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Sommaire des révisions – Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté de 2016

La version de 2016 du Guide d’administration financière des trois organismes du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté a été mise à jour en fonction des exigences de cette initiative des trois organismes. Le présent guide comprend des exigences supplémentaires pour tenir compte des nouveaux types de possibilités de financement.

Voici un résumé des modifications les plus importantes :

Administration financière
Page et rubrique Nature de la modification
Responsabilités et obligation de rendre compte
  Aucune modification n’a été apportée à cette page.
Financement annuel des subventions

 

Aucune modification n’a été apportée à cette page.
Utilisation des subventions
Principes généraux Ajout de précisions au deuxième paragraphe au sujet des coûts de fonctionnement et des appareils qui peuvent dorénavant représenter jusqu’à 20 % des coûts totaux du projet.
Dépenses liées à la rémunération Une précision a été ajoutée dans la rubrique Salaires pour indiquer qu’il s’agit des salaires des étudiants des collèges seulement.

Ajout de trois nouvelles puces à la rubrique Dépenses non admissibles.
Frais de déplacement et de séjour Ajout de précisions aux deux premières puces.
Coûts de fonctionnement, d’appareils et de fourniture Ajout de deux nouvelles puces et d’une précision à la dernière puce.

Autres dépenses admissibles : Ajout de précisions à la première et à la dernière puce au sujet des déplacements à l’étranger.

Dépenses non admissibles : Ajout de précisions aux deux premières puces au sujet de la justification adéquate.
Ordinateurs et communications électroniques Ajout de précisions à la première puce au sujet de la justification adéquate.

Nouveau : Les frais liés à la connexion Internet à domicile sont maintenant une dépense non admissible.
Services et dépenses diverses Ajout de précisions au sujet des frais liés au recrutement et aux demandes de brevet.
Rapports et preuves à l’appui

 Preuves à l’appui

Représentation à des fins de réseautage et pour des activités liées à la recherche : Nouvelle sous-puce au sujet de la signature du superviseur.

Ajout d’une nouvelle puce au sujet des incitatifs payés pour le recrutement et la participation à la recherche ainsi que de quatre sous-puces connexes.
Questions administratives
Fonds non dépensés Un lien aux lignes directrices du CRSNG et du CRSH sur le Fonds général de recherche a été ajouté.

 

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