Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Stratégie fédérale de développement durable

Le CRSNG doit respecter la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Toutefois, pendant le cycle d'établissement des rapports de 2013-2014, le CRSNG n'avait aucune proposition nécessitant l'approbation du Cabinet. Par conséquent, le CRSNG n'a aucun rapport sur les effets environnementaux stratégiques relatifs aux buts et aux objectifs du thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air; du thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau; et du thème III. Protéger la nature et les Canadiens de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, ni relatif aux buts et aux objectifs du thème IV. Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement, de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013.

Le CRSNG est assujetti à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable.

Écologisation des opérations gouvernementales

Établissement de comptes rendus sur les achats écologiques pour les ministères et organismes assujettis à la Politique d'achats écologiques (PAE), mais non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD)

En vertu de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques (PAE), tous les ministères et organismes auxquels elle s'applique doivent planifier leurs initiatives d'achats écologiques et établir des comptes rendus à cet égard, même s'ils ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Stratégies et commentaires

Le CRSNG acquiert et gère ses principaux actifs par l'intermédiaire de la Direction des services administratifs communs (DSAC). Le dirigeant principal des finances et vice-président de la DSAC a été chargé de se pencher sur certains aspects de la Politique d'achats écologiques.

i. Approche

Un élément clé de l'approche adoptée par le CRSNG pour établir et atteindre les objectifs d'achats écologiques consiste à continuer de mettre à profit les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui sont conçus pour respecter les normes fédérales en matière d'achats écologiques. Pour un petit organisme comme le CRSNG, il est plus efficace et avantageux d'utiliser les instruments d'achats écologiques existants.

En outre, la stratégie adoptée par le CRSNG pour maximiser les achats écologiques en 2013-2014 a consisté à sensibiliser le personnel, à former le personnel clé et à prévoir des objectifs d'achats écologiques dans l'évaluation du rendement des principaux décideurs. Dans le cadre des initiatives de transformation de ses activités organisationnelles, le CRSNG a décentralisé l'achat des fournitures de bureau et mis en place un programme de cartes d'achat.

ii. Processus et contrôles de gestion

Les instruments d'achat de TPSGC représentent le principal mécanisme d'approvisionnement du CRSNG.

Tous les documents contractuels contenaient une clause exigeant l'intégration de considérations environnementales dans l'exécution des travaux requis.

iii. Objectifs spécifiques

  • Le CRSNG a continué de réduire l'utilisation du papier en rendant obligatoire l'impression recto verso et en augmentant l'utilisation du système en ligne pour la présentation des demandes et la distribution des documents d'approvisionnement par voie électronique
  • L'achat de papeterie et de fournitures de bureau est fait autant que possible à l'aide des offres à commandes écologiques de TPSGC. Les solutions de remplacement écologiques préférables ont été repérées à l'aide des offres à commandes inscrites dans les colonnes « Recyclé » et « Considérations environnementales ».

De plus, le CRSNG a pris les mesures suivantes pour écologiser les opérations gouvernementales :

  • La promotion de l'utilisation des offres à commandes établies pour les biens et les meubles qui appuient la Politique d'achat écologique;
  • L'encouragement des employés à réutiliser et à redistribuer les fournitures de bureau inutiles ou inutilisées;
  • La promotion de l'utilisation de la vidéoconférence au lieu des déplacements, afin de réduire son empreinte carbone;
  • Le CRSNG a continué de veiller à ce que les déchets électroniques et électriques (p. ex., l'équipement informatique et les câbles électriques) soient éliminés d'une façon respectueuse de l'environnement. Par exemple, les stratégies de réutilisation sont envisagées autant que possible, entre autres en donnant ce matériel au Programme des ordinateurs pour les écoles mis en œuvre par Industrie Canada. Le CRSNG élimine ces déchets électroniques conformément aux exigences de la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral;
  • La décentralisation des achats de fournitures de bureau et l'introduction d'un programme de cartes d'achat permettent un approvisionnement juste à temps, ce qui réduit les stocks de fournitures de bureau. De plus, la facturation et les paiements électroniques des fournisseurs ont entraîné une réduction de la consommation de papier;
  • Pour ses réunions, ateliers et conférences, le CRSNG a limité la documentation papier remise aux participants et a appliqué les directives du Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada pour ses services d'accueil en évitant d'utiliser de la vaisselle jetable et des contenants à usage unique (p. ex., l'eau embouteillée) et en tenant les réunions dans des hôtels écoresponsables détenant quatre Clés vertes;
  • Le CRSNG a acheté et utilisé des produits de nettoyage approuvés identifiés au moyen d'une écoétiquette.

iv. Formation

  • Tous les employés fonctionnels permanents actuels chargés de la gestion des achats et du matériel ont suivi le cours 215 de l'École de la fonction publique sur les achats écologiques dans le cadre du programme d'accueil actuel. Ce cours a été intégré au programme de formation et fait maintenant partie du programme d'accueil destiné aux spécialistes de l'approvisionnement.
  • Pendant les réunions d'évaluation, les principaux intervenants responsables des achats ont été sensibilisés aux achats écologiques. En outre, le personnel chargé des achats fournit régulièrement de l'information aux gestionnaires concernant les options d'achats écologiques à leur disposition grâce aux outils d'approvisionnement de TPSGC.
  • La direction a sensibilisé les employés aux pratiques environnementales, comme limiter le nombre de copies imprimées des documents et utiliser l'impression et la reproduction recto verso.

v. Évaluation du rendement

L'entente de gestion du rendement ou les objectifs du gestionnaire chargé de l'approvisionnement, des contrats et de la gestion du matériel et du personnel responsable de l'approvisionnement contiennent un objectif axé sur la prise en compte des considérations environnementales dans toutes les activités d'approvisionnement.

vi. Atteinte des objectifs

Les stratégies d'approvisionnement écologique seront examinées à la mi-exercice pour assurer l'atteinte des objectifs à la fin de l'exercice.

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