Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Stratégie fédérale de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte (optionnel)
Pour mettre en œuvre une méthode d’achats écologiques, le CRSNG mettra l’accent sur l’utilisation des instruments d’approvisionnement de TPSGC, la formation du personnel clé ainsi que l’intégration des objectifs en matière d’achats écologiques dans l’évaluation du rendement des principaux décideurs.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Stratégie de l’organisme pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014 Date d’achèvement prévue : août 2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215), ou l’équivalent, au cours de l’exercice visé Nombre prévu : 6
Pourcentage
prévu : 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé Nombre prévu : 2
Pourcentage
prévu : 100 %
Cible de l’organisme concernant les achats écologiques
Voyages et hébergement
D’ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours auront lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée à l’aide d’un outil reconnu de l’industrie.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur monétaire ou nombre de séjours qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur monétaire ou au nombre total de séjours au cours de l’exercice visé.
Montant annuel consacré à l’hébergement
D’ici le 31 mars 2017 : 50 %
Cible de l’organisme concernant les achats écologiques
Matériel d’imagerie, biens non durables et cartouches de toner

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Quantité des cartouches de toner recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches de toner achetées au cours de l’exercice visé

Montant annuel consacré aux cartouches de toner
D’ici le 31 mars 2017 : 90 %
Cible de l’organisme concernant les achats écologiques
Véhicules

D’ici le 31 mars 2017, la taille de 90 % des véhicules achetés correspondra aux besoins opérationnels, et ces véhicules seront les plus éconergétiques offerts dans leur catégorie au moment de leur achat ou des véhicules à carburant de remplacement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Achat de véhicules écologiques 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5 Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et qu’il est possible de le faire Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint »
Pratique exemplaire
7.2.3 Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques
Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint »
Pratique exemplaire
7.2.4 Sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques
Travail en vue d’inscrire un objectif « Atteint »

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