Subventions de partenariat stratégique pour les projets

Instructions aux évaluateurs externes – Formulaire 140

Avant de commencer

Votre signature sur la version papier du formulaire d’évaluation, ou l’envoi de la version finale de votre évaluation au CRSNG par voie postale ou par l’intermédiaire du processus électronique d’évaluation, signifie que vous avez lu ces instructions et que vous acceptez les modes d’utilisation et de divulgation qui y sont décrits.

De plus, vous pouvez consulter:

• les objectifs des subventions de partenariat stratégique pour les projets énoncés dans le Guide des programmes destiné aux professeurs;
• les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et sciences appliquées;
• les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire;
• la Foire aux questions sur la façon d'utiliser le Système en ligne.

Des renseignements sur les sujets suivants sont fournis ci-dessous :

• les Conflits d'intérêts
• les Allégations de violation des politiques
• Collecte et utilisation des renseignements personnels
• Comment évaluer la proposition

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Veuillez noter que cet hyperlien donne accès à un site d’un organisme qui n’est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L’information qui s’y trouve peut être en anglais seulement.

Conflits d’intérêts

Si vous êtes en conflit d'intérêts ou qu'il vous est impossible d'évaluer la ou les demandes, veuillez nous en informer le plus tôt possible par téléphone ou par courriel à l'adresse strgr@nserc-crsng.gc.ca. Dans le courriel, donnez votre identité et indiquez la ou les demandes qu'il vous est impossible d'évaluer. Écrivez également, dans la ligne Objet de votre courriel, votre numéro d'identification personnel, le comité et le numéro de la ou des demandes.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la  Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs externes doivent signer l’ Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Allégations de violation des politiques

Il faut traiter les allégations de violation des politiques, telles qu’elles sont décrites dans le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , séparément du processus d’évaluation par les pairs. Si, au cours de l’évaluation d’une demande, vous croyez avoir relevé un cas qui pourrait faire l’objet d’une allégation de violation des politiques, veuillez le signaler au Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche dans un document distinct de votre rapport d’évaluation. Votre rapport d’évaluation devrait porter uniquement sur la demande que vous avez évaluée en fonction des critères de sélection.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et sont conservés dans des banques de données décrites dans  Info Source . On donne des précisions sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG. Les renseignements personnels sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Comment évaluer la proposition

Veuillez lire la description des subventions de partenariat stratégique pour les projets (y compris les objectifs, les résultats attendus et le processus d’examen) énoncée dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Veuillez évaluer la proposition en fonction de tous les critères de sélection ci-dessous. Inscrivez vos commentaires d'évaluation sur chaque critère dans la zone de texte du formulaire 140, Rapport de l'examinateur – Demande de subvention.

Remarque sur le nom des étudiants : Les candidats qui n'ont pas donné le nom des étudiants ne devraient pas être pénalisés s'ils ont fourni des renseignements généraux. Le CRSNG exige que les candidats obtiennent le consentement des étudiants avant d'inscrire leur nom dans le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels. Comme cela n'est pas toujours possible, les candidats peuvent fournir des renseignements sur les étudiants sans donner leur nom (ces renseignements peuvent être plus généraux).

Critères d’évaluation

Originalité de la recherche

• La nouveauté des notions globales et de l’approche.
• La description de la façon dont la recherche est liée aux développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en donnant les références à la documentation actuelle et aux brevets.
• La possibilité d’élaboration de nouvelles connaissances ou technologies, dont des techniques, des procédés ou des produits innovateurs.
• La mesure dans laquelle les nouvelles connaissances ou technologies devraient avoir une incidence sur le domaine de recherche.
• L’importance des enjeux scientifiques et des défis techniques.

Qualité de la recherche

• L’orientation et la clarté des objectifs du projet à la fois à court terme et à long terme.
• La pertinence de la méthodologie de recherche.
• La justification de l’approche à partir de la recherche de base.
• La faisabilité de la recherche proposée.
• La mesure dans laquelle le projet correspond au domaine ciblé et à l'un des sujets de recherche du programme.

Plan d'exécution du projet

• La clarté de la description du projet.
• La cohérence des activités, des étapes jalons, du calendrier et des résultats prévus indiqués dans le Calendrier des activités de recherche.
• La probabilité d’atteindre les objectifs dans le délai proposé.
• La disponibilité de l’infrastructure et de l’appareillage requis.
• La pertinence des rôles et des engagements en matière de temps des candidats et du personnel des organismes d'appui.
• Le besoin des fonds demandés et de la justification des objets de dépense dans le budget.
• Les plans de collaboration et de communication entre les chercheurs.
• Les renseignements détaillés sur la gestion de l’équipe et du projet (fournis selon la complexité du projet).

Qualité en recherche des candidats

• Le dossier de recherche du ou des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de leurs aptitudes à contribuer à cet égard.
• La reconnaissance par les pairs des contributions de recherche collective des candidats ou, dans le cas de nouveaux chercheurs, de la reconnaissance de leurs aptitudes par d’autres dans le domaine.
• La pertinence de leurs compétences dans les domaines de recherche proposés du projet.
• L’ampleur et la complémentarité des compétences disponibles pour le projet.

Remarque : Les candidats individuels doivent démontrer que leurs compétences répondent aux besoins du projet.

Possibilités de formation

• Les possibilités offertes au personnel hautement qualifié d’acquérir des compétences répondant aux besoins des organismes canadiens.
• La qualité et les antécédents des chercheurs dans la formation de personnel hautement qualifié.
• La formation qui sera réalisée en fonction du budget et de la nature du projet.
• La pertinence du rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des techniciens et, le cas échéant, du personnel de recherche des organismes d'appui.
• La mesure dans laquelle tous les participants, y compris les organismes d'appui, prennent part à la formation.
• La pertinence du milieu de recherche pour la formation.

Interactions avec les organismes d'appui

• La correspondance entre les objectifs du projet et les priorités du ou des organismes d'appui.
• La capacité des organismes d'appui d’exploiter les résultats de recherche, ou la possibilité de créer un organisme canadien qui serait en mesure de le faire.
• Le niveau de participation des organismes d'appui à l’élaboration de la demande et tout au long du projet.
• Le plan en matière de transfert des connaissances et des technologies à des organismes d'appui et/ou au secteur utilisateur, et la description des moyens qui serviront à protéger la propriété intellectuelle.
• Les compétences des chercheurs en matière de transfert des résultats de recherche au secteur utilisateur.

Avantages pour le Canada et pour les organismes d'appui

Les avantages pour le Canada découlant de la proposition de recherche doivent être évalués en tenant compte de leurs répercussions potentielles et de la mesure dans laquelle elles se produiront dans un délai qui est réaliste dans ce secteur.

Les avantages potentiels pour le Canada et les organismes d'appui qui découlent du projet de recherche peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• les avantages économiques découlant d’un produit ou d’un processus nouveau ou amélioré;
• les avantages pour la société, l’environnement ou la santé;
• une meilleure connaissance de base en matière d’élaboration de politiques publiques;
• un accroissement du nombre de personnes hautement qualifiées dans un domaine important pour le Canada.

Autres points dont il faut tenir compte

• Toute incidence environnementale nuisible que la recherche proposée pourrait occasionner, s'il y a lieu.
• S'il y a lieu, la nécessité et la pertinence d'utiliser des méthodes faisant appel à des sujets humains ou à des animaux dans le cadre de la recherche proposée.

Recommandation

Après avoir pesé le pour et le contre, recommandez-vous le financement de cette demande?