Stratégie fédérale de développement durable

Le CRSNG doit respecter la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques de plans et de programmes. Toutefois pendant le cycle d'établissement des rapports de 2013-2014 le CRSNG n'avait aucune proposition nécessitant l'approbation du Cabinet. Par conséquent le CRSNG n'a aucun rapport sur les effets environnementaux stratégiques relatifs aux buts et aux objectifs du thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; du thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et du thème III. Protéger la nature et les Canadiens de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 ni relatif aux buts et aux objectifs du thème IV. Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013.

Le CRSNG est assujetti à la Politique d'achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable. Son site Web présente des renseignements supplémentaires sur les résultats des comptes rendus en vertu de la Politique d'achats écologiques.

Écologisation des opérations gouvernementales

Établissement de comptes rendus sur les achats écologiques pour les ministères et organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques (PAE) mais non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.
Portée et contexte (facultatif)
Pour mettre en œuvre l'approvisionnement écologique, le CRSNG a l'intention de se concentrer sur l'utilisation des instruments d'approvisionnement de TPSGC, la formation du personnel important, ainsi que l'intégration des objectifs d'approvisionnement écologique dans l'évaluation du rendement des principaux décideurs.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Stratégie de l'organisme pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en vigueur depuis le 1er avril 2014	Date d'achèvement prévue : août 2015 Objectif atteint Le CRSNG a mis en place une stratégie de mise en œuvre des achats écologiques, en tenant compte des possibilités suivantes : améliorer les processus et les contrôles de gestion; sensibiliser davantage le personnel à la nécessité d'intégrer les facteurs de performance environnementale à toutes les étapes du processus d'approvisionnement.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique (C215), ou l'équivalent, au cours de l'exercice 2014-2015	Nombre : 4 Pourcentage (100 %) Objectif atteint
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014-2015	Nombre : 2 Pourcentage (100 %) Objectif atteint
Cible de l'organisme concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 30 % des séjours auront lieu dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée (trois clés vertes ou plus) a été attribuée à l'aide d'un outil reconnu de l'industrie.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Valeur monétaire des hébergements qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur monétaire de tous les hébergements de l’exercice 2014‑2015	D'ici le 31 mars 2015 : 25 % Pourcentage (85 %) Objectif atteint
Cible de l'organisme concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, la taille de 90 % des véhicules achetés correspondra aux besoins opérationnels, et ces véhicules seront les plus éconergétiques offerts dans leur catégorie au moment de leur achat ou des véhicules à carburant de remplacement.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Achat de véhicules écologiques	100%
Cible de l'organisme concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de toner seront recyclées à la fin de leur vie utile.
Indicateur de rendement	Objectif de rendement
Quantité des cartouches de toner recyclées par rapport à la quantité totale des cartouches de toner achetées au cours de l'exercice visé. Montant annuel consacré aux cartouches de toner	D'ici le 31 mars 2015 : 85 % Objectif atteint La totalité (100 %) des cartouches de toner des imprimantes de l'organisme est recyclée. Une nouvelle cartouche de toner est remise au personnel en échange de l'ancienne.
Implementation strategy element or best practice	Objectif de rendement
7.2.1.5 Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et qu'il est possible de le faire.	Objectif atteint
Pratique exemplaire 7.2.3 Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.	Objectif atteint
Pratique exemplaire 7.2.4 Sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d'achats écologiques.	Objectif atteint En outre, le personnel chargé des achats fournit régulièrement de l'information aux gestionnaires concernant les options d'achats écologiques à leur disposition grâce aux outils d'approvisionnement de TPSGC.
Cible 7,3 : Activités écologiques en milieu de travail
À partir du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques pour accroître la durabilité des activités en milieu de travail.
Portée et contexte (facultatif)
À partir du 1er avril 2014, le CRSNG adoptera la solution des Services de voyage partagés du gouvernement du Canada, une initiative dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette solution simplifiera les réservations, les approbations, les remboursements et les rapports liés aux voyages des employés et des intervenants externes du CRSNG. Elle sera adoptée au cours de l'exercice 2014-2015 et améliorera la durabilité de nos activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les effets environnementaux des activités de l'organisme réalisées en milieu de travail sont moindres.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Objectif de rendement
(Faire uniquement état des stratégies de mise en œuvre pertinentes et supprimer les rangées non pertinentes.)
Demande et approbation en ligne pour les cartes de voyage BMO	Objectif atteint Toutes les demandes et les approbations sont faites en ligne.
Online approval of travel card expenses	Objectif atteint Les états de dépenses des cartes de voyage BMO sont approuvés en ligne au terme d'un processus de recommandation en ligne.
Online Travel request and travel claims completion and approval	Objectif atteint Les employés créent leur demande en ligne et obtiennent les approbations requises en ligne.