Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH

Interruptions prolongées

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (les organismes) entendent par interruption prolongée une période relativement longue pendant laquelle il n’est pas possible de se connecter aux systèmes de présentation de demande en ligne ou d’avoir accès à la plupart de leurs fonctions.

Quand un très grand nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices sont connectés aux systèmes, il peut y avoir des délais de traitement. C’est pourquoi les organismes incitent vivement toutes les personnes qui souhaitent présenter une demande à le faire bien avant la date limite, car aucune prolongation n’est accordée pour de tels cas.

En cas d’interruption prévue, les organismes diffusent un avis à l’avance et modifient les dates et heures limites de présentation des demandes en conséquence.

Les organismes se reportent aux normes indiquées dans le tableau qui suit pour décider s’il y a lieu de repousser une date limite par suite d’une interruption prolongée du fonctionnement d’un système de présentation demande en ligne.

Remarque : les mêmes normes seront en vigueur aux Instituts de recherche en santé du Canada.

Durée de l’interruption Temps qui reste avant l’heure limite
30 minutes ou moins avant l’heure limite De 31 minutes à 2 heures avant l’heure limite De 2 heures 1 minute à 24 heures avant l’heure limite De 24 heures 1 minute à 72 heures avant l’heure limite De 72 heures 1 minute à 7 jours avant l’heure limite
De 1 minute à 30 minutes Prolongation de 24 heures Prolongation de 24 heures Aucune prolongation Aucune prolongation Aucune prolongation
De 31 minutes à 2 heures S.O Prolongation de 24 heures Prolongation de 24 heures Aucune prolongation Aucune prolongation
De 2 heures 1 minute à 6 heures S.O S.O Prolongation de 24 heures Aucune prolongation Aucune prolongation
De 6 heures 1 minute à 24 heures S.O S.O Prolongation de 48 heures Prolongation de 24 heures Aucune prolongation
24 heures 1 minute ou plus S.O S.O Prolongation de 48 heures Prolongation de 24 heures Prolongation de 24 heures

Aucune prolongation n’est accordée en cas d’interruption prolongée survenant huit jours ou plus avant l’heure limite.

Avis de prolongation

Si une prolongation est justifiée compte tenu des critères susmentionnés, un avis est affiché sur la page d’accueil du système de présentation de demande en ligne.

Les organismes peuvent aussi communiquer l’information de différentes autres façons, notamment par :

  • un avis sur leur site Web respectif
  • un avis transmis par les médias sociaux
  • un courriel aux personnes ayant commencé à remplir une demande

Si une interruption de service survient en dehors des heures normales de travail (de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l’Est), les organismes évaluent la situation et envoient un avis indiquant si une prolongation est nécessaire le jour ouvrable suivant.

Questions ou observations

CRSNG : Soutien en ligne
CRSH : Le lien suivant vous amène à un autre site Web Soutien lié aux formulaires de demandes électroniques