Cette page Web est archivée. Pour obtenir de l'information courante, consultez la page Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
L'information archivée dans le site Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Les établissements doivent faire part aux organismes de tout changement important à leur politique sur la recherche avec des êtres humains et peuvent être tenus de présenter la version révisée de la politique à des fins d’examen. Voici des exemples de changements importants :
En cas de doute, veuillez communiquer avec les organismes.
L’exigence d’un processus de versement des fonds en deux étapes énoncée à l’annexe 13 est conforme au processus en deux étapes déjà précisé à l’annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec les êtres humains et à l’annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux. Dans le cas de la recherche comportant des risques biologiques, il s’agit d’une nouvelle exigence, et les établissements ont jusqu’au 1er janvier 2009 pour mettre en œuvre ce processus. L’approche du processus en deux étapes relativement à l’approbation ou à la certification de la recherche avec les êtres humains, des animaux ou comportant des risques biologiques est la même. Par conséquent, lorsqu’ils élaboreront le processus propre à la recherche comportant des risques biologiques, les CIB voudront peut-être consulter des comités d’éthique de la recherche et des comités de protection des animaux à propos du processus en deux étapes déjà en place pour ces fonctions.
Lorsque des fonds des organismes sont alloués à des travaux comportant des risques biologiques et que ces travaux ne seront pas entrepris immédiatement, le projet doit être présenté au CIB qui déterminera à quel stade du projet celui-ci sera soumis à son examen et à son approbation. Il s’agit de la première étape du processus. Des fonds peuvent être déboursés au prorata jusqu’à la date prévue de réalisation des travaux comportant des risques biologiques.
Il incombe au chercheur d’informer le CIB de la date à laquelle il prévoit être prêt à débuter les travaux comportant des risques biologiques et de lui demander d’effectuer un examen et de donner son approbation, avant de commencer ces travaux. C’est la responsabilité de l’établissement de s’assurer que le chercheur satisfait à ces obligations. L’administration de l’établissement décide du versement des fonds une fois que l’approbation du CIB a été obtenue et que toutes les autres conditions de la subvention ont été remplies.
Un processus de suivi devrait être mis en place afin de consigner quand les cas dans lesquels le processus de recherche comportant des risques biologiques devra être soumis à l’examen et à l’approbation du CIB. Les fonds destinés à ce volet de la recherche ne peuvent être versés qu’après l’approbation du CIB. Il s’agit de la seconde étape du processus de versement des fonds. Toute nouvelle exigence en matière d’examen et d’approbation pendant la durée du projet peut être considérée comme une troisième étape du processus.
Le processus en deux étapes laisse la latitude au titulaire de la subvention ou de la bourse d’entreprendre les activités de recherche qui n’exigent pas un examen et une approbation immédiats et il permet de s’assurer que les fonds des organismes sont versés et utilisés d’une façon productive et en temps opportun. En outre, il offre à l’établissement et aux organismes l’assurance qu’aucuns fonds ne seront versés au titre de travaux exigeant un examen et une approbation avant que celle-ci n’ait été obtenue; et il sert à alerter le comité d’évaluation, ce qui lui permet d’effectuer un suivi et de planifier son travail en conséquence. Il peut également donner au comité une occasion de faire part de tout problème éventuel au chercheur tôt dans le processus.
Par exemple :
Les mesures provisoires adoptées par les trois Conseils subventionnaires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines sont accessibles sur : Mesures provisoires adoptées par les trois Organismes subventionnaires en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines. Seule est admissible au financement la recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines qui se conforme aux lignes directrices des IRSC publiées sur : www.cihr-irsc.gc.ca/f/42071.html
Le CER universitaire désigne le CER associé à l’établissement ou celui que l’établissement a décidé d’utiliser. Un établissement admissible peut conclure une entente en matière d’évaluation éthique avec un établissement ou une organisation non admissible qui a adopté l’EPTC ou qui se conforme à la politique de l’établissement admissible. Cet établissement demeure responsable de l’évaluation éthique et de sa conformité à l’EPTC.
Non, l’établissement principal n’est pas tenu de conserver les reçus originaux de l’établissement secondaire. L’établissement principal est responsable de regrouper les états financiers (formulaires 300) des établissements secondaires sur un seul formulaire 300 pour chaque subvention, lequel sera soumis aux organismes pour chaque subvention. Les établissements secondaires doivent conserver tous les reçus des dépenses liées aux subventions et bourses. Si les organismes l’exigent, les établissements principaux doivent pouvoir accéder aux reçus des établissements secondaires non admissibles.
Les établissements principaux et les établissements secondaires doivent conserver les documents justificatifs de chaque dépense pendant une période de sept ans.
Les organismes traitent avec les établissements principaux et non avec les établissements secondaires non admissibles. Il est de la responsabilité de l’établissement principal de s’assurer que la lettre d’entente de transfert de fonds décrit clairement le rôle et les responsabilités de l’établissement secondaire non admissible eu égard à la surveillance et à la déclaration des dépenses. Il est aussi de la responsabilité de l’établissement principal de s’assurer que la surveillance et la déclaration des dépenses faites par l’établissement secondaire non admissible sont effectuées conformément aux lignes directrices des organismes. La lettre d’entente de transfert de fonds ne libère pas l’établissement principal de ses responsabilités envers les organismes.
Oui, l’établissement principal peut et doit accorder à l’établissement secondaire non admissible l’accès à ses politiques et processus. L’établissement principal doit le faire, car il en va de sa responsabilité en matière de gestion financière de s’assurer que la recherche menée sous ses auspices (c’est-à-dire pour laquelle il reçoit des subventions et des bourses du CRSH ou des IRSC) respecte les principes en matière d’éthique établis par l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) et le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). On recommande que l’établissement secondaire non admissible accepte par écrit : a) de se conformer aux politiques en matière d’éthique de l’établissement principal (le cas échéant); b) de demander à l’établissement principal d’effectuer l’évaluation éthique de la recherche; et c) de soumettre des rapports réguliers à l’établissement principal sur la surveillance de la recherche en cours. Si la recherche est menée dans un autre pays, l’établissement principal doit toujours effectuer l’évaluation éthique de la recherche et s’assurer que cette dernière fait également l’objet d’un examen par un comité d’éthique (national, régional ou local) dans le pays hôte. Les dispositions de l’EPTC doivent être suivies dans tous les cas (veuillez consulter l’EPTC, en particulier la section 1.H. Évaluation de la recherche relevant d’autres autorités ou réalisée dans d’autres pays, à l’adresse électronique suivante : www.pre.ethics.gc.ca/francais/policystatement/policystatement.cfm).
La lettre d’entente de transfert de fonds doit comprendre une clause sur la délégation des pouvoirs de signer pour les fonds transférés, car seul le titulaire de la subvention ou de la bourse, ou la personne mandataire désignée, peut approuver les dépenses à partir du compte de la subvention.
L’établissement principal est responsable de l’utilisation et de la surveillance appropriées des fonds transférés à un établissement secondaire non admissible. Comme les organismes ne font affaire qu’avec les établissements principaux, les conséquences sont nulles pour l’établissement secondaire non admissible. Selon les lignes directrices des organismes, une entente de transfert de fonds ne comprenant pas de clause sur la délégation des pouvoirs de signer serait jugée non conforme.
Les dispositions de la Résolution des cas d’inobservance s’appliquent à tous les transferts de fonds à un établissement secondaire (veuillez consulter l’annexe 8 : Examen et résolution des cas d’inobservance des politiques des organismes subventionnaires, à l’adresse électronique suivante : www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/8-Breaches-Inobservation_fra.asp).
Oui, il s’agit d’un risque que l’établissement principal doit assumer lorsqu’il effectue des transferts de fonds à un établissement secondaire non admissible, soulignant du coup l’importance de conclure une entente sur les transferts de fonds. Néanmoins, l’établissement principal peut réduire le risque qu’il court en sommant l’établissement secondaire non admissible d’utiliser, notamment, ses politiques et processus en matière de certification.
Cependant, dans les cas de transferts de fonds entre établissements admissibles, les responsabilités sont partagées entre l’établissement principal et l’établissement secondaire, puisque les deux établissements ont signé un protocole d’entente (PE) avec les organismes et ont accepté de respecter leurs lignes directrices.
Le transfert de fonds à des établissements secondaires non admissibles au moyen d’une entente de transfert de fonds facilite la collaboration, certes, mais assure aussi la mise en place des mécanismes de contrôle appropriés. Par conséquent, l’établissement principal et l’établissement secondaire non admissible doivent collaborer pour optimiser les avantages tirés de leur entente et ainsi réduire les risques. Toutefois, il doit exister un niveau adéquat de responsabilisation envers les organismes, d’où l’utilité du PE conclu entre les établissements admissibles et les organismes. Il n’existe pas d’entente de la sorte entre les organismes et les établissements non admissibles.
Oui, les fonds transférés non utilisés peuvent être reportés pour la période de la subvention, pourvu que l’établissement principal respecte les exigences de l’organisme et du programme de subventions. Tous les fonds restants après cette période doivent être retournés à l’établissement principal. Cela doit figurer dans la lettre d’entente de tranfert de fonds.
Cela permet à l’établissement secondaire non admissible d’être plus conscient des raisons ayant permis l’octroi de la subvention ou de la bourse ainsi que de toute restriction de leur utilisation.
Une avance comptable constitue un versement exécuté en vertu des modalités relatives à la bourse initiale. En effet, une somme donnée de financement est transférée à un établissement secondaire non admissible dans un but explicite, un délai prescrit et des conditions précises. Ces renseignements sont expliqués dans une lettre d’avance comptable. De plus, les établissements secondaires non admissibles doivent fournir aux établissements principaux les reçus et un formulaire 300 dûment rempli.
Toutes les lettres d’entente devront être conformes à l’annexe 9 au plus tard le 1er janvier 2009. Or, cela exigera probablement des modifications ou addendas aux lettres d’entente actuelles. Consultez la Partie B pour obtenir de l’aide à ce sujet.
Oui, les organismes publient les étapes à suivre en cas de changement au statut d’admissibilité d’un chercheur. Les conditions qui s’appliquent varient d’un programme à l’autre :
Les organismes entameront les procédures de cessation décrites dans ces documents :
Remarque : Le terme « rapports de recherche » dans la foire aux questions fait référence aux rapports d’étape et aux rapports finaux.
Les rapports d’activité de recherche (rapports d’étape ou rapports finaux) sont exigés pour l’obtention de certaines subventions. Pour connaître les exigences précises relatives à la surveillance et à la présentation de l’information sur le rendement, consultez la documentation relative au programme concerné :
Les établissements devraient favoriser la conformité aux exigences de l’organisme concerné en matière de présentation de l’information, en facilitant la transmission des renseignements exigés et en s’assurant que les titulaires de subventions aient le temps nécessaire pour rédiger ces rapports.
Non, les organismes ne couvrent pas ces dépenses. Le Programme des coûts indirects permet de financer le soutien administratif.
Les organismes appuient en principe la transmission des rapports de recherche finaux au bureau de recherche de l’établissement. Cependant, cette mesure est laissée à la discrétion des établissements.
Les IRSC informent les établissements par écrit de tout rapport de recherche en retard ou non satisfaisant remis par un ou plusieurs de leurs chercheurs, car l’une ou l’autre de ces situations aura des conséquences pour ces établissements. Dans le cas d’un rapport d’étape non satisfaisant, le titulaire de la subvention sera prié de soumettre une demande de renouvellement dûment remplie pour le concours suivant, et les IRSC annuleront tous les engagements subséquents. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la sous-section intitulée « Rapport d’étape pour les titulaires de subvention à long terme (5 ans ou plus) » du Guide de subventions et bourses des IRSC ( www.cihr-irsc.gc.ca/f/22632.html#3-B8).
Les chercheurs doivent soumettre un rapport de recherche, afin de renouveler leur demande pour être admissible au Programme de subventions ordinaires de recherche du CRSH. Le CRSH informe les établissements dont les rapports de recherche finaux sont en retard.
Les exigences du CRSNG relatives aux rapports de recherche varient d’un programme à l’autre. Le CRSNG informe les établissements au sujet des mesures possibles en cas de rapports de recherche en retard ou non satisfaisants. Le CRSNG transmet une lettre au chercheur et une copie conforme au bureau des subventions de recherche.
Les installations sont des ressources de recherche qui comprennent des regroupements d’équipement ou des services spécialisés basés sur de l’équipement, ou les deux.
Oui, les établissements peuvent mettre en place une entente de partage d’équipement entre codemandeurs, s’ils le jugent nécessaire.
L’équipement acheté avec les fonds de l’organisme est la propriété de l’établissement. Par conséquent, les demandes de transfert d’équipement doivent être évaluées et accordées par l’organisme, l’objectif étant de maximiser l’utilisation de l’équipement de recherche au profit du Canada.
Veuillez vous reporter au Guide d ’administration financière des trois organismes, aux sous-sections intitulées Propriété des articles achetés ou recueillis à l’aide de fonds de l’organisme et Déplacement de l’appareillage, du matériel ou du solde d’une subvention, de la section intitulée : Questions administratives
(www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/AdminMatters-QuestionAdmin_eng.asp).
Les organismes présument que l’assurance institutionnelle générale couvrira une partie de l’équipement ou des installations. Cependant, il incombe à l’établissement de veiller à ce que toute couverture supplémentaire soit en place pour protéger l’équipement ou les installations qui ne sont pas couverts par une police d’assurance institutionnelle générale.
Ce guide est disponible sous forme électronique à : www.phac-aspc.gc.ca/ols-bsl/lbg-ldmbl/index_f.html. Il est également possible de se le procurer en copies papier en communiquant avec l’Agence de santé publique du Canada à : biosafety_biosecurite@phac-aspc.gc.ca. Veuillez noter que les IRSC, le CRSNG et le CRSH ne fourniront pas de copies papier ou électroniques des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de santé publique du Canada.
La recherche doit être réalisée conformément à toutes lignes directrices ou tout règlements régionaux en matière de biosécurité. Si les lignes directrices ou les règlements diffèrent de ceux de l’Agence de santé publique du Canada, le plus rigoureux s’appliquera.
La recherche effectuée à l’extérieur du Canada, au moyen de fonds d’un ou de plusieurs organismes, doit être réalisée selon les lignes directrices ou les règlements relatifs à la biosécurité en laboratoire du pays d’accueil. Cependant, si ce dernier n’a rien en place ou si les lignes directrices ou règlements diffèrent de ceux du Canada, les plus rigoureux s’appliqueront.
Dans le cas d’un chercheur menant une recherche à l’extérieur du Canada qui semble ne pas se conformer ou qui ne se conforme pas à la politique de l’organisme en vertu de cette annexe, l’organisme suivra les procédures décrites à l’annexe 8 : Examen et résolution des cas d’inobservance des politiques des organismes subventionnaires (www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/8-Breaches-Inobservation_fra.asp).
L’annexe reconnaît tous les niveaux de risques et de sécurité établis dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de santé publique du Canada.
Une politique efficace sur les conflits d’intérêts institutionnels peut contenir les éléments suivants :
Les annexes en question sont :
Annexe 2 : Évaluation éthique de la recherche avec des êtres humains
Annexe 3 : Évaluation éthique de la recherche avec des animaux
Annexe 4 : Intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition
Annexe 14 : Conflits d’intérêts en matière de recherche
Bien que ces annexes soient interreliées, chaque sujet est suffisamment différent et important pour être traité indépendamment. Les annexes 2 et 3 portent respectivement sur les politiques et les exigences particulières relatives à la recherche effectuée auprès de sujets humains et de sujets animaux. L’annexe 2 se rapporte à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, tandis que l’annexe 3 se rapporte aux politiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
L’annexe 4 parle uniquement de la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, qui traite de cas très précis d’inconduite scientifique impliquant la falsification et la fabrication de données, le plagiat et les conflits d’intérêts. L’annexe 14 porte quant à elle sur la nécessité pour les établissements d’établir des politiques sur les conflits d’intérêts en matière de recherche.
Ces annexes sont toutes interreliées dans la mesure où elles énoncent les rôles et les responsabilités des établissements et des organismes, qui doivent s’assurer que la recherche satisfait aux plus hautes normes scientifiques et éthiques. Elles sont étayées par l’annexe 8, Examen et résolution des cas d’inobservation des politiques des organismes subventionnaires, qui établit la procédure pour traiter les cas d’inobservation des politiques des organismes. Une seule occurrence d’inconduite pourrait supposer le non-respect de plus d’une annexe.
Les organismes doivent travailler à la fois sur l’objectif et la planification de toutes les annonces de financement en collaboration avec les établissements et, lorsque cela est justifié, avec le bureau ministériel approprié afin de maximiser l’intérêt des médias et d’ainsi s’assurer la meilleure image possible auprès du public.
Les organismes et les établissements reconnaissent que les chercheurs financés doivent activement participer aux annonces afin de contribuer à l’obtention de soutien pour l’investissement de recherche des organismes, des établissements et du gouvernement.
Dans le cadre de la planification d’événements liés à un financement de grande envergure, les organismes et les établissements doivent travailler ensemble afin d’élaborer, pour l’annonce, une stratégie tenant compte des préférences et de la situation de tous les partenaires.
Les organismes et les établissements doivent travailler en étroite collaboration afin de promouvoir la recherche financée par le gouvernement et doivent souligner, dans leurs annonces publiques, les efforts et les contributions des autres.
Les organismes et les établissements sont conscients du coût de l’organisation et de la tenue d’un événement qui présente la recherche financée par le gouvernement fédéral. Par conséquent, les organismes et les établissements participants devraient discuter du partage des coûts au cours des premières étapes de la planification d’un tel événement.
Les organismes possèdent des lignes directrices précises destinées aux titulaires de subventions et aux titulaires de bourses quant aux communications publiques et à la reconnaissance. Les établissements peuvent jouer un rôle important dans la mise en œuvre de ces lignes directrices. Les liens ci-dessous mènent aux lignes directrices de chaque organisme :
Guide des subventions et bourses des IRSC ( www.cihr-irsc.gc.ca/f/22634.html#5-D5)
IRSC – Faire connaître les avantages de la recherche en santé : Lignes directrices des IRSC en matière de communication avec le public ( www.irsc-cihr.gc.ca/f/30789.html)
CRSNG – Lignes directrices générales sur l’annonce publique de subventions importantes du CRSNG (www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/NSERC-CRSNG/announce-annonce_fra.pdf)
CRSH – Guide des titulaires de subventions ( www.crsh.ca/web/using/using_f.asp)
Toute publication, tout document et tout événement à l’intention du grand public, des médias ou des parlementaires qui annonce la remise de subventions de recherche, de bourses d’étude, de bourses postdoctorales et de prix par un organisme, ou les résultats de recherche ou d’activités soutenues par des subventions ou des bourses accordées par un organisme, doit faire mention de l’appui dudit organisme.
Toute publication ou tout document, article ou événement qui fait état d’une subvention ou d’une bourse reçue par un organisme, ou des résultats obtenus à la suite d’une subvention ou d’une bourse, doit comprendre le logo de l’organisme. Les organismes doivent être informés d’avance, afin qu’ils puissent travailler de concert avec les établissements pour assurer l’utilisation appropriée des logos.
Le logo du CRSH et les lignes directrices relatives à son utilisation sont disponibles à l’adresse : www.sshrc-crsh.gc.ca/web/logo. L’utilisation du logo doit être approuvée par la division des communications du CRSH.
Veuillez communiquer avec les Relations avec les médias des IRSC au 613-941-4563 ou par courriel à mediarelations@cihr-irsc.gc.ca pour obtenir une copie du logo et les lignes directrices relatives à son utilisation.
Le logo du CRSNG et les lignes directrices relatives à son utilisation sont disponibles à l’adresse : http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/VisualIdentity-IdentiteVisuelle_fra.asp.
Lorsque les résultats d’une recherche sont acceptés à des fins de publication, les organismes et les établissements déterminent ensemble si ces résultats sont suffisamment d’intérêt public pour être portés à l’attention des médias, du grand public et des parlementaires.
Les résultats d’une recherche sont habituellement diffusés par les organismes et/ou les établissements par communiqués de presse ou affichage sur le Web.
IRSC
Relations avec les médias des IRSC
613-941-4563
Courriel : relationsaveclesmedias@irsc-cihr.gc.ca
CRSH
Communications CRSH
613-992-0691
Courriel : communications@crsh.ca
CRSNG
Affaires publiques du CRSNG
613-996-7238
Courriel : comm@nserc-crsng.gc.ca