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Clauses types pour les éléments obligatoires de la politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle

Ceci n'est pas un document juridique.Il présente des éléments obligatoires de la Politique du CRSNG sur la propriété intellectuelle (PI) et il propose des exemples de clauses qui sont conformes à la politique du CRSNG sur la PI.

La politique sur la propriété intellectuelle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) appuie le principe selon lequel il convient de s'efforcer d'exploiter au Canada les résultats de la recherche financée par le CRSNG, à l'avantage des Canadiens. Pour protéger les droits de chaque participant, toutes les ententes sur la PI découlant d'une subvention de l'organisme ou s'y rattachant doivent renfermer des dispositions qui régissent les points suivants :

  1. Exploitation en temps opportun :Avant le début du projet, il doit être fait état dans les ententes accordant un accès à la PI en vertu d’une licence ou d’une cession exclusive que son exploitation doit se faire avec diligence raisonnable et en temps opportun. Ces modalités d’exploitation sont tributaires de la technologie et de la nature des relations entre les parties, mais elles doivent êtres prévues et doivent permettre aux inventeurs d’utiliser ultérieurement la PI lorsqu’elle n’est pas exploitée.
  2. Renseignements protégés : Les droits de PI dévolus aux différents participants doivent être respectés. Les données exclusives d'un partenaire, les renseignements commerciaux de nature délicate, les idées ou les résultats pouvant avoir une grande valeur doivent être protégés contre une divulgation non autorisée, involontaire ou prématurée.
  3. Divulgation obligatoire des résultats de la recherche : Les résultats de la recherche doivent pouvoir être rendus publics. Le CRSNG n'appuie pas de travaux secrets ou classifiés. Pour bien protéger la PI, un délai de six mois au plus est permis lorsque des articles sont soumis aux fins de publication. Aucune publication ne devrait renfermer les renseignements exclusifs d'un partenaire sans le consentement exprès du partenaire concerné.
  4. Progression universitaire : La PI ne doit pas retarder la soutenance de thèse d'un étudiant.
  5. Droits sur les activités de recherche et d'enseignement ultérieures :L'université ou le collège et ses chercheurs doivent conserver le droit d'utiliser le savoir ou la PI à des fins non commerciales dans le cadre de leurs activités d'enseignement ou de recherche ultérieures.

La suite du présent document contient des clauses types formulant des positions acceptables lorsqu'il s'agit de traiter de ces cinq éléments obligatoires.

1) Exemples de clauses types relatives à l'élément obligatoire 1 : Exploitation en temps opportun

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Exemple 1.1

Le Licencié s'efforce de mettre sur le marché les Produits et les Procédés licenciés au moyen d'un programme d'exploitation des Droits de brevet mené de façon consciencieuse, vigoureuse et diligente, de concevoir des capacités de fabrication, de continuer à déployer avec diligence des efforts de commercialisation en y jouant un rôle actif et de répondre aux besoins du marché en offrant les Produits et les Procédés licenciés pour toute la durée de la présente Entente. Le Licencié reconnaît et accepte les jalons de rendement prévus à l'annexe [...].

Le défaut du Licencié de répondre aux jalons de performance prévus à l'annexe [...] constitue pour le Concédant un motif le justifiant de mettre fin à la présente Entente.

Rétrocession des Droits de brevet visés par la Licence :

Lors de l'annulation de la présente Entente, la totalité des Droits de brevet visés par la licence est rétrocédée au Concédant. Lors de l'annulation de la présente Entente par le Licencié, ce dernier accorde au Concédant une licence non exclusive, libre de redevances et comportant le droit d'accorder une sous-licence, de fabriquer, d'utiliser et de vendre des améliorations, y compris le savoir associé aux Droits de brevet visés par la licence développé par le Concédant pendant la durée de la présente entente antérieurement à son annulation ou sa conversion, dans la mesure où de telles améliorations sont visées par ces Droits, ou en découlent.

Exemple 1.2 (respectant les éléments obligatoires 1 et 5)

Sous réserve des modalités de la présente Entente et du paiement selon ses termes du plein montant des sommes dues par la Société à l'Université, tous les Droits de Propriété Intellectuelle dans les livrables visés par l'Article X qui ont été développés ou fabriqués pendant la durée de la présente Entente dans le cadre du Projet (la « Propriété intellectuelle d'aval » appartiennent à la Société, y compris la cession des droits sur l'invention. L'Université dispose des droits suivants :

  1. Une licence perpétuelle, non exclusive et exempte de redevance d'utiliser la Propriété intellectuelle antérieure à des fins de recherche et d'enseignement seulement, sous réserve des obligations de confidentialité;
  2. Advenant le cas où les livrables ou les résultats du projet comportent des inventions brevetables, un progiciel protégé par un droit d'auteur ou du savoir qui fait l'objet d'une exploitation commerciale, une redevance raisonnable ou une autre reconnaissance financière est négociée en respectant les normes de l'industrie.
  3. Advenant le cas où la Société n'exploite pas certains livrables ou résultats du projet dans un délai précis de (à convenir), le droit de les exploiter commercialement est rétrocédé à l'Université, sous réserve des modalités d'une licence non exclusive et exempte de redevance en faveur de la Société.


2) Exemples de clauses types relatives à l'élément obligatoire 2 : Renseignements protégés

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Exemple 2.1

Chaque partie respecte la propriété intellectuelle d'amont de l'autre partie qui a été utilisée dans le cadre du projet de recherche ainsi que les droits à l'égard de la propriété intellectuelle d'aval de l'autre partie qui a été développée en vertu de la présente entente. Sans restreindre la portée des autres dispositions de la présente entente, chaque partie s'efforce de veiller à la protection des données exclusives de l'autre partie, de ses renseignements commerciaux de nature délicate et de ses résultats de recherche pouvant avoir une grande valeur ou d'idées qui ont fait l'objet d'une divulgation non autorisée, involontaire ou prématurée.

Exemple 2.2

  1. Il est loisible aux parties de se transmettre de l'Information Confidentielle afin de rendre plus aisée la tâche qui leur incombe en vertu de la présente entente. L'expression « Information Confidentielle » s'entend de l'information commerciale ou technique confidentielle d'une partie identifiée comme telle par écrit lors de sa divulgation, ou verbalement lors de sa divulgation telle que consigné dans un procès-verbal et confirmée par écrit dans les deux semaines suivant son identification faite verbalement. L'information de cette nature est protégée et n'est divulguée qu'aux seules personnes ayant besoin de la connaître dans le cadre de leur collaboration au projet. Les parties s'efforcent de ne pas divulguer l'information de cette nature à des tierces parties n'ayant pas souscrit à des engagements de confidentialité appropriés.
  2. La confidentialité à laquelle les parties sont tenues ne s'applique toutefois pas à de l'information qui :
    1. est déjà connue de la tierce partie à qui elle est divulguée;
    2. est déjà accessible au public sans qu'il soit porté atteinte à la présente entente;
    3. est obtenue d'une tierce partie à qui il n'incombe aucune obligation de confidentialité à l'égard des parties contractantes;
    4. dont la communication est autorisée par la partie qui la divulgue.
  3. Chaque partie doit prendre toutes les mesures nécessaires, à tout le moins les mêmes mesures qu'elle-même prend à l'égard de ses propres Informations Confidentielles, afin de préserver la confidentialité de l'Information Confidentielle transmise par l'autre partie. Aucune des parties n'utilise l'Information Confidentielle de l'autre partie à des fins autres que celles pour lesquelles elle lui a initialement été communiquée. L'Université s'engage à faire signer des ententes de recherche en collaboration, selon la teneur du formulaire joint comme annexe « X », à toutes les personnes participant au Projet.
  4. Chaque partie accepte et convient par les présentes que la durée du présent engagement de confidentialité s'étend pour une période de « XXX » mois suivant la fin ou la résiliation de la présente entente. À la fin de la présente entente, ou lors de sa résiliation, chaque partie ayant reçu de l'Information Confidentielle ou des documents pendant la durée de l'entente s'engage à retourner, sur demande écrite à cet effet, ces Informations Confidentielles et ces documents à l'autre partie et chaque partie s'engage à ne pas en conserver de copies ou de transcriptions à quelque fin que ce soit.

Exemple 2.3

Il est loisible à la Société et à l'Université de se divulguer de l'information confidentielle l'une à l'autre pour faciliter les travaux visés par la présente entente. Ce type d'information est transmise par écrit ou sous une autre forme tangible et elle doit porter une mention précisant son caractère de confidentialité; si elle est divulguée verbalement, son caractère confidentiel doit faire l'objet d'une déclaration lors de sa divulgation ainsi que d'un résumé par écrit, et son caractère confidentiel doit être confirmé dans les trente (30) jours de sa divulgation. L'Information Confidentielle doit être protégée et ne pas être divulguée à des tierces parties par la partie récipiendaire. L'Information Confidentielle ne comprend pas l'information qui :

  1. est déjà connue de la partie à qui elle est divulguée;
  2. est déjà accessible au public, ou le devient, sans qu'il soit porté atteinte à la présente entente;
  3. est obtenue de tierces parties qui ne sont pas tenues d'en respecter la confidentialité à l'égard des parties à la présente entente.


3) Exemples de clauses types relatives à l'élément obligatoire 3 : Divulgation obligatoire des résultats de la recherche

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Exemple 3.1 (respectant les éléments obligatoires 3 et 4)

À moins d'entente écrite à l'effet contraire et pendant la durée de la présente entente, la Société doit être informée par écrit de la teneur de tout projet de divulgation concernant la présente entente au moins soixante (60) jours avant la date de publication ou de divulgation. En cas d'opposition formulée par écrit, les parties s'engagent à négocier une version acceptable de la divulgation proposée à l'intérieur du délai de soixante (60) jours fixé par l'avis initial. Le délai de publication maximum susceptible d'être alloué est de six (6) mois à compter de la date à laquelle la divulgation a été soumise à la Société. Si aucune entente n'est possible sur la teneur d'une version acceptable et sous réserve des dispositions relatives à la confidentialité, l'Université est libre de publier la divulgation originale six (6) mois après la date à laquelle elle a été soumise à la Société. L'expression divulgation s'entend d'articles, de conférences et d'autres présentations verbales ou écrites, mais ne comprend pas les thèses ou autres communications soumises à des fins d'évaluation universitaires seulement. Dans le cas où un étudiant diplômé de l'Université participe au Projet et que cet étudiant réalise une thèse ou un article universitaire en relation avec le Projet, le droit d'auteur sur cette thèse ou cet article appartient à l'étudiant. La défense d'une thèse ne doit subir aucun délai. Il est loisible à la Société de présenter une demande écrite pour que la thèse soit examinée à huis clos et que l'examinateur signe une entente de confidentialité et de non-usage. Il est également loisible à la Société de demander à ce que le dépôt à la bibliothèque de la thèse ou de l'article soit retardé pour une période pouvant s'étendre jusqu'à six mois, de façon à ce que la Propriété Intellectuelle jouisse d'une protection légale.

Exemple 3.2

Le Partenaire reconnaît la nécessité pour les résultats du projet de recherche, dont la propriété intellectuelle d'aval et les données de recherche (les « Résultats ») de faire l'objet de publication ou d'une autre forme de diffusion, et il reconnaît que l'Université et ses chercheurs ont le droit de présenter lors de réunions à caractère professionnel ou de symposiums ainsi que de publier dans des journaux, thèses ou dissertations, ou de la façon dont il préfère, des procédés, de l'information et des données résultant de la conduite du projet de recherche ou acquis dans son cadre, lesquels ne constituent pas de l'Information Confidentielle du Partenaire. Afin d'éviter une divulgation inappropriée de l'Information Confidentielle du Partenaire ou la perte, par leur diffusion dans le public, de la protection disponible pour ce genre d'information ou pour des Résultats, l'Université transmet à l'avance au Partenaire des exemplaires de la publication ou de la présentation envisagée au moins « XXX » jours avant la date prévue de publication ou de diffusion. Le Partenaire dispose de « XX » jours pour s'opposer à une telle diffusion; auquel cas, l'Université s'abstient de procéder à cette publication ou présentation pour une période d'au plus (ne dépassant pas six [6] mois) de la date de réception de l'opposition pour ainsi permettre au Partenaire de présenter les demandes de protection adéquate ou de prendre les mesures de protection appropriées à l'égard de la propriété intellectuelle du Partenaire. Pourvu que les chercheurs de l'Université disposent du pouvoir exclusif de décider de l'étendue et du contenu des publications, et sauf en ce qui a trait à l'Information Confidentielle du Partenaire, le Partenaire a le droit de demander à ce que l'Information Confidentielle du Partenaire soit radiée des documents proposés, ou à ce que des parties soient réécrites de façon à assurer la protection des droits exclusifs confidentiels du Partenaire.

Exemple 3.3

Au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date prévue de publication ou présentation, l'Université transmet au Partenaire un exemplaire de la publication ou de la présentation proposées qui contient de l'information ou traite d'information concernant le Projet ou qui est susceptible de contenir des renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire, accompagné à la fois d'un avis de la date projetée de publication ou de présentation et d'un avis de délai ultime dont le Partenaire dispose pour s'opposer à la publication ou à la présentation. Le Partenaire a la possibilité de s'opposer, par écrit et à son gré, au motif que la publication ou la présentation proposées contient des renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire ou divulgue de la matière brevetable. Si le Partenaire ne formule pas d'opposition dans le délai prescrit, l'Université est libre de procéder à la publication ou à la présentation. Si le Partenaire s'oppose, l'Université retire les renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire de la publication ou de la présentation proposées, tel que le requiert le Partenaire, et dans les cas où ce dernier entend présenter une demande de protection du brevet à l'égard d'une invention divulguée dans la publication ou la présentation proposées, l'Université offre sans tarder l'aide raisonnable que le Partenaire lui réclame en vue de présenter une demande de protection par brevet de l'invention avant la date de la publication ou de la présentation (auquel cas les parties conviennent qu'aucune publication ou présentation ne sera réalisée jusqu'à la date du dépôt de la demande de protection, lequel doit être effectué dans un délai d'au plus six (6) mois suivant la date de réception par le Partenaire de la publication ou de la présentation proposées).



4) Exemple de clauses types relatives à l'élément obligatoire 4 : Progression académique

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Example 4.1

Malgré toute autre modalité de la présente entente, il ne peut être imposé de délai à la défense de la thèse (fondée en tout ou en partie sur les Résultats) d'un étudiant ayant participé à la recherche.

Lorsqu'un étudiant diplômé participe à la réalisation de travaux dans le cadre du Projet, cet étudiant est propriétaire du droit d'auteur sur le rapport de thèse élaborée en relation avec le Projet. L'étudiant diplômé ne doit subir aucun délai de quelque façon que ce soit en raison des obligations découlant de la présente entente dans la rédaction, la présentation et la soutenance de sa thèse en vue de satisfaire aux exigences universitaires habituelles pour l'obtention du diplôme.

Exemple 4.2

Afin d'éliminer toute possibilité de délai dans l'évaluation d'une thèse, il est loisible au Partenaire de demander à l'Université qu'une thèse soit soumise et évaluée à titre confidentiel, et que les examinateurs qui ne sont pas déjà tenus de respecter un engagement approprié signent une entente de confidentialité et de non-usage. Il est également loisible au Partenaire de demander à ce que la thèse ne soit pas rendue publique pour une période d'au plus six (6) mois suivant la date de l'examen de la thèse.

Exemple 4.3 (respectant les éléments obligatoires 3 et 4). Pour les établissements où la défense des thèses en public est obligatoire.

Au moins six (6) mois avant la date prévue de publication ou présentation, l'Université transmet au Partenaire un exemplaire de la publication ou de la présentation proposées qui contient de l'information ou traite d'information concernant le Projet ou qui est susceptible de contenir des renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire accompagné à la fois d'un avis de la date projetée de publication ou de présentation et d'un avis de délai ultime dont le Partenaire dispose pour s'opposer à la publication ou à la présentation. Le Partenaire a la possibilité dans les trente (30) jours de s'opposer, par écrit et à son gré, au motif que la publication ou la présentation proposées contient des renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire ou divulgue de la matière brevetable. Si le Partenaire ne formule pas d'opposition dans le délai prescrit, l'Université est libre de procéder à la publication ou à la présentation. Si le Partenaire s'oppose, l'Université retire les renseignements exclusifs confidentiels du Partenaire de la publication ou présentation proposées tel que le requiert le Partenaire, et dans les cas où ce dernier entend présenter une demande de protection du brevet à l'égard d'une invention divulguée dans la publication ou la présentation proposées, l'Université offre sans tarder l'aide raisonnable que le Partenaire lui réclame en vue de présenter une demande de protection par brevet de l'invention avant la date de la publication ou de la présentation (auquel cas les parties conviennent qu'aucune publication ou présentation ne sera réalisée jusqu'à la date du dépôt de la demande de protection, lequel doit être effectué dans un délai d'au plus six [6] mois suivant la date de réception par le Partenaire de la publication ou de la présentation proposées).



5) Exemples de clauses types relatives à l'élément obligatoire 5 : Droits sur les activités de recherche et d'enseignement ultérieures

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Exemple 5.1

Malgré toute autre modalité de la présente entente, l'Université conserve le droit, ou, selon le cas, ce droit lui est par les présentes accordé, d'utiliser les Résultats à des fins de recherche, de publication universitaire, ainsi qu'à des fins éducatives, et cela, pour son propre compte, celui de ses chercheurs et celui de tout autre établissement de recherche universitaire.

Exemple 5.2

Dans le cas où la Société obtient une licence visant l'utilisation ou toute autre forme d'exploitation de la Propriété Intellectuelle d'aval dont l'Université est propriétaire, sous réserve des obligations en matière de confidentialité, l'Université réserve une licence non-exclusive, perpétuelle et exempte de redevance d'utilisation de la Propriété Intellectuelle d'aval à des fins de recherche ainsi qu'à des fins éducatives.

Les gens. La découverte. L'innovation.