Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention dans le Guide des programmes destiné aux professeurs.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la This link will take you to another Web site Loi sur l'accès à l'information et à la This link will take you to another Web site Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source.

Questions sur le programme

  • Communiquez avec le personnel responsable du programme.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne

  • Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
  • Consultez les instructions relatives à la demande;
  • Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A)

Consultez les instructions pour remplir le formulaire 183A.

Il est très important que les lettres des organismes d'appui traitent des points décrits dans les instructions du formulaire 183A.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition sera tiré de la lettre d’intention.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine cible

Sélectionnez un domaine ciblé dans la liste fournie. Utilisez le module PROPOSITION pour expliquer pourquoi la recherche que vous proposez est stratégique.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaitre les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu’à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices This link will take you to another Web site Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC . La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’à la suite de l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Cocandidats

Dans les demandes d'équipe, indiquez le nom de chaque cocandidat, son numéro d'identification personnel (si vous le connaissez), le nom de son organisme d'attache, ainsi que le temps (heures/mois) qu'il consacrera à la recherche ou à l'activité proposée ou à l'utilisation de la ressource.

Les membres du groupe, à l'exception de ceux issus de l'université d'attache du candidat, doivent obtenir la signature d'un agent autorisé de leur organisme d'attache leur accordant le droit de participer.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Les cocandidats, à l’exception de ceux issus de l’établissement d’attache du candidat, doivent informer l’agent autorisé de leur organisme d’attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Collaborateurs

Un collaborateur est un membre d’une équipe de recherche qui présente une demande de subvention de groupe. Il peut s’agir, par exemple, d’un chercheur universitaire ou d’un scientifique des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Enfin, on s'attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape-jalon et précisez les principaux résultats prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

En utilisant obligatoirement les rubriques et la numérotation ci-dessous et un maximum de 65 pages imprimées sur un seul côté (ce nombre de pages comprend le sommaire, mais il ne comprend pas les références ni la liste des abréviations), décrivez votre proposition. La proposition doit également comprendre une table des matières; celle-ci n’est pas incluse dans le nombre de pages. Les demandes de subvention de la catégorie B peuvent comprendre jusqu’à cinq pages supplémentaires (pour un total de 70 pages) à insérer au début de la proposition pour décrire brièvement les activités précédentes du réseau. Ces pages supplémentaires ne doivent pas servir pour d’autres rubriques de la proposition. Consultez la rubrique Critères de sélection dans la description des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux pour obtenir la liste des critères qui seront pris en considération par les examinateurs pendant l’évaluation de votre demande.

  1. Sommaire (une page)

    • Présentez un résumé d’une page qui décrit le réseau, le défi que ce dernier compte relever et l’incidence prévue sur l’économie nationale et la qualité de vie des Canadiens. Expliquez les résultats attendus et les retombées du réseau proposé et sa pertinence pour ses partenaires ainsi que pour les Canadiens en général et, le cas échéant, la communauté internationale.

  2. Planification

    • Discutez du processus de planification stratégique et des consultations auprès des parties prenantes, y compris les partenaires des secteurs industriel et public, qui ont mené à la proposition.

  3. Vue d’ensemble du réseau

    • Donnez une vue d’ensemble du programme de recherche du réseau, y compris la portée, le sujet, les objectifs scientifiques ou techniques et l’approche proposée.
    • Décrivez la nature du réseautage et la façon dont les résultats des divers sujets seront intégrés pour atteindre les objectifs pendant la période de cinq ans de la subvention et à sa conclusion.
    • Décrivez la valeur prévue des résultats de recherche en insistant sur les progrès scientifiques ou techniques, les techniques innovatrices, l’expertise, les processus ou les produits qui seront élaborés.
    • Indiquez les avantages attendus des participants du milieu universitaire et des secteurs public ou privé.
    • Expliquez pourquoi la recherche proposée est stratégique.

  4. Contexte

    • Faites le lien entre la proposition et les développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine, en vous référant à la documentation actuelle
    • Décrivez la recherche de base sur laquelle repose le réseau et expliquez la relation entre le programme de recherche et d’autres initiatives dans ce domaine au Canada et à l’étranger.
    • Les demandes de subvention de la catégorie B doivent, dans les cinq pages supplémentaires, décrire brièvement :
      • les activités précédentes du réseau;
      • le succès que le réseau a obtenu dans l’atteinte de ses objectifs et de ses étapes-jalon;
      • le succès que le réseau a obtenu dans la formation de personnel hautement qualifié (PHQ);
      • la production et le transfert de connaissances et de technologie aux organismes établis au Canada;
      • les retombées des travaux financés précédemment sur les partenaires antérieurs;
      • comment ces organismes ont, à leur tour, généré de la richesse, créé des emplois ou influé sur des politiques publiques au Canada dans des domaines d’importance stratégique.

  5. Programme de recherche proposé

    Pour chaque grand thème :

    • Indiquez le directeur de recherche thématique et les participants, ainsi que le nombre et le type d’étudiants qui participeront probablement au programme de recherche proposé.
    • Résumez les objectifs, les approches, le plan de recherche, les méthodes, le calendrier et les étapes à suivre au cours de la période de cinq ans de la subvention.
    • Décrivez l’expertise, le rôle et les contributions prévues pertinents des participants et la façon dont ils seront intégrés.
    • Décrivez la façon dont le thème s’intègre dans le réseau global et contribue à l’atteinte de ses objectifs.

  6. Avantages d’une approche en réseau

    • Discutez des avantages d’une approche en réseau pour effectuer les activités de recherche en équipe.
    • Discutez des avantages supplémentaires d’une approche en réseau pour la recherche, le PHQ et les partenaires.
    • Montrez comment les liens et le réseautage accrus permettront le partage de l’appareillage et des installations et réduiront le dédoublement des efforts de recherche.
    • Expliquez pourquoi le réseautage et une approche multidisciplinaire et multisectorielle de la recherche sont requis pour atteindre les objectifs du réseau.
    • Dans la proposition, il faut présenter les liens entre les thèmes et les projets ainsi que les plans d’intégration des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau.

  7. Formation

    • Discutez de la stratégie du réseau pour la formation de personnel hautement qualifié et l’accroissement de leurs compétences pour le marché de l’emploi.
    • Fournissez un plan de formation décrivant le rôle des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des adjoints de recherche, des techniciens (en vous référant à l’information fournie dans la section sur la justification du budget) et du personnel de recherche des organismes partenaires, y compris la mesure dans laquelle tous les participants prennent part à la formation.
    • Décrivez les possibilités de formation avancée qui bénéficieront de l’environnement multidisciplinaire et multisectoriel d’un réseau. Ces possibilités peuvent comprendre :
      • des échanges d’étudiants au sein du réseau;
      • des affectations d’étudiants chez des partenaires ou des collaborateurs;
      • des cours de courte durée, des ateliers ou des séances de formation, des possibilités de formation améliorées pour favoriser l’acquisition de compétences professionnelles par le personnel hautement qualifié (PHQ), p. ex., la gestion de projet, le marketing, le travail d’équipe, la gestion de la propriété intellectuelle et l’analyse financière – qui sont pertinentes pour les besoins des employeurs éventuels.
    • Le cas échéant et dans la mesure du possible, les expériences internationales pour les stagiaires sont souhaitables.
    • Discutez de la capacité du secteur des utilisateurs d’absorber les diplômés et de les inciter à demeurer au Canada.

  8. Interactions et partenariats

    • Indiquez comment les priorités des partenaires en matière de recherche ont été intégrées et incorporées dans le plan de recherche du réseau.
    • Décrivez la nature et l’étendue de la participation des organismes partenaires dans la planification, la recherche, la direction et la gestion du réseau.
    • Discutez des liens existants et devant être créés entre les universités, l’industrie et les gouvernements.
    • Discutez des liens existants et devant être créés entre les universités, l’industrie et les gouvernements.
    • Décrivez les mécanismes proposés pour les communications internes entre les participants et la façon dont ils accélèreront l’échange des résultats de recherche au sein du réseau.
    • Décrivez les plans de maintenance et de préservation des grands ensembles de données établis pour assurer le partage et la diffusion des données de recherche.
    • Décrivez la stratégie de communication établie pour faire connaitre les réussites et les activités du réseau à la communauté des scientifiques, aux partenaires et au grand public.

  9. Plan en matière de collaboration internationale (au moins deux pages)

    • Décrivez le plan en matière de collaboration internationale.
    • Le réseau doit posséder une stratégie et une justification pour les liens internationaux proposés afin de stimuler ou de renforcer les partenariats établis avec des groupes de recherche ou des experts étrangers, et ce, afin de promouvoir l’adoption d’une approche coordonnée et concertée pour réaliser les objectifs des réseaux en matière de recherche. Le plan peut comprendre :
      • des ateliers conjoints ou des rencontres avec des homologues étrangers;
      • des occasions de réseautage entre les dirigeants et les chercheurs du réseau et des pairs étrangers dans le but d’accroitre la collaboration.
    • La SPS-R doit être utilisée pour couvrir les couts des participants canadiens et leur partie des travaux. Le CRSNG s’attend à ce que les collaborateurs étrangers du réseau fournissent une contribution financière ou non financière appropriée pour financer leur participation aux activités proposées.

  10. Transfert des connaissances et des technologies (au moins deux pages)

    • Décrivez la stratégie et les mécanismes de transfert des connaissances ou des technologies.
    • Indiquez les principaux membres de l’équipe du milieu postsecondaire et les principaux partenaires qui dirigeront les activités de mobilisation des connaissances et de transfert des technologies.
    • Démontrez l’engagement des partenaires pour cerner et relever les défis.
    • Indiquez comment le réseau favorisera la création d’activités et d’outils pertinents avec les partenaires.
    • Proposez des activités favorisant l’accès, l’adoption et la mise en œuvre par les partenaires. Les activités peuvent comprendre :
      • des activités de renforcement ou de sensibilisation, notamment la création d’outils, des activités de mise en œuvre et des activités et des outils éducatifs;
      • des activités de validation du concept et de commercialisation des technologies issues des travaux de recherche réalisés par le réseau;
      • des activités qui donnent des occasions uniques aux chercheurs et aux étudiants du réseau de présenter les résultats de leurs travaux de recherche de façon à ce qu’ils soient directement accessibles aux utilisateurs et pertinents pour eux;
      • des activités de communication et de recrutement de nouveaux partenaires qui peuvent mettre en œuvre les résultats des travaux de recherche du réseau.

  11. Gestion et budget

    • Décrivez la structure de gestion du réseau y compris :
      • le leadership et les autres compétences exigées du candidat pour la gestion d’un projet complexe, interdisciplinaire et pluri-institutionnel;
      • les rôles et responsabilités du candidat, du directeur administratif du réseau, des directeurs de recherche thématique et des autres membres clés du personnel;
      • les rôles et responsabilités de la structure de gestion dans la coordination des activités du réseau, le contrôle des progrès et du rendement, l’établissement des calendriers, l’affectation des ressources et le contrôle des dépenses.
    • Fournissez un organigramme.
    • Justifiez le budget proposé et la durée du projet, y compris les contributions des organismes partenaires. Consultez la description des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux afin de prendre connaissance de la définition des catégories de demandes et des exigences en matière de contributions en espèces des organismes partenaires qui sont associées à chaque catégorie.

  12. Avantages pour le Canada et les partenaires

    • Discutez des avantages de la recherche proposée et de son incidence potentielle sur l’économie, la société ou l’environnement du Canada sur une période de dix ans.
    • Indiquez les avantages prévus que le réseau procurera aux organismes partenaires canadiens lorsqu’il aura cessé ses activités ou au cours des dix prochaines années.
    • Indiquez les retombées potentielles de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau qui pourrait contribuer à accroitre sa visibilité à l’échelle nationale et internationale.

  13. Archivage des données de recherche (une demi-page – longueur suggérée)

    • Le cas échéant, indiquez comment le plan proposé d’archivage des données de recherche permettra d’échanger et de diffuser les résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau.
    • Indiquez comment la mise à jour des protocoles d’échantillonnage et des ensembles de données, ainsi que leur accès, se fera après la fin de la SPS-R.

Références

  • Utilisez cette page afin de fournir :
    • une liste de références bibliographiques;
    • une liste d’abréviations des termes utilisés dans la proposition ainsi que leur définition.
  • Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
  • Ne créez pas d'hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Vous devez fournir une page Dépenses prévues pour indiquer :

  • les dépenses proposées pour chaque grand thème ou projet, selon les besoins;
  • les couts administratifs liés à la gestion du réseau, qui doivent comprendre les couts liés :
    • au salaire du gestionnaire à temps plein du réseau;
    • aux assemblées générales annuelles;
    • aux réunions du conseil d’administration;
    • aux réunions du comité consultatif scientifique;
    • aux réunions des directeurs de recherche thématique;
    • aux déplacements au Canada pour les conférences, les ateliers, les échanges d’étudiants et les ateliers à l’intention des étudiants;
  • la stratégie internationale, qui doit comprendre :
    • les couts de déplacement à l’étranger associés aux conférences, aux ateliers, aux échanges étudiants, etc.;
  • les activités de transfert des connaissances et des technologies.

Si vous remplissez la demande en ligne, la page Montants totaux dans la section Dépenses prévues sera calculée et imprimée automatiquement.

À la page Justification du budget, expliquez et justifiez chaque poste budgétaire.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues par projet individuel et par composante (soit les composantes liées aux couts administratifs, à la stratégie internationale et au transfert des connaissances et des technologies). Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Utilisez une ou plusieurs pages additionnelles pour expliquer chaque poste budgétaire.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s'il est connu), la catégorie d'emploi et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des adjoints, du directeur administratif du réseau, etc. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes pour lequel une aide est demandée. Assurez-vous de fournir une justification pour chaque poste.

Appareillage ou installation

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque pièce d’appareillage. Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Indiquez les frais d’achat et de location, les couts d’exploitation et d’entretien et les frais d’utilisation.

Les frais liés à l’utilisation d’un appareillage ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., le nombre d’heures et le taux horaire).

Si plus de 10 % de la demande budgétaire (plus de 550 000 $) concerne l’appareillage, une discussion préalable avec le personnel du CRSNG est alors nécessaire.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés. Tous les déplacements à l’étranger des chercheurs et des étudiants du réseau doivent figurer sur la page Dépenses prévues de la stratégie internationale et être présentés individuellement.

Diffusion

Donnez une justification des frais liés aux ateliers d’utilisateurs et à la participation prévue de l’industrie ou du gouvernement, ou des deux.

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Indiquez les dépenses liées au fonctionnement du centre administratif du réseau, y compris les couts liés aux réunions du réseau, aux réunions annuelles, aux communications et aux activités de transfert de connaissances et de technologie.

Contributions des organismes d'appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions en espèces et en nature auxquelles se sont engagés les organismes d’appui à l’égard du réseau. Consultez la description des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux afin de prendre connaissance de la définition des catégories de demandes et des exigences en matière de contributions en espèces des organismes partenaires qui sont associées aux demandes de subvention de la catégorie B.

Avant de remplir la page, consultez les instructions et la section Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui ou partenaire.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

  • les contributions en espèces nettes affectées aux couts directs de la recherche (moins les frais généraux de l’université). Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
  • les contributions en nature affectées aux couts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévues, s’il y a lieu;
  • toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n’est pas reporté à la page Dépenses prévues;
  • une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

À la page Contribution des organismes (pièce jointe), joignez un document qui justifie les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles.

Contributions des organismes d'appui (pièce jointe)

Justifiez les contributions en espèces et les contributions en nature admissibles de chaque organisme d’appui; utilisez une page supplémentaire, si nécessaire. Incluez un tableau sommaire comportant une liste complète des partenaires du réseau.

Formulaire 183A et lettre d'appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d'appui indiquant comment l’organisme tirera parti des résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau proposé ainsi que les contributions en espèces et les contributions en nature qu’il apportera pour appuyer les activités du réseau proposé et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe au réseau. Le candidat ou l'organisme d'appui doit remplir toutes les sections pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

La lettre d’appui de l’organisme doit comprendre :

  • la présentation de l’appui de l’organisme à la proposition présentée au CRSNG et l’adhésion aux dispositions de cette proposition;
  • la raison de la participation de l’organisme à la collaboration proposée;
  • la façon dont l’organisme prévoit intégrer dans ses opérations les résultats de la recherche menée dans le cadre des activités du réseau;
  • ce dont l’organisme a besoin pour exploiter les résultats au Canada;
  • les avantages potentiels pour l’économie canadienne et le délai d’exécution visé;
  • l’interaction prévue entre le personnel de l’organisme et les chercheurs du réseau;
  • une description des programmes de R et D qui expose en détail tout appui financier public qui se rapporte directement à la demande, s’il y a lieu.

S’il s’agit d’un réseau s’inscrivant dans la catégorie B, la lettre d’appui de l’organisme doit également indiquer :

  • la mesure dans laquelle les objectifs du réseau antérieur ont été atteints;
  • la participation aux activités du réseau du personnel de l’organisme;
  • l’incidence du réseau antérieur sur l’organisme et les avantages qu’il lui a procurés;
  • la nature et l’étendue de l’appui de l’organisme au réseau antérieur;
  • les raisons motivant l’organisme à appuyer une autre demande de SPS‑R;
  • la nature et la portée de la contribution, en espèces et en nature, de l’organisme au cours de la prochaine période de financement du réseau;
  • le niveau d’interaction prévu de l’organisme avec le nouveau réseau.

Propositions de prix

Il n’est plus nécessaire de fournir des propositions de prix. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de remplir la page Propositions de prix du Système en ligne.

Rapport avec d'autres sources de financement

Utilisez des pages supplémentaires pour fournir les renseignements suivants sur tous les projets de recherche importants (de plus de 100 000 $ par année) qui sont complémentaires au réseau  proposé ou qui le chevauchent.

  • Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan de la recherche et du budget, entre cette demande et d'autres sources d’appui (dont vous bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande). Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche du CRSNG servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.

Lettre du recteur de l'université

Vous devez présenter une lettre du recteur ou du vice-recteur à la recherche de l’université d’accueil appuyant votre demande de SPS-R. La lettre devrait préciser les grandes lignes de l'appui que compte offrir l'université d’accueil au réseau en ce qui a trait aux ressources qui seront offertes, ainsi que l'importance du réseau pour l'université d'accueil.

Propriété intellectuelle

Conformément à la philosophie des subventions de partenariat stratégique pour les réseaux, les partenaires doivent tous avoir un accès non restreint et non exclusif à toute propriété intellectuelle (PI) qui découle des activités du réseau. On reconnait que la gestion de la PI peut différer d’un secteur à un autre et nécessiter une approche différente de celle qui est proposée. Toutes les ententes en matière de PI doivent respecter la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG.

Indiquez quelles sont les mesures prévues pour la sauvegarde et l'aliénation de la propriété intellectuelle issue du projet de recherche appuyé. Indiquez les grandes lignes de l'entente entre l'établissement d'enseignement et les organismes d'appui sur les droits d'exploitation de la technologie faisant l'objet d'un transfert (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Propriété intellectuelle (pièce jointe)

Si vous disposez d’une entente de recherche ou d’une entente en matière de propriété intellectuelle entre l’établissement d’enseignement et les organismes d’appui, joignez un exemplaire de l’entente à la demande (consultez la Politique sur la propriété intellectuelle du Guide des programmes destiné aux professeurs).

Lettre d'accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne ou un groupe de personnes ne participent pas à l’évaluation de votre proposition. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, la subvention du CRSNG pour laquelle vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lettres des collaborateurs étrangers

La lettre devrait comprendre des renseignements détaillés sur la formation et le réseautage et la façon dont les parties prenantes travailleraient ensemble au profit des deux pays. Décrivez brièvement chaque lettre enregistrée sous forme de fichier électronique (si vous avez plusieurs lettres, il faut les enregistrer dans un seul fichier) et téléchargez le fichier à la page Autres documents.

Autres documents

Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (CV) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document enregistré sous forme de fichier électronique et téléchargez-le.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Suggestions d’évaluateurs externes– Annexe C

Les candidats et leurs partenaires sont invités à proposer le nom d’au moins 20 Canadiens ou étrangers qui ont les compétences nécessaires pour évaluer les aspects techniques de leur proposition et qui représentent de façon équilibrée le milieu postsecondaire, l’industrie et le gouvernement.

Indiquez le nom, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur, l’adresse de courriel, ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluateurs éventuels.

Les évaluateurs externes doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été écrite.

Vous pouvez également demander, dans une lettre d’accompagnement, que certaines personnes ou entreprises ne participent pas à l’évaluation de votre demande.

Les évaluateurs externes proposés ne doivent pas être en conflit d’intérêts. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. De plus, les évaluateurs doivent signer l’Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs avant de pouvoir consulter les documents relatifs aux demandes.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. ll vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

  • l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l'Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
  • le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
  • l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
  • dans le cas où le candidat informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, le candidat et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque : Cette exigence relative à la divulgation ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

  • accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
  • consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

  • Demande de subvention (formulaire 101)
    • Profil de la demande (y compris le domaine ciblé stratégique, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
    • Cocandidats, Collaborateurs
    • Résumé de la proposition
    • Calendrier des activités, Dépenses prévues, Contributions des organismes d'appui
    • Justification du budget (documents joints), Contributions des organismes d’appui (documents joints)
    • Proposition (au plus 65 pages en utilisant obligatoirement les rubriques et la numérotation indiquées à la section Proposition et au plus 70 pages pour les demandes de la catégorie B)
    • Références bibliographiques et liste d’abréviations (la pièce jointe n’est pas incluse dans le nombre total de pages permis)
    • Rapport d'étape (documents joints) - s'il y a lieu
    • Propriété intellectuelle (documents joints) - s'il y a lieu
    • Rapport avec d'autres sources de financement (documents joints)
    • Autres documents (documents joints) - s'il y a lieu
      • Lettres d’appui des collaborateurs étrangers
    • Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux), s’il y a lieu
    • Annexe C (Suggestions d’évaluateurs externes])
  • Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) - un pour le candidat et un pour chaque cocandidat
    • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
    • Expérience
    • Appui à la recherche
    • Liste des PHQ
    • Contributions
    • Annexe A (Renseignements personnels)
    • Annexe B (Questionnaire d'admissibilité) 
    • Annexe C (Description des activités du candidat) – s’il y a lieu
  • Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (Formulaire 183A) – chacun des organismes d’appui doit remplir un formulaire
    • Lettres d’appui de tous les organismes d’appui ‒ Les lettres, sur du papier à entête officiel, doivent comprendre toutes les coordonnées et le titre des signataires. Les lettres provenant d’un ministère fédéral doivent être signées par un directeur général ou l’équivalent. Les lettres qui ne satisfont pas à ces exigences seront rejetées.
    • Énoncé sur la propriété de l'organisme d'appui, le cas échéant
  • Lettre d’appui du recteur ou du vice-recteur à la recherche de l’université d’accueil

Adresse postale

Envoyez votre correspondance au :

CRSNG
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada
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