Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Programme de temps-navire

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande. Les curriculums vitæ et les formulaires 100 des partenaires et des collaborateurs scientifiques ne doivent pas être joints à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour le Programme de temps-navire, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 1er septembre, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Questions sur le programme

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne.
  • Consultez les instructions affichées.
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices du This link will take you to another Web site chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Cocandidats

Dans les demandes d’équipe, indiquez le nom de chaque cocandidat qui participera à l’expédition. Chaque cocandidat doit fournir un formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels. Les cocandidats, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Les équipes devraient être composées d’un groupe diversifié de cocandidats en essayant d’atteindre une représentation équilibrée des sexes. Il faudrait tenir compte des questions relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans la justification de la composition de l’équipe et, le cas échéant, dans l’assignation des rôles au sein de l’équipe. De plus, les candidats devraient décrire la manière dont ils ont mis en œuvre ou la manière dont ils mettront en œuvre des politiques et des pratiques favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’équipe (p. ex., recrutement de membres de l’équipe, gestion de l’équipe, encadrement). Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4).

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l’adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat tels qu’ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu’un cocandidat lie son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) à la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidats, et l’état de la demande indiquera Lien établi. À ce stade, indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Besoins en temps-navire

Si vous avez besoin de plus d’une plateforme (p. ex., un véhicule téléguidé et un navire de soutien), veuillez remplir une nouvelle page de demande de temps-navire pour chacune des plateformes. Une seule demande de subvention doit être présentée.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Comité d’octroi de temps de navire examinera les demandes de financement pour plus d’une année. Si vous faites ce type de demande, remplissez la section Année 2 du formulaire Besoins en temps-navire pour chacune des plateformes demandées. Les candidats qui doivent confirmer l’obtention du financement bien avant le début de l’expédition doivent communiquer avec le CRSNG.

Durée de l'expédition et couts connexes

Fournissez le nombre de jours demandés, le taux quotidien et le cout total pour la ou les plateformes demandées.

Type d'expédition

Les chercheurs universitaires doivent décrire avec précision le type de temps-navire qu'ils demandent et miser autant que possible sur les expéditions partagées ou conjointes, ou les jours d'expédition d'occasion.

  • Conjointe
    • Temps-navire utilisé par des chercheurs de ministères fédéraux et d'une université. Une entente officielle conjointe doit définir le projet et ses objectifs.
    • Conditions des tarifs précisés dans l'entente.
    • Les candidats doivent fournir des renseignements détaillés sur l'entente.
  • D'occasion
    • Temps-navire où l'on utilise l'espace non réservé d'une expédition existante (dirigée par le gouvernement ou une université).
    • Frais d'hébergement seulement (chambre et pension).
  • Partagée
    • Temps-navire partagé par deux organismes ou plus participant à des expéditions distinctes.
    • Cout différentiel quotidien partagé selon l'utilisation de la plateforme.
    • Tarif fixé avant le début de l'expédition.
  • Spécialisée
    • Temps-navire entièrement consacré à des objectifs universitaires.
    • Cout différentiel quotidien d'utilisation de la plateforme en question.

Emplacement géographique

Indiquez la ou les régions géographiques où les travaux se dérouleront. Précisez la latitude, la longitude, la distance entre le port de départ et l'emplacement des travaux et la distance totale parcourue pour la durée de l'expédition (désigne la distance totale parcourue pour se rendre au lieu de travail et en revenir, ainsi que la distance parcourue sur le lieu de travail). N'oubliez pas les unités de mesure.

Navire demandé

Fournissez le nom de la plateforme demandée. Indiquez également par ordre de préférence le nom de deux plateformes de rechange.

Vous trouverez plus de renseignements sur les flottes de la Garde côtière canadienne (GCC) dans le site Web de la This link will take you to another Web site GCC.

Dates souhaitées

Indiquez quand devrait avoir lieu l'expédition proposée. Fournissez dans la mesure du possible d'autres dates comme deuxième choix.

Nombre d'employés

Indiquez le nombre d'employées et le nombre d'employés qui prendront part à l'expédition.

Proposition de prix

Pour votre premier choix parmi les plateformes demandées, vous devez fournir un devis du fournisseur du navire (s’il s’agit d’un navire qui n’appartient pas au ministère des Pêches et des Océans [MPO] ou à la GCC) ou du représentant du navire scientifique du MPO dans la région où le navire est en service (s’il s’agit d’un navire du MPO ou de la GCC).

Si un navire n’appartenant pas au MPO ou à la GCC est demandé, faites parvenir des renseignements détaillés sur le type et l’origine du navire, ses principales caractéristiques, le tarif quotidien et les capacités de l’équipage.

Le candidat doit joindre à la demande un devis détaillé dans lequel sont décrits tous les couts de l'expédition.

Lettres d'appui

Joignez une lettre du représentant autorisé de chaque organisme participant ou d’appui autre qu’une université canadienne (p. ex., d’un cocandidat ou de la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet) sur du papier à entête, précisant :

  • la participation ou l'appui que compte assurer l'organisme aux activités de collaboration et son accord à l'égard de la proposition;
  • la nature et l'étendue de l'interaction ou de la collaboration;
  • l'appui ou les ressources engagés;
  • les raisons ayant motivé l'organisme à participer à cette activité conjointe;
  • les avantages prévus pour l'organisme.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer toutes les lettres d’appui dans un seul document PDF et les joindre à la demande au moyen d’une des fenêtres de téléchargement de la page Proposition de prix du Système en ligne.

Rapport avec d'autres sources de financement

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page  This link will take you to another Web site Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Veuillez fournir les renseignements suivants (deux pages au plus, plus une page par cocandidat) :

Expliquez tout lien ou chevauchement sur le plan conceptuel ou financier relatif à des travaux de recherche pertinents appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement. Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui pertinentes et d’en faire l’évaluation en conséquence. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Consultez les critères de sélection énoncés dans la description du Programme de temps-navire pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.

Au moyen des rubriques ci-dessous et en utilisant au plus cinq pages (sans compter les références bibliographiques), fournissez des renseignements détaillés sur les points suivants :

Objectifs scientifiques et méthodologie

  • Décrivez les objectifs scientifiques de l’expédition et expliquez l’importance du temps-navire pour votre programme de recherche axée sur la découverte appuyé par le CRSNG. Si le temps-navire demandé vise à appuyer plus d’un projet du CRSNG, les besoins en temps-navire pour chaque projet doivent être clairement exposés.
  • Il doit être démontré que les méthodes proposées constituent la façon la plus adéquate de répondre aux questions que l’on cherche à éclaircir par la recherche.

Expérience antérieure

  • Faites un résumé de l’expérience antérieure à bord d’un navire (brève description de l’expérience pertinente, y compris celle des collaborateurs, c.-à-d. le personnel de soutien technique, les étudiants et tout autre personnel de recherche).

Plan de l’expédition et plan opérationnel

  • Documentez la carte indiquant l’itinéraire et le plan de l’expédition (itinéraire et description des travaux à effectuer, y compris la description du temps passé à naviguer par rapport au temps passé à recueillir des données).
  • Donnez des détails sur le plan opérationnel (activités prévues, procédures opérationnelles, emplacement géographique, description des stations et itinéraire à parcourir, utilisation de matières explosives ou radioactives, calendrier préliminaire des levés, etc.).

Matériel scientifique et matériel utilisé à bord

  • Décrivez le matériel scientifique utilisé et la logistique (si le chargement s’effectue dans un port éloigné). Le CRSNG s’attend normalement à ce que le chercheur assume tous les couts connexes.
  • Dressez une liste de tout le matériel utilisé à bord (treuil, système de navigation, attirail de pêche, etc.).

Rôle des participants et partage du temps-navire

  • Décrivez le rôle de tous les participants (candidat, cocandidats et collaborateurs) qui tireront parti de l’expédition.
  • Donnez un aperçu de l’expérience pertinente des membres de l’équipe et de leurs contributions et collaborations prévues.
  • Tenez compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans la composition de l’équipe.
  • Faites état des démarches visant à établir le partage du temps-navire et l’intégration de l’expédition par rapport aux autres dans le même domaine.

Occasions de formation de personnel hautement qualifié et urgence

  • Donnez un aperçu du rôle du personnel hautement qualifié (PHQ) qui participera à l’expédition.
  • Faites état des répercussions sur le besoin et l’urgence d’obtenir du temps-navire pour le PHQ.
  • Tenez compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans la formation du PHQ.

Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté dans vos initiatives visant à créer un environnement de recherche et de formation inclusif.

Décrivez l’approche prévue pour favoriser la diversité au sein du groupe de PHQ, en intégrant les principes d’équité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement, l’approche en matière d’encadrement et les initiatives visant à créer un milieu de formation en recherche et de croissance professionnelle inclusif. Pour en savoir plus, consultez le Guide du candidat : Tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans votre demande (questions 1 à 4).

Demandes de subventions d’une durée de deux ans (le cas échéant)

  • Les demandes visant des subventions sur deux ans doivent être clairement justifiées.

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages.
  • Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Remarque : Il incombe au titulaire de la subvention de s’assurer que le navire auquel il a recours pour mener les recherches appuyées par le CRSNG est équipé conformément à la This link will take you to another Web site Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être complété et téléchargé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’  This link will take you to another Web site Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le This link will take you to another Web site Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d’une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Demande de subvention (formulaire 101)
    • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
    • Cocandidats (s’il s’agit d’une demande de subvention de groupe)
    • Résumé de la proposition
    • Besoins en temps-navire
    • Proposition(s) de prix (fournies par le fournisseur de la plateforme)
    • Lettre(s) d’appui, s’il y a lieu (aucune limite quant au nombre de pages; les documents sont enregistrés dans un seul document PDF et joints à la demande au moyen d’une des fenêtres de téléchargement de la page Proposition de prix du Système en ligne)
    • Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe; au plus deux pages, plus une page par cocandidat)
    • Proposition (pièce jointe; au plus cinq pages)
    • Références (pièce jointe; au plus deux pages)
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
  • Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) – un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
    • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
    • Expérience
    • Appui à la recherche
    • Liste des PHQ
    • Contributions (pièce jointe; au plus cinq pages)
    • Annexe A (Renseignements personnels)
    • Annexe B (Admissibilité), s’il y a lieu
    • Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu

Les curriculums vitæ et les formulaires 100 des partenaires et des collaborateurs scientifiques ne doivent pas être joints à la demande. Les pages en trop seront retirées.