Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions et bourses (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 1978 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1, 1.2, et 1.3 |
Description | Le programme global des subventions et des bourses du CRSNG appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche réalisés dans les universités et les projets de recherche réalisés dans les collèges, offre des bourses aux jeunes chercheurs et favorise l’établissement de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et les gouvernements. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2016-2017 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes, personnes œuvrant en milieu industriel, organismes sans but lucratif. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 858 143 860 $ | 856 488 686 $ | 850 000 686 $ | 849 900 686 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 858 143 860 $ | 856 488 686 $ | 850 000 686 $ | 849 900 686 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 2003 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.3 Bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière à des étudiants de haut calibre qui suivent un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie. |
Résultats attendus | On dispose d’un personnel hautement qualifié dans les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif : pourcentage d’étudiants financés par le Programme qui obtiennent leur diplôme. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (étudiants) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ | 42 580 000 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d'études supérieures du Canada Vanier (voté) |
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Date de mise en œuvre | 2008 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.4 : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global des bourses d’études supérieures du Canada Vanier des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux étudiants canadiens et étrangers qui ont eu un rendement exceptionnel dans leurs études et qui suivront un programme de doctorat dans les domaines des sciences naturelles et du génie dans une université canadienne. |
Résultats attendus | On dispose d’étudiants de doctorat de calibre mondial pour bâtir la capacité de recherche du Canada : pourcentage de candidats que les examinateurs jugent dignes de recevoir un financement pour une année de concours donnée. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Particuliers (étudiants) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ | 8 350 000 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d'excellence en recherche du Canada (crédit) |
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Date de mise en œuvre | 2008 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2010-2011 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.1 Les gens : chercheurs de talent Sous-programme 1.1.7 : Chaires d’excellence en recherche du Canada |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) des trois organismes, le CRSNG vise à attirer des chefs de file canadiens et étrangers qui peuvent améliorer la compétitivité mondiale, la prospérité et le bien-être du Canada, ainsi qu’approfondir les connaissances sur la dimension humaine du changement technologique qui se produit dans les domaines des sciences naturelles et du génie. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | - |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | - |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2015-2016 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisation sans but lucratif, personnes |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 25 050 000 $ | 25 200 000 $ | 16 216 667 $ | 8 166 667 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 050 000 $ | 25 200 000 $ | 16 216 667 $ | 8 166 667 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme de stages en R et D industrielle (crédit) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.4 Formation dans l'industrie |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de stages de recherche et développement industrielle (SRDI) des trois organismes, le CRSNG offre une aide financière aux organisations sans but lucratif admissibles pour qu'elles associent des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux à des organisations du secteur privé où ils effectueront un stage de recherche qui nécessite une expertise en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur superviseur universitaire. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2015-2016 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes œuvrant en milieu industriel, personnes |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ | 6 880 125 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d'excellence (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 1997 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2013-2014 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de subventions de Réseaux de centres d’excellence des trois organismes, le CRSNG mobilise les chercheurs talentueux des secteurs postsecondaire, privé, public et sans but lucratif du Canada et leur demande de contribuer au développement économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. |
Résultats attendus | Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2018-2019 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 33 430 050 $ | 33 430 050 $ | 31 590 000 $ | 31 590 000 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 33 430 050 $ | 33 430 050 $ | 31 590 000 $ | 31 590 000 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.5 Commercialisation des résultats de la recherche |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise des trois organismes, le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires, afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d’entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs des secteurs postsecondaire ou public dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d’excellence. |
Résultats attendus | Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds destinés à des activités de commercialisation. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2016-2017 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes œuvrant en milieu industriel |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 8 925 237 $ | 12 494 569 $ | 9 754 676 $ | 5 500 000 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme ** | 8 925 237 $ | 12 494 569 $ | 9 754 676 $ | 5 500 000 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
**Les variations des dépenses d'un exercice à l'autre s'expliquent par les variations dans le financement tributaire de concours annuels dans le cadre desquels l'attribution des fonds découle d'un processus d'évaluation du mérite.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (voté) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 2014 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.2 La découverte : avancement des connaissances Sous-programme 1.2.3 Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada |
Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada soutient les efforts déployés par les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens en vue de devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les polytechniques du Canada à livrer concurrence aux meilleurs au monde pour attirer des candidats talentueux et établir des partenariats, effectuer des découvertes importantes et exceller sur la scène mondiale dans les domaines de la recherche pour créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Le Fonds aide les établissements i) à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; ii) à saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; iii) à mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformatrices. Ce programme de paiements de transfert prévoit des contributions non remboursables. |
Résultats attendus | Les établissements d’enseignement postsecondaire excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui créeront des avantages économiques à long terme pour le Canada : pourcentage d’établissements qui réalisent des progrès dans l’attente des objectifs de leadership mondial. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet ‒ nouveau programme |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités et établissements de recherche, collèges) |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux bénéficiaires l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 31 234 944 $ | 31 607 277 $ | 31 607 276 $ | 31 607 276 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 31 234 944 $ | 31 607 277 $ | 31 607 276 $ | 31 607 276 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (crédit) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.3 : Réseaux de centres d'excellence |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global de Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise des trois organismes, le CRSNG crée des réseaux qui réalisent des travaux de recherche dans des domaines prioritaires, afin de donner un avantage concurrentiel à long terme à des consortiums d’entreprises canadiennes qui sont appuyés par des réseaux de chercheurs des secteurs postsecondaire ou public dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Ce programme fait partie du programme global de Réseaux de centres d’excellence. |
Résultats attendus | Les connaissances issues de la recherche et les technologies produites par les réseaux et les centres sont transférées et utilisées : proportion de contributions de partenaires (en espèces et en nature) par rapport aux fonds des Réseaux de centres d’excellence. |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | - |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes œuvrant en milieu industriel |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 6 917 000 $ | 6 551 000 $ | 6 296 500 $ | 8 414 750 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 6 917 000 $ | 6 551 000 $ | 6 296 500 $ | 8 414 750 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert | Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit) |
---|---|
Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | Permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Fonds affectés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Résultat stratégique | 1. Le Canada est un chef de file dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 1.3 L'innovation : partenariats de recherche Sous-programme 1.3.6 Innovation dans les collèges et la communauté |
Description | Dans le cadre de son volet du programme global d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes, le CRSNG vise à favoriser l’innovation à l’échelle de la collectivité et de la région en permettant aux collèges canadiens d’accroître leur capacité à travailler avec des entreprises locales, particulièrement de petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines des sciences naturelles et du génie. Il appuie la recherche appliquée et les projets de collaboration qui favorisent la commercialisation, le transfert de la technologie, ainsi que l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans les domaines qui ont une importance stratégique pour le Canada. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de l’achèvement de la prochaine évaluation | 2017-2018 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Personnes œuvrant en milieu industriel |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives pour favoriser la participation (webinaires, visites de site, appels téléphoniques, courriels et forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier des concours afin de donner aux candidats et aux détenteurs l’occasion de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir une rétroaction sur la prestation des services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 |
---|---|---|---|---|
Total des subventions* | 40 655 749 $ | 40 673 157 $ | 40 673 157 $ | 40 673 157 $ |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 40 655 749 $ | 40 673 157 $ | 40 673 157 $ | 40 673 157 $ |
*Ces chiffres ne comprennent pas les dépenses opérationnelles.