Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
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Sommaire des modifications – Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2017
La version de 2017 du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a été mise à jour pour mieux prendre en compte les exigences liées à cette initiative des trois organismes. Le présent guide comprend des exigences supplémentaires pour tenir compte des nouveaux types de possibilités de financement. Les modifications entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
| Page et rubrique | Nature de la modification |
|---|---|
| Responsabilités et obligation de rendre compte | |
Non-respect |
Nouvel hyperlien vers la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs du Conseil du Trésor, qui remplace la Directive sur les pertes de fonds et de biens. |
| Financement annuel des subventions | |
|
Aucune modification n’a été apportée à cette page. |
| Utilisation des subventions | |
| Principes généraux | La liste sous cette rubrique a été mise à jour pour comprendre les Prix Synergie pour l’innovation (pour les collèges) et les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés. |
| Dépenses liées à la rémunération | Sous la rubrique Autres dépenses admissibles, le premier point a été modifié pour indiquer que les cadeaux offerts en vue du recrutement de participants constituent dorénavant une dépense admissible. |
Frais de déplacement et de séjour |
Les frais de tarif aérien peuvent dorénavant être réclamés selon le tarif le plus économique plutôt que selon le tarif le plus bas. |
Services et dépenses diverses |
Nouvelle ligne directrice autorisant l’offre de cadeaux si ceci a été approuvé par un comité d'éthique de la recherche. |
| Rapports et preuves à l’appui | |
Rapports financiers |
Suppression du troisième point; il n’est plus nécessaire de préciser le total des engagements en cours dans l’état des dépenses annuel. |
| Preuves à l’appui | La section portant sur les demandes de remboursement des frais de déplacement a été modifiée; les organismes n’exigent plus la présentation de reçus originaux. |
| Questions administratives | |
| Transfert de fonds entre établissements | Nouvelle ligne directrice sur le transfert des subventions; les subventions peuvent être transférées d’un établissement à un autre. |
| Fonds non dépensés | Liste révisée des possibilités de financement admissibles aux transferts au Fonds général de recherche; ajout des subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés. |
| Documents de référence | |
| Nouveau : Liste de contrôle pour le transfert de fonds d’un établissement principal à un établissement secondaire admissible | |