Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Supplément aux subventions à la découverte en recherche nordique

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

Renseignements généraux

Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description du programme dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir le formulaire 101, Demande de subvention, et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. Il doit aussi remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (heure de l'Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l’accès à l’information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels.  Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans This link will take you to another Web site Info Source.

Questions sur le programme

  • Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • Consultez les instructions relatives à la demande;
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l'appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Indiquez le temps (en heures par mois) qui sera consacré à la recherche et aux activités liées à la recherche (p. ex., la sensibilisation) directement associées au Nord.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.

La durée des suppléments en recherche nordique est normalement la même que celle des subventions à la découverte. Vous devez fournir une justification détaillée du budget pour chaque année de validité du supplément.

Justification du budget

En deux pages au plus, veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux examinateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Coûts inhérents à la recherche dans le Nord

Donnez un aperçu des dépenses logistiques que vous prévoyez engager en raison des coûts élevés de la recherche dans le Nord au cours de la période où vous y effectuerez des travaux. Il incombe au candidat de justifier comment les coûts sont spécifiquement inhérents à la recherche dans le Nord canadien. Veuillez noter que les allocations et les salaires versés respectivement aux étudiants et au personnel de recherche ne constituent pas une dépense admissible.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés, des modèles, des fabricants, des prix et des taxes qui s'appliquent. Justifiez chaque pièce d'appareillage.

Remarque : Bien que le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche soit la principale source d’appui financier pour l’achat d’outils et d’instruments de plus de 7 000 $, les fonds accordés dans le cadre du Programme de subventions à la découverte peuvent également servir à acheter des appareils, peu importe la valeur de ceux-ci.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation dans le Nord doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Matériaux et fournitures utilisés dans le Nord

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles coûteux.

Déplacements aller-retour vers le Nord uniquement

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion, sensibilisation et interaction avec les habitants du Nord

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d'utilisateurs ou à d'autres activités menées dans le Nord.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants. (Tous les frais supplémentaires devraient se rapporter à la recherche et aux activités liées à la recherche menée dans le Nord.)

Rapport avec d'autres sources de financement

Veuillez vous reporter à Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral et chercher d’autres sources d’appui financier pour obtenir davantage de renseignements.

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur une page supplémentaire :

  • Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche actuelle servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.
  • Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.
  • Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d'autres organismes subventionnaires, d'organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d'enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d'emploi principal (pour les professeurs auxiliaires/associés) et le financement accordé par d'autres organismes de recherche.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du programme; et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux examinateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les examinateurs pourraient recommander de réduire l’appui ou de ne pas l’accorder.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Veuillez suivre les instructions et tenir compte des critères de sélection propres au Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique. Décrivez les éléments suivants en utilisant au plus trois pages, recto seulement.

  • Précisez l’endroit dans le Nord canadien où vous effectuerez vos recherches. Donnez le nom de villes ou de communautés environnantes ou indiquez la latitude et la longitude.
  • Énoncez les objectifs et présentez les plans relatifs à vos travaux de recherche dans le Nord.
  • Décrivez en détail vos plans pour interagir et collaborer avec d'autres chercheurs, des organismes non scolaires et des organismes communautaires nordiques ou autochtones.
  • Illustrez les possibilités de générer de nouvelles connaissances et de produire des résultats avantageux pour les Canadiens et le Nord.
  • Mettez en valeur la faisabilité de la recherche proposée compte tenu des installations, des services et du soutien de l'infrastructure.
  • Faites un compte-rendu de votre expérience et des progrès récents des activités de recherche menées dans le Nord.
  • Décrivez les activités éducatives et de formation destinées aux collectivités nordiques et aux chercheurs et participants non universitaires.
  • Mettez en valeur les activités de sensibilisation visant à mobiliser les habitants du Nord pour ce qui de planifier et de mener des travaux de recherche et d’en diffuser les résultats.
  • Expliquez votre stratégie pour communiquer les résultats des travaux de recherche et à promouvoir la recherche et la formation dans le Nord.
  • Décrivez en détail vos plans visant à inclure les connaissances traditionnelles dans les travaux de recherche.

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages imprimées.
  • Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir de plus amples renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtreEntente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

Si vous êtes à la fois le candidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

  • Demande de subvention (formulaire 101)
    • Profil de la demande (y compris les montants demandés)
    • Organismes d'appui
    • Résumé de la proposition
    • Dépenses prévues
    • Justification du budget (documents joints; deux pages au plus)
    • Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints; aucune limite de pages)
    • Proposition (documents joints; trois pages au plus)
    • Références (documents joints; deux pages au plus)
  • Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100)
    • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
    • Expérience
    • Appui à la recherche
    • Liste des PHQ (deux pages au plus)
    • Contributions (documents joints; cinq pages au plus)
    • Annexe A (Renseignements personnels)
    • Annexe B (Admissibilité), s'il y a lieu
    • Annexe C (Activités du candidat), s'il y a lieu
    • Annexe D (Communication de renseignements personnels au CRSNG au sujet du personnel hautement qualifié [PHQ]). Conservez les formulaires – ceux-ci devront être présentés au CRSNG sur demande.

Remarque : Les pages en trop seront retirées.

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