Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Rapport financier trimestriel du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

 Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’This link will take you to another Web site annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et l’industrie. La This link will take you to another Web site Partie II du Budget principal des dépenses renferme plus de renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le This link will take you to another Web site Budget principal des dépenses et le This link will take you to another Web site Budget supplémentaire des dépenses de 2014‑2015.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par l’organisme, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2014‑2015. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Le mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucun audit ou examen externe.

Faits saillants des résultats trimestriels

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 31 décembre 2014, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2014‑2015 s’élevaient à 1 089 millions de dollars. À ce jour, pour l’exercice 2014‑2015, les autorisations totales ont augmenté de 23,1 millions de dollars (2,2 %) par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 22,3 millions de dollars correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG et 0,8 million de dollars, à une augmentation au titre des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés. Les changements relatifs aux autorisations disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 1) et les autorisations de subventions et de bourses (crédit 5) accordées pour l’exercice courant. Les variations nettes entre l’exercice en cours et l’exercice précédent comprennent les éléments suivants :

  • une augmentation de 15 millions de dollars pour appuyer la recherche de pointe en sciences naturelles et en génie (budget de 2014);
  • une augmentation de 3,6 millions de dollars pour l’établissement de nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada (budget de 2011);
  • une augmentation de 3,5 millions de dollars du financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), qui permet d’élaborer des moyens efficaces et efficients de cerner des occasions de commercialisation (budget de 2007);
  • une augmentation de 1,8 million de dollars du Centre canadien de rayonnement synchrotron;
  • une diminution de 0,1 million de dollars du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC), qui permet aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises;
  • une diminution de 0,5 million de dollars du financement du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE‑E), qui établit des liens entre des entreprises innovantes et les meilleurs chercheurs du Canada en aidant à créer et à préserver des emplois fondés sur le savoir;
  • d’autres diminutions totalisant moins de 0,2 million de dollars qui comprennent des transferts à des ministères, des dépenses relatives à l'Initiative de renouvellement du Web et une réduction du budget de fonctionnement en raison de frais de retard et d’intérêts engagés en 2013-2014.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses de 2014‑2015, au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 20 juin 2014, et au Budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été approuvé le 16 décembre 2014.

Les autorisations totales utilisées au troisième trimestre de 2014‑2015 s’élevaient à 292,3 millions de dollars (soit 27 % des autorisations totales disponibles; 27 % pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses; et 21 % pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés). Par rapport à la fin du trimestre correspondant de l’exercice précédent, les dépenses sont moins élevées de 1,4 million de dollars. Cette diminution est principalement liée aux dépenses de fonctionnement. La diminution des dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à une diminution des besoins en matière de services professionnels liés à l’échéancier des projets spéciaux nécessitant une expertise et un appui professionnels.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses liées au personnel et les autres dépenses nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de subventions et de bourses. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses liées au personnel et des autres dépenses de fonctionnement soient engagées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris le salaire des employés temporaires embauchés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres de comité chargés de l’évaluation par les pairs) sont liées au cycle des programmes et à la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement engagées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2014‑2015 s’élevait à 828,9 millions de dollars (soit 76 % des autorisations disponibles). Ce montant représente 9,8 millions de dollars de plus qu’à l’exercice précédent. Cette hausse est principalement attribuable aux autorisations de programmes élargis pour certains programmes, à l’augmentation de la participation à certains programmes et à la différence entre les périodes de paiements au premier, au deuxième et au troisième trimestre. La proportion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisées au cours de l’exercice est passée de 77,3 % en 2013‑2014 à 76,7 % en 2014‑2015. Les autorisations cumulatives utilisées pendant l’exercice en cours pour les dépenses de fonctionnement et le régime d’avantages sociaux des employés ont reculé de 1,1 million de dollars au cours du dernier exercice. Le CRSNG a dépensé 63,7 % de ses autorisations de fonctionnement et de son régime d’avantages sociaux des employés depuis le début du présent exercice, contre 66,9 % en 2013‑2014. En général, l’ensemble des dépenses de fonctionnement qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014‑2015 cadre avec celles de l’exercice précédent.

Autorisations utilises en fonction du temps écoulé
Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

États des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 20142015
Comme il est indiqué à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSNG ont augmenté de 23,1 millions de dollars à ce jour en 2014‑2015 par rapport à l’exercice précédent. La majeure partie de cette augmentation est attribuable à un accroissement des autorisations au titre des programmes de paiements de transfert (22,3 millions de dollars).

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)

Dépenses au titre des subventions et des bourses au troisième trimestre

Les paiements de transfert représentent 95,3 % des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2014‑2015, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont diminué de 0,4 million de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. On a observé plusieurs différences dans certains programmes d’une année à l’autre :

  • une augmentation de 2,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable à certaines autorisations de programmes élargis dans le cadre du Programme de subventions de recherche et développement coopérative;
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable à la différence d’échelonnement des paiements du Programme des réseaux de centres d’excellence;
  • une diminution de 2,8 millions de dollars au titre du Programme d’ICC par rapport à l’exercice précédent en raison d’une différence d’échelonnement des paiements entre les exercices;
  • une diminution de 1,6 million de dollars au titre des bourses d’études supérieures du Canada Alexander Graham Bell − doctorat attribuable à une différence d’échelonnement des paiements entre les exercices;
  • une diminution de 1,2 million de dollars au titre du Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) en raison d’un changement de priorités qui s’inscrit dans la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) du CRSNG.

Dépenses au titre des subventions et des bourses depuis le début de l’exercice

À la fin du troisième trimestre, le CRSNG avait dépensé 11 millions de dollars de plus au titre des subventions et des bourses qu’au même trimestre de l’exercice précédent. Cette augmentation nette s’explique par les facteurs suivants :

  • une augmentation de 7,8 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent attribuable aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la participation à certains programmes visés par la SPI (subventions de recherche et développement coopérative et  subventions d’engagement partenarial);
  • une augmentation de 4,8 millions de dollars au titre du Programme d’ICC par rapport à l’exercice précédent en raison, d’une part, d’une hausse des autorisations de programmes par rapport au budget de 2013 et, d’autre part, d’une différence d’échelonnement des paiements entre les exercices;
  • une augmentation de 4,1 millions de dollars au titre du Programme des RCE-E par rapport à l’exercice précédent en raison d’une différence d’échelonnement des paiements;
  • une augmentation de 3,5 millions de dollars au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions de recherche et développement appliquée par rapport à l’exercice précédent en raison d’une différence d’échelonnement des paiements;
  • une augmentation de 3,2 millions de dollars au titre du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) par rapport à l’exercice précédent; au cours du présent exercice, il y a eu une augmentation du nombre de demandes au Programme FONCER; une augmentation des dépenses de 5,0 millions de dollars au titre du programme est prévue d’ici la fin de l’exercice;
  • une augmentation de 2,6 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison de la création du nouveau Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique;
  • une augmentation de 2,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent au titre des projets financés dans le cadre du Partenariat automobile du Canada en raison d’une différence d’échelonnement des paiements;
  • une diminution de 8,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent au titre du Programme d’appui aux ressources majeures en raison, d’une part, d’une diminution des autorisations de programmes et, d’autre part, d’une différence d’échelonnement des paiements du Centre canadien de rayonnement synchrotron;
  • une diminution de 5,0 millions de dollars au titre du Programme de SRS en raison d’un changement de priorités qui s’inscrit dans la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG;
  • une diminution de 4,2 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent au titre du Programme des CECR en raison d’une différence d’échelonnement des paiements.

Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses
Tendance des dépenses au titre des subventions et des bourses

Dépenses liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses liées au personnel engagées pour appuyer la prestation des programmes représentent la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (soit environ 69 % des autorisations de fonctionnement disponibles et des dépenses de fonctionnement prévues pour 2014‑2015). Les dépenses liées au personnel pour les trois premiers trimestres de 2014‑2015 sont généralement comparables à celles de l’exercice précédent.

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel au troisième trimestre et depuis le début de l’exercice

Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engagée pendant les concours, qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. En général, l’ensemble des dépenses non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2014‑2015 cadre avec celles de l’exercice précédent. La diminution des dépenses qui a eu lieu au cours des trois premiers trimestres de l’exercice courant est liée aux services professionnels et spéciaux (1,4 million de dollars) retenus pour respecter les échéanciers des projets nécessitant une expertise et un appui professionnels.

Tendance des dépenses de fonctionnement
Tendance des dépenses de fonctionnement

Risques et incertitudes

Facteurs de risque relatifs au financement et à la prestation des programmes

Les risques qui ont une incidence financière ou qui touchent la viabilité financière ont été évalués dans le cadre de l’exercice d’identification des risques organisationnels. L’incidence de ces risques sur le CRSNG et les stratégies d’atténuation prévues s’y rapportant sont analysées ci‑après.

Facteurs de risque externes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et à des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales, lesquelles ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles).

La recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée, non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale. Le CRSNG élabore des stratégies officielles en matière de communications et de relations externes pour s’assurer que les relations avec les parties prenantes et les attentes de ces dernières sont gérées efficacement et qu’il répond aux besoins cernés en matière de recherche et d’innovation.

Il existe également le risque que le CRSNG ne mène pas à bien son mandat et n’obtienne pas ses résultats stratégiques. Pour atténuer ce risque, un processus de planification intégrée est bien en place. Le CRSNG s’appuie sur ce processus pour planifier tous les aspects de ses activités de manière intégrée et harmoniser ses priorités et ses ressources en conséquence.

Facteurs de risque internes

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui décrit son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. La stratégie décrit également le plan d’action à cet effet. Le CRSNG fait face à des défis à l’égard de sa capacité à recruter les personnes compétentes dont il a besoin pour mener à bien les programmes de transformation et de remaniement visant à répondre aux besoins de demain. Au nombre des conséquences éventuelles, mentionnons des problèmes de gestion de la charge de travail et de planification de la relève.

Le CRSNG transforme ses activités afin d’accroître son efficacité et d’améliorer le service aux clients externes.

Jusqu’à présent, le CRSNG a réalisé des gains d’efficience opérationnelle grâce aux économies d’échelle obtenues au moyen de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, en priorisant et en harmonisant ou diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Un processus de planification budgétaire établi, approuvé par la haute direction, qui prévoit des examens réguliers en cours d’exercice et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes, appuie cette entreprise. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi de réaliser des économies à l’avenir.

Le CRSNG est un organisme doté d’un maigre budget de fonctionnement pour mener à bien les programmes actuels et les programmes en expansion (moins de 5 % des ressources totales). Cette efficacité s'explique en partie par l’apport de milliers de bénévoles qui offrent leur expertise en effectuant une évaluation rigoureuse des demandes de financement à titre de pair évaluateur. De plus, l’organisme a entrepris une transformation de ses processus opérationnels pour faire face aux mesures d’austérité et aux compressions et ainsi améliorer la prise de décisions visant ses ressources.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

On a observé plusieurs changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes par rapport à l’exercice précédent. Mentionnons entre autres l’incidence de l’accroissement des autorisations disponibles du CRSNG, laquelle a entraîné un élargissement de la SPI. Mentionnons également l’incidence des efforts du gouvernement fédéral pour retrouver l’équilibre budgétaire et de la mise en œuvre continue des mesures de compression budgétaire au chapitre du fonctionnement imposées à l’ensemble de l’administration fédérale. Des précisions à ce sujet sont présentées ci-dessous. Le budget fédéral de 2014, déposé en mars, comprenait des annonces de financement visant l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG mettra ces mesures en œuvre au cours du présent exercice à la suite de leur approbation par le Conseil du Trésor et le Parlement.

B. Mario Pinto a été nommé président du CRSNG. Il est entré en fonction le 15 novembre 2014.

Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement et de moderniser les processus administratifs.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, le CRSNG avait réalisé des économies d’environ 30 millions de dollars en 2013‑2014. Dans le cadre du budget de 2012, du budget de 2013 et du budget de 2014, le gouvernement du Canada a réinvesti 45 millions de dollars par année dans les programmes de subventions et de bourses, ce qui donne une majoration nette de 15 millions de dollars du budget global de l’organisme.

Le CRSNG a examiné l’ensemble de ses activités et de ses investissements afin de rationaliser son fonctionnement et d’assurer l’efficience de l’organisme.

Aux fins de la réduction du budget de fonctionnement, plusieurs mesures sont mises en œuvre pour accroître l’efficience et l’efficacité, notamment l’utilisation accrue des outils technologiques, comme les téléconférences et les réunions virtuelles. L’adoption d’une stratégie rigoureuse et cohérente pour l’établissement des priorités, la planification des projets et la formation aidera aussi le CRSNG à atteindre ses objectifs.

Les dépenses du troisième trimestre de 2014‑2015 sont plus élevées que celles de la même période de l’exercice précédent. Cette différence s’explique principalement par une augmentation de la participation à certains programmes. Les dépenses de fonctionnement du CRSNG sont demeurées pratiquement les mêmes par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent, ce qui représente des économies équivalentes aux tensions inflationnistes.

Aucuns fonds supplémentaires n’ont été attribués au CRSNG pour mettre en œuvre les mesures d’économie mentionnées précédemment.

Ces économies ne comportent aucun risque financier particulier et aucune incertitude.

Approuvé par :


B. Mario Pinto, PhD, FCIC, MSRC
Président
CRSNG


Ottawa, Canada
Le 26 février 2015

 


Alfred Tsang, CPA, CMA
Vice-président et dirigeant principal des
finances CRSNG

 

État des autorisations (non audité) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

  Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement    45 873   9 380 28 601
Moins les revenus affectés aux dépenses 139 - -
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement 45 734 9 380 28 601
Crédit 5 - subventions et bourses 1 038 039 281 736  796 575
Autorisations législatives bugétaires - régimes d'avantages sociaux des employés 4 957 1 232 3 695
Autorisations budgétaires totales 1 088 730 292 348 828 871
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

  Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses nettes de fonctionnement   45 489 10 388 29 587
Moins les revenus affectés aux dépenses 728 - -
Crédit 1 - dépenses de fonctionnement 44 761 10 388 29 587
Crédit 5 - subventions et bourses 1 015 686 282 100 785 611
Autorisations législatives bugétaires - régimes d'avantages sociaux des employés 5 176 1 280 3 840
Autorisations budgétaires totales 1 065 623 293 768 819 038
*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.


Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées) pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014

  Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2015
Dépensé durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses      
Personnel 35 007 8 846 26 327
Transport et communications 4 409 531 1 514
Information 407 65 314
Services professionnels et spéciaux 7 493 901 2 082
Location 524 160 640
Services de réparation et d’entretien 888 7 36
Services publics, fournitures et approvisionnements 343 20 90
Acquisition de matériel et d’outillage 1 759 35 95
Autres subventions et paiements - 47 1 198
Paiements de transfert 1 038 039 281 736 796 575
Dépenses budgétaires totales 1 088 869 292 348 828 871
Moins les revenus affectés aux dépenses 139 - -
Dépenses budgétaires nettes totales 1 088 730 292 348 828 871

 

  Exercice 2013-2014 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l’exercice se terminant
le 31 mars 2014
Dépensé durant le trimestre terminé
le 31 décembre 2013
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses      
Personnel 34 882 8 997 26 934
Transport et communications 4 398 606 1 480
Information 406 173 299
Services professionnels et spéciaux 7 474 1 585 3 477
Location 523 253 940
Services de réparation et d’entretien 886 (26) 10
Services publics, fournitures et approvisionnements 342 61 163
Acquisition de matériel et d’outillage 1 754 19 124
Autres subventions et paiements - - -
Paiements de transfert 1 015 686 282 100 785 611
Dépenses budgétaires totales 1 066 351 293 768 819 038
Moins les revenus affectés aux dépenses 728 - -
Dépenses budgétaires nettes totales 1 065 623 293 768 819 038
Les gens. La découverte. L'innovation.