sélectionnez la partie II du formulaire 202 et entrez le numéro de référence de l’étudiant. En saisissant le numéro de référence dans la partie II du formulaire 202, le système établit un lien entre les parties I et II du formulaire, ce qui constitue la demande complète. La partie II du formulaire 202 est ensuite présentée par voie électronique.

Remplissez toutes les pages requises.

Remarque : Vous pouvez détenir votre bourse Expérience dans les installations de recherche situées au Canada d’organismes canadiens du secteur privé qui sont admissibles à accueillir un titulaire d’une bourse Expérience. Vous ne pouvez pas détenir votre bourse à l’étranger. Les organismes d’accueil doivent compter au moins deux employés à temps plein pour être admissibles. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices à l'intention des organismes participant aux programmes de formation en milieu industriel du CRSNG.

Profil du projet

Titre du projet proposé

Le titre, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, peut être utilisé aux fins de publication. Écrivez au long la signification des symboles et des acronymes scientifiques.

Inscrivez le « Code de sujet de recherche » qui correspond le mieux au domaine de recherche proposé. Pour obtenir la liste complète de ces codes, consultez la Liste des codes de sujet de recherche pour les bourses.

Indiquez le nom de l’établissement et du département qui administrera la bourse.

Saisissez le numéro de référence du formulaire 183B que vous trouverez dans la page Portfolio du partenaire. Les organismes d’accueil doivent avoir présenté au CRSNG, au cours des trois années précédant la présentation d’une demande de bourse, le formulaire 183B, Demande d’admissibilité (nouvelle ou renouvèlement) des organismes désirant participer au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et aux bourses Expérience du CRSNG. Il faut remplir le formulaire 183B pour chaque filiale, succursale, division ou emplacement de l’organisme qui souhaite accueillir un titulaire d’une bourse. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices à l’intention des organismes participant aux programmes de formation en milieu industriel du CRSNG ou le bureau régional du CRSNG de votre région.

Profil de la personne-ressource de l'organisme d'accueil

Numéro d'identification personnel (NIP)

Ce numéro est le NIP du CRSNG ou l’identificateur personnel commun dans le Portail de recherche de la personne-ressource de l’organisme. Le NIP est obligatoire pour les personnes-ressources des organismes d’accueil. Il se trouve dans le coin supérieur droit de toute correspondance officielle du CRSNG.

Emploi actuel

Indiquez votre lieu d'emploi.

Adresse du lieu de validité de la bourse

Donnez les renseignements demandés selon les directives.

Résumé de la recherche proposée

Décrivez le projet de recherche proposé qui sera mené pendant la période de validité de la bourse. Les travaux de recherche proposés doivent être liés à un domaine des sciences naturelles ou du génie. Décrivez brièvement le rôle de l'étudiant.

Indiquez le nom de la personne-ressource de l’organisme d’accueil. Notez que le résumé de la recherche doit comprendre les renseignements suivants :

  • des renseignements généraux pour situer la recherche dans le contexte actuel;
  • un énoncé des objectifs et des hypothèses;
  • une description de l’approche, des méthodes et des processus proposés;
  • un énoncé sur l’importance de la recherche proposée.

Dans les cas où plusieurs étudiants travaillent au même projet, l’organisme doit fournir des renseignements expliquant pourquoi le projet requiert la participation de plusieurs étudiants ainsi que des renseignements décrivant le domaine ou l’activité spécifique auquel chaque étudiant se consacrera dans le cadre du projet.

Les projets de recherche admissibles comprennent un large éventail d'activités. Toutefois, les demandes de bourse Expérience ne sont pas acceptées si elles comprennent les activités suivantes :

  • des études de marché ou des activités de promotion des ventes;
  • des activités de contrôle de la qualité;
  • la collecte de données courantes;
  • la préparation de procédures ou de documents courants (y compris les questionnaires);
  • des activités de service de soutien technique;
  • des travaux de recherche qui ne s’inscrivent pas dans un des domaines des sciences naturelles ou du génie.

Cette liste n’est pas exhaustive. Le projet pourrait être considéré comme non admissible en raison d’autres activités proposées dans la demande ou en raison de preuves indiquant que le défi de recherche n’est pas assez grand.

Comment présenter la demande

Lorsque la personne-ressource de l’organisme d’accueil a rempli toutes les pages, il doit retourner à la page Mon portfolio et sélectionner Vérifier pour s’assurer que tous les renseignements requis ont été saisis. Une fois la vérification terminée, l’état de la demande passera à Complété. Vous ne devez pas apporter de changement au formulaire une fois que l’état de la demande indique Complété.

Les demandes présentées par des organismes doivent être envoyées au CRSNG uniquement par la personne-ressource désignée de l’organisme en sélectionnant Soumettre au CRSNG. Communiquez avec le personnel du CRSNG pour mettre à jour les renseignements de la demande.

Politique sur la propriété intellectuelle

Notez que la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG ne s’applique pas aux bourses Expérience.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle.

Le formulaire 202 comprend deux parties (parties I et II). L’étudiant doit remplir la partie I. La personne-ressource de l’organisme d’accueil doit remplir la partie II.

Remarque : Le terme « candidat » désigne l’étudiant et le terme « organisme d’accueil » désigne la personne-ressource de l’organisme d’accueil.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Avant de transmettre, à titre de candidat, le numéro de référence qui a été attribué à votre demande à la personne-ressource de l’organisme d’accueil, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature du représentant de l’organisme d’accueil proposé signifie que l’organisme :

  • a fourni des renseignements justes, complets et exacts dans sa demande de financement et dans les documents connexes, dans la mesure de ses connaissances;
  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • utilisera la subvention ou la bourse uniquement aux fins pour lesquelles elle a été accordée;
  • satisfera aux exigences financières et aux autres exigences en matière de rapports spécifiquement liées à la subvention, à la bourse ou au programme de financement;
  • reconnait et accepte que le CRSNG se réserve le droit d’annuler ou de reporter le versement d’une subvention ou d’une bourse si le besoin continu de fonds n’est pas dument justifié, si les objectifs du programme et les critères d’admissibilité ne sont pas satisfaits ou si les fonds ne sont pas disponibles;
  • informera le CRSNG de tout changement survenu dans la situation du titulaire de la subvention ou de la bourse associé à son organisme ou dans sa situation;
  • informera les titulaires de subvention ou de bourse de leurs rôle, responsabilités et obligations liés à toutes les exigences en matière de recherche, notamment les lois, les règlements, les normes ou les politiques (les « exigences en matière de recherche »), qui relèvent de sa compétence;
  • reconnait que les titulaires d’une subvention ou d’une bourse doivent se conformer aux dispositions pertinentes du This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, ainsi qu’aux modalités énoncées dans la description du programme;
  • atteste qu’il assumera l’entière responsabilité de se conformer à toutes les exigences en matière de recherche qui relèvent de sa compétence et qu’il avisera immédiatement le CRSNG par écrit de toute allégation ou découverte de violation d’une exigence en matière de recherche par le titulaire de la subvention ou de la bourse;
  • s’efforcera d’offrir un environnement qui favorise l’excellence en recherche et qui incite les chercheurs à se comporter de façon honnête, responsable, transparente et équitable dans leur quête de connaissances. Il est recommandé que l’organisme prenne connaissance des pratiques exemplaires énoncées dans les documents suivants : This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, This link will take you to another Web site Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, ainsi que les politiques, les lignes directrices et les normes du This link will take you to another Web site Conseil canadien de protection des animaux;
  • comprend que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir et reconnait que dans le cas d’une violation grave des politiques d’un organisme subventionnaire par le titulaire de la subvention ou de la bourse, l’organisme subventionnaire peut divulguer publiquement le nom du titulaire de la subvention ou de la bourse, la nature de la violation, le nom de l’organisme où le titulaire de la bourse ou de la subvention travaillait au moment de la violation et le nom de l’organisme où il travaille actuellement;
  • mentionnera, autant que possible, l’appui financier offert par le CRSNG;
  • accepte que son nom soit diffusé dans des documents liés à la subvention ou à la bourse ou à titre d’organisme admissible aux programmes industriels du CRSNG;
  • accepte que la non-conformité à l’une de ces exigences ou qu’une fausse déclaration à l’égard de l’une de ces exigences peut entrainer des sanctions de la part du CRSNG, notamment la perte de l’admissibilité à recevoir de futurs fonds.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Formulaire 202 – Partie I (à remplir par l’étudiant)
    • Profil de la demande
    • Profil personnel
    • Adresses
    • Formation universitaire
    • Bourses
    • Relevés de notes (en pièce jointe)
  • Formulaire 202 – Partie II (à remplir par la personne-ressource de l’organisme d’accueil et présenter électroniquement)
    • Profil du projet
    • Profil de la personne-ressource de l’organisme d’accueil
    • Emploi actuel
    • Adresse du lieu de validité de la bourse
    • Résumé de la recherche proposée
  • Formulaire 183B – Demande d’admissibilité (nouvelle ou renouvèlement) des organismes désirant participer au Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle, au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle et aux bourses Expérience du CRSNG (à remplir par l’organisme tous les trois ans et présenter par voie électronique en établissant un lien entre ce formulaire et le formulaire 202 au moyen du numéro de référence qui se trouve dans la page Portfolio du partenaire)