Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 183A

Nouvelle option pour la présentation électronique du formulaire Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)

Les chercheurs peuvent maintenant remplir le formulaire 183A et établir un lien entre ce formulaire et leur demande à partir de leur dossier de demande. Les organismes participant aux partenariats de recherche peuvent toujours remplir le formulaire 183A et établir le lien entre le formulaire et la demande par voie électronique, mais les chercheurs peuvent maintenant choisir de le faire au nom de l'organisme.

Les chercheurs doivent quand même présenter tous les documents demandés avec le formulaire 183A, soit la lettre d'appui, le profil de l'entreprise et le plan d'affaires (le cas échéant).

Comment remplir le formulaire 183A

Veuillez lire les documents suivants avant de remplir le formulaire 183A :

À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?

Si vous avez des questions au sujet :

  • du programme auquel vous présentez une demande (contenu de la demande, dates limites des programmes, admissibilité, budget, etc.), communiquez avec la Direction des partenariats de recherche en composant le 613-992-1585 ou le 613-992-5606;
  • du Système en ligne, faites parvenir un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273.

Veuillez indiquer dans votre message l'adresse de courriel à laquelle nous pouvons vous joindre ainsi que votre numéro de téléphone.

Avant de commencer

Instructions générales à l'intention des organismes participants

Tous les organismes (à l'exception des établissements postsecondaires) participant aux partenariats de recherche doivent présenter un exemplaire dûment rempli du formulaire 183A ainsi que tous les documents demandés. Le formulaire s'applique à plusieurs programmes différents et est utilisé par divers types d'organismes. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes.

Les renseignements contenus dans ce formulaire seront protégés et sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous désirez en savoir plus à ce sujet, consultez la section Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG s’applique à tous les programmes du CRSNG, à moins d’indication contraire dans la documentation se rapportant au programme visé. Avant de remplir le formulaire 183A, les organismes doivent consulter la politique, qui énonce les exigences en matière de propriété intellectuelle auxquelles ils doivent se soumettre.

Veuillez lire les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche avant de remplir le formulaire 183A.

Avant-propos

Les règlements régissant les subventions entrent en vigueur le 1er septembre 2003. Le CRSNG peut, sans préavis, modifier les programmes ou les conditions d’obtention des subventions. Tout changement important sera annoncé immédiatement dans le site Web du CRSNG à l’adresse suivante : www.nserc-crsng.gc.ca.

Ce à quoi engagent les signatures sur la demande (sur support papier ou électronique)

Veuillez lire la section Ce à quoi engagent les signatures sur la demande.

Remplir le formulaire 183A

Renseignements généraux sur l’organisme

Utilisez cette section pour fournir les renseignements demandés.

Indiquez le nom et le titre de la personne au sein de l’entreprise avec qui le CRSNG pourra communiquer, le cas échéant, au sujet de la demande et, plus tard, au sujet de l’administration de la subvention, si elle est accordée.

Indiquez l’adresse postale complète de l’entreprise et l’adresse de la personne-ressource si elle est différente de l’adresse de l’organisme.

Fournissez les renseignements supplémentaires demandés.

Activités de recherche et développement

Indiquez si votre organisme comprend une section de R et D, le nombre d’employés en R et D au Canada et les dépenses annuelles de R et D.

Renseignements sur le candidat

Entrez l'information demandée.

Contributions de l'organisme

Entrez dans cette section la contribution en espèces et en nature que l’organisme s’engage à verser afin d’appuyer le projet de recherche.

Indiquez les contributions affectées aux coûts directs de la recherche ainsi que le nom de la personne autorisée à représenter l’organisme.

Déclaration d’admissibilité du partenaire

Afin d’être considéré comme admissible, l’organisme partenaire doit être libre de tout lien de dépendance envers le candidat et les cocandidats. Tout partenaire industriel qui est en situation de conflit d’intérêts potentiel et qui croit respecter toutes les conditions du CRSNG devrait communiquer avec le personnel de ce dernier avant que la demande soit présentée s’il veut être considéré comme un organisme admissible. Au moment où le candidat présente la demande, l’organisme partenaire doit être prêt à fournir une Déclaration d’admissibilité attestant qu’il se conforme aux lignes directrices du CRSNG sur les conflits d’intérêts. Pour obtenir de l’information supplémentaire, consultez les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires.

Lettre d'appui

La lettre d'appui de l'organisme doit être jointe au formulaire 183A et doit préciser ce qui suit :

  • l'appui de l'organisme à la proposition présentée au CRSNG et l'adhésion aux dispositions de cette proposition;
  • les raisons motivant l'organisme à participer à cette activité conjointe proposée;
  • la façon dont l'organisme entend intégrer les résultats de la recherche dans ses activités ou tout autre avantage tiré des retombées anticipées;
  • (dans le cas de projets) l'effort supplémentaire requis pour exploiter les résultats au Canada;
  • les avantages potentiels pour l'économie canadienne et le délai d'exécution visé;
  • l’interaction anticipée entre le personnel de l’organisme et les chercheurs des établissements postsecondaires, y compris les étudiants;
  • la contribution affectée aux coûts directs de la recherche, en espèces et en nature, telle qu'elle est énoncée dans la proposition de recherche;
  • une description des programmes de R et D qui expose en détail tout appui financier public qui se rapporte directement à la demande, s’il y a lieu.

Remarque : Si vous présentez votre demande sur support papier, joignez-y la lettre d’appui portant les signatures originales et postez le tout au CRSNG à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous présentez votre demande par voie électronique, joignez-y la lettre d’appui sous forme de fichier électronique. L’établissement conserve l’original portant les signatures et le présente au CRSNG sur demande. La lettre doit être rédigée sur le papier à en-tête de l'organisme et signée par un représentant autorisé de l'organisme.

Remarque : Si la lettre d’appui porte sur le renouvellement du mandat d’une chaire de recherche industrielle (s’il s’agit du deuxième mandat de la chaire ou d’un mandat subséquent), l’organisme doit remplir le questionnaire sur les retombées que lui aura envoyé le CRSNG et le lui retourner directement. Ce questionnaire ne remplace pas la lettre d’appui, laquelle doit porter sur les éléments susmentionnés et les suivants :

  • un résumé des renseignements fournis dans le questionnaire sur les retombées, qui met en contexte la participation de l’organisme à la chaire de recherche industrielle; ces renseignements devraient comprendre la mesure dans laquelle les objectifs de la chaire de recherche industrielle sont atteints à ce jour, la participation du personnel de l’organisme à la chaire, les avantages découlant des activités de la chaire et les retombées qu’a eues la chaire sur les activités de l’organisme;
  • les raisons motivant l’entreprise à appuyer la chaire pour un autre mandat;
  • la portée de la participation continue de l’organisme au programme de la chaire au cours du prochain mandat par rapport au mandat actuel;
  • les retombées et les avantages attendus de la participation à la chaire au cours du prochain mandat; le CRSNG s’attend à ce que ces retombées augmentent au fil des mandats;
  • la nature et l’étendue de l’appui en espèces et en nature de l’organisme au cours du prochain mandat;
  • le niveau d’interaction prévu avec l’équipe de chercheurs, y compris les étudiants, au cours du prochain mandat.

Profil de l'entreprise

Un profil concis de l'entreprise (d'au plus une demi-page) exposant la nature de ses activités au Canada (dont la production, la fabrication et la prestation de services, ou toute activité commerciale de ce genre) et sa capacité existante ou prévue d'exploiter les résultats du projet est requis. Veuillez noter qu’une référence au site Web de l’entreprise ne remplace pas le profil de l’entreprise d’une demi-page.

Rapport annuel

Après avoir reçu la demande, le personnel du CRSNG peut demander un exemplaire du dernier rapport annuel de l’entreprise, s’il est disponible, ou toute autre preuve de la situation financière de l’entreprise (cette preuve sera considérée comme confidentielle). Les entreprises cotées en bourse ne devraient pas télécharger leur rapport annuel s’il est disponible dans Internet.

Plan d'affaires

Dans le cas d’une demande présentée au programme De l'idée à l'innovation (INNOV), un plan d'affaires complet est exigé (se reporter à Élaboration du plan d'affaires du projet pour obtenir des renseignements détaillés). Le document doit décrire le plan de commercialisation des résultats du projet qu’a élaboré l’entreprise et ne doit pas compter plus de 10 pages.

Si le candidat opte pour l’envoi de la version papier de la demande :

Le formulaire 183A dûment rempli et les autres documents demandés doivent être retournés au candidat afin que celui-ci puisse les envoyer avec sa demande.

Adresse postale

Faites parvenir votre correspondance à l'adresse suivante :
Direction des partenariats de recherche
CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada

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