Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Rapport sur les plans et les priorités - 2013-2014
Table des matières
Section I : Aperçu de l'organisme
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)
- Priorités organisationnelles
- Analyse du risque
- Sommaire de la planification
- Profil des dépenses
- Le budget selon le service voté
Section II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
- Résultat stratégique 1.0 — Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie
Section III : Renseignements supplémentaires
- Aperçu financier
- États financiers prospectifs
- Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
- Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message du ministre
Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le Canada demeure fort et prospère malgré les défis qui persistent au sein de l'économie mondiale. Nous instaurons donc les conditions qui permettront aux entreprises d'investir dans l'innovation, de créer des emplois et de stimuler notre économie.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis heureux que le portefeuille de l'Industrie continue à jouer un rôle clé en favorisant l'innovation, en améliorant les politiques d'encadrement du marché et en gérant sainement les programmes et services. Nous faisons progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale en soutenant la croissance des entreprises, la recherche-développement et les investissements ciblés.
Nous mettrons à jour la stratégie des sciences et de la technologie et nous allons renforcer l'appui fédéral à l'innovation au sein des entreprises et continuer à faire croître l'économie du savoir au Canada.
En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera de soutenir la recherche axée sur la découverte qui améliore la qualité de vie des Canadiens. Le CRSNG permettra à un plus grand nombre d'entreprises canadiennes de profiter des fruits de la recherche et de la formation postsecondaires. Le CRSNG collaborera également avec ses parties prenantes en vue de développer et de renforcer des initiatives de recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
Dans le cadre de son mandat, le portefeuille de l'Industrie gérera ses ressources financières et humaines avec diligence et participera aux efforts du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire.
Le présent Rapport sur les plans et les priorités du CRSNG décrit notre approche visant à moderniser le marché canadien, à stimuler l'innovation et à accroître la compétitivité des entreprises et collectivités canadiennes. Au nom du Ministère et du Portefeuille, je me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues du Cabinet et du Parlement, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres du gouvernement, pour atteindre ces objectifs.
Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Message du ministre d'État
En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).
La publication de ce rapport arrive à un moment où il est tout indiqué de faire un retour sur nos nombreuses réalisations et de réfléchir à la solide réputation dont jouit le Canada sur la scène internationale.
À la fin de l'année dernière, le Conseil des académies canadiennes a publié son deuxième rapport sur l'état des sciences et de la technologie (S et T) au Canada. Il a constaté que ce secteur était en bonne santé et en croissance et qu'il était reconnu pour son excellence partout dans le monde.
Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques a par ailleurs fait l'éloge du Canada concernant la façon dont il a surmonté la crise économique des dernières années. Notre politique budgétaire et notre système financier fonctionnent bien, tout comme notre système d'innovation.
Le gouvernement appuie la mise en place d'une économie avancée ainsi que la création d'emplois de grande qualité par l'intermédiaire d'investissements dans l'éducation, la formation et la recherche fondamentale et appliquée, de même que par le transfert au secteur privé des connaissances issues de la recherche publique. Nos efforts portent principalement sur ce qui favorise l'établissement d'un système d'innovation hautement performant : des politiques d'encadrement du marché efficaces, des citoyens mobilisés, une main-d'œuvre hautement qualifiée et une infrastructure de qualité.
Depuis 2006, nous avons investi 8 milliards de dollars additionnels dans les S et T et la croissance des entreprises novatrices. Au moment d'examiner et de renouveler notre stratégie des S et T publiée en 2007, nous continuerons de redéfinir la façon dont les gouvernements, les gens d'affaires et le milieu de la recherche s'unissent pour stimuler l'activité économique grâce aux sciences.
En 2013-2014, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) continuera à encourager le milieu de la recherche universitaire de classe mondiale pour rehausser la prospérité au pays. Le CRSNG poursuivra ses efforts, dans le contexte d'une économie mondiale de plus en plus concurrentielle, afin d'appuyer le développement de l'économie du savoir du Canada. Les investissements du CRSNG aideront nos scientifiques et nos ingénieurs à repousser les frontières de la recherche scientifique, au profit de tous les Canadiens.
À une époque où l'innovation dépend de plus en plus de la collaboration, le Canada assume un rôle de chef de file en offrant des programmes qui rassemblent les secteurs public et privé, en créant un climat favorable aux jeunes entreprises, et en attirant et en retenant chez lui des experts de classe mondiale. En 2013-2014, je poursuivrai ma collaboration avec les partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l'ensemble de la population canadienne afin de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.
Gary Goodyear
Le ministre d'État (Sciences et Technologie)
(Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
Section I : Aperçu de l'organisme
Raison d'être
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un chef de file qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d'innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement (R et D) et contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Dans l'économie du savoir hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle essentiel dans le système d'innovation du Canada :
- il offre des programmes qui appuient la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie en organisant des concours nationaux qui comportent une évaluation par les pairs;
- il appuie les partenariats et l'innovation qui facilitent la collaboration entre l'industrie, d'une part, et les universités et les collèges, d'autre part, et qui donnent à l'industrie un accès aux abondantes ressources qu'ont à offrir les universités canadiennes de premier ordre;
- il forme la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche;
- il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.
Quelques faits sur le CRSNG
Présidente : Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG : L'honorable James Edwards
Budget : 1,05 milliards de dollars (2013-2014)
Administration centrale : Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux :
- Moncton (Nouveau-Brunswick)
- Montréal (Québec)
- Winnipeg (Manitoba)
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Mississauga (Ontario)
Employés : 374 équivalents temps plein (ETP)
Portée (2012-13) :
- Plus de 29 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux
- Plus de 11 000 professeurs d'université
- Plus de 2 400 entreprises canadiennes
- Plus de 140 universités et collèges
Responsabilités
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du Gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 membres émérites qui proviennent du secteur privé et du secteur public. Le président du CRSNG est le directeur général. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et du Bureau du Conseil du CRSNG. Divers comités permanents donnent au Conseil du CRSNG des avis sur des questions stratégiques. Les décisions de financement sont prises par le président du CRSNG ou son représentant désigné, qui tient compte des recommandations formulées par les comités d'examen par les pairs. Le CRSNG assume les fonctions suivantes, conformément à l'autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la
Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
:
- promouvoir et appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l'exclusion des sciences de la santé;
- conseiller le ministre sur les questions de recherche que celui-ci a soumises à son examen.
Structure de gouvernance du CRSNG
Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes (AAP)
Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise le résultat stratégique suivant.
Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Priorités organisationnelles
Les objectifs privilégiés par le CRSNG – les gens, la découverte et l'innovation – correspondent directement à la Stratégie fédérale en matière de science et de technologie (S et T), qui met l'accent sur la création d'un avantage humain, d'un avantage du savoir et d'un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds accordés par le CRSNG sont liés à ces avantages. De plus, la majorité des dépenses du CRSNG est liée à des domaines qui s'inscrivent dans les priorités établies par le gouvernement fédéral en matière de S et T.
| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage humain | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
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Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG contribue à la création d'une solide culture des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada en encourageant les jeunes à étudier en sciences et en génie, en offrant des bourses d'études aux étudiants et aux stagiaires universitaires et en leur proposant des possibilités de formation dans une gamme de milieux de recherche, afin qu'ils acquièrent les compétences professionnelles requises pour poursuivre leur carrière et intégrer le marché du travail. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage du savoir | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
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Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG aide le Canada à réaliser des travaux de recherche de calibre mondial dans la vaste gamme des domaines des sciences naturelles et du génie en appuyant l'excellence scientifique, en semant la créativité qui mène aux futures innovations et en finançant les chercheurs canadiens afin qu'ils soient des chefs de file mondiaux et des acteurs essentiels dans les projets de recherche internationaux réalisés en collaboration. Le Programme de subventions à la découverte appuie des programmes continus de recherche et reconnaît que la créativité et l'innovation sont au cœur des percées en recherche, qu'elles soient réalisées individuellement ou en équipe. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Avantage entrepreneurial | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
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Pourquoi est-ce une priorité? Par l'entremise de la SPI, le CRSNG aide les entreprises à avoir accès aux idées et aux méthodes les plus innovatrices, à les développer et à les échanger en établissant un lien entre elles et les atouts en recherche des collèges et des universités du Canada, ainsi qu'en favorisant et en renforçant ces relations de collaboration en R et D tout en offrant aux étudiants un excellent milieu de formation basée sur l'expérience, afin qu'ils acquièrent des compétences dans le cadre de leur travail avec les entreprises. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Reddition de comptes | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
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Pourquoi est-ce une priorité? Le CRSNG adopte une stratégie proactive pour démontrer qu'il fait preuve d'intendance dans la gestion des investissements faits par le Canada dans les domaines des sciences naturelles et du génie, en mesurant et en rapportant les résultats et les retombées de ses programmes, en déterminant les économies à faire, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, et en faisant la promotion d'une culture d'excellence opérationnelle au sein de l'organisme. Plans pour réaliser la priorité
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| Priorité | Type | Résultat stratégique |
|---|---|---|
| Visibilité | permanente | Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. |
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Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité
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Analyse du risque
Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable mais, comparativement à d'autres organisations gouvernementales, son niveau de risque général est faible sur le plan de la continuité des opérations gouvernementales, du maintien des services et de la protection de l'intérêt public canadien.
Risques opérationnels
Les priorités stratégiques et opérationnelles du CRSNG sont gérées et surveillées conformément à son profil de risques qui est mis à jour chaque année. Les risques cernés dans le plus récent profil de risques témoignent du contexte économique actuel qui nécessite l'adoption de stratégies innovatrices et de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité au sein des organisations.
Les risques hautement prioritaires et la stratégie d'atténuation du CRSNG pour 2013-2014 sont résumés dans le tableau ci-dessous.
| Risque | Mesures d'atténuation |
|---|---|
| Gestion budgétaire Il y a un risque que l'organisation soit incapable de gérer et de surveiller efficacement le budget des subventions et le budget de fonctionnement, ainsi que de prendre des décisions éclairées et justes en matière de ressources. |
La mise en œuvre d'un cadre modernisé de gestion des ressources internes et la planification intégrée au CRSNG permettent d'atténuer ce risque. |
| Tirer parti de l'innovation en technologie de l'information Il y a un risque que l'organisation n'exploite pas adéquatement les investissements qu'il a faits dans la nouvelle technologie pour accroître son efficacité et offrir de meilleurs services à la communauté des sciences naturelles et du génie. |
La stratégie de gestion de l'information et technologie de l'information (GI-TI) qui a été mise en place au CRSNG en 2011-2012 sert à tirer parti de manière proactive de la technologie afin d'améliorer l'efficacité des opérations internes et du service à la clientèle. À l'heure actuelle, le CRSNG met en œuvre un nouveau système de gestion des subventions. |
Sommaire de la planification
| Dépenses budgétaires totales (Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–16 |
|---|---|---|---|
| 1 045,1 | 1 049,8 | 1 045,1 | 1 044,4 |
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 374 | 374 | 374 |
| Résultat stratégique | Programme | Dépenses réelles 2010–11* | Dépenses réelles 2011–12* | Dépenses prévues 2012-13 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013–14 | 2014–15 | 2015–16 | ||||||
| 1.0: Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie. | 1.1 Les gens : chercheurs de talent | 334,5 | 294,6 | 300,9 | 276,1 | 276,1 | 276,1 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
| 1.2 La découverte : avancement des connaissances | 440,1 | 423,9 | 409,4 | 392,7 | 392,4 | 392,3 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
| 1.3 L'innovation : partenariats de recherche | 275,6 | 342,2 | 342,8 | 357,2 | 352,8 | 352,2 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir | |
| Sous-total | 1 050,2 | 1 060,7 | 1 053,1 | 1 026,0 | 1 021,3 | 1 020,6 | ||
| Programme | Dépenses réelles 2010-11* | Dépenses réelles 2011-12* | Dépenses prévues 2012-13 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
| 1.4 Services internes | 25,8 | 25,0 | 26,5 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
| Sous-total | 25,8 | 25,0 | 26,5 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
| Résultats stratégiques, programmes et services internes | Dépenses réelles 2010-11* | Dépenses réelles 2011-12* | Dépenses projetées 2012-13 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 | ||||
| Total | 1 076,0 | 1 085,7 | 1 079,6 | 1 049,8 | 1 045,1 | 1 044,4 |
* Les nombres ne correspondent pas à ceux qui apparaissent dans les rapports précédents en raison des changements qui ont été faits en 2012-2013 à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) et qui sont mis en œuvre pour la première fois pendant l'exercice 2013-2014. Ces changements comportent la réorganisation des programmes dans la nouvelle AAP du CRSNG. Les variations dans le financement peuvent refléter la cessation progressive du financement accordé en vertu du Plan d'action économique du Canada.
Profil des dépenses
Tendance des dépenses de l'organisme6 :
Cette tendance des dépenses ne comprend pas le financement du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, car ce programme n'est pas défini comme étant un programme de temporisation. Les fonds sont affectés au cadre financier dans lequel on puise chaque année après l'annonce des résultats du concours fondé sur l'évaluation par les pairs.
Augmentation des dépenses – De 2009-2010 à 2012-2013, le budget total du CRSNG a augmenté en raison des nouveaux investissements suivants.
Budget de 2009
- 35 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 et 17,5 millions de dollars en 2011-2012 pour élargir temporairement le Programme des bourses d'études supérieures du Canada (budget de 2009);
- 2,5 millions de dollars en 2009-2010 et 1 million de dollars en 2010-2011 pour le Programme de stages en recherche et développement industrielle (budget de 2009).
Budget de 2010
- 45 millions de dollars sur cinq ans au CRSNG, au CRSH et aux IRSC pour mettre en place le Programme de bourses postdoctorales Banting à partir de 2010-2011 (budget de 2010);
- 13 millions de dollars par année, y compris 8 millions de dollars par année pour renforcer le soutien de la recherche de pointe, et 5 millions de dollars par année pour favoriser des relations de collaboration en recherche plus étroites entre les universités et le secteur privé par l'entremise de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation (budget de 2010);
- 15 millions de dollars par année à partir de 2010-2011 pour doubler le budget du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (budget de 2010).
Budget de 2011
- 15 millions de dollars par année au CRSNG pour appuyer la recherche exceptionnelle dans les domaines des sciences naturelles et du génie, par exemple dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation (budget de 2011);
- 35 millions de dollars sur cinq ans destinés à la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaire (budget de 2011);
- 3 millions de dollars en 2011-2012 et un financement permanent de 5 millions de dollars par année à compter de 2012-2013 pour appuyer la création de 30 nouvelles chaires de recherche industrielle dans des collèges (budget de 2011);
- 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2011-2012, au programme De l'idée à l'innovation du CRSNG, pour appuyer les projets de recherche et développement à potentiel commercial réalisés conjointement dans les universités et les collèges (budget de 2011);
- 53,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la création de dix nouvelles chaires d'excellence en recherche du Canada (budget de 2011);
- 12 millions de dollars sur cinq ans pour sélectionner, par voie de concours, un centre d'excellence en recherche Canada-Inde (budget de 2011).
Budget de 2012
- 15 millions de dollars par année au CRSNG pour la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation (budget de 2012);
- 24 millions de dollars sur deux ans et 12 millions de dollars par année par la suite pour que le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise devienne permanent (budget de 2012).
Réduction des dépenses - En 2008-2009, le CRSNG a réalisé un examen complet du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes. Les conclusions de cet examen stratégique ont été acceptées par le Conseil du Trésor et intégrées au budget de 2009.
Pour les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012, le CRSNG a obtenu, lors du budget de 2009, un financement temporaire additionnel dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Le CRSNG a aussi reçu un financement supplémentaire lors des budgets de 2011 et de 2012.
En 2012-2013, le gouvernement fédéral a annoncé les résultats de la Revue des dépenses du Budget 2012. Voici les économies réalisées par le CRSNG : 15 millions de dollars en 2012-2013; 30 millions de dollars en 2013-2014 et en 2014-2015; et 30 millions de dollars au cours des exercices subséquents.
Le budget selon le service voté
Pour obtenir de l'information sur les crédits qui sont alloués à notre organisme, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012–2013.
Section II : Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
Résultat stratégique 1.0 – Le Canada est un chef de file dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
Programme 1.1 — Les gens : chercheurs de talent
Description du programme
Ce programme assure un appui afin d'attirer, de retenir et de former des personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie au Canada par l'entremise de programmes de chaires, de bourses et de suppléments. Ces activités visent à développer le capital humain nécessaire pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent des subventions qui appuient la recherche universitaire et les activités de sensibilisation dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires.
| Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–16 |
|---|---|---|---|
| 276,1 | 276,1 | 276,1 | 276,1 |
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 33 | 33 | 33 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La main d'œuvre canadienne comprend les chercheurs talentueux et compétents requis dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Nombre total de chercheurs par millier d'employés relativement aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le taux actuel des pays du G20. |
| Taux d'emploi dans les domaines des sciences naturelles et du génie par rapport à la population générale | Le taux de chômage dans les domaines des sciences naturelles et du génie est inférieur au taux de chômage général (d'au moins un point de pourcentage). |
Faits saillants de la planification
- Permettre aux étudiants et aux chercheurs d'acquérir des compétences en innovation : En 2013-2014, le CRSNG reverra les critères d'évaluation mis en place pour ses programmes de partenariats, afin de mettre l'accent sur les compétences en innovation et cherchera des possibilités d'accroître ses programmes actuels de formation en milieu industriel. Il communiquera toutes les mises à jour sur les exigences des programmes à la communauté de la recherche et à la communauté des affaires.
- Promouvoir la participation des femmes en sciences et en génie : Le CRSNG examinera les recommandations formulée par le Conseil des académies canadiennes dans un rapport récent (2012)6, qui portent sur le recrutement et le maintien en poste de chercheuses. De plus, il poursuivra sur la lancée du sommet intitulé Tirer le meilleur parti des occasions : Accroître la participation des femmes en sciences et en génie.
- Harmoniser l'administration et la prestation du Programme des bourses d'études supérieures du Canada : Afin de disposer du mécanisme le plus efficace pour assurer la prestation du Programme des bourses d'études supérieures du Canada, le CRSNG collaborera avec le CRSH et les IRSC à l'harmonisation de l'administration et de la prestation de ce programme. Cette initiative rationnalisera les services offerts par les trois organismes, réduira le double emploi et diminuera le fardeau administratif des candidats et des établissements.
- Évaluer les bourses : En 2013-2014, le CRSNG réalisera une évaluation de ses programmes de bourses. La dernière évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) remonte à 2008. La pertinence et l'atteinte des objectifs des programmes de subventions et de contributions sont évaluées aux cinq ans.
Programme 1.2 — La découverte : avancement des connaissances
Description du programme
Ce programme appuie la création de nouvelles connaissances et le maintien d'une capacité de recherche canadienne de grande qualité en sciences naturelles et en génie par l'entremise de subventions accordées aux chercheurs et aux universités. L'avancement des connaissances générées par ces subventions est essentiel pour favoriser l'établissement au Canada d'un système d'innovation et de recherche solide et concurrentiel à l'échelle mondiale. Les chercheurs universitaires et les universités reçoivent des fonds pour appuyer l'accélération des programmes de recherche en temps opportun ainsi que l'achat ou la mise au point d'équipement de recherche, ou pour leur faciliter l'accès à des ressources de recherche majeures et uniques.
| Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
|---|---|---|---|
| 392,7 | 392,7 | 392,4 | 392,3 |
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 47 | 47 | 47 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Dans les universités canadiennes, les chercheurs font progresser les connaissances dans les domaines des sciences naturelles et du génie. | Nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par habitant par rapport aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le nombre actuel des pays du G20 |
| Classement, parmi les pays du G20, pour le nombre de publications liées aux domaines des sciences naturelles et du génie | Conserver ou dépasser le classement actuel des pays du G20 | |
| Facteur de citation relatif moyen pour les publications canadiennes liées aux domaines des sciences naturelles et du génie par rapport aux pays du G20 | Conserver ou dépasser le classement actuel des pays du G20 |
Faits saillants de la planification
- Évaluer les subventions à la découverte : Le Programme de subventions à la découverte vise à promouvoir et à maintenir une capacité de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l'excellence en recherche; et à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs. En 2013-2014, le CRSNG prévoit réaliser une évaluation du Programme des subventions à la découverte pour vérifier si son fonctionnement est efficace. L'évaluation sera axée sur les retombées des changements apportés en 2009-2010 au système et au processus d'évaluation des demandes par les pairs. Le rapport d'évaluation devrait être prêt à la fin de 2013-2014.
- Modifier le Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche : En 2012-2013, le CRSNG a consulté la communauté de la recherche afin d'élaborer des options pour le Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche, compte tenu des modifications apportées au budget de ce programme. En 2013-2014, il mettra en œuvre les changements apportés au programme et les communiquera à la communauté de la recherche.
- Contribuer à assurer la pertinence des objectifs et le financement des initiatives de recherche internationales du Canada : Dans le cadre du Global Research Council (GRC), le CRSNG participe à l'élaboration d'un cadre qui vise à accroître la collaboration internationale en recherche et à communiquer les normes internationales acceptées pour les organismes de financement des sciences. En 2013-2014, il participera au deuxième sommet mondial du GRC, dont l'objectif est « de rédiger et d'accepter un énoncé de principes sur l'intégrité en recherche et de se mettre d'accord sur un plan d'action pour que le libre accès aux publications devienne le principal moyen de communication scientifique au cours des prochaines années » [Traduction libre]. En outre, il a mis en place des accords de collaboration stratégique en recherche avec le Japon, Taïwan, la France et le Brésil. En 2013-2014, il lancera des concours en vertu de ces accords.
- Lancer des projets sur l'exploration de données volumineuses dans le cadre de l'initiative Frontières de la découverte : En 2013-2014, le CRSNG lancera, en collaboration avec Génome Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), le deuxième concours de l'initiative Frontières de la découverte afin d'appuyer des projets qui visent à faire progresser l'exploration de données volumineuses dans le domaine de la recherche en génomique. L'initiative vise à résoudre le défi mondial d'élaborer des outils et des méthodes pour harmoniser avec d'autres données les ensembles de données complexes actuellement générés dans les domaines des sciences « omique », afin de favoriser l'accès rapide à de vastes quantités d'information génomique, ainsi que leur utilisation et leur analyse efficaces. En outre, en collaboration avec le CRSH, la FCI et huit organismes étrangers de financement de la recherche, le CRSNG participe au troisième cycle du concours Au cœur des données numériques, qui vise à stimuler la recherche nécessitant une grande puissance de calcul dans les domaines des sciences humaines.
Programme 1.3 — L'innovation : partenariats de recherche
Description du programme
Ce programme favorise les partenariats en sciences naturelles et en génie et facilite le transfert des connaissances et des compétences au secteur des utilisateurs par l'entremise de subventions à l'appui de projets de recherche et d'activités de réseaux qui devraient avoir des retombées socioéconomiques. Ces subventions favorisent les partenariats et leur permettent d'accroître la commercialisation des résultats de l'excellente recherche menée au Canada sous forme de produits, de services et de processus au profit de tous les Canadiens.
| Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013-2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
|---|---|---|---|
| 352,5 | 357,2 | 352,8 | 352,2 |
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 119 | 119 | 119 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Au Canada, il y a davantage de partenariats de recherche qui sont établis entre les entreprises, les universités et les collèges. | Augmentation annuelle du nombre de partenaires commerciaux | Croissance de plus de 5 p. 100 |
| Démonstration du transfert de connaissances ou de technologies (produits ou services nouveaux ou améliorés, amélioration des compétences et des connaissances du personnel des partenaires, divulgation des inventions, entreprises dérivées d'universités, recettes provenant de licences universitaires, recettes provenant de contrats de R et D universitaire, brevets universitaires) | Croissance de la majorité des indicateurs du transfert de connaissances et de technologies | |
| Augmentation du financement par les entreprises de la recherche universitaire dans les domaines des sciences naturelles et du génie | Croissance de plus de 2 p. 100 |
Faits saillants de la planification
- Sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux avantages de la collaboration en R et D avec les collèges et les universités : En 2013-2014, le CRSNG élaborera et mettra à l'essai de nouvelles stratégies pour faire la promotion, auprès des entreprises canadiennes, des avantages du partenariat avec les universités et les collèges, afin d'accroître le nombre d'entreprises qui travaillent avec le CRSNG et d'atteindre l'objectif de 3 000 partenaires industriels d'ici 2014-2015. Pour ce faire, il continuera de sensibiliser les entreprises canadiennes à l'importance de la collaboration publique privée en R et D.
- Supprimer les obstacles pour les entreprises et simplifier l'accès aux programmes du CRSNG : En 2013-2014, le CRSNG cherchera des possibilités de simplifier l'accès à ses programmes de partenariats de recherche en cernant et en supprimant les obstacles et les difficultés auxquels sont confrontées les entreprises. Ainsi, il réduira le délai de traitement et les exigences en matière de rapports pour les subventions de R et D coopérative. Il cherchera aussi de nouveaux moyens d'aider les plus petites entreprises à délaisser les projets à court terme et de moindre envergure et à réaliser des initiatives à long terme plus importantes. En outre, il prévoit élargir le projet pilote des Centres d'accès à la technologie qui donnent un accès à l'expertise, à la technologie et aux appareils des collèges afin d'accroître la productivité, la compétitivité et l'innovation des petites et moyennes entreprises en particulier.
- Élaborer des stratégies sectorielles à l'appui de la Stratégie en matière de partenariats et d'innovation du CRSNG : En 2013-2014, le CRSNG élaborera des stratégies pour accroître les retombées du financement dans les secteurs de la fabrication, des technologies de l'information et des communications, de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Dans le cadre de ces stratégies, il collaborera avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ressources naturelles Canada et les agents du Programme de partenariats internationaux en science et technologie à la mise en œuvre d'initiatives conjointes avec des partenaires étrangers. Ainsi, dans le secteur de la fabrication, le CRSNG prévoit lancer, en 2013-2014, un appel de propositions dans le cadre du Partenariat automobile du Canada (PAC) afin d'offrir une possibilité de financement conjoint pour des projets de R et D coopérative sur le transport automobile propre. Cette possibilité de financement est offerte en partenariat avec le ministre des sciences et de la technologie de la République populaire de Chine et le PPIST. Elle mettra l'accent sur la transformation des innovations qui comportent une grande possibilité de commercialisation en aval et qui apporteront des avantages économiques et sociaux au Canada et à la Chine.
- Travailler avec les agents du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) à la mise en place d'un service de guide-expert efficace pour les entreprises, qui comprend l'expertise de la communauté de la recherche postsecondaire : En 2013-2014, le CRSNG collaborera avec les administrateurs du PARI à l'évaluation et à la mise en œuvre d'outils qui permettront d'établir un lien entre l'expertise contenue dans les systèmes du CRSNG et le nouveau service de guide-expert qui est élaboré sous la direction des agents du PARI.
- Faire la vérification du Programme des réseaux de centres d'excellence : En 2013-2014, le CRSNG, le CRSH et les IRSC réaliseront une vérification du Programme des réseaux de centres d'excellence, afin d'évaluer les mesures de contrôle de gestion, les pratiques de gestion du risque et la gouvernance globale et d'en assurer l'efficacité et la pertinence. Le rapport de vérification devrait être prêt en 2014-2015.
Programme 1.4 — Services internes
Description de l'activité de programme
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| Total des dépenses budgétaires 2013–2014 | Dépenses prévues 2013–2014 | Dépenses prévues 2014–2015 | Dépenses prévues 2015–2016 |
|---|---|---|---|
| 23,8 | 23,8 | 23,8 | 23,8 |
| 2013–2014 | 2014–2015 | 2015–2016 |
|---|---|---|
| 175 | 175 | 175 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les cadres de gestion sont efficaces (politiques, processus et mesures de contrôle) pour toutes les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble du CRSNG. | Cote pour le 3e domaine de gestion du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – Efficacité de la structure de gestion ministérielle | Cote « Acceptable » du CRG |
| Cote pour le 12e domaine de gestion du CRG du SCT – Efficacité de la gestion de l'information | Cote « Acceptable » du CRG | |
| Cote pour le 17e domaine de gestion du CRG du SCT – Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiers | Cote « Acceptable » du CRG |
Faits saillants de la planification
- Renforcer les pouvoirs et les responsabilités fonctionnels : En 2013-2014, le CRSNG mettra en œuvre des mesures pour renforcer les responsabilités comptables, afin d'améliorer ses processus et systèmes opérationnels. Voici des exemples de ces mesures : listes de vérification pour accroître la responsabilité comptable; amélioration des processus opérationnels internes actuels; et mise en œuvre d'une stratégie de surveillance permanente des mesures de contrôle interne destinées aux rapports financiers. En 2013-2014, le CRSNG modernisera également son cadre de gestion des ressources, afin de favoriser l'utilisation efficiente et efficace des ressources organisationnelles.
- Élaborer la Politique sur le libre accès : En 2013-2014 et pour les exercices subséquents, le CRSNG continuera d'élaborer la Politique sur le libre accès aux publications de recherche, en collaboration avec le CRSH et les IRSC.
- Améliorer la prestation des services pour accroître l'efficacité opérationnelle et améliorer le service à la clientèle : En 2013-2014, le CRSNG améliorera ses processus opérationnels en participant à l'initiative des systèmes et des services financiers partagés du gouvernement fédéral pour les petits ministères et organismes, la plateforme logicielle SAP Entreprise. En outre, il commencera à mettre en œuvre son nouveau Système de gestion des subventions, une application logicielle de gestion des relations avec la clientèle de Microsoft, en transférant graduellement à cette nouvelle plateforme le processus de présentation de demandes liées à ses programmes. Ces initiatives contribueront à améliorer les modèles de prestation de services du CRSNG auprès de ses clients internes et externes.
Continuer d'accroître le rayonnement et la visibilité du CRSNG auprès du public canadien : En 2013-2014, le CRSNG continuera d'accroître son rayonnement et sa visibilité auprès du public canadien en favorisant l'établissement de relations avec des personnes-ressources importantes dans les universités et les collèges du Canada grâce à la communication régulière. Il intensifiera son dialogue avec la communauté de la recherche en mettant en œuvre des moyens systématiques de communication bidirectionnelle, par exemple des téléconférences, des rencontres en personne, des webinaires et des sondages.
En 2013-2014 et par la suite, le CRSNG mettra en place une stratégie de consultation plus rigoureuse et systématique, afin de communiquer avec la communauté de la recherche. Ainsi, il lui transmettra à l'avance les changements prévus ou éventuels aux programmes, afin qu'elle lui donne des idées et de l'information.
- Assurer l'efficacité des processus d'appel mis à la disposition des candidats : Le CRSNG s'efforce d'assurer le traitement et l'évaluation équitables des demandes, conformément aux critères de sélection de ses programmes et aux restrictions budgétaires actuelles. En 2013-2014, il prévoit réaliser une vérification horizontale du processus d'appel en collaboration avec le CRSH. Cette vérification devrait donner une certitude quant à l'efficacité des processus et des pratiques d'appel mis à la disposition des candidats qui présentent une demande dans le cadre des programmes du CRSNG. Le rapport de vérification devrait être prêt en 2013-2014.
- S'harmoniser avec le CRSH et les IRSC : En 2013-2014 et par la suite, le CRSNG collaborera avec le CRSH et les IRSC à l'harmonisation et à la poursuite de l'amélioration des programmes, des activités et des politiques, afin d'offrir à la communauté canadienne de la recherche un service et une reddition de comptes de grande qualité. Il partagera les ressources et les véhicules, par exemple des sites Web communs, pour faire appel à la communauté de la recherche et lui demander de formuler des commentaires dans tous les cas où cela est pertinent.
- Faire la vérification de suivi de la gestion de l'information : En 2013-2014, le CRSNG réalisera une vérification de suivi, afin de vérifier si les recommandations décrites dans les vérifications précédentes de la gestion de l'information ont été mises en œuvre et si tous les problèmes soulevés ont été réglés. La vérification de suivi devrait être terminée d'ici 2014-2015. En 2013-2014, le CRSNG réalisera une vérification de suivi de la gestion de l'information.
Section III : Renseignements supplémentaires
Aperçu financier
Les faits saillants de l'état prospectif de la situation financière présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu général de la situation et des activités financières du CRSNG. Ils sont préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère (ayant pris fin le 31 mars)
| Écart($) | Résultats prévus 2013-2014 | Résultats estimatifs 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | (24,8) | 1 057,5 | 1 082,3 |
| Total des revenus | - | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | (24,8) | 1 057,5 | 1 082,3 |
| Situation financière nette du ministère | 0,2 | (0,3) | (0,5) |
État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette du ministère (ayant pris fin le 31 mars)
| Écart($) | Résultats prévus 2013-2014 | Résultats estimatifs 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | - | 7,9 | 7,9 |
| Total des actifs financiers nets | - | 4,2 | 4,2 |
| Dette nette du ministère | - | 3,7 | 3,7 |
| Total des actifs non financiers | 0,2 | 3,4 | 3,2 |
| Position financière nette du ministère | 0,2 | (0,3) | (0,5) |
* Aucun état prospectif de la situation financière n'avait été préparé pour le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs sont présentés dans le site Web du CRSNG.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui sont présentés dans les rapports sur les plans et les priorités de 2012–2013 se trouvent dans le site Web du CRSNG.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications et évaluations internes à réaliser au cours des trois prochains exercices
Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisme
Barney Laciak
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Canada
Téléphone : 613-996-1079
Courriel :
Barney.Laciak@nserc-crsng.gc.ca
[Notes]
1 La stratégie de l'OCDE pour l'innovation : Pour prendre une longueur d'avance, OCDE 2012
2 Innovation Canada : Le pouvoir d'agir, rapport du groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche et développement, 2011
3 Le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche et développement (2011) a conclu qu'il faut accroître la portée et l'efficience de la mise en œuvre des programmes fédéraux qui visent à augmenter les activités de R et D au Canada. Dans son rapport, il recommande de simplifier les programmes, de réduire les coûts indirects, d'accroître les retombées, de sensibiliser davantage les clients et d'améliorer l'utilité des programmes d'innovation commerciale. La simplification de l'accès est l'un des piliers de la SPI du CRSNG. Le CRSNG est déterminé à améliorer l'efficacité et la pertinence de ses programmes en supprimant les obstacles et en réduisant la complexité afin que davantage d'entreprises en profitent.
4 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
5 http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
6 Les investissement dans le budget total du CRSNG découlant du Plan d'action économique du Canada de 2012 ont été légèrement compensés par la mise en œuvre des économies prévues de 30 millions de dollars en 2013-2014, dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada afin de rétablir l'équilibre budgétaire.
7 Renforcer la capacité de recherche du Canada : La dimension de genre, Comité d'experts sur les femmes dans la recherche universitaire, Conseil des académies canadiennes, 2012.
8 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
9 Le calcul des équivalents temps plein comprend les étudiants, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada