Foire aux questions sur le programme de subvention Alliance

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) regroupe en un seul type de subventions plusieurs subventions appuyant les partenariats, soit les subventions d’engagement partenarial (et d’engagement partenarial Plus), les subventions de professeurs-chercheurs industriels, les subventions Connexion, les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux et pour les projets, les bourses Expérience ainsi que les subventions de recherche et développement coopérative. Les nouvelles subventions reprennent les points forts des subventions de partenariat existantes. Le processus sera simplifié; les subventions offriront une plus grande souplesse et permettront aux chercheurs universitaires d’établir et de poursuivre des collaborations avec des organismes partenaires du secteur privé, public ou sans but lucratif.   

Questions générales

  1. Où puis-je trouver l’information la plus récente sur le  nouveau programme de subvention Alliance?
  2. Quand le nouveau programme de subvention Alliance  a-t-il été lancé? Quand pourrai-je soumettre une demande?

Questions concernant la transition

  1. En quoi les nouvelles subventions Alliance diffèreront-elles des subventions qu’elles remplacent?
  2. Le lancement du nouveau programme de subvention Alliance aura-t-il une incidence sur les subventions que je détiens actuellement ou sur les demandes que j’ai présentées récemment?
  3. Que dois-je faire si je m’apprête à présenter une demande visant l’une des subventions existantes?

Questions concernant le nouveau programme de subvention Alliance

  1. Comment le CRSNG a-t-il conçu le programme de subvention Alliance? Le milieu de la recherche a-t-il été consulté?
  2. Comment le CRSNG m’aidera-t-il à préparer ma demande?
  3. Comment présenterai-je ma demande pour obtenir une subvention Alliance? Ma demande devra-t-elle inclure le CV commun?
  4. Quelle sera la durée des subventions Alliance?
  5. Quel montant puis-je demander?
  6. Comment le CRSNG déterminera-t-il le montant de la subvention?
  7. Combien de demandes puis-je présenter?
  8. Comment les contributions en nature seront-elles prises en compte?
  9. Quels types d’organismes peuvent devenir des partenaires?
  10. Quelle est la politique sur la propriété intellectuelle?
  11. Comment le CRSNG évaluera-t-il ma demande? Combien de temps le CRSNG mettra-t-il avant de rendre sa décision?
  12. Quel sera le taux de réussite?
  13. Le CRSNG tiendra-t-il des séances d’information sur le programme de subvention Alliance?

Questions générales

1. Où puis-je trouver l’information la plus récente sur les nouvelles subventions de partenariat de recherche?

Le CRSNG affichera l’information sur la mise en œuvre des nouvelles subventions dans sa page Programme de partenariats de recherche du CRSNG – Dernières nouvelles et il la mettra à jour régulièrement.

2. Quand le nouveau programme de subvention Alliance a-t-il été lancé? Quand pourrai-je soumettre une demande?

Le nouveau programme de subvention Alliance a été lancé le 24 avri  2019. Le système en ligne sera ouvert dès le 21 mai 2019, permettant la soumission de demandes requérant plus de 150 000 $ par année du CRSNG. Les demandes requérant des montants inférieurs pourront être soumises à une date ultérieure qui sera communiquée sur le site web du CRSNG. Ceci fait partie d’une stratégie de transition par étapes.

Questions concernant la transition

3. En quoi les nouvelles subventions Alliance diffèreront-elles des subventions qu’elles remplacent?

Bien que les nouvelles subventions Alliance comporteront de nouveaux éléments, elles continueront d’appuyer bon nombre des mêmes types de collaborations que les subventions qu’elles remplacent. Elles ne serviront toutefois plus à appuyer directement les activités actuellement financées par les bourses Expérience et les subventions Connexion. 

  • Il sera possible de concevoir des projets semblables à ceux qui sont actuellement financés par les subventions d’engagement partenarial. Les nouvelles subventions proposeront une plus grande souplesse quant à la durée des projets (jusqu’à cinq ans au lieu de six mois), au montant des subventions (la limite passera de 25 000 $ à 200 000 $ par an, et la contribution en espèces demandée aux partenaires sera réduite), au nombre de candidats (il ne sera plus nécessaire de se limiter à un seul chercheur universitaire) et au nombre de partenaires (il sera possible d’en avoir plus d’un, et la définition d’un organisme admissible sera élargie). Les subventions d’engagement partenarial ont été conçues pour aplanir les obstacles à la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire. Comme près de 12 000 subventions d’engagement partenarial ont été accordées depuis leur lancement en 2009, le CRSNG considère que cet objectif a été atteint. Le succès de ces subventions a aussi grandement contribué à la forte augmentation du nombre de subventions de recherche et développement collaborative (RDC) accordées au cours des dernières années.
  • Les nouvelles subventions appuieront des projets dans lesquels les partenaires assumeront une part réduite des couts directs, à l’instar des subventions de partenariat stratégique. Elles comporteront toutefois moins de restrictions concernant les sujets de recherche ou la date limite pour présenter les demandes.
  • Les nouvelles subventions appuieront des projets comme ceux qui sont financés au moyen des subventions de RDC. Le fait que le CRSNG apportera une contribution plus élevée favorisera la participation de partenaires de la chaine de valeur ou d’autres secteurs.
  • Les nouvelles subventions appuieront les partenariats de valeur et d’envergure semblables à ceux qui sont appuyés par les subventions de professeurs-chercheurs industriels. Elles prévoient une plus grande contribution du CRSNG et une plus grande souplesse quant à ce qui constitue un organisme partenaire admissible. Cependant, le salaire des professeurs-chercheurs devra être pris en charge par l’université ou provenir d’autres sources, comme une contribution additionnelle du partenaire. Dans un tel cas, veuillez noter que les universités ne devront pas utiliser  la dénomination « Chaire de recherche industrielle du CRSNG » si le financement est obtenu par l’intermédiaire des nouvelles subventions. Toutefois, il sera possible d’utiliser la dénomination « Chaire » ou « Chaire de recherche ».

4.Le lancement du nouveau programme de subvention Alliance aura-t-il une incidence sur les subventions que je détiens actuellement ou sur les demandes que j’ai présentées récemment?

Le CRSNG respectera tous les engagements qu’il a pris à l’égard des subventions ou des bourses déjà octroyées ainsi que ceux qu’il prendra avant le lancement du nouveau programme de subvention Alliance, et ce, jusqu’au terme des périodes de validité et conformément aux modalités établies.

5. Que dois-je faire si je m’apprête à présenter une demande visant l’une des subventions existantes?

Subventions de recherche et développement coopérative (RDC)
Le CRSNG continuera d’accepter les demandes de subventions de RDC jusqu’au 31 mai 2019.

Subventions de professeurs-chercheurs industriels
La date limite pour présenter une nouvelle demande de subvention de professeurs-chercheurs industriels était le 1er février 2019.Toutefois, certaines demandes de renouvèlement seront acceptées en 2019-2020; les titulaires de chaire concernés et leur université en ont été informés directement. Consultez la page Transition vers le nouveau programme pour obtenir de l’information concernant les demandes de candidats externes.

Bourses Expérience pour les universités
Le CRSNG met fin aux bourses Expérience pour les universités, mais il considère que la participation active d’étudiants de tous les niveaux constitue un élément essentiel des projets de partenariat de recherche qu’il finance; il continuera de favoriser la participation des étudiants dans le cadre des nouvelles subventions. Les organismes partenaires pourront travailler en étroite collaboration avec des étudiants du 1er, du 2e et du 3e cycle et des stagiaires postdoctoraux pour leur offrir des expériences enrichissantes qui contribueront à leur formation.

Le CRSNG invite les organismes qui cherchent des sources de financement supplémentaires pour l’embauche d’étudiants à consulter le This link will take you to another Web site service Concierge d’Innovation Canada.

Subventions Connexion pour les universités
Le CRSNG met fin aux subventions Connexion pour les universités. Il respectera ses engagements concernant les subventions Connexion déjà accordées.

Subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus pour les universités
Le CRSNG continuera d’accepter les demandes de subventions d’engagement partenarial et d’engagement partenarial Plus pour les universités jusqu’au 31 mai 2019.

Subventions de partenariat stratégique pour les réseaux ou pour les projets
Le CRSNG ne tiendra aucun autre concours pour les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux (SPS-R) ni pour les subventions de partenariat stratégique pour les projets (SPS-P). Cette décision n’aura aucune incidence sur l’évaluation des demandes de SPS-R soumises en réponse à l’invitation de présenter une demande en juillet 2018. Le CRSNG respectera tous les engagements pris avant la transition.  

Pour en savoir plus, consultez la page Transition vers le nouveau programme.

Questions concernant le nouveau programme de subvention Alliance

6. Comment le CRSNG a-t-il conçu le programme de subvention Alliance? Le milieu de la recherche a-t-il été consulté?

Dans son budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé d’importants investissements pour permettre au CRSNG d’appuyer la découverte. Il s’est de plus engagé à simplifier l’ensemble des subventions fédérales appuyant la recherche et l’innovation afin d’accélérer la mise en application des connaissances. Pour donner suite à ces engagements, le CRSNG regroupe en une seule subvention plusieurs subventions appuyant les partenariats avec l’industrie, c’est-à-dire les subventions de recherche et développement coopérative, les subventions de professeurs-chercheurs industriels, les bourses Expérience, les subventions Connexion, les subventions d’engagement partenarial (y compris les subventions d’engagement partenarial Plus) ainsi que les subventions de partenariat stratégique pour les réseaux et pour les projets.

Le CRSNG a donné le coup d’envoi en modernisant, en simplifiant et en améliorant les subventions de partenariat de recherche en concertation avec le milieu de la recherche. En septembre et en octobre 2018, il a invité le milieu de la recherche canadien à jeter un regard critique sur des idées, à les préciser et à les améliorer en vue de concevoir les nouvelles subventions. Il a tenu, dans différentes régions du Canada, neuf séances auxquelles ont participé près de 400 représentants d’universités, de l’industrie, d’organismes sans but lucratif, d’associations et du secteur public. Le CRSNG a pris connaissance des commentaires pertinents qu’ils ont formulés et a intégré bon nombre de leurs suggestions, ce qui a donné lieu à plusieurs modifications aux nouvelles subventions. Consultez en ligne le résumé des commentaires du milieu de la recherche.

Le nouveau programme de subvention Alliance sera plus souple et répondra mieux aux besoins du milieu de la recherche, notamment :

  • en autorisant un éventail plus large d’organismes partenaires, soit des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif;
  • en offrant des incitatifs pour favoriser les collaborations avec de petites ou moyennes entreprises et des partenaires de la chaine de valeur ou de différents secteurs;
  • en modernisant et en simplifiant le processus de présentation de demandes, lesquelles seront présentées dans le Système en ligne du CRSNG;
  • en simplifiant les critères d’évaluation et les processus d’examen;
  • en facilitant l’expansion des projets prometteurs en fonction des éventuelles retombées et de la participation accrue des partenaires.

7. Comment le CRSNG m’aidera-t-il à préparer ma demande?

Le site Web du CRSNG contiendra toute l’information nécessaire sur les subventions Alliance et le processus de présentation des demandes. Le personnel de la Direction des partenariats de recherche pourra répondre aux questions des chercheurs et des partenaires quand ils prépareront leur demande de subvention.

8. Comment présenterai-je ma demande pour obtenir une subvention Alliance? Ma demande devra-t-elle inclure le CV commun?

Le processus de présentation des demandes sera annoncé bientôt, et la demande devra inclure le CV commun. Le CRSNG affichera de l’information détaillée dans la page des nouvelles subventions de son site Web et la mettra à jour régulièrement.

9. Quelle est la durée des subventions Alliance?

La durée des subventions peut aller de un à cinq ans. À noter qu’un projet appuyé par une subvention d’un an peut être réalisé en moins de douze mois, si les participants en décident ainsi.

10. Quel montant puis-je demander?

Les subventions vont d’un minimum de 20 000 $ par année à un maximum de un million de dollars sur au plus cinq ans. Si les partenaires décident d’élargir la portée ou de prolonger les petits projets de courte durée, ils doivent le faire sans dépasser la période maximale de cinq ans.

Les subventions Alliance continueront de couvrir les couts directs de la recherche, conformément à la politique de longue date du CRSNG sur l’utilisation des subventions. Outre les salaires et le matériel, les couts directs comprennent aussi les couts associés à la formation des étudiants et des stagiaires postdoctoraux, à la mobilisation des connaissances, au transfert de la technologie et à l’établissement de relations pour élargir la portée des collaborations en recherche.  

11. Comment le CRSNG déterminera-t-il le montant de la subvention?

Dans le cadre des subventions Alliance, la portion des couts du projet pouvant être couverte par le CRSNG est établie uniquement en fonction des fonds fournis par des partenaires dont la contribution en espèces est prise en compte dans le calcul du partage des couts (ces partenaires seront définis dans la description des nouvelles subventions). Le calcul du partage des couts ne tient pas compte de la contribution en espèces provenant :

  • de partenaires dont la contribution en espèces n’est pas prise en compte dans le calcul du partage des couts;
  • de l’université;
  • d’autres bailleurs de fonds.

Le programme de subvention Alliance prévoit trois niveaux de partage des couts : le CRSNG peut prendre en charge 50 % (ratio de 1:1), 66 % (ratio de 2:1) ou de 90 % à 100 % des couts admissibles, selon la taille des organismes partenaires et le type de partenaires. Même si le partage des couts est calculé uniquement en fonction des fonds fournis par des organismes dont la contribution en espèces est prise en compte, les fonds provenant d’autres sources peuvent aussi servir à appuyer le projet. Les lignes directrices à ce sujet seront bientôt affichées en ligne.

Le CRSNG envisagera un partage des couts selon un ratio de 2:1 lorsque les demandes impliquent :

  • des organismes  de petit et moyenne taille, car elles se heurtent à des obstacles de taille mais constituent un moteur qui favorise l’emploi et la croissance économique au Canada;
  • des chaine de valeur, réunissant des grands organismes avec des organismes de petite ou moyenne taille   facilitant l’utilisation des connaissances et l’adoption de la technologie;
  • des partenaires de différents secteurs (secteurs privé, public ou sans but lucratif), car les collaborations multisectorielles tendent à favoriser l’utilisation ou l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Le CRSNG est conscient qu’il peut être difficile d’établir de nouvelles collaborations, de mener des travaux de recherche à risque élevé ou de travailler avec des organismes partenaires qui ont peu de moyens. Il peut donc, dans ces situations, prendre en charge entre 90 et 100 % des couts du projet. Le financement demandé au CRSNG devra alors être d’au plus 200 000 $ par année.

12. Combien de demandes puis-je présenter?

Lorsque les couts sont partagés selon un ratio de 1:1 (la subvention du CRSNG couvrant 50 % des couts) ou de 2:1 (soit 66 % des couts), il n’y a aucune limite au nombre de demandes pouvant être présentées au cours d’une année donnée. Toutefois, lorsque la subvention du CRSNG couvre de 90 à 100 % des couts, le chercheur peut présenter seulement deux demandes au cours d’une période de 12 mois (une à titre de chercheur principal et une à titre de cocandidat); pour leur part, les organismes partenaires dans ce type de projet ne peuvent être associés qu’à deux demandes au cours d’une période de 12 mois.

13. Comment les contributions en nature seront-elles prises en compte?

Les contributions en nature sont essentielles à la réussite du projet et sont prises en considération dans l’évaluation de la proposition. Elles ne doivent toutefois pas entrer dans le calcul de la contribution du CRSNG aux couts du projet. En procédant de la sorte, le CRSNG offrira une plus grande souplesse aux chercheurs qui travaillent dans certaines disciplines scientifiques ou qui s’associent à certains types de partenaires, comme des organismes de petites et moyennes taille. 

14. Quels types d’organismes peuvent devenir des partenaires?

Le CRSNG appuiera les projets qui font appel aux partenaires nécessaires pour obtenir les résultats escomptés et pour bien mobiliser les résultats de la recherche afin de générer des retombées. Les partenaires peuvent provenir des secteurs privé, public ou sans but lucratif.

Lorsqu’ils décrivent leur projet de recherche, les candidats doivent indiquer clairement la pertinence et le rôle de chaque partenaire. Pour que la contribution en espèces d’un partenaire soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, celui-ci doit jouer un rôle actif dans les activités de recherche, utiliser les résultats de la recherche ou participer activement à la mobilisation des connaissances.

15. Quelle est la politique sur la propriété intellectuelle?

La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG s’appliquera aux nouvelles subventions. Le CRSNG recommande aux candidats et à leur université d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche avec chacun des partenaires, mais il ne les y oblige pas et n’examinera pas les ententes. Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés au moyen des nouvelles subventions et ne dicte pas qui détient les droits de propriété intellectuelle découlant du partenariat. 

16. Comment le CRSNG évaluera-t-il ma demande? Combien de temps le CRSNG mettra-t-il avant de rendre sa décision?

Pour examiner votre demande, le CRSNG tient compte des risques financiers et utilise divers outils d’évaluation. Il faut compter environ quatre semaines pour les décisions visant des projets pour lesquels le montant demandé par année (en moyenne) pendant au plus cinq ans se situe entre 20 000 $ et 30 000 $; de 8 à 12 semaines, si le montant demandé est supérieur à 30 000 $ mais ne dépasse pas 300 000 $ pendant au plus cinq ans et de 12 à 16 semaines, si le montant demandé est supérieur à 300 000 $ mais ne dépasse pas 1 000 000 $ pendant au plus cinq ans. 

Le CRSNG évaluera votre demande en fonction des critères suivants :

  • Pertinence et résultats
  • Partenariat
  • Qualité de la proposition
  • Formation

17. Quel sera le taux de réussite?

Il est difficile de prévoir pour l’instant le pourcentage de demandes qui seront financées. Tout dépendra de ce qui se produira une fois qu’il n’y aura plus qu’un seul concours et que les types de partenaires admissibles seront plus nombreux. Si ces changements ont une incidence sur le nombre de partenariats de recherche et la demande pour du financement, le taux de réussite des candidats pourrait diminuer. Le CRSNG entend évaluer des demandes régulièrement et accorder des fonds tout au long de l’année pour s’assurer de pouvoir maintenir les subventions dans les limites de son budget actuel. 

18. Le CRSNG tiendra-t-il des séances d’information sur le programme de subvention Alliance?

Oui, le CRSNG tiendra des séances d’information sur le nouveau programme  afin de donner des précisions sur la présentation des demandes, les processus d’évaluation et d’autres aspects importants des nouvelles subventions. L’information concernant les séances d’information sera affichée dans la page Programme de partenariats de recherche du CRSNG – Dernières nouvelles et sera mise à jour régulièrement.


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