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ARCHIVÉE - Groupe consultatif sur l'intégrité de la recherche des trois organismes : Mandat et composition du comité

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Contexte

Le terme « intégrité de la recherche » a trait aux pratiques exemplaires suivantes adoptées pour effectuer des recherches : faire preuve de rigueur scientifique, reconnaître la contribution des collaborateurs et des étudiants, obtenir la permission des auteurs avant d’utiliser de nouvelles données, révéler les conflits d’intérêts et gérer les fonds de recherche avec prudence. On parle d’« inconduite scientifique » lorsque ces pratiques exemplaires¹ ne sont pas respectées.

En 2008, le ministre de l’Industrie a demandé au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSN ) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), avec la participation de l’Association des universités et des collèges du Canada (AUCC), d’examiner le cadre stratégique en fonction du Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. L’examen a porté sur les aspects du cadre stratégique qui étaient appropriés et suffisants et à ceux qui ne l’étaient pas, notamment les mesures à court terme et à long terme requises pour améliorer le cadre stratégique, sa mise en œuvre et sa transparence. Des mesures à court terme ont été appliquées et mettaient l’accent sur l’amélioration de la mise en œuvre du cadre stratégique actuel. Les mesures à long terme, quant à elles, portaient notamment sur la révision et le renforcement du cadre stratégique. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont eu voix au chapitre dans la rédaction de l’ébauche et ils participent à la mise en œuvre d’un plan d’action s’appuyant sur le rapport. La participation des IRSC s’avère essentielle, car le cadre stratégique sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition est commun aux trois organismes.

Dans le cadre de la stratégie globale de l’examen de l’intégrité dans la recherche, il a été décidé de mettre sur pied un groupe consultatif externe qui conseillera les organismes sur les modifications à apporter aux documents stratégiques sur l’intégrité dans la recherche et aux procédures opérationnelles. Le présent document définit le mandat du Groupe consultatif sur l’intégrité de la recherche (GCIR).

Composition du GCIR

Le GCIR est composé de six membres et d’un président qui est nommé par les vice-présidents directeurs des IRSC et du CRSH et par le vice-président de la Direction des subventions de recherche et des bourses du CRSNG. Les membres du GCIR seront des intervenants tels que des vice-recteurs à la recherche ou des vice-recteurs aux études, des membres du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche ou des experts internationaux en intégrité de la recherche.

Durée du mandat

La durée du mandat du GCIR sera d’un an, et le mandat débutera le 1^er septembre 2010.

Réunions

Des réunions du GCIR devraient avoir lieu au cours de 2010 et de 2011. La réunion inaugurale aura lieu à Ottawa, à l’automne 2010. Les réunions subséquentes auront lieu par conférence téléphonique. Les frais de déplacement et d’hébergement des membres du GCIR qui viendront de l’extérieur pour assister aux réunions seront remboursés.

Rapport

Le président du GCIR rendra compte des avis du groupe au comité formé des vice-présidents directeurs des IRSC et du CRSH et du vice-président de la Direction des subventions de recherche et des bourses du CRSN , ou de leurs représentants.

Mandat

Le mandat du GCIR est de fournir des avis au CRSN , au CRSH et aux IRSC dans le but d’améliorer les politiques sur l’intégrité de la recherche et les procédures connexes.

Rôles et responsabilités

Le GCIR suggérera des améliorations qui pourraient être sous la forme :

de nouveaux documents plus clairs sur les exigences et les politiques en matière d’intégrité dans la recherche;
de responsabilités et d’obligations révisées pour les organismes, les établissements et les chercheurs;
de mesures appropriées pour les cas confirmés d’inconduite qui pourraient être ajoutées à la nouvelle politique;
d’exigences resserrées sur le plan de la responsabilité financière;
d’exigences plus rigoureuses en matière de rapports pour les établissements et les organismes;
de meilleurs efforts de communication et de sensibilisation au sujet de l’intégrité dans la recherche;
d’une approche plus harmonisée à l’intégrité de la recherche au sein des trois organismes;
de moyens comment intégrer les résultats du rapport du Conseil des académies canadiennes (CAC)¹ dans l’élaboration du nouveau cadre stratégique.

Documents de référence

¹ Le comité d’experts sur l’intégrité du Conseil des académies canadiennes (CAC) a été chargé de formuler des avis pour répondre à la question suivante : « En matière d’intégrité en recherche, quels sont les principes, procédures et pratiques importants, appropriés dans le contexte canadien, que l’on pourrait appliquer dans tous les domaines de la recherche aux institutions qui reçoivent des fonds des conseils subventionnaires fédéraux? » Le comité d’expert a également été chargé d’élaborer, d’ici octobre 2010, une définition de l’intégrité de la recherche au Canada.