Financement annuel des subventions

Communication des résultats des concours

L’organisme :

• avise les établissements des résultats des concours dans le cadre desquels ils ont présenté une demande;
• publie dans son site Web certains renseignements au sujet des demandes retenues uniquement (par exemple, le nom du représentant autorisé, le nom de l’établissement, le titre du projet pour lequel la subvention a été accordée et le montant accordé). Veuillez noter que l’organisme ne publie ni ne divulgue les renseignements ayant trait aux demandes refusées.

Versement des subventions

La plus grande partie des fonds de subvention est versée directement au compte commun des subventions de l’établissement. Par l’entremise de son responsable des finances, l’établissement assure le contrôle des fonds de subvention, verse les salaires et acquitte les autres dépenses approuvées par le représentant autorisé et fournit des rapports périodiques au représentant autorisé et à l’organisme relativement à la situation des fonds de subvention.

L’établissement ne doit pas verser des fonds au nom du représentant autorisé que lorsque toutes les exigences relatives aux attestations, y compris celles concernant le soin des animaux, l’éthique de la recherche avec des êtres humains, et toute autre exigence ont été respectées, et toute licence ou tout permis spécial ont été délivrés.

L’organisme envoie aux établissements et aux responsables des finances concernés une lettre d’avis d’octroi de subvention dans laquelle il indique son engagement financier annuel et les versements annuels ultérieurs. Tous les versements ultérieurs sont assujettis à la disponibilité des fonds; il se peut que des modalités s’appliquent. En outre, l’organisme se réserve le droit de reporter ou de retenir les versements ultérieurs dans le cas où le besoin de fonds n’est pas dûment justifié.

Aucuns fonds de subvention ne seront versés par l’organisme si toutes les conditions de paiement n’ont pas été respectées, notamment, la confirmation de la réception par l’établissement de la contribution d’un partenaire, les rapports d’étape, l’admissibilité de l’établissement et l’évaluation environnementale.

Dépassement de crédit

L’organisme n’accepte aucune responsabilité à l’égard d’engagements financiers des établissements qui dépassent les fonds de subvention qu’il leur a crédités pour une année financière antérieure ou en cours.

Prolongation pour l’utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention

L’organisme accorde une prolongation sur demande seulement. Le représentant autorisé doit présenter une demande écrite à un administrateur de programme de l’organisme (une copie de la lettre doit également être envoyée à la Division des finances et de l’administration des octrois de l’organisme) avant la fin de la période de validité de la subvention. Dans sa demande écrite, le représentant autorisé doit exposer brièvement les raisons justifiant la prolongation et indiquer quand on prévoit achever les activités de recherche.

Si sa demande de prolongation n’est pas approuvée, le représentant autorisé dispose d’une période de trois mois pour rembourser les montants engagés avant la fin de la période de validité de la subvention.

La période d’autorisation d’utilisation des fonds prend fin à l’une des dates suivantes, selon le cas :

• la date d’échéance de la subvention initiale;
• la date d’échéance de la période de prolongation lorsqu’une prolongation a été demandée et approuvée.

S’il y a toujours des fonds dans le compte à la fin de la période d’autorisation d’utilisation des fonds, reportez-vous à la rubrique Fonds non dépensés de la page Questions administratives.