Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada

Instructions relatives à la présentation des demandes – Formulaire 101

• Renseignements généraux
• Remplir la demande
• Signatures
• Liste des documents à présenter

Renseignements généraux

Au sujet de la subvention

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter la description de la subvention.

Qui doit remplir le formulaire de demande?

Le candidat doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, le candidat et les cocandidats doivent remplir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, et le joindre au formulaire de demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Pour les programmes avec une date limite, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le jour de la date limite, sinon, elle sera jugée en retard et sera refusée. Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque subvention ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l'Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);  
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.  

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la  Loi sur l'accès à l'information et à la  Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans  Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada aura accès aux données et aux fichiers pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.

Questions sur le programme

• Communiquez avec le personnel responsable de la subvention pour laquelle vous présentez une demande.

Pour obtenir de l’aide sur le Système en ligne du CRSNG

• Consultez la foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• Consultez les instructions relatives à la demande;
• Communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques. Envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Remplir la demande

Profil de la demande

Titre de la proposition

Le titre de la proposition, qui devrait décrire le sujet de la recherche proposée sans faire mention de l’appellation commerciale ou de la raison sociale, sera utilisé aux fins de publication. Écrivez au long les symboles et les acronymes scientifiques.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée

Le candidat doit indiquer le temps (heures/mois) qui sera consacré à la recherche ou à l’activité proposée.

Domaine(s) de recherche

Codes de sujets de recherche

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application

Consultez la Liste de codes du CRSNG. Tous les candidats doivent sélectionner un code pour le principal domaine d’application dans la liste de Codes par domaine d’application du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Exigences en matière d'attestation

Avant de remplir cette page, consultez les Politiques et lignes directrices du Guide des programmes destiné aux professeurs pour connaître les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez répondu Oui, ou qu'à la suite de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été identifiée comme étant dans cette catégorie, et pour laquelle un financement a été recommandé, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices  chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.

Lettre d’accompagnement

La lettre d’accompagnement (facultative) sert uniquement à fournir au CRSNG des renseignements qui ne seront pas communiqués aux évaluateurs externes. Par exemple, vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou une organisation ne participent pas à l’évaluation de votre proposition en fournissant une justification. Le CRSNG tiendra compte d’une telle demande. Vous devez préciser dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG auquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

Remarque : Ces personnes peuvent consulter votre lettre en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Cocandidats

Indiquez les cocandidats qui participeront à votre demande. Les cocandidats doivent fournir le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels, du CRSNG. Les cocandidats, à l'exception de ceux issus de l'établissement d'attache du candidat, doivent informer l'agent autorisé de leur organisme d'attache que le candidat ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d'autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour inviter les cocandidats à établir un lien entre leur formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, saisissez l'adresse de courriel et le nom de famille du cocandidat, tels qu'ils apparaissent dans le formulaire 100 du cocandidat. Lorsque vous sélectionnez Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux personnes auxquelles vous avez donné accès à votre demande pour leur dire que vous les avez invitées à participer à votre demande. L’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsqu'un cocandidat établit un lien entre son formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) et la demande, ses renseignements personnels apparaissent à la page Cocandidat. L’état de la demande indiquera Lien établi. Indiquez le temps (heures/mois) que chaque cocandidat consacrera à la recherche ou à l’activité proposée ou à l’appareillage ou l’installation qu’il utilisera.

En présentant le formulaire, le candidat confirme que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de cocandidat ont été informées des politiques du CRSNG d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels (consultez Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG) et ont autorisé le candidat à divulguer ces renseignements.

Collaborateurs

Les collaborateurs sont les membres de l’équipe de recherche qui présente une demande de subvention. Il peut s’agir, par exemple, de chercheurs universitaires ou de scientifiques des secteurs public ou privé. Les collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer la recherche de façon autonome Enfin, on s’attend à ce que les collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet ou du programme de recherche et à ce qu’ils fournissent leurs propres ressources à la collaboration.

Les candidats doivent travailler en partenariat avec au moins un ministère ou organisme fédéral canadien. Consultez la description de la subvention pour obtenir de plus amples renseignements.

À la page Autres documents, téléchargez le curriculum vitæ (d’au plus six pages) de chaque collaborateur. Les autres chercheurs offrant une expertise particulière peuvent faire l’objet d’une brève description à la page Proposition.

Organismes d'appui

Entrez des renseignements sur le signataire de l’organisme d’attache (s’il diffère de celui du candidat) de chaque cocandidat. S’il s’agit d’un organisme d’appui, tel qu’un partenaire industriel ou un ministère, entrez des renseignements sur les représentants autorisés.

Le candidat doit veiller à ce que les cocandidats d’autres établissements obtiennent la signature de l’agent autorisé de leur organisme d’attache avant de présenter la demande au CRSNG (consultez la section sur les exigences en matière de signatures du présent document).

Résumé de la proposition

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez brièvement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi les résultats des travaux de recherche revêtent de l’importance et pour qui, les répercussions prévues de la commercialisation et les avantages qu’ils présentent pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter le résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Calendrier des activités

Dressez la liste des activités ou des étapes qui sont nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés pour chaque année de versement de la subvention.

Indiquez les dates de début et d’achèvement des activités entreprises en vue de l’atteinte de chaque étape jalon et précisez les principaux résultats prévus. La définition des étapes jalons et le plan de travail serviront à déterminer si le programme est réalisable et si les ressources disponibles sont suffisantes pour en assurer l’achèvement dans les délais prévus.

Proposition

En suivant les directives énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Au moyen des rubriques ci-dessous, et en utilisant au plus dix pages, recto seulement (sans compter les références bibliographiques), décrivez la proposition.

Consultez la section Critères d’évaluation de la description de la subvention Soutien à l’avancement de la recherche sur les changements climatiques au Canada pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.

Sommaire :

• Veuillez fournir un aperçu (au plus une page) de la portée et des objectifs de la recherche proposée. Décrivez la nature des liens avec les organismes d’appui et la façon dont les résultats des diverses activités seront intégrés au projet de recherche au fur et à mesure de sa mise en œuvre et à la fin en vue d’atteindre les objectifs fixés. Indiquez les avantages attendus des participants du milieu universitaire et des secteurs public ou privé. Ce résumé peut être utilisé aux fins de diffusion publique.

Contexte :

• Décrivez le contexte sur lequel repose le projet de recherche proposé. Faites le lien entre la proposition et les développements scientifiques ou techniques actuels dans le domaine.
• Expliquez le lien entre les activités proposées et les objectifs du projet de recherche d’autres activités dans ce domaine menées au Canada.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer le mérite des activités proposées.

Proposition de recherche :

• Décrivez les objectifs du projet, les approches, les méthodes, le calendrier et les réalisations importantes qui sont attendues pendant la période de la subvention.
• Décrivez l’expertise, le rôle et les contributions prévues pertinents des candidats et des participants et la façon dont ils seront intégrés.
• Justifiez la composition de l’équipe en mettant en évidence les raisons pour lesquelles elle possède l’expertise et l’expérience et respecte les principes de diversité et d’équité entre les genres pour mener à terme les activités proposées.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer l’excellence des chercheurs, le mérite des activités proposées et le budget.

Contribution à la formation :

• Décrivez la mesure dans laquelle les membres du personnel hautement qualifié (étudiants du premier cycle, étudiants aux cycles supérieurs, stagiaires postdoctoraux, adjoints de recherche, ou autres) participeront aux activités et les possibilités de formation enrichissantes dont ils pourront bénéficier dans ce milieu multidisciplinaire.
• Décrivez tous les éléments associés au projet qui ont trait aux questions de genre ou de diversité.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer la contribution à la formation.

Pertinence pour le Canada :

• Traitez des retombées prévues qui découleront des activités proposées et de leur incidence possible sur l’avancement des sciences ou l’élaboration de politiques.
• Décrivez les mécanismes de transfert des connaissances ou de la technologie.
• Décrivez la nature et l’ampleur de la participation des organismes d’appui au projet de recherche proposé.

Les renseignements fournis dans cette section seront utilisés pour évaluer les interactions avec les organismes d’appui et la pertinence pour le Canada.

Références

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages.
• Ne dirigez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre demande.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Dépenses prévues

Avant d’entrer les données requises dans la page, lisez les instructions et consultez le Guide d'administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Entrez le montant des dépenses prévues dans chaque catégorie budgétaire et pour chaque année du projet. Dans la section suivante, on vous demande de ventiler chacune des catégories et de les justifier.

Utilisez la section Justification du budget pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Justification du budget

Veuillez fournir une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire dans la page Dépenses prévues. Veillez à fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluateurs d’évaluer si les ressources requises sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée (en précisant explicitement les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, du personnel de recherche et du gestionnaire de projet. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque employé consacrera à ce projet par rapport à la durée totale du projet. Ne faites pas figurer les salaires des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Pour obtenir des renseignements sur l’obtention du consentement des personnes que vous nommerez dans votre demande, consultez les instructions du formulaire 100.

Appareils ou installation

Dressez la liste des appareils proposés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque appareil proposé. Les frais liés à l’utilisation d’un appareil ou d’une installation doivent être précisés (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés et expliquez les articles couteux. L’appareillage et le matériel fournis par les partenaires le sont à titre de contributions en nature. Les fonds versés par le CRSNG et les partenaires doivent être transférés aux universités et ne peuvent servir à acheter de l’appareillage, des produits ou des services de quelque partenaire que ce soit.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement et les travaux de recherche proposés.

Diffusion

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais liés aux publications, aux ateliers d’utilisateurs et à d’autres activités.

Activités de transfert de technologie

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la construction de prototypes, les couts de mise à l’échelle, les projets de démonstration ou les ateliers et autres dépenses.

Sommaire des dépenses relatives aux aspects en marge des sciences naturelles et du génie

Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des couts totaux du projet.

Rapport avec d’autres sources de financement

Il est essentiel de clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, relatif aux travaux appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants sur des pages supplémentaires :

• Des renseignements clairs et concis sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel et budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui dont vous et les cocandidats bénéficiez actuellement ou qui fait l’objet d’une demande. Expliquez également tout dédoublement apparent de financement ou, s’il y a lieu, indiquez comment la subvention de recherche actuelle servirait de complément à la recherche financée par d’autres sources.
• Pour chaque subvention de recherche dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez fait une demande, expliquez clairement à quelles fins elle doit servir, fournissez une brève description de la méthodologie utilisée ainsi que des précisions sur le budget et sur la formation de personnel hautement qualifié. De plus, précisez les liens avec la demande actuelle. Ces renseignements peuvent être présentés, par exemple, sous la forme d’un résumé renfermant les principaux renseignements sur chacune des subventions.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux examinateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que de la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant de la subvention, et de leur permettre de recommander le niveau approprié d’appui financier du CRSNG.

Advenant que le candidat ne fournisse pas suffisamment de renseignements aux évaluateurs pour évaluer la relation avec d’autres sources d’appui, les évaluateurs peuvent recommander le financement de la demande à un niveau inférieur ou ne pas en recommander le financement.

Contributions des organismes d'appui

Utilisez cette page pour indiquer les contributions auxquelles se sont engagés les organismes d’appui, y compris les partenaires industriels, à l’égard du projet de recherche. Avant de remplir la page, consultez les instructions et la page Utilisation des subventions du Guide des programmes destiné aux professeurs du CRSNG pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche, les règlements régissant l’utilisation des subventions, ainsi que les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature.

Veuillez fournir l’information pour chaque organisme d’appui.

Dressez la liste des ressources que l’organisme d’appui fournira pour appuyer les activités proposées, y compris :

• les contributions en espèces nettes affectées aux coûts directs de la recherche (moins les frais généraux de l’université). Ce montant sera reporté à la ligne correspondante de la page Dépenses prévues;
• les contributions en nature affectées aux coûts directs de la recherche (telles que les dons de services, de matériel et d’appareillage). Ce montant sera reporté à la page Dépenses prévus s’il y a lieu;
• toute autre contribution en nature au titre des frais généraux. Ce montant n’est pas reporté à la page Dépenses prévues;
• une indication du montant réglé à l’établissement au titre des frais généraux.

Contribution des organismes d’appui (pièce jointe)

Expliquez en détail les contributions en nature affectées aux couts directs du projet de recherche. Ces renseignements serviront à évaluer le niveau et la nature de la participation de l’organisme d’appui et l’importance de son appui à la réalisation du projet. Veuillez consulter les Lignes directrices sur l’admissibilité et la valeur des contributions en nature pour obtenir des renseignements sur les couts considérés comme admissibles.

• Salaires du personnel scientifique et technique : Indiquez le nom de chaque membre du personnel, son rôle au sein de l’organisme et ses compétences spécialisées, et donnez des renseignements détaillés sur son apport au projet (si cela est possible, associez-le aux étapes jalons), le nombre d’heures qui seront consacrées au projet et le taux horaire.
• Dons d’appareillage et de logiciels : Dressez une liste de chaque don au projet, que ce soit de l’équipement ou des logiciels, et expliquez leur utilisation et leur importance dans la réalisation du projet; expliquez le calcul des couts de l’équipement et des logiciels.
• Dons de matériaux : Décrivez les matériaux qui font l’objet d’un don et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts des matériaux.
• Logistique liée aux travaux sur le terrain : Décrivez l’importance des travaux sur le terrain dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts de la logistique qui y est associée.
• Prestation de services : Donnez des renseignements détaillés sur les services qui seront fournis et leur importance dans la réalisation du projet, et expliquez le calcul des couts de ces services.
• Autre : Donnez suffisamment de renseignements sur les articles énumérés dans cette catégorie, précisez leur importance dans la réalisation du projet et expliquez le calcul des couts associés.

Formulaire 183A et lettre d’appui (ainsi que tout autre document demandé)

Le formulaire 183A dument rempli, une lettre d’appui et tout autre document requis doivent être envoyés en pièce jointe pour chaque organisme qui participe à un projet de recherche. Si le partenaire est une entreprise multinationale qui collabore au projet de l’extérieur du pays, il est nécessaire de présenter des lettres d’appui de la part des installations de recherche et développement à l’étranger et soit du siège social au Canada ou d’une de ses filiales canadiennes. Le candidat ou l’organisme d’appui doit remplir toutes les pages pertinentes du formulaire et fournir les documents requis.

Afin que les organismes d’appui puissent lier le formulaire 183A à votre demande, veuillez utiliser la page Gestion de l’accès du formulaire 101. Pour obtenir de renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion de l’accès.

Si vous remplissez le formulaire 183A au nom de l’organisme d’appui, vous pouvez vous servir de la page Gestion des liens du formulaire 183A pour lier la demande au formulaire. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les instructions relatives à la Gestion des liens.

Autres documents

Si vous devez présenter d'autres documents tels que le curriculum vitæ (d’au plus six pages) d'un collaborateur, décrivez brièvement le document et indiquez si vous ferez parvenir un fichier joint par voie électronique ou une copie papier par la poste. N’utilisez pas la page Autres documents pour donner des renseignements supplémentaires se rapportant à la page Proposition.

Remarque : Aux fins du téléchargement, vous devez enregistrer tous les autres documents dans un seul document PDF.

Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A)

Le Formulaire de renseignements environnementaux (annexe A) doit être rempli et téléchargé à la page Incidence environnementale, s'il y a lieu.

Signatures

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l’intention des candidats

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG ou avant d’établir un lien entre votre formulaire de renseignements personnels et une demande à titre de candidat ou de cocandidat, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle au cours du processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l' Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• le candidat et les cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande.

La signature des représentants autorisés d'autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisme à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois le candidat ou un cocandidat et un dirigeant d'une organisation participante, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'entreprise.

Liste des documents à présenter

• Demande de subvention (formulaire 101)
• Profil de la demande (y compris les domaines de recherche, les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
• Lettre d’accompagnement – s’il y a lieu
• Cocandidats, collaborateurs et organismes d’appui, le cas échéant
• Résumé de la proposition
• Calendrier des activités
• Dépenses prévues
• Contributions des organismes d’appui
• Justification du budget – pièce jointe
• Contribution des organismes d’appui
• Proposition (au plus dix pages)
• Références bibliographiques (document joint d’au plus deux pages)
• Rapport avec d’autres sources de financement – pièce jointe)
• Autres documents (pièce jointe), s’il y a lieu
• Annexe A (Formulaire de renseignements environnementaux) – s’il y a lieu
• Formulaire de renseignements personnels (formulaire 100) du candidat et des cocandidats
  • Renseignements personnels (nomination, formation universitaire, PHQ)
  • Expérience
  • Appui à la recherche
  • Liste des PHQ
  • Contributions
  • Annexe A (Renseignements personnels) – l’original seulement
  • Annexe B (Admissibilité) – l’original seulement (s’il y a lieu)
  • Annexe C (Activités du candidat), s’il y a lieu
• Renseignements requis des organismes participant aux partenariats de recherche (formulaire 183A) – chacun des organismes d’appui doit remplir un formulaire
  • Lettres d’appui de tous les organismes d’appui (documents joints)
  • Profil de l’organisme de tous les organismes d’appui.