Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

1. Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en faisant la promotion de la découverte en appuyant les travaux de recherche menés par des chercheurs universitaires et en favorisant des partenariats de recherche universités-industrie. Une description sommaire des activités du CRSNG pour l’exercice en cours peut être trouvée dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses de 2011-2012.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CRSNG accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 31 décembre 2011, les autorisations totales disponibles pour le CRSNG pour 2011-2012 s’élevaient à 1,088 milliard de dollars. Les changements relatifs aux autorisations totales disponibles résultent des annonces budgétaires fédérales et de décisions du Conseil du Trésor des années précédentes qui ont une incidence sur les autorisations de fonctionnement (crédit 75) et les autorisations de subventions et contributions (crédit 80) accordées pour l’exercice courant. De plus, le CRSNG a l’autorisation de reporter jusqu’à 5 % de son budget de fonctionnement (crédit 75) non utilisé au cours de l’exercice précédent (ce qui représente un report de 2,1 millions de dollars de l’exercice 2010-2011 à l’exercice 2011-2012). Ce processus de report du budget de fonctionnement a été mis en place afin de donner aux ministères et organismes fédéraux une certaine latitude pour gérer de façon adéquate le flux net de trésorerie et composer avec les modifications aux échéanciers des projets. À ce jour, pour 2011-2012, ces ajustements cumulatifs au niveau de ressources ont donné lieu à une augmentation de 26,7 millions de dollars (2,5 %) des autorisations totales disponibles par rapport à l’exercice précédent. De ce montant, 26,3 millions de dollars (98,5 % des changements aux autorisations totales disponibles) correspondaient à une augmentation au titre des programmes de subventions et de bourses du CRSNG (crédit 80).

Au cours de ce trimestre, les autorisations totales disponibles incluent les éléments du budget supplémentaire des dépenses (B) (BSDB) de 2011-2012. Ce budget constitue la deuxième de trois possibilités, et la plus importante, d’approuver les changements dans les niveaux d’autorisation du CRSNG pour l’exercice en cours (exception faite des transferts de crédits du Conseil du Trésor). La grande majorité de ces éléments modifiés sont le résultat des annonces faites dans le budget fédéral précédent, tandis que le reste est attribuable aux ajustements techniques effectués par le Conseil du Trésor et aux transferts entre les ministères et organismes pour des initiatives particulières. Les incidences actuelles et futures des éléments du BSDB seront incluses dans le budget principal des dépenses de 2012-2013 du CRSNG pour le prochain exercice. Les éléments du BSDB de 2010-2011 ont également été inclus dans le troisième trimestre du dernier exercice. Certains de ces éléments, qui prévoyaient un financement pendant plus d’un exercice, étaient déjà pris en compte dans le budget principal des dépenses de 2011-2012. C’est pour cette raison qu’ils ont été inclus dans les autorisations disponibles au premier trimestre de 2011-2012. Pour ces éléments continus, seule la différence nette dans le niveau de financement entre les deux exercices est présentée dans l’explication ci-dessous. Les variations nettes, qui correspondent à l’augmentation de 26,7 millions de dollars des autorisations totales disponibles entre l’exercice en cours et l’exercice précédent, comprennent les éléments suivants :

  • Une augmentation de 16,4 millions de dollars des fonds du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche afin de faire avancer la recherche et de faciliter la commercialisation des technologies, des produits et des services qui s’inscrivent parmi les quatre domaines prioritaires établis dans la stratégie en matière de sciences et de technologie (S et T) du gouvernement du Canada. Les quatre domaines prioritaires sont les sciences et les technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; et les technologies de l’information et des communications (budget fédéral de 2007);
  • Une augmentation de 15 millions de dollars des fonds des programmes de subventions et de bourses du CRSNG afin de renforcer l’appui du CRSNG à la recherche de pointe et de stimuler des collaborations étroites en matière de recherche entre les établissements postsecondaires et le secteur privé au moyen de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG (budget fédéral de 2011);
  • Une diminution de 11,9 millions de dollars pour le réalignement des programmes résultant de l’examen stratégique fédéral (budget fédéral de 2008);
  • Une augmentation de 6,9 millions de dollars des fonds du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada pour attirer et maintenir au pays les chercheurs les plus accomplis et les plus prometteurs du monde de manière à aider le Canada à créer une masse critique de compétences dans les domaines de recherche prioritaires suivants : les sciences et technologies de l’environnement; les ressources naturelles et l’énergie; les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes; les technologies de l’information et des communications (budget fédéral de 2008);
  • Une diminution de 7,0 millions de dollars des fonds du Programme de bourses d’études supérieures du Canada étant donné la cessation progressive des fonds accordés dans le cadre du Plan d’action économique du gouvernement fédéral (budget fédéral de 2009);
  • Une augmentation de 3,9 millions de dollars pour lancer deux nouveaux programmes à l’intention des collèges : les subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges et les subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges (budget fédéral de 2011);
  • Une augmentation de 1,7 million de dollars des fonds du Programme de bourses postdoctorales Banting afin d’attirer et de maintenir en poste les meilleurs chercheurs postdoctoraux, à l’échelle nationale et internationale, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada grâce a une carrière axée sur la recherche (budget fédéral de 2010);
  • Une augmentation de 0,9 million de dollars du budget de fonctionnement en raison d’une allocation du Conseil du Trésor (crédit 30) pour le remboursement des dépenses salariales admissibles, comme les indemnités de départ et les prestations parentales;
  • Une augmentation de 0,4 million de dollars du budget de fonctionnement en raison de la différence, entre les exercices, dans les ajustements se rapportant à l’autofinancement de la mesure des hausses salariales inclus dans le budget fédéral de 2010;
  • Une augmentation de 0,25 million de dollars en raison de la différence, entre deux exercices, dans le montant transféré à d’autres ministères comme le transfert au ministère de la Défense nationale pour appuyer la recherche menée au Collège militaire royal dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada, du Programme d’appui aux professeurs universitaires et du Programme de professeurs-chercheurs industriels;
  • Une augmentation de 0,1 million de dollars des fonds du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté afin d’accroître l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de mener de la recherche en collaboration avec des entreprises locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (budget fédéral de 2010);
  • Une augmentation de 0,05 million de dollars du report du budget de fonctionnement par rapport à l’exercice précédent en raison de l’augmentation de la limite relative aux reports de budgets de fonctionnement attribuable à l’accroissement du financement découlant d’annonces du budget de 2010.

Autorisations utilisées au troisième trimestre

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de l’exercice courant par rapport au budget principal des dépenses pour 2011-2012 pour lequel la totalité des crédits a été débloquée par le Parlement le 27 juin 2011, le report de budget de fonctionnement de l’exercice 2010-2011 à l’exercice 2011-2012 qui a été approuvé le 19 août 2011 et le budget supplémentaire des dépenses (B) qui a été approuvé le 19 décembre 2011.

Le montant total des autorisations utilisées pour le troisième trimestre de 2011-2012 est de 296 millions de dollars (27,2 % du total des autorisations disponibles; 27,4 % du total des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des programmes de subventions et de bourses et 22,2 % pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés). Ceci représente une augmentation de 9,2 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent (une augmentation nette de 8,6 millions de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses au titre des subventions et des bourses et une augmentation de 0,6 million de dollars des autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés). L’augmentation des dépenses au titre des subventions et des bourses est attribuable aux autorisations de programmes élargis, à l’augmentation de la participation à certains programmes de partenariats et à la différence entre les périodes de paiements des troisième et quatrième trimestres des exercices correspondants, qui se contrebalanceront d’ici la fin de l’exercice. L’augmentation des autorisations utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés au cours du troisième trimestre de l’exercice précédent résulte principalement de la hausse des autorisations au titre des dépenses liées à l’embauche d’employés supplémentaires afin d’appuyer la prestation d’une gamme de programmes élargis.

Les paiements des subventions et des bourses varient d’une période à l’autre en fonction du cycle et des résultats des concours fondés sur l’évaluation par les pairs, ainsi qu’en raison des versements des subventions et des bourses qui s’échelonnent sur plusieurs années. Les dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses relatives au personnel et d’autres dépenses de fonctionnement nécessaires pour appuyer la prestation des programmes de bourses et de subventions. Les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés sont comptabilisées séparément dans la section des autorisations législatives. Bien que la majorité des dépenses relatives au personnel et des autres dépenses de fonctionnement sont engendrées de manière constante au cours de l’exercice, le reste des dépenses (y compris les salaires des employés temporaires engagés durant la période de pointe des concours et les frais de déplacement des membres des comités chargés de l’évaluation par les pairs) sont engagées directement en fonction du cycle des programmes et en fonction de la demande. Comme une grande partie des concours se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice, les dépenses de fonctionnement occasionnées au cours de chacun des trois premiers trimestres représentent généralement moins de 25 % des autorisations annuelles de fonctionnement disponibles.

Autorisations utilisées depuis le début de l’exercice

Le montant total des autorisations utilisées de façon cumulative au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2011‑2012 représentait 817,5 millions de dollars (soit 75,1 % des autorisations disponibles). Ceci représente 31,9 millions de dollars de plus que l’exercice précédent. De ce montant, 29 millions de dollars sont attribués aux dépenses au titre des subventions et des bourses. Cette augmentation globale s’explique principalement par la prestation de programmes supplémentaires et du financement connexe approuvé par le Parlement (tel qu’il est énoncé à la section Autorisations disponibles). La portion des autorisations cumulatives au titre des subventions et des bourses utilisée au cours de l’exercice a augmenté légèrement pour atteindre 75,6 % en 2011‑2012, comparativement à 74,7 % à l’exercice précédent. Les autorisations cumulatives utilisées pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au régime d’avantages sociaux des employés au cours du présent l’exercice ont augmenté de 2,9 millions de dollars au cours du dernier exercice. Le CRSNG a dépensé 64,8 % de ses autorisations de fonctionnement au cours de l’exercice actuel comparativement à 59,7 % en 2010-2011. Cette augmentation est engendrée par l’accélération de la prestation des programmes de subventions et de bourses qui ont été élargis à la suite de l’obtention de fonds de fonctionnement supplémentaires à l’appui de ceux-ci.

États des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Variation des montants disponibles pour l’exercice 2011-2012

Comme il est énoncé à la section Autorisations disponibles, les autorisations parlementaires du CRSNG ont connu une augmentation de 26,7 millions de dollars pour 2011-2012 par rapport à l’exercice précédent. La majorité de cette augmentation est attribuable aux programmes (subventions et bourses) de paiements de transfert (26,3 millions de dollars) et à un modeste solde de 0,4 million de dollars, qui a accru les autorisations nettes disponibles pour les dépenses de fonctionnement à l’appui de la prestation des programmes. De plus, le CRSNG a ajusté les allocations de son budget de fonctionnement par catégorie de dépenses pour tenir compte des tendances et des exigences historiques en matière de dépenses. Il a ainsi augmenté la part disponible pour les dépenses relatives au personnel comparativement aux plans de l’exercice précédent et réduit les autres catégories de dépenses de fonctionnement en fonction des prévisions actuelles.

Dépenses au titre des paiements de transfert (subventions et bourses)


Dépenses au titre des subventions et bourses – Troisième trimestre

Les paiements de transfert représentent environ 95 % du total des autorisations disponibles du CRSNG. Les dépenses au titre des paiements de transfert varient d’un trimestre à l’autre en fonction de la nature du cycle des programmes. Au cours du troisième trimestre de 2011-2012, les dépenses réelles au titre des paiements de transfert du CRSNG ont augmenté de 8,6 millions de dollars par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Le principal facteur à l’origine de cette hausse est la différence dans le calendrier des paiements, en particulier pour le Programme d’appui aux ressources majeures (2,2 millions de dollars) dont les paiements ont été effectués à temps au troisième trimestre de l’exercice actuel alors que les paiements équivalents avaient été versés au dernier trimestre de 2010-2011 en raison de rapports d’étape qui n’avaient pas encore été présentés à la fin de décembre 2010, alors qu’ils étaient requis avant que l’on puisse effectuer les versements de subventions. Les rapports d’étape n’ont posé aucun problème au cours de cet exercice et n’ont donc occasionné aucun retard dans le versement des subventions. Outre ces différences dans le calendrier des paiements, mentionnons les dépenses supplémentaires au titre des subventions et des bourses se rapportant aux autorisations de programmes élargis et l’augmentation de la participation à certains programmes au troisième trimestre, comme le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada pour lequel les versements ont entraîné une augmentation des dépenses de 4,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent, les subventions de recherche et développement coopérative et les subventions d’engagement partenarial (hausse de 2,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent).

Dépenses au titre des subventions et bourses – depuis le début de l’exercice

À la fin du troisième trimestre, le CRSNG avait dépensé plus de 29 millions de dollars (3,8 %) de plus que ce qu’il avait dépensé au même moment à l’exercice précédent. Cette augmentation par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable aux dépenses additionnelles en matière de bourses et de subventions relatives aux autorisations de programmes élargis et à l’augmentation de la participation à certains programmes au cours des neuf premiers mois de l’exercice, principalement le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (13,3 millions de dollars), les subventions d’engagement partenarial (5 millions de dollars), les subventions de professeurs-chercheurs industriels (2,5 millions de dollars) et les subventions de réseaux stratégiques (4,2 millions de dollars). Les différences dans le calendrier des paiements sont attribuables aux rapports d’étape qui n’avaient pas encore été présentés à la fin de décembre 2010 alors qu’ils étaient requis avant le versement des subventions, ce qui explique le solde dans les dépenses cumulatives au titre des subventions entre les exercices (4 millions de dollars). 

Dépenses relatives au personnel

Les dépenses relatives au personnel engagées à l’appui de la prestation des programmes comptent pour la majeure partie des dépenses de fonctionnement prévues du CRSNG (bien au-delà de 70 % des autorisations de fonctionnement disponibles ou des dépenses pour 2011‑2012). Les dépenses relatives au personnel pour le troisième trimestre de l’exercice 2011‑2012 ont augmenté de 0,5 million de dollars (6,4 %) par rapport à la même période en 2010-2011, et de 2,1 millions de dollars cumulativement (8,5 %) au cours des neuf premiers mois de l’exercice. Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation, notamment une diminution du nombre de postes vacants qui s’ajoute à l’augmentation générale des salaires conformément aux conditions d’emploi du CRSNG, des dépenses supplémentaires liées à la création de nouveaux postes pour appuyer les programmes qui ont été créés ou élargis grâce à l’augmentation des autorisations disponibles reçues par le CRSNG. Cela comprend notamment une légère augmentation pour les bureaux régionaux du CRSNG pour aider à gérer le nombre accru de demandes de subventions d’engagement partenarial présentées ainsi que de nouveaux postes relatifs au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les dépenses relatives au personnel incluent certaines dépenses salariales, comme les prestations parentales et les indemnités de départ qui sont remboursées par des crédits du Conseil du Trésor. Comme on l’a mentionné dans la section ci-dessus sur les autorisations, les autorisations totales disponibles du CRSNG ont augmenté après l’approbation d’une allocation provenant du crédit 30 du Conseil du Trésor (0,9 million de dollars) en vue de couvrir le remboursement des dépenses salariales admissibles.   

Dépenses de fonctionnement non liées au personnel

Les dépenses de fonctionnement qui ne sont pas liées au personnel comprennent tous les autres coûts de fonctionnement relatifs à la prestation des programmes, dont une grande partie est engendrée pendant les concours qui, pour la plupart, se déroulent durant le dernier trimestre de l’exercice. Les dépenses de fonctionnement non liées au personnel pour le troisième trimestre de 2011-2012 sont comparables aux mêmes dépenses de l’exercice précédent. Au cours des neuf premiers mois de l’exercice, les dépenses de fonctionnement cumulatives non liées au personnel ont augmenté de 828 000 $ (13,4 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent, et particulièrement dans le deuxième trimestre en raison de l’appui nécessaire à la prestation de programmes élargis et des activités qui se sont intensifiées plus tôt comparativement à l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses est surtout liée aux services professionnels et spéciaux (463 000 $, ce qui représente 56 % de l’augmentation totale jusqu’à présent) et à l’acquisition de matériel et d’outillage (205 000 $), tandis que le reste des dépenses de fonctionnement non liées au personnel qui ont été engagées jusqu’à maintenant en 2011-2012 cadrent avec celles de l’exercice précédent. L’augmentation des dépenses qui a eu lieu au cours du troisième trimestre de l’exercice courant pour l’acquisition de matériel et d’outillage (56 000 $) était liée au remplacement de composants matériels désuets. Les dépenses relatives au personnel et non liées au personnel doivent être financées à partir des autorisations nettes de dépenses de fonctionnement disponibles pour 2011‑2012. Par conséquent, l’augmentation d’un trimestre à l’autre en raison de la variation relative à la période où les achats ont été réalisés sera contrebalancée d’ici la fin de l’exercice.     

3. Risques et incertitudes

Facteurs relatifs au financement et à la prestation des programmes

Le CRSNG est financé grâce à des autorisations parlementaires annuelles de dépenser et des autorisations législatives relatives au programme de paiements de transfert (programmes de subventions et de bourses) et aux dépenses de fonctionnement connexes. De ce fait, ses activités de programmes et ses activités courantes sont influencées par tout changement apporté au financement approuvé par le Parlement. En conséquence, la prestation des programmes est touchée par des facteurs tels que la conjoncture économique et politique, les percées technologiques et scientifiques et l’évolution des priorités gouvernementales qui ont une incidence sur les niveaux de ressources approuvés (autorisations totales disponibles). 

Le CRSNG est un organisme fondé sur le savoir qui repose sur le maintien d’un effectif talentueux et dévoué pour offrir ses programmes. Afin de retenir ses précieuses ressources humaines et la mémoire de l’organisme, le CRSNG élabore une stratégie en matière de ressources humaines qui décrira son engagement à l’égard du développement des talents ainsi que de la mise en place et du maintien d’un lieu de travail et d’une culture axés sur l’épanouissement et la réussite. Il élabore aussi un plan d’action connexe.

De même, le modèle de prestation du CRSNG est axé sur un modèle d’évaluation par les pairs qui dépend de la disponibilité et de la grande qualité d’experts externes qui proviennent de partout au Canada et à l’étranger. Ces derniers consacrent du temps et ont recours à leur expertise pour évaluer les demandes de subventions et de bourses dans le but de financer l’excellence au profit des Canadiens. De plus, la recherche et l’innovation sont des activités d’envergure mondiale. Par conséquent, la participation aux programmes du CRSNG est influencée non seulement par le contexte canadien de la recherche, mais aussi par des initiatives et des occasions à l’échelle mondiale.

Pressions et mesures de restrictions budgétaires au niveau du fonctionnement

Dans les budgets fédéraux de 2010 et de 2011, on annonçait des mesures de restrictions budgétaires au chapitre du fonctionnement, ainsi que le gel des budgets de fonctionnement des ministères et des organismes fédéraux aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Les pressions budgétaires qui en résultent comprennent le financement interne des augmentations salariales annuelles qui exigeront des mesures de réduction et de réaffectation se chiffrant à environ 1,3 million de dollars jusqu’à présent depuis l’annonce des restrictions budgétaires. Ces pressions sont aggravées par l’obligation opérationnelle d’appuyer un nombre accru de programmes élargis tout en traitant un nombre croissant de demandes dans les limites d’un budget de fonctionnement restreint et par l’effet de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement. Le CRSNG fait également face à l’obligation de mettre en œuvre des solutions technologiques modernisées pour mieux appuyer la prestation des programmes. Le CRSNG a élaboré un plan stratégique en matière de technologie de l’information afin de maintenir ses capacités technologiques dans le cadre d’un budget raisonnable et restreint.

Jusqu’à présent, le CRSNG a absorbé ces pressions grâce aux économies d’échelle qu’il réalise en établissant des ententes de services administratifs partagés avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en priorisant et en diminuant les activités à l’échelle de l’organisme, en réaffectant les ressources à l’interne et en s’efforçant d’améliorer l’efficience et de simplifier les processus chaque fois que cela est possible. Cependant, les capacités ont atteint leurs limites. Un processus de planification budgétaire établi qui prévoit des examens en cours d’année et des réaffectations officielles selon les priorités émergentes approuvées par la haute direction appuie cette entreprise. La direction examine différentes options pour répondre aux défis budgétaires futurs. Le CRSNG s’emploie également à revoir ses processus et ses systèmes de fonctionnement et de prestation des programmes afin d’améliorer son efficience et ainsi générer des économies futures.     

4. Changements importants liés aux opérations, au personnel et aux programmes

Autre que l’incidence de l’augmentation des autorisations disponibles du CRSNG qui résulte de l’élargissement des programmes et l’influence de la mise en œuvre continue des mesures de restrictions budgétaires en matière de fonctionnement imposées à l’ensemble de l’appareil gouvernemental, aucun changement important n’a été apporté aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre actuel comparativement à l’exercice précédent. Toutefois, le budget fédéral de 2011, déposé en juin 2011, comprenait des annonces de financement pour appuyer l’élargissement de certains programmes. Le CRSNG met ces mesures en œuvre au cours de l’exercice financier après avoir obtenu les approbations du Conseil du Trésor et du Parlement.

Approuvé par :

Original signé par :
Suzanne Fortier
Présidente, CRSNG
Ottawa, Canada
le 22 février 2011

Original signé par :
Jaime W. Pitfield
Vice-président et dirigeant
principal des finances, CRSNG


Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 46 189 10 139 29 439
Crédit 80 – subventions et contributions 1 036 864 284 491 784 127
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 5 349 1 327 3 983
Autorisations budgétaires totales 1 088 402 295 957 817 549
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 1 088 402 295 957 817 549

Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2011*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 75 – dépenses nettes de fonctionnement 46 558 9 764 27 213
Crédit 80 – subventions et contributions 1 010 578 275 889 755 135
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés 4 597 1 106 3 318
Autorisations budgétaires totales 1 061 733 286 759 785 666
Autorisations non-budgétaires - - -
Autorisations totales 1 061 733 286 759 785 666

*N’inclut que les Autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012
Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 36 453 8 806 26 408
Transports et communications 4 909 904 1 976
Information 620 70 146
Services professionnels et spéciaux 7 313 1 193 3 464
Location 556 93 247
Services de réparation et d'entretien 711 75 545
Services publics, fournitures et approvisionnements 374 133 282
Acquisition de matériel et d'outillage 602 192 354
Paiements de transfert 1 036 864 284 491 784 127
Dépenses budgétaires totales 1 088 402 295 957 817 549

Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2011
Dépensés durant le trimestre terminé le
31 décembre 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 31 486 8 270 24 345
Transports et communications 6 260 856 1 917
Information 1 136 75 186
Services professionnels et spéciaux 9 433 1 228 3 001
Location 548 61 195
Services de réparation et d'entretien 856 130 533
Services publics, fournitures et approvisionnements 863 114 205
Acquisition de matériel et d'outillage 573 136 149
Paiements de transfert 1 010 578 275 889 755 135
Dépenses budgétaires totales 1 061 733 286 759 785 666

Les gens. La découverte. L'innovation.