Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 102

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du Programme FONCER dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat doit remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande. Les cocandidats peuvent présenter le formulaire 100, un CV commun canadien (CVC) ou un autre type de CV que le candidat doit joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Il incombe au candidat de présenter une demande qui respecte les Normes du CRSNG relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Les demandes doivent être envoyées par le bureau des subventions de recherche et parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite. Les demandes reçues après la date limite seront refusées. Les mises à jour des demandes déjà présentées qui sont effectuées avant ou après la date limite seront refusées.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ces renseignements sont stockés dans une série de banques de données du CRSNG décrites dans les This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. On donne des précisions sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements dans la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG, dans la documentation sur les programmes du CRSNG et la présente page. Les renseignements personnels sont utilisés conformément aux indications à la page intitulée Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

  • Pour obtenir des renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec le personnel responsable du programme.
  • Pour des questions qui concernent le Système en ligne du CRSNG, veuillez communiquer avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition sera utilisé aux fins de publication. Il doit être rédigé comme suit : « Programme de formation FONCER du CRSNG en/pour [nom de la discipline dans lequel s’inscrit le programme de formation] ». Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques. Le titre ne devrait pas faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale.

Domaines ciblés

Sélectionnez un domaine ciblé. Si sans objet, sélectionnez « ne s’inscrit pas dans un domaine prioritaire ». 

Domaines de recherche

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez au moins un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez au moins un domaine de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent le domaine de recherche et les objectifs du programme de formation.

Cocandidats

Renseignements importants au sujet des cocandidats

  • Vous devez avoir au moins un et au plus dix cocandidats. 
  • S’il s’agit d’une demande interuniversités, vous devez indiquer le nom d’au moins un cocandidat de chaque université participante.
  • Au moins 70 % des cocandidats doivent œuvrer dans les domaines des sciences naturelles et du génie (SNG).
  • Les équipes doivent tenter d’établir une composition diversifiée et une représentation équilibrée des sexes chez les cocandidats.
  • Votre liste de cocandidats doit être la même que celle qui figure sur la lettre d’intention. Si des changements sont requis, communiquez avec le CRSNG.

Renseignements que doivent donner les cocandidats

Les cocandidats qui œuvrent dans les domaines des SNG doivent présenter le formulaire 100 ou un CV commun canadien.

Les cocandidats qui n’œuvrent pas dans les domaines des SNG doivent présenter un formulaire de renseignements personnels (formulaire 100), un CV commun canadien ou un bref curriculum vitae (cinq pages au plus par candidat).

Présenter les renseignements donnés par les cocandidats
Cocandidats qui présentent le formulaire 100

Entrez les renseignements sur les cocandidats qui présenteront un formulaire de données personnelles (formulaire 100). Lorsqu’un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidats, et l’état de la demande indiquera Lien établi. À ce stade, indiquez le temps (en heures par mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée. Les cocandidats qui présentent le formulaire 100 ne sont pas tenus de remplir le formulaire de modalités de présentation des demandes. Le fait d’établir un lien entre le formulaire 100 et la demande signifie qu’ils acceptent les modalités.

Cocandidats qui présentent un CV commun canadien

Entrez les renseignements qui concernent les cocandidats qui présenteront un CV commun canadien ou un autre CV. Téléchargez un seul fichier PDF qui comprend le CVC ou le CV de tous les cocandidats.

  • Les cocandidats qui présentent un CV commun canadien ou un autre CV doivent accepter et signer les modalités énoncées dans le Formulaire de modalités de présentation des demandes. Chaque cocandidat doit télécharger, imprimer et signer ce formulaire, puis l’incorporer au fichier PDF unique.
  • Il incombe au cocandidat de conserver une copie des modalités acceptées pour ses dossiers.

Collaborateurs

S’il y a lieu, indiquez le nom de chaque collaborateur, son numéro d’identification personnel (NIP) du CRSNG, si vous le connaissez, le temps, en heures par mois (obligatoire) qu’il consacrera au programme de formation proposé, ainsi que le nom de son organisme et de son département d’attache.

La liste des collaborateurs doit comprendre le nom des principaux collaborateurs qui participeront au programme de formation proposé. Cette liste peut comprendre, s’il y a lieu, le nom d’autres universitaires qui ne sont pas cocandidats, mais qui offriront un appui au groupe. Cette liste peut également comprendre le nom de chercheurs d’autres établissements de recherche qui participent activement au programme de formation ou le nom d’autres intervenants, y compris des représentants d’organismes gouvernementaux ou industriels qui pourraient embaucher des diplômés formés dans le cadre du Programme FONCER. Dans la description du programme de formation proposé et dans les lettres d’appui, précisez les rôles et les responsabilités des collaborateurs et indiquez les contributions tant en espèces qu’en nature qu’ils prévoient apporter.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de collaborateurs ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Si vous avez choisi de présenter une demande au volet industriel du Programme FONCER, vous devez indiquer le nom des collaborateurs industriels. Vous trouverez la définition de collaborateur industriel dans la description du Programme FONCER.

Remarque : Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention FONCER et doivent utiliser leurs propres ressources (en espèces ou en nature) pour participer au programme de formation.

Organismes d’appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG.

Consultez la rubrique Signatures du présent document.

Résumé du programme de formation

Donnez une description sommaire du programme de formation proposé visé par la demande de subvention FONCER, y compris le thème de recherche et les principales caractéristiques de la formation, de sorte que l’information soit informative pour un comité de sélection multidisciplinaire ainsi que pour le public. En outre, décrivez en quoi le programme de formation répond aux objectifs particuliers du Programme FONCER.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant de remplir cette page, consultez la description du Programme FONCER et la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs afin d’obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Dans un tableau, énumérez chaque poste budgétaire et séparez les montants demandés au CRSNG des fonds obtenus d’autres sources (contributions en espèces).

Le « Montant total demandé au CRSNG » équivaut au « Total des dépenses prévues » moins le « Total des contributions en espèces d’autres sources ». Ce montant apparaitra à la page 1 du formulair 102.

Le candidat doit s’assurer que les montants qui figurent dans la page du budget correspondent aux contributions en espèces provenant d’autres sources indiquées dans les lettres d’appui.

Proposition du programme de formation

(au plus 13 pages pour les sections 1 à 4.5 plus une page de références)

Équité, diversité et inclusion

Le CRSNG prend des mesures concrètes en regard du fait que l’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et l’utilité pour la société des travaux de recherche. Accroitre la diversité et tendre vers l’équité entre les genres dans le monde de la recherche constituent une priorité clé du Plan stratégique de 2020 du CRSNG, s’inscrivant dans l’objectif stratégique de « bâtir une base de recherche diversifiée et concurrentielle ».

Les programmes de formation FONCER devraient accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés ou défavorisés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Le cas échéant, il faudrait tenir compte dans la demande des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans la conception du plan de recherche. Il faudrait également tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition du groupe de stagiaires, de directeurs de recherche, de modèles et de mentors. Pour en savoir plus sur ce qu’est un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

En vous reportant aux points ci-dessous, décrivez le programme de formation, ce qui permet de traiter des critères d’examen du Programme FONCER.

1. Introduction

2. Programme de formation proposé

2.1 Justification

Présentez la justification du programme de formation.

2.2 Objectifs du programme de formation

Décrivez clairement les objectifs à court terme et à long terme du programme de formation.
Dans un tableau semblable à celui présenté ci-dessous, indiquez le nombre prévu par année d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux (qu’ils reçoivent ou non une allocation de la subvention FONCER)* qui participeront pleinement au programme de formation.

Nombre à l’année 1 Nombre à l’année 2 Nombre à l’année 3 Nombre à l’année 4 Nombre à l’année 5 Nombre à l’année 6 Total après six années**

Étudiants de 1er cycle

 

 

 

 

 

 

 

Étudiants de 2e cycle

 

 

 

 

 

 

 

Étudiants de 3e cycle

 

 

 

 

 

 

 

Stagiaires postdoctoraux

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 


Indiquez clairement comment vous répondrez aux besoins de formation pour chaque catégorie de stagiaires mentionnée.

* Les montants indiqués dans le tableau de justification du budget doivent se limiter aux étudiants et aux stagiaires qui recevront une allocation de la subvention FONCER.

** Donner une estimation par catégorie du nombre total d’étudiants qui devraient participer pleinement au programme.

2.3 Compétences professionnelles

Décrivez comment le programme de formation offrira des occasions aux stagiaires d’acquérir des compétences professionnelles. Décrivez également les compétences professionnelles qui seront développées dans le cadre du programme de formation et comment elles seront développées.

Expliquez comment le développement des compétences professionnelles sera intégré au programme de recherche de façon à assurer que le délai d’obtention du diplôme ne soit pas indument prolongé. Expliquez clairement en quoi les compétences professionnelles qui seront acquises diffèrent de celles qui le seraient habituellement dans le cadre d’un programme d’études supérieures.

Remarque : L’This link will take you to another Web site Association canadienne pour les études supérieures (ACES) a publié un document intitulé Développement des compétences professionnelles des étudiants des cycles supérieurs, qui a été élaboré en se fondant entre autres sur de la rétroaction du CRSNG et qui pourrait constituer un document de référence utile à ce sujet.

2.4 Possibilités de carrière éventuelles pour les stagiaires

Afin de permettre d’évaluer la mesure dans laquelle le programme de formation facilitera le passage des stagiaires à la population active, que ce soit au sein d’organismes industriels, gouvernementaux, non gouvernementaux ou d’établissements universitaires, décrivez les possibilités de cheminements de carrière des diplômés qui participent au programme de formation FONCER et essayez de quantifier la demande potentielle au Canada à l’égard de ces diplômés. De plus, vous devez désigner les employeurs éventuels et fournir une évaluation qualitative des perspectives d’emploi pour les stagiaires.

Décrivez les compétences souhaitables, autres que les compétences techniques en recherche et les expériences de recherche qui seront considérées comme pertinentes par ces futurs employeurs. Décrivez la formation à valeur ajoutée dont bénéficieront les stagiaires dans le cadre de leur participation au programme de formation proposé.

Expliquez comment le programme de formation favorisera l’interaction des stagiaires avec des intervenants de l’extérieur du milieu universitaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes à but non lucratif et des ministères, selon le cas.

2.5 Objectifs et projets de recherche

Expliquez le lien entre la recherche et les progrès scientifiques ou techniques actuels dans le domaine en précisant les références à la documentation actuelle. Indiquez brièvement le type de travaux de recherche auxquels les stagiaires participeront pendant le programme de formation.

Le cas échéant, vous devez traiter dans la présente section des questions liées au sexe, au genre et à la diversité prises en compte dans la conception du plan de recherche.

2.6 Recherche interdisciplinaire

Si le programme de formation comporte des activités de recherche interdisciplinaire en SNG ou qui chevauchent les SNG et la santé ou les sciences humaines, décrivez comment les étudiants de diverses disciplines interagiront et bénéficieront de l’environnement de formation différent proposé.

2.7 Mobilité – Occasions à l’échelle nationale ou internationale

Si le programme de formation proposé comporte des avantages qui pourraient découler de la mobilité des étudiants et des stagiaires postdoctoraux qui y participent au sein d’établissements ou d’organismes situés au Canada, décrivez bien ces avantages.

Si le programme de formation proposé comporte une composante internationale, décrivez la manière dont elle y sera intégrée ainsi que les avantages qui pourraient découler de la mobilité des étudiants et des stagiaires postdoctoraux qui en résulte entre les établissements universitaires et les organismes au Canada et à l’étranger.

Le cas échéant, expliquez comment les stagiaires bénéficieront des périodes consacrées à d’autres universités, au Canada ou à l’étranger, ou de l’interaction avec des intervenants de l’extérieur du milieu postsecondaire, par exemple, des entreprises du secteur privé, des associations industrielles, des organismes à but non lucratif et des ministères, dans le cadre de stages, d’ateliers ou d’autres activités qui pourraient être appropriés à un sujet particulier.

2.8 Demandes comportant un volet industriel

Indiquez dans la première phrase de l’aperçu du programme de formation que la demande s’inscrit dans le volet industriel du Programme FONCER.

Expliquez comment le programme de formation proposé contribuera à accroitre l’employabilité des stagiaires dans le secteur industriel. Indiquez les compétences qui ont été considérées comme essentielles dans le secteur industriel et qui améliorent l’employabilité des stagiaires après l’obtention de leur diplôme.

Fournissez des renseignements sur les buts visés, la durée et les critères d’évaluation de la réussite des stages chez les partenaires industriels. La durée des stages doit représenter au moins 20 % de la durée des études des stagiaires (p. ex., 3 ou 4 mois pour un étudiant à la maitrise, 7 ou 8 mois pour un doctorant). Confirmez par écrit que tous les stagiaires du Programme FONCER (qu’ils reçoivent ou non une allocation) participeront à au moins un stage industriel. Les accords relatifs aux stages devront avoir été déjà conclus au moment de présenter la demande. Toutefois, ces accords peuvent être décrits comme étant conditionnels au financement obtenu dans le cadre du Programme FONCER.

Remarque : Vous trouverez la définition de collaborateur industriel dans la description du programme.

2.9 Demandes présentées pour le volet de la DFG

Dans la première phrase de la description du programme de formation, indiquez que vous présentez une demande dans le cadre du volet de collaboration internationale (DFG) du Programme FONCER. Donnez une brève description des activités de l’équipe allemande et décrivez leur correspondance avec les activités de recherche canadiennes.

3. Participants au programme proposé

3.1 Cocandidats

Les équipes doivent tenter d’établir une composition diversifiée et une représentation équilibrée des sexes chez les cocandidats. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, les candidats devraient décrire la manière dont ils ont mis en œuvre ou la manière dont ils mettront en œuvre des politiques et des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex., recrutement de membres de l’équipe, gestion de l’équipe, encadrement).

Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4).

Indiquez le nom des principaux cocandidats et décrivez leurs connaissances spécialisées, leur rôle et leurs contributions prévues.

Justifiez la composition de l’équipe et les raisons pour lesquelles l’équipe possède l’expertise et l’expérience requises pour mener à terme le programme de formation. Si plusieurs établissements participent au programme de formation, indiquez comment les stagiaires des autres universités seront intégrés au programme de formation.

Indiquez aussi si la représentation des sexes est équilibrée dans l’équipe et décrivez la représentation des sexes dans la discipline. Pour plus de renseignements, les candidats doivent consulter le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande.

Les cocandidats qui œuvrent à la frontière interdisciplinaire qui chevauche les SNG et les domaines relevant des deux autres organismes subventionnaires fédéraux, soit le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), peuvent participer au programme de formation proposé. Dans ces cas, vous devez expliquer dans la proposition la manière dont leur expertise sera intégrée à l’expertise de l’équipe, en quoi elle sera complémentaire et comment leur participation sera bénéfique pour l’initiative

Décrivez les collaborations entre les membres de l’équipe et la complémentarité de leurs connaissances spécialisées. Indiquez si les membres de l’équipe travailleront ensemble (par exemple, s’ils mèneront des travaux de recherche concertée) et, le cas échéant, comment ils travailleront ensemble.

Si un membre de l’équipe proposée participe ou a participé à un autre programme de formation FONCER, vous devez expliquer la différence entre son rôle dans le programme de formation FONCER proposé ou sa contribution à ce programme et son rôle dans d’autres programmes FONCER ou sa contribution à ces programmes. De plus, décrivez clairement en quoi les deux programmes de formation FONCER diffèrent l’un de l’autre. Il incombe au candidat de présenter des renseignements suffisamment détaillés pour permettre au comité de sélection d’évaluer le lien entre les chercheurs avec d’autres programmes de formation appuyés par une subvention FONCER et d’autres sources de financement. Si vous ne présentez pas ces renseignements, la demande pourrait être défavorisée. Les chercheurs peuvent participer simultanément à au plus deux programmes de formation FONCER en activité que ce soit à titre de candidat ou de cocandidat.

3.2 Collaborateurs

Dans un tableau s’il y a lieu, donnez le nom des autres participants et décrivez leurs rôles uniques.

4. Gestion et viabilité à long terme du programme

4.1 Structure de gestion

Décrivez les plans de gestion du projet en vue de la mise en œuvre du programme de formation, notamment le rôle du directeur et du coordonnateur du programme de formation.

Décrivez la structure de gestion du Comité de programme (CP), y compris sa composition, son rôle et ses responsabilités.

Les équipes bénéficiaires d’une subvention FONCER doivent tenter d’établir une composition diversifiée et une représentation équilibrée des sexes au sein du comité. Elles devraient tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition du comité et dans l’assignation des rôles au sein de celui-ci.

Remarque : Au moment de présenter votre demande, vous n’êtes pas tenu de confirmer le nom des personnes qui siègeront au CP. Si la composition du CP est déjà établie, vous devriez alors donner le nom des membres. Dans les demandes comportant un volet industriel, vous devez confirmer la participation d’au moins un représentant du partenaire industriel au sein du CP.

4.2 Appui de l’établissement et viabilité à long terme du programme

Décrivez les installations où l’initiative se déroulera, s’il y a lieu.

Expliquez l’engagement de l’établissement à faciliter et à faire progresser les plans et les buts du programme de formation proposé visé par la demande de subvention FONCER pendant et après la période de validité de la subvention. Vous devez également donner des prévisions raisonnables quant au fonctionnement ultérieur du programme de formation visé par la demande. Donnez des précisions sur les mesures qui ont été prises pour assurer le succès du programme de formation proposé. Cet appui peut être décrit comme étant conditionnel au financement de la proposition.

4.3 Recrutement, sélection et inclusion des stagiaires

Décrivez l’approche prévue pour favoriser la participation d’un groupe diversifié de stagiaires, laquelle intègrera les principes d’équité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement, les méthodes d’encadrement et les initiatives en vue de créer un environnement de recherche et de formation ouvert à tous et propice à l’épanouissement des stagiaires. Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation inclusif.

Expliquez la pertinence du niveau des stagiaires (du premier cycle au niveau postdoctoral).

Décrivez le processus de sélection des stagiaires s’il y a de nombreux candidats au programme de formation.

On encourage les équipes à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés ou défavorisés dans le domaine des sciences naturelles et du génie, et ce, en vue de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Un environnement de formation inclusif est un environnement où tous les gens sont respectés et ont accès aux mêmes possibilités, et où chacun, y compris les personnes appartenant à un groupe sous-représenté ou désavantagé, peut réaliser son plein potentiel, sans la contrainte de pratiques inéquitables. Pour favoriser l’accès au plus grand nombre possible de personnes qualifiées et l’excellence globale de la recherche dans toutes les disciplines des sciences naturelles et du génie, il faut obtenir l’engagement de tous les participants à mettre en œuvre des mesures particulières qui permettent de reconnaitre et d’aplanir les obstacles à la participation (par exemple obstacles physiques ou procéduraux, visibles ou invisibles, ou non intentionnels).

Pour en savoir plus sur ce qu’est un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4). Vous trouverez des exemples de pratiques de recrutement équitables et inclusives dans le This link will take you to another Web site Guide des pratiques exemplaires de recrutement, d’embauche et de maintien en poste visant à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada.

4.4 Évaluation du programme

Décrivez les plans pour l’évaluation du rendement du programme par rapport aux objectifs définis.

Remarque : Pour tous les programmes de formation visés par une subvention FONCER, il faudra conserver des registres sur le nombre d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux appuyés par la subvention et la durée de l’appui. En outre, il faudra intégrer d’autres mesures qui permettront d’évaluer l’incidence des subventions FONCER.

Décrivez les indicateurs de rendement en fonction desquels le Comité de programme évaluera les résultats obtenus découlant du financement supplémentaire accordé pour le programme de formation, ainsi que la façon de mesurer les indicateurs de rendement. Fournissez également des renseignements détaillés sur les objectifs qui doivent être atteints pendant la durée du programme de formation.

4.5 Sommaire des livrables du programme

Résumez les livrables du programme de formation proposé dans les trois domaines de base suivants : formation technique; mobilité des stagiaires; et acquisition de compétences professionnelles.

Livrable du programme Liste et brève description des composantes du programme de formation Obligatoire pour tous les stagiaires? (O/N) S’il n’est pas obligatoire, décrivez à qui il est destiné ou les options du programme
Formation technique (cours, ateliers, séminaires, cours d’été, etc.)
     
Mobilité des stagiaires (stages, échanges, etc.)

 

     
Acquisition de compétences professionnelles (cours, ateliers, séminaires, cours d’été, etc.)      

 

Justification du budget

(au plus deux pages)

1. Dans un tableau semblable à celui présenté ci-dessous, indiquez clairement le nombre prévu d’étudiants et de stagiaires qui devraient recevoir une allocation des fonds de la subvention FONCER.

Nbre à l’année 1 Nbre à l’année 2 Nbre à l’année 3 Nbre à l’année 4 Nbre à l’année 5 Nbre à l’année 6 Total

1) Sciences naturelles et génie (SNG)

a) Étudiants de 1er cycle 

 

 

 

 

 

 

 

b) Étudiants des cycles supérieurs

 

 

 

 

 

 

 

c) Stagiaires postdoctoraux

 

 

 

 

 

 

 

2) Domaines autres que les SNG

a) Étudiants de 1er cycle

 

 

 

 

 

 

 

b) Étudiants des cycles supérieurs

 

 

 

 

 

 

 

c) Stagiaires postdoctoraux

 

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.

Appui d’autres sources

(au plus deux pages)

Décrivez en détail les autres sources d’appui financier pour le programme de formation proposé, notamment :

  • l’appui en espèces ou en nature provenant des collaborateurs;
  • les contributions des établissements aux allocations des stagiaires ou aux activités de formation;
  • les contributions des candidats et des cocandidats aux allocations des stagiaires;
  • les dispositions relatives au partage des couts et aux contributions en nature avec d’autres établissements, des entreprises industrielles ou d’autres organismes;
  • les dépenses de l’établissement liées à l’amélioration ou à la construction d’installations pour l’appareillage;
  • l’appui indirect des établissements tel que la prestation de services et les ressources informatiques;
  • la fourniture d’installations adéquates pour mener la recherche, le cas échéant.

Résumez l’information sur les autres sources d’appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande) dont le budget chevauche celui de votre demande de subvention FONCER.

Lettre d’appui de l’université

L’université du candidat doit présenter au CRSNG une lettre d’appui, ainsi que la liste de toutes ses contributions en espèces et en nature (dons de services, de matériel et d’appareillage), tel qu’il est indiqué à la section 4.2. L’engagement financier doit être présenté dans la page du budget et concorder avec les renseignements qui y figurent.

S’il y a lieu, la lettre devrait décrire tout engagement financier et les contributions en nature des autres universités associées à la proposition.

Un des représentants suivants de l’université peut fournir une lettre d’appui au CRSNG :

  • le directeur du département;
  • le doyen de la faculté;
  • le vice-recteur à la recherche.

Appui du ou des collaborateurs

Veuillez fournir des lettres d’engagement d’organisations non scolaires soulignant clairement leur engagement à appuyer le programme de formation (par exemple, appui en nature, appui financier, installations de formation).

  • Pour le volet régulier, vous devez fournir au plus trois lettres des collaborateurs, le cas échéant.
  • Pour le volet industriel, vous devez fournir au moins une et au plus trois lettres des collaborateurs industriels confirmant leur engagement à siéger au sein du comité de programme et que l’entreprise accueillera les stagiaires.

Ces lettres d’appui devraient comprendre des renseignements précis sur la nature de l’appui des organismes au programme de formation.

Aux fins de téléchargement, tous les documents doivent être enregistrés dans un seul fichier PDF.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les Modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie de ces modalités pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Notification de décision

Le CRSNG informera les agents des subventions de recherche de l’université des résultats du concours du Programme FONCER en les invitant à consulter le site sécurisé PASB au début mars. Il communiquera aussi les résultats aux candidats par voie électronique. Quand les nouvelles subventions auront été officiellement annoncées, la liste des candidats retenus sera affichée dans le site Web du Programme FONCER.