Subventions Avantage du programme Alliance

Pendant votre projet de recherche

Mention du CRSNG

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par la subvention Alliance.

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Rapports sur les progrès réalisés

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports.

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Communication de tout changement au CRSNG

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration de la nécessité des fonds du CRSNG et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG :

• si vous ne recevez pas la contribution en espèces que l’un des organismes partenaires s’est engagé, dans la demande, à verser, ce qui pourrait entrainer la réduction du montant de la subvention;
• si l’un des organismes partenaires se retire du projet. En pareil cas :
  • vous devez déterminer avec le CRSNG si ce retrait aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet;
  • s’il n’y a plus d’organisme partenaire dont la contribution est prise en compte dans le calcul du partage des couts, vous avez jusqu’à six mois pour en trouver un autre;
  • si vous ne pouvez pas trouver un autre organisme dont la contribution sera prise en compte dans le calcul du partage des couts, vous devez en aviser le CRSNG et lui présenter un plan de cessation progressive des activités qui prévoit l’apport d’un soutien aux étudiantes et étudiants.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées. Si un organisme partenaire n’honore pas ses engagements, le CRSNG pourrait également refuser de le considérer comme partenaire dans les demandes ultérieures.

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Prolongation de la subvention

La période de validité des subventions Alliance peut être prolongée de diverses façons. Il y a trois types de prolongation : la prolongation facultative d’un an avec financement supplémentaire, la prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire et, dans des circonstances exceptionnelles, la prolongation supplémentaire d’un an sans financement supplémentaire. Il est possible d’obtenir plus d’une prolongation, peu importe le type.

Prolongation facultative d’un an avec financement supplémentaire

Si votre projet a fait éclore de nouvelles possibilités et que vous souhaitez le prolonger afin d’en tirer parti, vous pouvez demander une prolongation d’un an avec financement supplémentaire. Cette option n’est offerte que pour les subventions Avantage du programme Alliance dont la période de validité initiale était d’un à quatre ans (les subventions d’une durée de cinq ans sont exclues). Vous devez demander une prolongation avec financement durant les six premiers mois de la dernière année de votre subvention initiale. Les demandes de prolongation avec financement doivent toujours être présentées avant les demandes de prolongation sans financement.

Si vous souhaitez demander une prolongation avec financement supplémentaire, les organismes partenaires doivent être disposés à continuer d’appuyer le projet et à apporter une contribution en espèces supplémentaire. Le ratio de partage des couts prévu au départ s’applique. Vous pouvez demander un montant maximum correspondant au montant annuel moyen de la subvention initiale.

Pour demander une prolongation avec financement supplémentaire, adressez-vous à la personne responsable de votre dossier au CRSNG. Elle vous renseignera sur la prolongation et vous expliquera la marche à suivre pour présenter une demande. Si votre subvention initiale prévoit la participation d’organismes partenaires du secteur privé, le CRSNG examinera votre demande de prolongation uniquement si vous avez obtenu votre subvention après le 23 juillet 2021.

Prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités que vous aviez prévues. Cette prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire. Elle peut suivre la période de validité initiale ou, si vous avez obtenu une prolongation facultative d’un an avec financement supplémentaire, la période de prolongation avec financement. Les prolongations automatiques ne s’appliquent pas aux appels de propositions spéciaux du programme de subventions Alliance lancés en collaboration avec un autre organisme, sauf indication contraire dans l’appel de propositions.

Prolongation supplémentaire d’un an en cas de circonstances exceptionnelles (sans financement supplémentaire)

Au besoin, vous pouvez demander une prolongation supplémentaire d’au plus une année à la fois en présentant le formulaire Modification d’une subvention si des circonstances exceptionnelles le justifient. Il est à noter que ce type de prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire.

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