Plan ministériel 2019-2020

Table des matières

• Message de la ministre
• Message de l’administrateur général
• Aperçu des plans et contexte opérationnel
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilités essentielles
    • Nom de la responsabilité essentielle
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Services internes
      • Description
      • Faits saillants de la planification
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message de la ministre

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Nous travaillons dans l’ensemble du portefeuille de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique à concrétiser les engagements du gouvernement du Canada à nourrir l’écosystème de l’innovation, à renforcer les sciences et à appuyer la prise de décisions fondées sur des faits probants, à soutenir le secteur touristique et à aider les petites entreprises à démarrer et à prendre de l’expansion.

Compte tenu des investissements sans précédent du gouvernement du Canada dans la science fondamentale et la recherche qui sont prévus dans le budget de 2018, le CRSNG est bien placé pour renforcer la compétitivité internationale de la recherche canadienne en sciences naturelles et en génie. Ces investissements de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche axée sur la découverte, l’innovation dans les collèges et la communauté et les mesures favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion contribueront à assurer un bassin de personnes hautement qualifiées provenant de tous les milieux et à accroître l’incidence des connaissances issues des investissements du CRSNG sur le bienêtre social et économique des Canadiennes et des Canadiens.

À terme, les travaux du CRSNG fourniront les fondements sur lesquels s’appuyer pour générer des idées, faire avancer les connaissances et donner aux Canadiennes et aux Canadiens les compétences nécessaires pour contribuer à un avenir de prospérité sociale, environnementale et économique dans tout le pays.

De concert avec toutes les Canadiennes et tous les Canadiens de toutes origines, régions et générations, nous sommes fiers de bâtir une solide culture de la science, équitable, diverse et inclusive, qui fera du Canada un chef de file mondial de la recherche et de l’innovation en sciences naturelles et en génie.

Message de l’administrateur général

Depuis sa création il y a 40 ans, le CRSNG joue un rôle essentiel dans l’essor des sciences naturelles et du génie au Canada afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation et de produire ainsi des résultats positifs sur le plan économique, environnemental et social. Avec les investissements sans précédent à l’appui des sciences et de la recherche annoncés dans le budget de 2018, le CRSNG est bien placé grâce à ces investissements de plus de 500 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche axée sur la découverte, l’innovation dans les collèges et la communauté et les mesures favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion, pour réaliser les objectifs du gouvernement du Canada de faire progresser les connaissances, les compétences et l’innovation dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Le Plan stratégique de 2020 du CRSNG explique de quelle façon le CRSNG contribuera à faire en sorte que la recherche en sciences naturelles et en génie menée au Canada soit concurrentielle à l’échelle internationale, à doter le Canada d’un bassin de personnes hautement qualifiées qui répondront aux futurs besoins d’une économie de plus en plus mondiale et fondée sur le savoir et à s’assurer que les résultats de ses investissements améliorent le bienêtre social et économique du pays.

En tant que membre du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), le CRSNG travaillera en étroite collaboration avec les organismes subventionnaires fédéraux de la recherche du Canada¹ à améliorer la coordination et à faire avancer les priorités du CCRC qui consistent à intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans toutes les activités de financement de la recherche, à travailler avec les communautés autochtones à l’élaboration d’une stratégie commune pour faire progresser la recherche autochtone au Canada et à appuyer une nouvelle génération de chercheurs en début de carrière qui seront les chefs de file, les découvreurs et les innovateurs de demain.

Au cours de la prochaine année, le CRSNG continuera de soutenir le milieu canadien de la recherche en sciences naturelles et en génie en appuyant la recherche axée sur la découverte, le perfectionnement des compétences en recherche et des partenariats de recherche qui ouvriront de nouvelles possibilités pour nous tous.

J’ai le plaisir de vous présenter le Plan ministériel du CRSNG 2019–2020.

Aperçu des plans et contexte opérationnel

En 2019-2020, le CRSNG continuera d’appuyer les scientifiques, les ingénieurs et les stagiaires dans les établissements postsecondaires de l’ensemble du pays grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences, du Programme de partenariats de recherche et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Au cours de l’exercice, il effectuera les investissements prévus dans le budget de 2018. Le CRSNG donnera aussi suite aux recommandations qui y sont formulées :

1. travailler en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour épauler le Comité de coordination de la recherche au Canadaⁱ (CCRC), qui a pour but d’améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovationⁱⁱ (FCI) au profit des chercheurs et des stagiaires de recherche partout au Canada;
2. fournir un soutien supplémentaire pour aider les chercheurs en début de carrière;
3. poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), notamment l’adaptation de l’initiative Athena SWAN (Scientific Women’s Academic Network) au contexte canadien afin d’accroître la diversité parmi les bénéficiaires du financement de la recherche, entre autres améliorer le soutien offert aux femmes et aux groupes sous-représentés;
4. appuyer la recherche novatrice, interdisciplinaire et internationale à risque élevé au moyen du fonds Nouvelles frontières en recherche, initiative des trois organismes;
5. soutenir l’élaboration d’une stratégie de recherche interdisciplinaire des trois organismes avec les communautés autochtones;
6. lancer le nouveau Programme de partenariats de recherche du CRSNG;
7. accroître le soutien aux projets d’innovation axés sur la collaboration réunissant des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques grâce au Programme d’innovation dans les collèges et la communautéⁱⁱⁱ (ICC), programme des trois organismes administré par le CRSNG.

En outre, le CRSNG se penchera sur d’éventuelles améliorations à son Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences en 2019-2020 conformément aux recommandations découlant de l’Étude sur les bourses et de l’Examen horizontal des compétences effectués par le gouvernement du Canada afin de maximiser l’efficacité des programmes de formation se rapportant au perfectionnement des compétences.

De plus, le CRSNG continuera à prendre des mesures pour offrir des possibilités de recherche et de formation internationalisées aux membres du milieu canadien de la recherche en sciences naturelles et en génie.

Contexte opérationnel

Les principaux intervenants du CRSNG sont les établissements postsecondaires du Canada, leurs professeurs, leurs étudiants et les entreprises canadiennes qui mènent et financent de la R et D. Les universités, les écoles polytechniques et les collèges canadiens doivent composer avec une augmentation du nombre d’inscriptions, un changement du profil démographique des étudiants, le vieillissement des professeurs et le manque de diversité des professeurs et des étudiants dans certaines disciplines en sciences et en génie. Les établissements postsecondaires s’efforcent de faire en sorte que leurs diplômés possèdent davantage de compétences recherchées par les employeurs. Les investissements des entreprises canadiennes dans la R et D sont relativement faibles comparativement à la moyenne des pays membres de l’OCDE. Leurs dépenses en R et D en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) sont à la baisse depuis 2001. Les dépenses canadiennes en R et D dans le secteur de l’enseignement supérieur n’ont pas suivi le rythme de celles d’autres pays membres de l’OCDE au cours des dix dernières années. Grâce aux nouveaux investissements annoncés dans le budget de 2018 à l’appui des sciences fondamentales et de la rationalisation des programmes en entreprise, le CRSNG mettra en œuvre de nouvelles initiatives concernant les programmes et les politiques qui aideront à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités de recherche postsecondaire canadienne, offriront de plus grandes possibilités aux chercheurs en début de carrière et amélioreront l’efficacité et l’efficience de la prestation du Programme de partenariats de recherche de l’organisme.

En plus de continuer à offrir ses programmes de la manière la plus efficiente et efficace qui soit, le CRSNG gérera ses priorités en 2019-2020 en réponse aux influences externes, entre autres la mise en œuvre de mesures découlant de la réponse du gouvernement à l’Examen du soutien fédéral aux sciences^iv, notamment l’examen des programmes de bourses des trois organismes et l’orientation fournie dans le Plan pour l’innovation et les compétences du Canada^v. Il continuera de travailler en étroite collaboration avec ses organismes partenaires afin de faire progresser toute nouvelle priorité établie par le Comité de coordination de la recherche au Canada^vi, qui a pour mandat d’accroître l’harmonisation, l’intégration et la coordination des programmes et politiques se rapportant à la recherche.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de CRSNG, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Nom de la responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Description

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation qui apporte des retombées économiques et sociales pour les Canadiens.

Faits saillants de la planification

Ce résultat cadre avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, qui s’inscrit dans le mandat de la ministre des Sciences et des Sports consistant à étudier des moyens de renforcer la reconnaissance et le soutien de la recherche fondamentale pour favoriser les découvertes. Le CRSNG contribue à une priorité du Plan pour l’innovation et les compétences qui consiste à réaliser des découvertes avant-gardistes de calibre mondial en faisant la promotion de l’excellence en recherche. Les leviers utilisés pour influencer ce résultat et ses indicateurs proviendront principalement des enveloppes et des mécanismes de financement du CRSNG.

En 2019-2020, le CRSNG continuera d’appuyer les scientifiques, les ingénieurs et les stagiaires dans les établissements postsecondaires partout au Canada grâce aux possibilités de financement qu’il offre dans le cadre du Programme de recherche axée sur la découverte, du Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences et du Programme de partenariats de recherche. La publication des résultats de recherche dans des revues avec comité de lecture permet de mesurer l’ampleur des découvertes et des connaissances générées dans le domaine des sciences naturelles et du génie (SNG) au Canada, tandis que le facteur de citations de ces publications permet de mesurer la circulation des connaissances et l’influence des chercheurs canadiens en SNG. Le rang occupé par le Canada comparativement aux pays membres de l’OCDE en ce qui a trait au facteur de citations moyen en SNG illustre la compétitivité de la recherche canadienne sur la scène internationale. Selon les données les plus récentes (2016), le Canada se classe au 22e rang parmi les 35 pays membres de l’OCDE, avec un facteur de citation relatif moyen (FCRM) de 1, 30 (la Suisse se classe au premier rang avec un FCRM de 1, 72). Signalons qu’une modeste variation du FCRM peut entraîner une modification importante de la position au classement. Les nouveaux investissements importants prévus dans le budget de 2018, à hauteur de 354, 7 millions de dollars sur cinq ans, devraient permettre d’accroître le soutien offert aux chercheurs en début de carrière (CDC) et d’appuyer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) afin de renforcer les activités de recherche au Canada. Par exemple, le CRSNG travaille en collaboration avec les IRSC et le CRSH afin d’améliorer la formation des membres des comités d’évaluation et les directives aux candidats et de mettre à jour les critères d’évaluation de manière à s’assurer que les propositions des candidats font l’objet d’une évaluation par les pairs impartiale.

En 2019-2020, le CRSNG continuera d’investir de façon ciblée dans les CDC en poursuivant l’octroi de suppléments Tremplin vers la découverte amorcé en 2018-2019. Ces suppléments, d’une valeur de 12 500 $, fournissent des ressources aux CDC en temps opportun au moment où ils établissent leur programme de recherche et recrutent des étudiants dans divers domaines, entre autres les sciences environnementales, l’agriculture et les technologies de l’information et des communications.

Les programmes du CRSNG continueront d’appuyer et de promouvoir l’EDI grâce à la mise en œuvre de son Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion en 2019-2020.

Afin de promouvoir et de maintenir une base de recherche diversifiée de qualité dans les petites universités de tout le pays, le CRSNG a mis sur pied en 2015 le programme pilote des subventions à la découverte axées sur le développement^vii comme complément au Programme de subventions à la découverte^viii. Il a augmenté le montant des subventions pour ce programme en 2018-2019 et en poursuivra la mise en œuvre en 2019-2020.

En 2019-2020, le CRSNG recherchera encore les occasions de participer à des possibilités de financement internationales et continuera de tirer parti de ses investissements en proposant des possibilités de collaboration internationale. En 2018-2019, le CRSNG est devenu membre du Belmont Forum, partenariat entre des organismes subventionnaires, des conseils scientifiques internationaux et des consortiums régionaux déterminés à faire progresser les sciences interdisciplinaires pour comprendre et atténuer le changement environnemental mondial et s’y adapter. L’adhésion offre plus de possibilités d’influencer le choix de sujets pour les appels de propositions et d’accroître l’harmonisation avec les forces en recherche du Canada. L’adhésion du CRSNG fait suite à une participation très fructueuse de chercheurs canadiens à l’appel de propositions conjoint du Belmont Forum et de BiodivERsA^ix sur les scénarios relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques. Les partenaires Belmont Forum et BiodivERsA, de concert avec la Commission européenne, ont engagé jusqu’à 25 millions d’euros pour cet appel de propositions. Pour sa part, le CRSNG y a alloué 600 000 $ par année sur trois ans, doublant ainsi les engagements prévus au départ. En 2019-2020, il participera à un deuxième appel de propositions du Belmont Forum sur la résilience dans les systèmes de l’Arctique en évolution rapide. Le CRSNG a réservé 300 000 $ par année sur trois ans pour cette initiative.

La collaboration internationale permet aux chercheurs canadiens de demeurer au fait des tout derniers résultats de recherche et de tirer parti de la capacité de recherche internationale. On s’attend à ce que 57 % de la recherche financée par le CRSNG d’ici la fin de 2019-2020 mise sur une collaboration internationale.

Le CRSNG continuera par ailleurs à obtenir la participation de ministères et d’organismes de recherche canadiens pour qu’ils appuient de manière concertée les chercheurs et les ingénieurs qui effectuent de la recherche dans des domaines nouveaux ou prioritaires, comme l’Arctique, la résistance aux antimicrobiens et l’informatique quantique. En partenariat avec les IRSC et le CRSH, il a lancé un appel spécial ayant pour thème « Intelligence artificielle, santé et société » dans le cadre du programme Projets de recherche concertée sur la santé. Le CRSNG a également établi de nombreuses collaborations avec d’autres ministères, entre autres l’initiative Science pour l’avenir des baleines avec le ministère des Pêches et des Océans et le Soutien à l’avancement de la recherche sur le changement climatique au Canada avec Environnement et Changement climatique Canada. Ces initiatives s’ajoutent aux subventions conjointes actuelles de partenariat de recherche et aux suppléments aux subventions à la découverte offerts de concert avec le ministère de la Défense nationale. Dans le cadre de l’initiative Frontières de la découverte, le CRSNG a lancé un appel de propositions portant sur la résistance aux antimicrobiens dans l’environnement afin d’appuyer quelques activités, possibilités ou projets internationaux de grande envergure qui sont hautement prioritaires dans le contexte de la recherche de pointe au Canada. Ces subventions seront octroyées en 2019-2020.

En 2019-2020, le CRSNG poursuivra sa collaboration avec le CRSH et les IRSC à l’appui du CCRC, qui vise à améliorer la collaboration, la coordination et l’harmonisation entre les organismes subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) au profit des chercheurs et des stagiaires de recherche partout au Canada. De plus, il contribuera à la mise en œuvre d’un plan d’action des trois organismes en matière d’équité, de diversité et d’inclusion^x (EDI), entre autres l’adaptation de l’initiative Athena SWAN au contexte canadien. D’abord lancée au Royaume-Uni, Athena SWAN est un programme de mentions axé sur un processus de certification qui mise sur des pratiques prometteuses, des normes communes, l’évaluation et l’analyse comparative pour améliorer le rendement et rehausser la qualité. Le CRSNG continuera également d’appuyer les priorités du CCRC, soit renforcer la capacité du Canada à déterminer les nouveaux domaines de recherche et à y faire sa place, élaborer une stratégie de recherche avec les communautés autochtones et appuyer la formation des CDC.

Ce résultat cadre aussi avec le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, car le CRSNG s’efforce d’appuyer la mise en place d’une main-d’œuvre hautement qualifiée dotée d’un esprit d’entreprise.

Les possibilités de financement du CRSNG aident à attirer, à retenir et à former du personnel hautement qualifié en sciences naturelles et en génie au Canada. Ces activités sont essentielles pour développer le capital humain qui est nécessaire pour favoriser l’établissement au Canada d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel à l’échelle mondiale. Les chercheurs, les étudiants et les jeunes profitent de subventions, de bourses et de prix qui appuient la recherche au niveau postsecondaire et les activités de communication dans les universités, les musées, les centres de sciences et les organismes communautaires. Le CRSNG appuie actuellement plus de 34 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux. Par suite de l’augmentation du financement prévue dans le budget de 2018, leur nombre devrait augmenter de 2 500 par an d’ici la fin de 2022-2023. Au cours de l’année à venir, le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH, explorera de nouvelles mesures pour contribuer au perfectionnement des compétences au Canada.

Le CRSNG continuera d’exercer son leadership dans la promotion des sciences et du génie au Canada. En aidant les jeunes Canadiens à comprendre les sciences, les technologies, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), on peut les encourager à poursuivre des études postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Le CRSNG poursuivra ses partenariats avec des organisations ayant des vues similaires pour appuyer l’Odyssée des sciences^xi et la Semaine de la culture scientifique^xii.

En 2019-2020, le CRSNG continuera d’offrir ses subventions PromoScience^xiii dans les domaines des STIM, en mettant encore l’accent sur les enseignants de sciences et les groupes sous-représentés, par exemple les filles et les jeunes Autochtones. Cent soixante trois (163) organismes ont reçu en 2018 plus de 11, 9 millions de dollars sur trois ans par l’entremise de ce programme. Deux fois plus d’organismes ont obtenu une aide et le financement s’est accru de 95 % grâce aux investissements et aux augmentations pour le CRSNG prévus dans le budget de 2017. On estime qu’environ un million de jeunes Canadiens profitent chaque année des retombées du programme. Après l’évaluation du programme PromoScience, le CRSNG a élaboré en septembre 2018 un nouveau rapport d’activité final en ligne afin d’alléger le fardeau administratif et d’améliorer la qualité et l’exactitude des renseignements recueillis. Pour accroître la portée du programme PromoScience, le CRSNG a lancé en 2018 un programme pilote de suppléments pour la collaboration, d’une durée de deux ans, qui permettra aux organismes de promotion des sciences sans but lucratif d’établir un partenariat avec des organisations gouvernementales et du secteur privé en vue de former de futures collaborations.

Afin de renforcer davantage la promotion des domaines des STIM auprès des jeunes Canadiens, le CRSNG continuera en 2019-2020 de mener deux programmes lancés en 2018 qui utilisent l’instrument de microfinancement dont le Conseil du Trésor fait la promotion (pour des paiements de 1 000 $ au maximum). Le Programme des étudiants ambassadeurs^xiv du CRSNG comble une lacune grâce au mentorat de jeunes par d’autres jeunes dans le cadre d’activités de sensibilisation aux STIM ciblant des groupes de jeunes sous-représentés. Le Programme des jeunes innovateurs du CRSNG^xv comble une lacune au chapitre de la participation des jeunes aux concours dans les domaines des STIM au niveau régional, national ou international en les aidant à participer à ces concours. En 2019-2020, par l’entremise de ces deux programmes, le CRSNG consacrera jusqu’à 400 000 $ pour offrir une aide financière à au plus 400 jeunes Canadiens qui agissent comme ambassadeurs des STIM ou participent aux concours. La mesure des retombées de ces subventions se limite aux personnes et aux organismes qui partagent les résultats publiquement. Il se peut que les résultats ne soient pas communiqués ou que leur communication ne soit pas efficace, ce qui limite la capacité d’en déterminer les retombées. L’évaluation de ces initiatives pilotes indiquera comment atténuer ces risques.

Par l’entremise de ses subventions et bourses, le CRSNG continuera d’appuyer le perfectionnement d’un personnel hautement qualifié « prêt à l’embauche » dans le domaine des SNG. Le CRSNG vise à ce que de 30 à 35 % des stagiaires de recherche bénéficiant d’un soutien aient acquis une expérience en milieu industriel en 2019-2020. Il continuera d’offrir le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche^xvi (FONCER), grâce auquel les stagiaires de recherche ont des possibilités accrues d’acquérir des compétences techniques et professionnelles et une expérience de travail dans des milieux de recherche riches et variés, entre autres un apprentissage intégré au travail. Ces mesures cadrent avec la priorité du gouvernement consistant à aider les employeurs à proposer davantage de stages coopératifs aux étudiants en STIM. Le Programme FONCER continuera également d’appuyer la recherche internationale et multidisciplinaire grâce à un partenariat avec la Fondation de recherche allemande (DFG) et en permettant la participation de chercheurs du secteur des sciences sociales et de la santé aux initiatives FONCER.

Le gouvernement a annoncé dans son budget de 2018 des initiatives visant à mieux préparer les Canadiens à l’économie de demain. L’Étude sur les bourses annoncée dans le budget, qui porte sur les sciences et la recherche, vise à renforcer le soutien du gouvernement aux bourses de recherche. L’Examen horizontal des programmes de compétences a été lancé en 2018 afin d’évaluer l’efficacité des programmes de perfectionnement des compétences, en particulier la façon dont ils offrent un soutien aux travailleurs souhaitant tirer parti de nouvelles possibilités sur le marché dans des domaines comme l’intelligence artificielle et les applications numériques. Cet examen portera sur de nombreux aspects ̶ aide en alphabétisation et en calcul, formations dans des métiers spécialisés, aides financières et expériences de travail offertes aux étudiants. Il englobe tous les programmes fédéraux visant à appuyer une main-d’œuvre inclusive capable de s’adapter et de répondre aux exigences du marché du travail d’aujourd’hui et de demain. À la lumière des recommandations découlant des deux analyses, le CRSNG envisagera en 2019 des améliorations éventuelles aux programmes de bourses.

Le renforcement de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (EDI) en recherche constitue une priorité clé pour le CRSNG. L’organisme est déterminé à mettre en œuvre son Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion^xvii afin de promouvoir l’équité dans l’ensemble de ses programmes et octrois et de rehausser l’excellence en recherche. Ce cadre de référence prévoit la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus à l’échelle du CRSNG; la collecte de données reposant sur la déclaration volontaire pour tous les intervenants participant aux possibilités de financement du CRSNG; l’accroissement de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans tous les comités et groupes ainsi que parmi les candidats et les chercheurs recevant des fonds; l’offre d’une formation et d’outils sur les préjugés inconscients; et la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le financement de la recherche et les octrois. Parmi les objectifs du Cadre de référence, notons également la reconnaissance d’une conception plus exhaustive de l’excellence de la recherche. Toutes les mesures prises conformément au Cadre de référence aident le CRSNG à réaliser ses résultats ministériels. D’ici la fin de 2019 2020, la proportion de boursières devrait atteindre l’objectif de 29 % du CRSNG.

À l’appui d’une priorité du CCRC, le CRSNG travaillera en collaboration avec les IRSC et le CRSH au cours de l’année à venir afin de mettre en œuvre un plan d’action des trois organismes en matière d’EDI qui établira des objectifs plus précis pour d’autres groupes sous-représentés. De plus, le budget de 2018 prévoit des investissements supplémentaires pour les organismes subventionnaires afin qu’ils accroissent la diversité parmi les bénéficiaires du financement de la recherche, entre autres en mettant en œuvre des initiatives visant à accroître la participation des femmes, des groupes sous-représentés et des chercheurs en début de carrière en 2019-2020. Parmi ces initiatives, mentionnons la création d’une version canadienne du programme Athena SWAN du Royaume-Uni et la mise en place d’une possibilité de financement sous forme de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI. L’objectif de cette possibilité est de favoriser l’EDI dans le milieu canadien de la recherche universitaire en mettant l’accent sur la mise au jour et l’élimination des obstacles systémiques à l’avancement professionnel des groupes sous-représentés dans ce milieu.

Ce résultat est significatif pour les Canadiens puisqu’il illustre le transfert des connaissances et des compétences vers le secteur des utilisateurs, lequel mène à la commercialisation de la recherche canadienne en SNG grâce à de nouveaux produits, services et processus dont peuvent profiter tous les Canadiens.

Le CRSNG appuie l’objectif du Plan pour l’innovation et les compétences qui consiste à promouvoir d’étroites collaborations productives en R et D. Les chercheurs financés par le Programme de partenariats de recherche du CRSNG collaborent avec plus de 3 700 partenaires de l’industrie, organismes sans but lucratif, organismes gouvernementaux et autres organisations non universitaires. Ces collaborations reposent sur une solide recherche axée sur la découverte visant à la fois à mobiliser les connaissances et à générer de nouvelles idées qui permettront au Canada de relever des défis complexes, de créer des retombées économiques et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. En 2017-2018, le Programme de partenariats de recherche a permis d’obtenir plus de 248 millions de dollars en contributions en espèces et en nature afin de permettre la R et D dans l’industrie et le secteur sans but lucratif, d’appuyer les chercheurs universitaires pour faire progresser les connaissances scientifiques et de fournir un meilleur environnement de formation pratique aux étudiants et aux nouveaux chercheurs.

Comme le propose le budget de 2018, le CRSNG termine le regroupement de six de ses possibilités de financement offertes dans le cadre du Programme de partenariats de recherche en un seul programme modernisé et simplifié^xviii axé sur le soutien des collaborations en recherche. Pour assurer une large utilisation des résultats de la recherche en SNG, le nouveau programme offrira au milieu universitaire des possibilités de collaborer avec un éventail de partenaires non universitaires, à savoir le secteur privé, des organisations sans but lucratif, le gouvernement et des entreprises internationales présentes au Canada. En plus de stimuler la recherche réalisée en collaboration avec des petites et moyennes entreprises, des partenaires de la chaine de valeur industrielle et des partenaires issus de plusieurs secteurs, il reconnaitra la nécessité d’appuyer la recherche préliminaire à risque élevé réalisée en collaboration avec des partenaires non universitaires. Grâce à des processus opérationnels rationalisés, ce programme simplifié offrira aux chercheurs canadiens et à leurs partenaires non universitaires un guichet unique pour établir et faire croître des collaborations en recherche qui profiteront au Canada. Le CRSNG lancera le nouveau programme en 2019-2020.

En 2019-2020, le CRSNG investira les nouveaux fonds prévus dans le budget de 2018 (140 millions de dollars sur cinq ans) pour accroître le soutien offert à des projets d’innovation concertés réunissant des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, programme des trois organismes administré par le CRSNG. En outre, il donnera suite aux recommandations découlant de l’évaluation du programme réalisée en 2018 afin d’en améliorer l’efficacité.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada demande que des modifications soient apportées pour simplifier et moderniser les programmes d’appui à la recherche et à l’innovation. Par suite de cette annonce, le CRSNG participe au processus de transfert de la gestion des sous-programmes des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche^xix (CECR) et des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise^xx (RCE-E) au Fonds stratégique pour l’innovation géré par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Cette activité se poursuivra en 2019-2020.

En décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence^xxi (RCE) serait graduellement transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche^xxii (FNFR). Le CRSNG participera à cette transition au cours des prochaines années. Tous les programmes des RCE devraient avoir entièrement cessé leurs activités d’ici 2023-2024.

Risques et stratégies d’atténuation

Les principaux risques susceptibles de nuire aux résultats ministériels du CRSNG en 2019-2020 sont les suivants :

Gestion des ressources

Il y a un risque que les ressources (c.-à-d. humaines, technologiques et financières) soient insuffisantes pour appuyer la conception et l’exécution des programmes ou que leur attribution ne soit pas appropriée pour ce faire. Pour atténuer ce risque, le CRSNG élaborera et mettra en œuvre un plan de gestion des ressources, entre autres un plan de gestion de l’effectif et une matrice de compétences pour assurer une mise en œuvre efficace des activités clés mises en évidence ci-dessus.

Gestion du changement

Il y a un risque que les processus de gestion du changement du CRSNG ne lui permettent pas de planifier et de mettre en œuvre efficacement les transformations et de les justifier auprès des employés et du milieu de la recherche. Pour atténuer ce risque, le CRSNG continuera de mettre en œuvre plusieurs initiatives internes :

• Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel
• Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être;
• Plan d’équité en matière d’emploi
• Engagement continu avec le personnel et la direction
• Affectation de ressources de gestion du changement aux grandes initiatives organisationnelles.

De nombreux aspects du processus d’Athena SWAN concernent les conditions de travail des professeurs et des chercheurs dans les établissements postsecondaires, lesquelles ne relèvent pas de la compétence des organismes subventionnaires fédéraux. Plusieurs risques liés à la sensibilité politique fédérale-provinciale-territoriale limitent la capacité de l’organisme à apporter un changement transformationnel dans le système postsecondaire. Pour atténuer ces risques, le CRSNG allouera des ressources afin de communiquer avec les candidats et les membres des comités d’évaluation par les pairs et d’assurer des consultations et une collaboration continue avec les principaux intervenants. Il veillera également à ce que le choix et la conception des mesures dans son Cadre de référence et son plan d’action sur l’EDI soient appropriés et lui permettent de jouer un rôle efficace dans la promotion d’un changement transformationnel dans la recherche postsecondaire.

On a également recensé les défis concernant la coordination, entre les organismes, de la mise en œuvre d’initiatives d’EDI complexes dans des délais serrés. Le CRSNG atténuera ces risques en consacrant plus d’efforts et de ressources à la gouvernance, à la communication continue et à la coordination entre les organismes ainsi qu’entre les systèmes, les processus et la collecte et la publication des données.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2017-2018
La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie	22e	31 mars 2020	22e	22e	S.O.
	Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale	57	31 mars 2020	55	56	S.O.
Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté	29	31 mars 2020	28, 1*	28, 4*	28, 5*
	Nombre de stagiaires de recherche appuyés	33 000	31 mars 2020	31 900	33 400	34 400
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise	30	31 mars 2020	34, 6	31, 4	28, 5
	Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation	67	31 mars 2020	S.O.	66	S.O.
Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche	225 M$	31 mars 2020	207 M$	220 M$	248 M$
	Nombre de partenaires participant aux projets de recherche	3 700	31 mars 2020	3 520	3 610	3 710
	Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens	55	31 mars 2020	48	47	51

* Pourcentage des chercheurs et des stagiaires de recherche appuyés qui se sont déclarés femmes

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
1 332 842 006 $	1 332 842 006 $	1 347 479 261 $	1 356 744 141 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 Nombre d’équivalents temps plein prévus
300	300	300

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xxiii.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
23 998 403 $	23 998 403 $	23 505 390 $	23 137 365 $

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2019-2020	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022
156	156	152

Faits saillants de la planification

Renouvellement du milieu de travail - En 2019-2020, le CRSNG poursuivra la transition vers le Milieu de travail GC, milieu de travail moderne pour la nouvelle fonction publique visant à créer un effectif confiant et très performant, à moderniser la technologie du gouvernement et à mettre à jour sa stratégie d’information.

Gestion des personnes - Reconnaissant que l’obtention de résultats repose sur son personnel compétent et dévoué, le CRSNG continuera d’appuyer ses quatre stratégies pour la gestion des personnes - Stratégie d’investissement dans le personnel, Stratégie sur l’équité en matière d’emploi et la diversité, Stratégie pour les langues officielles et Stratégie sur la santé mentale et le mieux-être - et les plans d’action connexes.

Conformité et harmonisation - Le CRSNG continuera d’assurer la conformité et l’harmonisation avec les priorités, les exigences des politiques et les initiatives de transformation du gouvernement du Canada. Il appuiera la modernisation de ses systèmes de gestion des subventions grâce à un projet mené de concert avec les IRSC et le CRSH. Cet effort de modernisation reposera sur une approche centrée sur les clients et les utilisateurs externes et appuiera les futures initiatives visant à rendre le CRSNG plus réceptif, souple et moderne pour soutenir les processus d’exécution des programmes et d’administration. Parallèlement, le CRSNG continuera d’appuyer et de mettre à profit les systèmes en place pour répondre aux besoins opérationnels courants.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Dépenses et ressources humaines

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et Services internes	Dépenses 2016-2017	Dépenses 2017-2018	Prévisions des dépenses 2018-2019	Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues 2019-2020	Dépenses prévues 2020-2021	Dépenses prévues 2021-2022
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	1 171 723 852 $	1 198 380 206 $	1 310 994 846 $	1 332 842 006 $	1 332 842 006 $	1 347 479 261 $	1 356 744 141 $
Total partiel	1 171 723 852 $	1 198 380 206 $	1 310 994 846 $	1 332 842 006 $	1 332 842 006 $	1 347 479 261 $	1 356 744 141 $
Services internes	19 537 041 $	20 761 682 $	22 302 556 $	23 998 403 $	23 998 403 $	23 505 390 $	23 137 365 $
Total	1 191 260 893 $	1 219 141 888 $	1 333 297 402 $	1 356 840 409 $	1 356 840 409 $	1 370 984 651 $	1 379 881 506 $

L’augmentation des dépenses en 2019-2020 et au cours des années suivantes est principalement attribuable à la mise en œuvre des mesures prévues dans le budget de 2018 pour le financement de la recherche fondamentale (59 M$ en 2019-2020, 71 M$ en 2020-2021, 90 M$ en 2021-2020 et au cours des années suivantes); pour le soutien aux projets d’innovation réunissant des partenaires (organisations, collèges et écoles polytechniques) par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (30 M$ en 2019-2020 et au cours des années suivantes); pour l’augmentation du budget du Programme des chaires de recherche du Canada^xxiv (13 M$ en 2019-2020, 19 M$ en 2020-2021 et au cours des années suivantes); et pour le financement d’un nouveau projet pilote afin d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans la recherche menée dans les établissements postsecondaires canadiens (3 M$ en 2019-2020 et au cours des trois années suivantes).

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)

Responsabilités essentielles et Services internes	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Prévisions d’équivalents temps plein 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie	275	284	282	300	300	300
Total partiel	275	284	282	300	300	300
Services internes	137	138	132	156	156	152
Total	412	422	414	456	456	452

L’écart au titre des ETP s’explique par la mise en œuvre du budget de 2018 (recherche fondamentale, Programme d’innovation dans les collèges et la communauté et Accroître la diversité dans les sciences).

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits du CRSNG sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020^xxv.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du CRSNG. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada^xxvi.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2018-2019	Résultats prévus 2019-2020	Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses	1 337 236 431	1 363 475 933	26 239 502
Total des revenus	178 779	178 779	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 337 057 652	1 363 297 154	26 239 502

Le total des dépenses devrait augmenter de 2 % (26,2 millions de dollars). L’augmentation du financement est principalement attribuable à la mise en œuvre de mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018 à l’appui du financement de la recherche fondamentale (15 millions de dollars) et de projets d’innovation concertés réunissant des organisations partenaires, des collèges et des écoles polytechniques par l’intermédiaire du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (10 millions de dollars).

Les revenus devraient demeurer stables au cours du prochain exercice.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : La ministre des Sciences et des Sports
L’honorable Kirsty Duncan, membre du Conseil privé, députée

Administrateur général : Digvir S. Jayas (président intérimaire)

Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instrument habilitant :  Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ^xxvii

Année d’incorporation ou de création 1^er mai 1978

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie.		Services internes
	Résultat ministériel : La recherche canadienne en sciences naturelles et en génie est concurrentielle à l’échelle internationale.	Indicateur : Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au taux de citations des publications de recherche en sciences naturelles et en génie.
		Indicateur : Pourcentage de la recherche appuyée comportant une collaboration internationale.
	Résultat ministériel : Le Canada a un bassin de personnes hautement qualifiées en sciences naturelles et en génie.	Indicateur : Pourcentage des titulaires d’une subvention ou d’une bourse qui sont issus d’un groupe sous-représenté.
		Indicateur : Nombre de stagiaires de recherche appuyés.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires de recherche appuyés qui acquièrent une expérience en entreprise.
		Indicateur : Pourcentage des stagiaires appuyés qui trouvent un emploi en recherche au terme de leur formation.
	Résultat ministériel : Les connaissances canadiennes en sciences naturelles et en génie sont utilisées.	Indicateur : Financement accordé par les partenaires aux projets de recherche.
		Indicateur : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche.
		Indicateur : Pourcentage des projets financés qui ont des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Répertoire des programmes	Recherche axée sur la découverte.
	Formation en recherche et perfectionnement des compétences.
	Partenariats de recherche.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du CRSNG sont accessibles dans l’InfoBase du GC^xxviii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CRSNG.

• Analyse comparative entre les sexes
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales^xxix fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Sorin Seruna
Gestionnaire, Planification et rapports
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone: 613-944-7531
Courriel : sorin.seruna@nserc-crsng.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Notes en fin d’ouvrage