Programme De l'idée à l'innovation – Foire aux questions

Questions d'ordre général

1. Quels sont les principes de base d’une proposition présentée au programme De l’idée à l’innovation (INNOV)?

Avant de présenter une demande au programme INNOV, les candidats éventuels devraient examiner soigneusement les points particuliers soulevés pour chaque phase du programme. Ils pourront ainsi déterminer si leur technologie est suffisamment éprouvée et si leur projet est admissible au programme.

2. Pourquoi devrais-je présenter une demande à ce programme?

Si vous travaillez au développement d’une technologie prometteuse soit seul ou en partenariat avec une entreprise canadienne en vue de transférer cette technologie vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle (c.-à-d. une poussée de la technologie) et que vous avez besoin de ressources afin d’en évaluer l’efficacité, d’en vérifier les applications possibles, de démontrer la mise en application, de construire des prototypes ou de protéger la propriété intellectuelle, le programme INNOV pourrait alors être une source appropriée de financement.

3. Qui examinera ma demande?

Le CRSNG demandera l’avis d’examinateurs de l’extérieur qui sont des experts scientifiques ou techniques dans le domaine de la proposition. On demande aux candidats de proposer le nom d’experts appropriés que le CRSNG considérera comme d’éventuels examinateurs. Les candidats peuvent également donner le nom des personnes auxquelles ils ne désirent pas que l’évaluation de leur proposition soit confiée. Si un candidat a précisé que l’évaluation de sa proposition ne devrait pas être confiée à certaines personnes, le CRSNG en tiendra compte.

Les évaluations des experts scientifiques ou techniques sont présentées au comité de sélection du programme. Ce comité examine toutes les demandes et formule des recommandations au CRSNG en ce qui a trait au financement des propositions. Le comité comprend des personnes provenant de tous les secteurs et ayant des compétences en affaires, en marketing, en gestion de projets universitaires et industriels et en transfert de technologie.

Questions au sujet de l’admissibilité des chercheurs des collèges

1. Quelles personnes au sein des collèges sont admissibles à présenter une demande au programme INNOV?

Les membres du corps professoral des collèges canadiens admissibles qui occupent un poste permanent ou un poste de durée limitée (contrat) d’au moins trois ans, ou qui ont reçu une offre ferme d’une nomination à un tel poste, sont admissibles à présenter une demande au programme INNOV. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Critères d'admissibilité – Pour les membres du corps professoral .

2. Le personnel des sociétés de transfert de technologie affiliées à un collège peut-il présenter une demande?

Seules les personnes qui occupent un poste de professeur dans un collège admissible peuvent présenter une demande. Les organisations telles que les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) de certains cégeps du Québec et d’autres sociétés de transfert de technologie affiliées aux collèges, qui offrent des services de R et D et un soutien technique, ne satisfont pas aux critères d’admissibilité du CRSNG. À l’heure actuelle, le CRSNG n’envisage pas d’élargir ses critères d’admissibilité.

3. Qu’est-ce qu’un collège canadien admissible?

Le terme « collège » se rapporte aux collèges communautaires, aux instituts de technologie et aux établissements d’enseignement collégial privés et publics (par exemple, les cégeps). Le collège doit avoir été déclaré admissible par le CRSNG à administrer des subventions du CRSNG. Pour être déclaré admissible à administrer des fonds du CRSNG, un établissement doit présenter au CRSNG une demande d’admissibilité écrite dûment signée par le recteur ou le directeur, ou son représentant. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, consultez les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses.

Vous pouvez également consulter la Liste des établissements admissibles.

4. Les professeurs des collèges qui ont présenté une demande d’admissibilité mais n’ont pas encore été déclarés admissibles à administrer des subventions du CRSNG peuvent-ils présenter une demande au programme INNOV?

Les projets appuyés par le programme INNOV sont généralement limités dans le temps et doivent être exécutés le plus rapidement possible. Le CRSNG ne ménage aucun effort pour s’assurer qu’il n’y a pas de retards dans le processus d’examen ou décisionnel et que toutes les exigences administratives sont en place pour que l’établissement reçoive les fonds aussitôt que la subvention est accordée. Le collège doit donc avoir été déclaré admissible à administrer des fonds du CRSNG au moment de la présentation de la demande.

5. Quelles dépenses sont admissibles à un appui?

Les fonds du CRSNG doivent aider à couvrir les frais directs du projet pour lequel ils ont été accordés. De son côté, l'établissement doit assumer les coûts indirects ou frais généraux, tels que les coûts des installations et des services de base, les dépenses liées à l'achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d'administration, les primes d'assurance pour l'appareillage et les véhicules de recherche, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones et les télécopieurs.

Les fonds du CRSNG ne peuvent pas être utilisés pour payer toute partie du salaire ou des honoraires d’experts-conseils versée au titulaire de la subvention ou à toute autre personne dont le statut la rendrait admissible à présenter une demande de subvention au CRSNG à titre de cocandidat, ou pour aider le titulaire à se libérer de sa charge d’enseignement (personnel de remplacement). Le CRSNG est conscient que les membres du corps professoral des collèges ont de lourdes charges d’enseignement, mais comme de nombreux collèges ont maintenant pour mandat d’effectuer de la recherche dans la province où ils sont établis, il ne serait pas approprié que le CRSNG paie toute partie du salaire des membres du corps professoral.

En plus de couvrir le coût des activités de recherche et développement (le perfectionnement et la mise au point de modèles; la vérification de l’application; la réalisation d’études sur le terrain; la démonstration de la mise en application; la fabrication de prototypes, etc.), une subvention du programme INNOV peut être utilisée pour appuyer le coût des activités de transfert de technologie conjointement avec l’établissement. Ces activités comprennent : les études de marché; les honoraires d’experts-conseils (le plan d’affaires, les études de marché); les frais d’obtention d’un brevet; les dépenses associées à l’établissement d’un partenariat (déplacements). Une partie de la subvention du CRSNG, à concurrence de 10 p. 100 du montant total, peut servir à couvrir la moitié du coût de ces activités.

6. Les instructions relatives à la présentation des demandes exigent que je remplisse et présente le formulaire 100, Formulaire de renseignements personnels. Ce formulaire met beaucoup l’accent sur l’expérience en recherche et la formation de personnel hautement qualifié. J’ai une lourde charge d’enseignement et je n’ai pas eu l’occasion de former des étudiants aux cycles supérieurs ni de produire de nombreuses publications revues par les pairs. Comment mes qualifications seront-elles évaluées?

Votre proposition sera évaluée en fonction des critères du programme. Chaque proposition est examinée selon son mérite et non pas en comparaison avec d’autres propositions. Les compétences de l’équipe et la gestion du projet constituent l’un des critères de sélection et vos compétences ou celles de l’équipe (s’il y a des cocandidats) seront évaluées en fonction des exigences de la proposition, à savoir est-ce que les candidats ont les compétences requises pour réaliser les travaux décrits dans la proposition?

Questions au sujet des signatures

1. Pourquoi la signature du directeur du bureau de liaison industrielle (BLI), ou son équivalent, est-elle requise sur ma demande en plus des autres signatures de l’établissement?

La signature du directeur du BLI, ou son équivalent, est requise parce que ce bureau doit participer au transfert de la technologie vers le marché. Le bureau de liaison industrielle doit aider à remplir la section de la proposition portant sur le plan de transfert de technologie et doit notamment donner des renseignements sur l’engagement de l’établissement à transférer la technologie vers le marché et sur sa capacité de le faire. Le montant des fonds que le BLI, ou son équivalent, s’est engagé à fournir à l’appui des activités de transfert de technologie doit figurer dans la proposition. La signature du directeur du BLI, ou son équivalent, atteste la participation et l’engagement du bureau.

2. Mon établissement n’a pas de BLI. Comment dois-je procéder?

Si votre établissement n’a pas de BLI, ou son équivalent, la demande doit comprendre la signature, le nom et le titre du poste de la personne de votre établissement qui a le pouvoir de signer en ce qui concerne l’engagement de l’établissement de transférer la technologie vers le marché. Le plan de transfert de technologie doit indiquer qui sera responsable de l’exécution des divers aspects du plan de transfert de technologie au sein de l’établissement.

Questions au sujet de la demande

1. Quelle aide le CRSNG m’apportera-t-il dans la préparation de ma demande?

Le personnel responsable du programme sera heureux de répondre à toute question que vous pourriez avoir et pourra vous éclairer sur la pertinence de votre projet au regard du programme INNOV. On vous encourage à communiquer avec le personnel du programme par téléphone, au 613-947-9485, ou par courriel, à i2i@nserc-crsng.gc.ca, avant de présenter une demande. Vous pouvez également soumettre une version préliminaire de votre demande avant de présenter une demande complète. Le personnel du CRSNG examinera cette version préliminaire et cernera tout problème potentiel ou tout élément qui requiert de plus amples renseignements.

2. Que doit comprendre le plan de transfert de technologie?

Le plan de transfert de technologie doit décrire l’engagement de l’établissement à l’égard du projet et sa capacité de transférer la technologie vers le marché. Le plan doit convenir au niveau de maturité de la technologie. Il doit décrire et soutenir l’option privilégiée de transfert de technologie en donnant des détails sur l’approche préconisée. De plus, les avantages économiques prévus pour le Canada doivent être indiqués. Vous trouverez des détails à ce sujet dans les instructions relatives à la présentation des demandes au programme.